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Adoption du règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général. MM. Jean-Loup MORLE et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 415]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux ;
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris, modifiée par la loi n° 86-1308 du 29 décembre 1986 ;
Vu la loi n° 82-213 du 21 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la délibération GM. 359, en date du 19 octobre 1992, modifiant le règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'adoption du règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général ;
Sur le rapport présenté par MM. Jean-Loup MORLE et Jean-François LEGARET, au nom de la Commission du règlement,

Délibère :

Le règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, dont le texte suit, est adopté.
Règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général.

Titre I - Des réunions et de la Commission permanente

Article premier - Le conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, est convoqué dans les conditions fixées par les articles 35, alinéas 1, 2 et 37 de la loi du 2 mars 1982.
Art. 2.- A la première réunion du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, le maire de Paris, président de droit, est assisté du plus jeune membre de l'assemblée, en qualité de secrétaire provisoire.
Le président invite l'assemblée à fixer le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente puis à élire cette dernière dans les conditions prévues par la loi.
Art. 3.- Le bureau comprend, outre le président, les membres de la commission permanente ayant reçu délégation.

Titre II - Des groupes

Art. 4.- Les membres de l'assemblée peuvent constituer des groupes selon leurs affinités politiques. Ils sont composés de membres inscrits ou apparentés.
L'effectif minimum de ces groupes est fixé à cinq membres non compris les conseillers apparentés.
Les membres de l'assemblée peuvent également demeurer ou se déclarer non-inscrits à un groupe.
Aucun conseiller ne peut faire partie de plus d'un groupe.
Art. 5.- Pour la constitution d'un groupe, ses membres en avisent le président du conseil général en lui communiquant la déclaration de constitution et la liste des membres inscrits et apparentés.
La constitution du groupe prend effet après publication de ces documents au "Bulletin départemental officiel" qui suit leur transmission.
Toute modification pouvant survenir ultérieurement doit, de la même façon, être portée à la connaissance du président du conseil général et publiée.

Titre III - Des commissions

Art. 6.- Il est créé au sein du conseil général sept commissions composées à la représentation proportionnelle de vingt à vingt-six membres.
Ces commissions ont les compétences suivantes :
-1ère commission : affaires financières et budgétaires, subventions ;
-2ème commission : administration générale, personnel, contentieux, informatique ;
-3ème commission : circulation, stationnement, transports, voirie, police, sécurité, protection de l'environnement et propreté ;
-4ème commission : enseignement, culture, jeunesse, sports, parcs et jardins ;
-5ème commission : affaires sociales, assistance publique, santé, handicapés ;
-6ème commission : urbanisme, construction et logement, domaine ;
-7ème commission : affaires économiques, industrielles, commerciales et artisanales, tourisme, affaires internationales, assainissement, emploi.
La composition des commissions est publiée au "Bulletin départemental officiel".
Ces commissions sont saisies pour examen, préalablement à la séance plénière du conseil général, des projets de délibération, des communications ou des voeux de leur compétence.
Sauf cas particulier chaque projet de délibération n'est examiné que par une seule commission.
Art. 7.- Tout conseiller fait partie d'une de ces sept commissions et d'une seule ; il a accès à toutes les autres commissions.
Tout conseiller a communication des projets de délibération déposés par le président du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, au moins douze jours francs avant la séance. Il a accès aux dossiers remis aux commissions.
Art. 8.- Chaque commission élit un bureau composé d'un président et de vice-présidents dont elle détermine le nombre en fonction de ses attributions principales. Elle peut également élire un ou plusieurs secrétaires.
Chaque commission désigne en son sein, en tant que de besoin, un ou plusieurs rapporteurs.
Le secrétariat des commissions est assuré par le secrétariat général du conseil de Paris.
Art. 9.- Les commissions sont convoquées par leur président.
Le président peut également convoquer toute personne qui lui paraît utile aux travaux de la commission.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Art. 10.-Tout membre d'une commission peut, en cas d'empêchement, se faire remplacer par un autre conseiller, à charge pour lui d'en informer préalablement le président de la commission.
Tout conseiller remplaçant jouit des mêmes prérogatives que le titulaire ; il ne peut cependant se faire lui-même remplacer.
Tout membre d'une commission peut déléguer son vote à un autre conseiller présent, membre de la même commission, chaque commissaire ne pouvant être titulaire de plus d'un pouvoir.
Art. 11.- Des commissions spéciales peuvent être constituées sur délibération de l'assemblée.
Les articles 8, 9 et 10 ci-dessus leur sont applicables.

