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Mai 2009
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Conseil Général
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2009, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relative à la participation de l'Etat au financement des centres sociaux associatifs parisiens.

Débat/ Conseil général/ Mai 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons la proposition de voeu référencée n° 5 G dans le fascicule, déposée par l'ensemble des groupes de la majorité et relative à la participation de l'Etat au financement des centres sociaux associatifs. Cette proposition ne se rattache à aucun projet de délibération.

La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Les centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens, dont le "Picoulet" et "Solidarité Roquette", dans le 11e, sont ouverts à tous, rendent un véritable service public et agissent au quotidien pour maintenir le lien social au sein des quartiers souvent les plus défavorisés.

Ces centres sociaux et socioculturels associatifs parisiens s'inscrivent en outre dans une dimension d'animation globale des territoires et jouent un rôle essentiel dans le tissu associatif et institutionnel.

Par ailleurs, l'observatoire des données économiques des centres sociaux associatifs parisiens constate une diminution constante de la participation financière de l'Etat au fonctionnement de ces derniers, la part de l'Etat dans leurs ressources étant passé de 21,4 % en 2003 à 9,8 % en 2007.

L'Observatoire des données économiques des centres sociaux associatifs parisiens constate de la même manière une diminution constante de la participation financière de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au fonctionnement de ces derniers. La part de l?Acsé dans leurs ressources est passée de 9,6 % en 2003 à 5,5 % en 2007. La révision générale des politiques publiques mise en oeuvre par le Gouvernement actuel, sous couvert d?une réorganisation des services publics et d'une rationalisation de la dépense publique, semble devoir se traduire en réalité par une diminution importante des moyens dont dispose l'Etat sur le terrain.

Les centres sociaux associatifs parisiens estiment, du fait de la R.G.P.P., que la participation financière de l'Etat risque de diminuer encore en 2009. La perte pour l'ensemble de ceux-ci pouvant être évaluée à plus de 1,15 million d?euros.

Cette nouvelle diminution des ressources des centres sociaux associatifs parisiens se traduirait par la suppression d'une partie et de leurs activités et des emplois relevant de l'accès au droit, de l'accompagnement à la scolarité, de l'apprentissage du français ou encore du soutien à la parentalité, alors même que la grave crise économique et sociale actuelle rend plus que jamais nécessaire la contribution de ces structures actuelles d'accueil, d'animation sociale et familiale à la lutte contre l'exclusion.

De plus, s'ajoute aux risques de cette nouvelle diminution des ressources des centres sociaux l'inconnue concernant la redéfinition en 2010 des territoires concernés par la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale, dans lesquels de nombreux centres sociaux sont implantés.

Enfin, mes chers collègues, les centres sociaux associatifs parisiens ont d'ores et déjà organisé deux journées de mobilisation qui ont connu un grand succès le samedi 4 et le mercredi 29 avril 2009 pour informer les habitants et faire part aux élus de leurs vives inquiétudes concernant l?éventualité d?un désengagement de l?Etat et ses conséquences désastreuses sur la vie des familles les plus modestes, et plus largement sur la cohésion sociale des quartiers dans lesquels ils sont implantés.

C?est pourquoi, Madame la Présidente, sur proposition de MM. Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Ian BROSSAT et les élus du groupe socialiste radical de gauche et apparentés, du M.R.C., du groupe "Les Verts", du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris émet le voeu que le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement afin de lui signifier l'opposition ferme du Conseil de Paris et de l'ensemble des élus des Conseils d'arrondissement à toute diminution de la participation de l'Etat et des organismes dépendant de ce dernier au financement des centres sociaux associatifs parisiens.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme EL KHOMRI va vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI. - J'émets un avis favorable sur cette proposition de voeu. Vous l?avez dit : deux journées de mobilisation des centres sociaux auxquelles moi-même, Mme Gisèle STIEVENARD, ainsi que de nombreux élus parisiens, de nombreux conseillers parisiens ont participé.

Lors du dernier Conseil de Paris, nous avons adopté un voeu pour alerter le Préfet sur l'ampleur des conséquences des baisses de financement de l'Etat et lui demander une revalorisation urgente.

Un courrier a été adressé le 20 avril dernier. Nous constatons avec inquiétude que nous n'avons aucun retour et aucun signe. Il est donc important de rester mobilisés et de taper plus fort. Je vous informe d'ailleurs que deux députés de cet hémicycle sont également intervenus, Mme Annick LEPETIT a adressé une question écrite au Gouvernement et M. Daniel VAILLANT l'a fait dans le cadre d'une question orale.

Sur les cinq dernières années, on note une progression de la participation du Département et de la C.A.F. de Paris mais inversement, une baisse drastique des lignes de financement de l'Etat ou d'organismes financés par l'Etat. Vous avez donné les éléments chiffrés, mais je tenais à apporter des éléments sur l'aide apportée par le Département, multipliée par 6 entre 2001 et 2009, dont 800.000 euros supplémentaires pour 2009, ce qui représente environ 35 % du budget total des centres sociaux.

De plus, nous avons ouvert huit centres sociaux depuis 2001, et six nouveaux seront créés d'ici 2014, dont trois dès 2011.

Or, ces efforts, qui devraient servir aux habitants pour améliorer la qualité des actions, pour ouvrir plus souvent, notamment parfois le week-end, ne servent en définitive qu'à éponger le désengagement de l'Etat. Que dire, si ce n?est relayer le cynisme de l?Etat avec des actes en matière de solidarité et de réponse à la crise, qui vont à l'encontre totale du discours.

Si les centres sociaux parisiens ont 1,15 million de financement en moins de l'Etat, cela représente environ moins 35 emplois sur Paris et beaucoup moins d'action.

Nous sommes convaincus que le travail des centres sociaux est vital pour perpétuer le vivre-ensemble et garantir la cohésion sociale dans notre ville. Il faut investir dans le social. C'est un réseau de proximité essentiel permettant de renforcer le lien social, le lien intergénérationnel, de développer les solidarités, d'initier à la citoyenneté participative.

Ces structures restent fragiles, portées par des habitants et des bénévoles. A titre d'exemple, quelques données émanant d'"Espace 19", à qui j'ai rendu visible en compagnie de Mme Gisèle STIEVENARD lors de la journée d'action du 4 avril dernier : 38 % de leurs adhérents vivent en dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire 816 euros nets.

Aussi, le Département de Paris prendra toute sa part de responsabilité dans une négociation globale par le biais de pactes de coopération sur le financement efficient des centres sociaux, mais n'entend pas le faire seul.

Je n'aurais donc de cesse d'interpeller et convaincre les différents partenaires et plus particulièrement l?Etat pour que les centres sociaux continuent à mieux faire leur projet de développement social participatif par et pour tous.

J'émets donc, bien évidemment, un avis favorable sur ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je crois, en effet, que si on veut éviter la montée des tensions dans nos quartiers, il faut soutenir les centres sociaux ; c'est l'intérêt de tous.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 24 G).

M. Yves POZZO di BORGO. - Vous n'avez pas à faire de commentaire sur les votes.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J'ai été très sobre.