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Fevrier 1998
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14- I - Question du groupe communiste et d'élus non inscrits.

Débat/ Conseil général/ Février 1998



QOC 98-1002 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, élus communistes, Melles Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Mme Martine BILLARD, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général au sujet du plan départemental d'insertion.
Mme Nicole CATALA, président. - La première question émanant de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, élus du groupe communiste, Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est relative au Plan départemental d'insertion.
Elle est ainsi libellée :
" En pleine période des fêtes, le mouvement des chômeurs et celui des sans-logis posent très directement la question de l'efficacité du Plan départemental d'insertion.
Ces mouvements soulignent la justesse des critiques formulées en avril 1997, à savoir que le nombre d'allocataires du R.M.I. était en augmentation alors que les dépenses d'insertion diminuaient.
Cela soulève donc la question de l'utilisation de ces fonds.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mmes Gisèle MOREAU, Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD demandent-ils à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir leur indiquer quelles dispositions il compte prendre, en partenariat avec les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour améliorer dans tous les domaines l'efficacité de ce dispositif. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président.
Actuellement en cours de finalisation, le bilan détaillé de l'utilisation des crédits inscrits au titre du 8e Plan départemental d'insertion, sera prochainement présenté au Conseil départemental d'insertion et au Conseil de Paris.
Il importe ici de rappeler que les crédits inscrits au programme départemental d'insertion qui correspondent à 20 % du montant du revenu minimum d'insertion versés par la Caisse d'allocations familiales, ces crédits d'Etat ont le caractère de dépenses obligatoires.
Les crédits qui ne sont pas consommés sur un exercice budgétaire sont donc reportés intégralement sur l'année suivante, au cours de laquelle ils financent les nouveaux dispositifs mis en place sur plusieurs années d'exécution du programme départemental d'insertion. Ces dernières années, on a d'ailleurs enregistré une tendance à une augmentation de la consommation annuelle de ces crédits. Une présentation très détaillée de l'ensemble de ces crédits - qui permettra de le vérifier - sera faite conformément à la loi, lors d'une prochaine séance du Conseil.
L'insertion par l'économique et la formation professionnelle constitue une priorité forte de notre programme départemental d'insertion, dont un tiers des crédits lui est consacré.
Les actions menées dans ce domaine le sont en partenariat avec les différents intervenants du service public de l'emploi, ce qui entraîne inévitablement le réglage de certains détails pour le montage des opérations d'insertion.
Par ailleurs, l'insertion ne peut intervenir sans le règlement préalable d'un certain nombre de problèmes liés à la santé ou au logement de l'allocataire du R.M.I.
Enfin, je voudrais faire observer que si le nombre d'allocataires du R.M.I. est malheureusement important à Paris, on enregistre néanmoins depuis juillet 1997 une légère inversion de tendance allant dans le sens d'une stabilisation de ce nombre.
Monsieur MANSAT, vous voulez ajouter quelque chose ?
Je vous donne la parole.
M. Pierre MANSAT. - Je ferai une remarque. On aurait pu s'attendre à ce que le Conseil ait connaissance du plan détaillé des résultats de la consommation des crédits du Plan départemental d'insertion. Au regard de l'actualité de cette période et des urgences sociales, il nous semblait tout à fait naturel d'obtenir au mois de février un bilan, même s'il n'était pas exhaustif, de l'état de consommation des crédits du P.D.I. puisque, si la consommation est certes en hausse, comme vous venez de le dire, il n'en reste pas moins que la totalité des crédits d'insertion ne sont pas utilisés.
Ils étaient à plus de 38 millions de francs il y a encore deux ans !
On s'attendait donc aujourd'hui à avoir quelques explications un peu plus précises, plutôt qu'un rappel de déclarations parfaitement connues de notre Assemblée.
Cela nous semblait nécessaire pour répondre aux attentes qui se sont manifestées, notamment à travers le mouvement des chômeurs, et qui continuent de se manifester.
Mme Nicole CATALA, président. - Nous reprendrons ce débat un autre jour, Monsieur MANSAT.