Titre IV - Des séances

Art. 12.- Les dispositions légales et réglementaires en vigueur régissent la tenue des séances.
Art. 13.- Une conférence d'organisation présidée par le président du conseil général ou le vice-président chargé de la questure et composée des présidents de groupe ou de leurs représentants détermine la durée des séances, les modalités d'organisation des débats et notamment la répartition du temps de parole en fonction des effectifs des groupes politiques.
Elle prévoit également un temps de parole pour les conseillers n'appartenant à aucun groupe fixé en fonction de leur effectif global.
L'ordre du jour des séances est établi par le président du conseil général.
Art. 14.- Par accord du président du conseil de Paris et du représentant de l'Etat dans le département, celui-ci est entendu par le conseil de Paris siégeant en formation de conseil général.
Art. 15.- Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Un conseiller, empêché d'assister à une séance, peut donner à un de ses collègues pouvoir écrit de voter en son nom ; nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.
Art. 16.- L'assemblée vote à main levée et, si l'épreuve est douteuse, par assis et levé.
Le vote peut avoir lieu par scrutin public, sur la demande soit du quart des conseillers présents, soit d'un président de groupe ou de son délégué.
Art. 17.- La parole est accordée à tout conseiller qui la demande pour un rappel au règlement. Il ne pourra parler plus de cinq minutes.
Art. 18.- La suspension de la séance peut être décidée par le président du conseil général ou le président de la séance ; elle peut également être demandée à tout moment par un président de groupe ou son délégué ; dans ce cas, elle est de droit.
Article 19.- Un procès-verbal intégral des débats est publié au "Bulletin départemental officiel".
Art. 20.- Il est interdit de fumer dans la salle des séances.

Titre V - Des projets et propositions de délibération, communications, voeux et questions

Art. 21.- Le président du conseil général présente au conseil de Paris des projets de délibération, des communications écrites ou des voeux qui sont préalablement examinés par les commissions compétentes selon les modalités définies à l'article 6 ci-dessus.
Les communications ne font pas l'objet d'un vote en séance plénière.
Art. 22.- Dans la discussion d'un rapport, en séance du conseil siégeant en assemblée départementale, tout conseiller peut déposer des contre-projets ou amendements.
Art. 23.- En cas de débat organisé au sein du conseil de Paris décidé par la conférence d'organisation, et tout particulièrement lors du débat sur les orientations des budgets du département qui a lieu dans les deux mois précédant l'adoption de ces derniers, la procédure suivante s'applique :
Après l'audition, le cas échéant, du président du conseil général et des vice-présidents, les conseillers de Paris peuvent intervenir.
Un temps de parole est accordé à chacun des groupes constitués au sein du conseil de Paris et aux élus non inscrits.
Le temps de parole attribué à chacun des groupes et aux élus non inscrits est déterminé, en fonction de leur effectif global, par la conférence d'organisation qui détermine l'ordre de passage.
Les groupes choisissent leurs orateurs librement et déterminent, à l'intérieur du temps qui leur est imparti, la durée des interventions.
Le président du conseil général et les vice-présidents peuvent intervenir à tout moment, sans limitation de la durée de leurs interventions.
Lorsque l'ensemble des orateurs inscrits et présents dans la salle des séances s'est exprimé, le président du conseil général clôt le débat.
Art. 24.- Dans le cadre du droit à l'information prévu par la loi, la communication de documents aux conseillers de Paris est effectuée dans les conditions suivantes :
La demande de communication de documents doit être adressée, par écrit, à M. le président du conseil général.
Le président du conseil général avise, dans les meilleurs délais, l'auteur de la demande du lieu, du jour et de l'heure où les documents seront consultés.
Une copie des documents pourra être fournie aux conseillers de Paris auteurs de la demande.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent être présentées, par écrit, au président du conseil général. Celui-ci répond, par écrit, à l'auteur de la demande.
Art. 25.- Chaque trimestre, à l'exception des réunions consacrées à l'examen des budgets du département, une séance de trois heures au maximum est consacrée à des questions orales ayant trait aux affaires du département posées par des membres du conseil général.
Ces questions sont posées par écrit auprès du président du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, treize jours au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la séance et rédigées de façon succincte ; elles doivent être relatives à l'administration générale du département et ne pas mettre en cause des tiers.
Le texte des questions inscrites à l'ordre du jour d'une séance est inséré au "Bulletin départemental officiel".
En séance, le président du conseil général donne lecture de la question posée. Après réponse, l'auteur de la question dispose d'un droit de réplique dont la durée ne peut excéder cinq minutes.
Le temps réservé aux séances de questions est partagé par parts égales entre les élus de la majorité et ceux de l'opposition.

