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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la réalisation d'un plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 1995 [1995 GM. 399]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la réalisation d'un plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études n° 95/4087 signé avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la réalisation d'un plan programme de restructuration des lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), ledit avenant ayant pour objet la modification de la répartition du forfait global de rémunération.