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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris), afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'observation psychopédagogique, 1, route du Champ-d'Entraînement (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 404]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris), afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'observation psychopédagogique, 1, route du Champ-d'Entraînement (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etat (Ministère de l'Education nationale - Inspection académique de Paris), afin de définir les conditions de l'enseignement dispensé aux enfants accueillis au Centre d'observation psychopédagogique, 1, route du Champ-d'Entraînement (16e).