Titre VI - Des rapports

Art. 26.- Les projets de délibération et communications du président du conseil général, les propositions faites par les conseillers et les voeux émis par eux font l'objet d'un rapport oral en séance publique.
Art. 27.- Après la discussion générale et l'examen des amendements ou contre-projets, l'assemblée se prononce par un vote sur l'ensemble du texte en discussion. Elle peut l'adopter en totalité ou partiellement, ou le rejeter.
Art. 28.- Les projets de délibération, les propositions de délibération et de voeu déposés par les conseillers peuvent donner lieu à un vote global en fin de séance s'ils n'ont pas fait l'objet de demande d'intervention.
Les demandes d'intervention sont formulées dès l'ouverture de la séance.

Titre VII - De la gestion des crédits de la Questure

Art. 29.- Les crédits mis à la disposition du conseil de Paris pour son fonctionnement font l'objet de propositions préparées par le questeur et arrêtées par une commission présidée par un président de chambre de la cour des comptes, désigné par le premier président de cette juridiction.
La composition de cette commission est fixée par délibération du conseil de Paris. Elle comprend le questeur et au moins un représentant de chaque groupe politique.
Tout représentant empêché peut se faire remplacer par un autre membre de son groupe.
Ces crédits sont relatifs :
1) aux indemnités des conseillers de Paris, aux dépenses liées à la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et conseillers généraux de la Seine et aux régimes de retraites prévus par la loi, aux dépenses de formation des élus, aux frais de transport et de courrier nécessaires au fonctionnement du conseil, aux frais de mission et de représentation du maire de Paris, président du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, et du conseil de Paris, à l'achat du mobilier (destiné aux vice-présidents du conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général et aux conseillers de Paris) et à son entretien, à l'acquisition de fournitures de bureau et de documentation, aux travaux d'aménagement et d'amélioration des locaux destinés aux élus, au fonctionnement de la bibliothèque et de la buvette du conseil ;
2) aux rémunérations des personnels chargés de l'organisation et de la tenue des séances du conseil de Paris, de la rédaction des délibérations et des procès-verbaux des débats, des réceptions et manifestations organisées par le département de Paris (protocole) ;
3) aux dépenses liées au rôle international de Paris, à sa situation de capitale de la France (visites de chefs d'Etat, cadeaux et distinctions, réceptions, congrès nationaux et internationaux, manifestations et animations culturelles liées à la célébration d'une fête nationale ou parisienne et à ses relations de prestige avec les grandes capitales).
Art. 30.- Les crédits visés à l'article précédent sont mis à la disposition du vice-président chargé de la questure par le comptable du département de Paris.
L'apurement et le contrôle des comptes sont assurés chaque année à partir du compte administratif par une commission de vérification.
La composition de cette commission est fixée par délibération du conseil de Paris. Elle comprend au moins un représentant de chaque groupe politique.
Tout représentant empêché peut se faire remplacer par un autre membre de son groupe. Le vice-président chargé de la questure ne peut faire partie de cette commission.
La commission statue sous contrôle de la cour des comptes et sous réserve de ses droits d'évocation et de réformation.

Liste des membres présents
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Michel CALDAGUÈS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Michel KOLLITSCH, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PONS, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jacques TOUBON, Patrick TRÉMÈE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Claude-Henri VILLETTE, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés: MM. Pierre AIDENBAUM, Paul AURELLI, Edouard BALLADUR, Didier BARIANI, Christian CABROL, Jean-Christophe CAMBADELIS, Roger CHINAUD, Jean-Louis DEBRÉ, Alain DEVAQUET, Claude ESTIER, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Pierre-Charles KRIEG, Georges MESMIN, Bernard PLASAIT, Lucien REBUFFEL, Pierre-Christian TAITTINGER.