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Mai 2009
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2009, DPE 58 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du "Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux" (SDAGE) du bassin Seine Normandie.

Débat/ Conseil général/ Mai 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 58 G qui concerne le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

Je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie.

Je voudrais juste dire un mot sur le projet de révision du "Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux" du bassin Seine-Normandie. Il résulte à la fois de la directive européenne de 2000 fixant un objectif de bon état écologique pour deux tiers des masses d?eau et des premiers engagements du Grenelle de l'Environnement.

Nous sommes très satisfaits de la démarche avec laquelle ces engagements ont été pris. Ils font suite à une consultation lancée par l'Etat dans les sept bassins métropolitains. Et la façon dont celle-ci a été menée dans le bassin Seine-Normandie s'est révélée une réussite. Elle a, en effet, permis d'associer à la fois les parties prenantes (collectivités, industriels et associations) et le public. Plus de 65.000 questionnaires ont été retournés à l'Agence de l'Eau et les nombreux débats publics ont été fructueux.

Ainsi, cette consultation citoyenne par l'Etat a permis d'enrichir les objectifs de notre Schéma directeur pour 2015. Il en est ressorti une perception globalement positive de ces propositions. Les préoccupations majeures des citoyens résident dans la lutte contre la pollution, notamment par les engrais et les produits phytosanitaires et le gaspillage de l'eau.

Le souci du développement durable commence donc à entrer dans les esprits. On ne peut que s'en réjouir.

Cependant, des doutes ont aussi été émis. Dans une certaine mesure, nous les partageons d?ailleurs. Le public se pose des questions sur la faisabilité du S.D.A.G.E. ; ses objectifs ambitieux resteront-ils au stade des bonnes intentions ? Car ils sont difficiles à atteindre. Mais il s'interroge aussi particulièrement sur la capacité des collectivités à respecter leurs engagements financiers.

Au vu des finances actuelles de la Ville sous l?effet de la crise et du coût à venir de la remunicipalisation, c'est une question légitime qu'il faudra surveiller avec attention.

Cette consultation aura montré que l'eau est un sujet qui intéresse les citoyens, qu'ils semblent prêts à faire évoluer leur comportement et qu'ils sont demandeurs d'information.

Enfin, la question des risques d'inondation, qui est certes une disposition retenue dans le S.D.A.G.E., doit devenir une véritable préoccupation de la collectivité. Paris n?est actuellement pas suffisamment protégée contre ces risques et reste très vulnérable. Les conséquences d'une telle catastrophe seraient terribles pour notre Capitale. Le projet de la basse Seine doit donc connaître un coup d'accélérateur, notamment sur le plan du financement.

Il faut que la collectivité s'engage davantage dans ce projet et qu?elle constitue un moteur pour sa réalisation. La création de "Paris Métropole" prend tout son sens dans ce type de projet et celui de la basse Seine peut servir de modèle à son fonctionnement.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT qui évoquera les trois propositions d'amendements déposées : n° 2 G, n° 3 G et n° 4 G.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Présidente.

Tout d?abord, nous tenons à remercier Anne LE STRAT et son équipe pour le travail de collaboration mis en ?uvre dans la réalisation de ce document et l?écoute attentive qu'elle a prêtée à nos propositions.

L'avis du Conseil de Paris sur le "Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux", le S.D.A.G.E., vise à enrichir le document. Nous partageons cet avis dans sa globalité car le S.D.A.G.E., qui définit les grandes orientations de la gestion de l'eau, se doit d'être un document réellement ambitieux pour répondre aux urgences environnementales.

La qualité des masses d'eau du bassin Seine-Normandie est une question primordiale. Les actions mises en ?uvre pour assurer une bonne qualité des eaux doivent être à la hauteur des enjeux : protéger la santé et l?environnement en améliorant la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, anticiper les situations de crise (inondations ou sécheresses) et surtout promouvoir un financement équilibré et équitable. Aujourd'hui, les particuliers sont plus fortement taxés que les industriels et encore plus que les agriculteurs.

L'eau est une ressource vitale, qui est de plus en plus menacée par des pollutions diverses : rejets organiques et métalliques, nitrates, phosphates, produit phytosanitaires, pesticides.

Ainsi, nous nous réjouissons que l'atteinte du bon état des eaux soit devenue une obligation de résultat et non de moyens.

Nous considérons qu'atteindre le bon état écologique de deux tiers des masses d'eau de surface et d'un tiers des masses d'eau souterraines en 2015 n'est pas un objectif suffisant au regard de l'état actuel des masses d'eau du bassin Seine-Normandie.

La qualité des eaux est aujourd'hui médiocre et le S.D.A.G.E. se doit de mettre en ?uvre toutes les actions nécessaires pour améliorer leur qualité.

C'est pourquoi nous avons proposé plusieurs amendements pour améliorer les objectifs de ce document.

