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Fevrier 1998
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Conseil Général
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17- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Février 1998



Les affaires diverses ayant fait l'objet d'un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DAEE 1 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à l'intervention de l'association " France Energie Emploi " au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements.
1998, DAEE 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à l'intervention de l'association " 18 - 30 Insert Export " au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements.
1998, DAEE 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Comité d'information et de mobilisation pour l'emploi " (C.I.M.E.) une convention en vue de la mise en place d'un centre de ressources documentaires d'initiatives pour l'emploi.
1998, DAEE 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à l'intervention du C.N.I.D.F.F. dans les Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
1998, DAEE 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le C.E.C.O.P. une convention de formation, avec la S.A.R.L. " ITAQUE " une convention de formation de tuteurs et d'adhérer au F.L.E.S. pour la formation des C.E.S. non allocataires du R.M.I.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1997, ASES 87 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une convention autorisant les agents des structures départementales d'accueil de P.M.I. à prendre leur repas dans les restaurants des personnels hospitaliers.
1998, AJ 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel du jugement rendu le 4 mars 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris aux termes duquel Mme GARCIA SANTOS est tenue de délivrer la totalité du legs consenti par Mme CUCUAT au Département de Paris et les fruits et intérêts s'y rapportant, à compter du 15 septembre 1988.
1998, AJ 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance opposant le Département de Paris aux consorts DJALINOUSSI-LEPRIEUR en matière d'aide sociale et d'obligation alimentaire.
1998, AJ 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. COSTE Olivier à l'encontre du jugement rendu le 22 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.173 F par mois, le montant de la participation familiale aux frais de placement de sa mère, Mme COSTE née PORCHERON Yolande, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998, AJ 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DOUIEB à l'encontre du jugement rendu le 17 juin 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 539 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KHALFON Julie.
1998, AJ 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Melle NEGRONI à l'encontre du jugement rendu le 30 septembre 1997 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 192 F par mois sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme KTORZA née CHICHE Elise.
1998, ASES 21 G - Fixation pour 1998 de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier à Beyssac (Corrèze).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPA 86 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des façades dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot - collège Montgolfier, 15, rue Montgolfier (3e).
1998, DASCO 1 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
1998, DASCO 2 G - Répartition des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement à des collèges et lycées parisiens pour l'année 1997.
1998, DPA 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la terrasse du bâtiment A au collège Pierre-Mendès-France, 24 à 34, rue Le Vau (20e).
1998, DPA 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation de travaux de génie climatique dans le collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1998, DPA 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination signé avec la société " PREVENTION BTP " en vue de la réalisation des travaux de création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1998, DPA 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection d'une salle de sciences aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1998, DPA 47 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre et de coordination relatifs à la réalisation du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
1998, DPA 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des soupiraux du bâtiment sur la rue de Bucarest au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1998, DPA 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réaménagement du centre de documentation et d'information de l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
1998, DPA 68 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation de travaux de sécurité et de grosses réparations au collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge et à son annexe, 51, rue Lhomond (5e).
1998, DPA 73 G - Poursuite de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée et collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer un marché pour une mission de maîtrise d'oeuvre " Monuments historiques " avec M. Hervé BAPTISTE, architecte en chef des Monuments historiques et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre attribué à M. Alain GILLOT, architecte d'opération, en vue de la poursuite des travaux.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1998, ASES 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Croix-rouge française une convention en vue de la mise à disposition gratuite de vaccins contre l'hépatite B.
1998, DPA 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation de travaux de génie climatique dans les bureaux de la D.A.S.E.S., 12, rue Léonidas (14e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DAEE 6 G - Subvention à l'association " Clair et Net " (18e). - Montant : 100.000 F.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.