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Fevrier 1998
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Conseil Général
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9- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil général/ Février 1998



Mme Nicole CATALA, président. - Je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.