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Fevrier 1998
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Conseil Général
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15- II - Question d'un élu non inscrit.

Débat/ Conseil général/ Février 1998



QOC 98-1001 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos du financement des transports en commun pour les chômeurs.
Mme Nicole CATALA, président. - Nous abordons la question suivante de Mme Martine BILLARD à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à propos du financement des transports en commun pour les chômeurs.
Elle est ainsi rédigée :
" L'évolution économique de la France a entraîné l'existence d'un chômage important, dont une partie de longue durée. En même temps, de plus en plus de jeunes éprouvent de très grandes difficultés à entrer sur le marché du travail.
La Ville de Paris a mis en place, il y a de nombreuses années, le remboursement du coupon de carte orange 2 zones pour les chômeurs âgés de moins de 50 ans indemnisés par les ASSEDIC et les plus de 50 ans ayant épuisé leurs droits.
Avec la création du R.M.I., ce dispositif a été élargi aux allocataires du R.M.I. inscrits en stage de formation professionnelle.
Malheureusement, ces dispositions laissent encore de côté beaucoup de chômeurs. Or, pour rechercher un emploi, il faut pouvoir se déplacer.
Le Syndicat des Transports parisiens (S.T.P.) vient de mettre en place un dispositif de chèque mobilité au profit des attributaires de l'Allocation spécifique de solidarité (A.S.S.) et des jeunes de moins de 26 ans en parcours d'insertion.
Les autres demandeurs d'emploi de moins de 26 ans et les R.M.istes ne suivant pas de formation pourraient profiter d'un second dispositif que le S.T.P. propose de financer à hauteur de 30 %, les 70 % restant à la charge des départements.
Deux départements (Val-de-Marne et Essonne) ont déjà accepté de participer à ce financement.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'étudier la mise en place de ce dispositif en liaison avec le S.T.P., afin qu'il soit mis en place dans les plus brefs délais. "
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président.
La Ville de Paris a mis en place depuis de nombreuses années un dispositif permettant aux chômeurs parisiens sous certaines conditions de bénéficier de coupons de carte orange en vue de faciliter leurs déplacements pour la recherche d'un travail.
Le Syndicat des Transports parisiens envisage la mise en place d'un dispositif de chèques mobilité concernant certaines catégories de chômeurs d'Ile-de-France.
Le système parisien devra donc être réexaminé pour être articulé au mieux avec le dispositif prévu par le Syndicat des Transports parisiens.
Une étude sur ce point est en cours. Bien entendu, le Conseil de Paris sera, le moment venu, invité à se prononcer sur l'ajustement du dispositif parisien en fonction de ce que fait le S.T.P.
Madame BILLARD, je vous donne la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, j'avoue que je suis déçue par la réponse car cela fait déjà plusieurs fois que je pose ces questions au Conseil de Paris ou au Conseil général.
La réponse est à peu près toujours la même, c'est-à-dire " Paris fait beaucoup de choses depuis longtemps ".
Il y a là un nouveau dispositif proposé par le S.T.P. ; il était proposé qu'il soit mis en place à la mi-février. Les chômeurs y ont cru puisque cela a été annoncé publiquement, ils l'espéraient et on n'avance toujours pas ! J'espérais qu'il serait présenté ce mois-ci au Conseil général parce que cela concerne encore deux catégories de chômeurs qui pour l'instant, du coup, n'ont rien.
Cela concerne les moins de 26 ans qui n'ont pas de formation et qui, eux, continueront à être obligés de payer leurs transports alors qu'ils n'ont déjà pas d'indemnité chômage ni d'indemnité d'insertion et on connaît la misère qui atteint une fraction de la jeunesse, aujourd'hui.
Cela concerne aussi une catégorie de chômeurs qui ayant eu l'allocation dégressive, se retrouvent au R.M.I. une fois cette allocation terminée et qui n'ont pas droit à l'A.S.S. pour diverses raisons. Quand ils avaient l'allocation dégressive à Paris, par exemple 3.500 F, ils avaient le droit par la Ville d'avoir la carte orange payée intégralement. Ils passent au R.M.I. puisque leur droit à l'allocation est terminé et ils n'ont plus droit à rien, c'est-à-dire qu'ils s'appauvrissent brutalement entre le moment de l'allocation et le moment du R.M.I.
Avouez qu'il y a quand même quelque chose d'illogique et d'incohérent dans ce dispositif.
Est-ce qu'on va attendre encore pendant des mois et des mois avant de modifier ce dispositif alors que le S.T.P., aujourd'hui, propose un schéma qui permet la prise en charge par le S.T.P. de 30 % de cette dépense, et donc la prise en charge par le Conseil général de 70 % ?
J'espérais qu'il y aurait des propositions pour le budget et que ce serait budgété en mars, qu'on pourrait enfin dire à ces catégories de chômeurs que leur problème allait être réglé.
Mme Nicole CATALA, président. - Madame BILLARD, je vous redis simplement que l'ajustement du dispositif parisien est à l'étude et sera prochainement annoncé.