Nous considérons que la lutte contre la pollution thermique absente du S.D.A.G.E. doit y figurer. En effet, le contrôle des rejets industriels et notamment ceux liés aux centrales nucléaires ainsi que l'ajout de mesures dans l'application du principe pollueur payeur sont indispensables pour protéger efficacement les milieux aquatiques naturels.

Le renforcement des moyens alloués à la police de l'eau est également un facteur essentiel pour la préservation des masses d'eau du bassin. C'est pourquoi nous proposons que l'avis du Conseil rajoute cet élément.

Enfin, réduire la pollution des eaux par les nitrates et afficher des objectifs chiffrés dans le S.D.A.G.E. nous semble primordial. Nous prenons acte de l'amendement bis de l'Exécutif et nous acceptons qu'il se substitue au nôtre.

Cependant, nous aurions préféré que le Département affiche un objectif encore plus ambitieux en la matière, comme nous l'avions proposé dans notre amendement.

Nous nous réjouissons donc que la révision du S.D.A.G.E. arrive à son terme et de son application prochaine. Nous espérons que l'avis du Conseil de Paris sera réellement pris en considération.

Nous voterons avec enthousiasme ce projet de délibération.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Présidente.

Je serai très bref. Mes collègues précédents, Mme Fabienne GASNIER et M. Yves CONTASSOT, ont rappelé tous les enjeux de ce S.D.A.G.E. sur lequel nous revenons.

Sous la précédente mandature, nous avions déjà eu à émettre un avis sur le précédent S.D.A.G.E. Nous sommes dans la continuité de ce qu'avait prévu à la fois la loi sur l'eau de 1992 et la directive européenne cadre sur l'eau qui demande à tous les pays européens d'aller vers le bon état écologique de leur eau d'ici 2015.

En 2004, Paris avait déjà été consultée sur ce précédent S.D.A.G.E. et l'avait déjà enrichi et amélioré.

Nous sommes sur un sujet très consensuel. Les élus qui se sont exprimés avant moi ont rappelé l'importance de cette consultation, la participation parfois surprenante puisqu'on dit souvent que l'eau ne serait pas un sujet qui intéresserait les citoyens.

On s'aperçoit très régulièrement que lorsqu'on consulte à la fois les associations, les riverains et les élus locaux qui sont en prise directe sur ces sujets, il y a une participation de plus en plus nombreuse ainsi que des avis. On touche à des réalités écologiques au quotidien et de la responsabilité directe des élus locaux.

Je reviens simplement sur un propos d'Yves CONTASSOT quant à la qualité des eaux médiocres.

Je regrette qu'on ne puisse pas faire état ici ni du travail réalisé pour améliorer la production et la qualité au niveau de la production de l'eau, Mme Anne LE STRAT le sait en tant que Présidente d'"Eau de Paris", ni du travail effectué pour améliorer les rejets en milieu naturel, notamment par le S.I.A.A.P. avec des projets très lourds en termes d'investissement.

Nous en savons quelque chose pour être les uns et les autres administrateurs de ce syndicat interdépartemental.

Cela aurait été l'occasion d'avoir pour nous un débat au-delà du S.D.A.G.E. sur notre responsabilité en matière de production collective d'eau. Nous avons aujourd'hui un vrai sujet de gouvernance.

Le sujet a d'ailleurs été évoqué dans le cadre du S.D.A.G.E., pas forcément dans le cadre de nos débats aujourd'hui en Conseil de Paris, puisque cette gouvernance, au-delà de la décision prise par la Ville de remunicipaliser la distribution, pose aussi une question de surcapacité de production au niveau de notre région à laquelle il conviendra de répondre le moment venu.

Pour conclure, je reviens sur la proposition d'amendement déposée par les "Verts" et Yves CONTASSOT quant à la Police de l'eau.

Le groupe U.M.P. s'associera à ce texte, votera pour cet amendement, pas pour les deux autres mais pour celui-ci.

Il paraît tout à fait légitime que, dès lors que l'objectif est encouragé par l'Etat, celui-ci donne les moyens nécessaires à cette police de l'eau.

Cela paraît tout à fait cohérent avec le projet que nous défendons également.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Anne LE STRAT a la parole pour vous répondre.

Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission. - Je remercie l'ensemble des intervenants pour avoir pris le temps de lire l'avis du S.D.A.G.E. qui nous est soumis.

Vous avez pu le constater, à la fois les services et des personnes qualifiées ont pu considérablement enrichir le texte qui est soumis aujourd'hui à votre projet de délibération et j'espère à votre approbation.

C'est important. Merci Yves CONTASSOT d'avoir souligné que nous avons veillé à travailler en amont avec l'ensemble des groupes, mais nous avons également associé l'Observatoire de l'eau, des personnes qualifiées, des associations et des usagers.

Il me semble important, puisque vous l'avez dit, Monsieur Jean-Didier BERTHAULT, que c'est un sujet qui peut dépasser les clivages politiques.

C'est un sujet qui peut être à la fois consensuel et en même temps très conflictuel quand on connaît tous les enjeux autour des usages de l'eau et tous les enjeux de politique agricole et de politique industrielle.

C'est sur ces points que nous avons voulu porter notre avis. Je ne reviendrai pas sur les grands objectifs du S.D.A.G.E., vous les avez très bien soulignés.

Nous émettons un avis positif avec quelques remarques et quelques réserves parce qu'il y a une obligation de résultat : arriver au bon état des eaux en 2015 nécessite d'avoir une politique de moyens ambitieuse pour atteindre de tels résultats.

C'est l'axe sur lequel nous avons voulu prioritairement insister dans cet avis.

Concernant les quelques points que vous avez évoqués, Madame Fabienne GASNIER, nous avons une préoccupation certes sur les inondations. Nous soutenons l'Institut des barrages réservoirs sur le projet de la Bassée comme nous soutenons, nous le précisons dans l'avis, sa volonté de réformer sa gouvernance pour qu'il devienne un E.T.P., qu'on puisse ainsi élargir la base, l'assise financière à d'autres partenaires, notamment pour pouvoir répondre aux enjeux de crues, d'inondations et d'étiages sur nos bassins.

Au sujet du coût de la remunicipalisation, cela a été précisé. Honnêtement, le public peut s'interroger et nous nous interrogeons sur les moyens financiers que l'agence va pouvoir octroyer à cette politique ambitieuse de bon état des eaux d'ici 2015, car tel est ici le sujet qui nous occupe.

Je tiens à le rappeler : notre réforme du service public de l'eau n'a aucun coût pour la collectivité, nous engrangeons même une rente économique grâce à cette réforme qui nous permettra d'assurer l'équilibre économique du service de l'eau dans un cadre général de baisse de recettes.

Avec une baisse de recettes permanente, cette réforme permet sans coût supplémentaire sur la collectivité d'avoir un service toujours performant, un prix de l'eau stabilisé.

Je reviendrai à la fin de ma réponse sur les amendements.

Au sujet de la remarque de M. Jean-Didier BERTHAULT, vous avez raison, cela a été rappelé dans notre délibération, les opérateurs quels qu'ils soient, le S.I.A.A.P., les barrages ou "Eau de Paris" font un travail très important sur le service.

Quant à ce débat que vous appelez de vos v?ux, nous réfléchissons à la possibilité de le poser, peut-être d'abord au sein de l'Observatoire de l'eau et pourquoi pas un jour au sein du Conseil de Paris.

Nous avons d'abord d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine un grand débat sur le devenir de l'eau non potable qui je pense va beaucoup nous occuper.

Passons aux réponses aux amendements proposés par le groupe "Les Verts". Concernant l'amendement sur la police de l'eau qui demande un renforcement des moyens pour l'application du S.D.A.G.E., sachant qu'il fait consensus avec les groupes de l'opposition, nous ne pouvons que donner un avis favorable, sachant que cet enjeu demeure central pour que les prescriptions du schéma ne se limitent pas à l'expression de bonnes intentions peu appliquées. Avis favorable.

Sur l'amendement concernant les pollutions thermiques, nous souscrivons également à ce qui est dit. Très vite, il y a eu quelques encadrements réglementaires concernant les prélèvements et les rejets liés au refroidissement des centrales thermiques. Malgré celà, il s'agit d'être vigilant. C'est dans le Grenelle, mais c'est toujours bien de rappeler les engagements du Grenelle, sachant que cela reste pour l'instant, malheureusement, très virtuel. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Concernant l'amendement sur les nitrates, nous avons pu en discuter. Nous souscrivons aux objectifs. Nous avons néanmoins proposé d'amender votre rédaction prenant en compte, non plus toutes les zones vulnérables, mais le fait que ce soit en amont des zones vulnérables, là où sont les points critiques, et que l'objectif des 40 %, de l'aveu même des associations environnementales, est tellement ambitieux qu'il manquait même de crédibilité.

Nous avons préféré mettre un objectif de 20 % à moyen terme, qui est déjà ambitieux, et qui j'espère, sera pris en compte par l'Agence de bassin Seine-Normandie. Cela nous permettra d'avoir un avis S.D.A.G.E. à la fois riche, ambitieux, crédible, et qui je l'espère, sera repris par le Préfet de région et par l'ensemble du bassin.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 2 G concernant la pollution par les nitrates et qui a fait l'objet d'un contre amendement. Nous votons sur celui-ci avec l'assentiment de M. CONTASSOT.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition d'amendement n° 2 G ainsi amendée est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 G assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition d'amendement n° 3 G est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 4 G assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

La proposition d'amendement n° 4 G est adoptée à l'unanimité.

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 58 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DPE 58 G).

Je vous indique que ce projet de délibération a été adopté à l'unanimité.