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17 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :
2004, DASCO 9 G - Charte de partenariat entre l'Etat, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, la Ville et le Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite charte.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2004, DVD 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention en vue de la mise en oeuvre du contrat particulier pour l'étude d'avant-projet de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur "Villiers" (17e).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2004, ASES 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Centre Alpha Choisy" pour son action de formation linguistique et d'accompagnement socioprofessionnel en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. - Participation financière de 31.000 euros au titre de 2004.
Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, ASES 58 G - Subvention à l'"Association d'éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre" pour ses actions de formations linguistiques au titre de l'année 2004. - Montant : 7.500 euros.
Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, AJ 6 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 2004 (1er trimestre).
2004, DMG 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour des produits d'impression destinés à l'ensemble des services du Département de Paris en 5 lots séparés.
2004, DRH 5 G - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs spécialité insertion du Département de Paris (femmes/hommes).
2004, DSTI 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert, en 4 lots dissociables, pour la fourniture de matériels de micro-informatique, de logiciels, de prestations associées, de petits matériels et de prestations de maintenance.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2004, DASCO 6 G - Réalisation des travaux du groupe scolaire composé par l'annexe du lycée-collège Georges-Brassens et l'école élémentaire, 40, rue Manin. - Approbation de convention de maîtrise d'ouvrage du Département de Paris à la Ville de Paris pour la réalisation des travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention.
2004, DASCO 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer aux collèges des dotations d'équipement (1ère tranche).
2004, DASCO 15 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 6.783 euros.
2004, DASCO 16 G - Approbation par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de l'attribution des sommes collectées au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement à des collèges et lycées-collèges parisiens pour l'année 2003.
2004, DASCO 17 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 8.741 euros.
2004, DPA 6 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de réfection totale des sols de cour et de création d'un éclairage à l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2004, DPA 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'encloisonnement des circulations, salles et grenier au lycée de l'ensemble immobilier scolaire Turgot situé 69, rue de Turbigo (3e).
2004, DPA 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de sécurité et d'encloisonnement des circulations du bâtiment des classes à l'ensemble immobilier Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
2004, DPA 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise aux normes du système de sécurité incendie à l'ensemble immobilier scolaire Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
2004, DPA 35 G - Réalisation des travaux de désamiantage, de réfection des salles de technologie et de mise aux normes du collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés de travaux correspondants.
2004, DPA 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres en vue de la restructuration du pôle scientifique au lycée de l'ensemble immobilier scolaire Turgot, 69, rue Turbigo (3e).
2004, DPA 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation et de mise aux normes de l'amphithéâtre à l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
2004, DPA 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité de la salle de science et vie de la terre au lycée de l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2004, DPA 36 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
2004, DPA 44 G - Délibération "balai" pour prise en compte des références au nouveau Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004) dans diverses délibérations départementales.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2004, ASES 19 G - Subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 à l'association "Allo animation" (17e). - Montant : 8.396 euros.
2004, ASES 53 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e) au titre de 2003. - Montant : 700 euros.
2004, DDATC 30 G - Acceptation du legs particulier consenti au Département de Paris par M. Pierre PLESSIS.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2004, ASES 4 G - Subvention de fonctionnement au titre des années 2003-2004 à l'association "Vagabondance" (11e) correspondant au nombre d'enfants handicapés accueillis au sein de l'école de danse de l'association. - Montant : 5.000 euros.
2004, ASES 9 G - Subvention d'investissement à l'association "SESAME" (Service pour l'édition spéciale destinée aux aveugles, malvoyants et autres personnes empêchées de lire) (7e). - Montant : 15.000 euros.
2004, ASES 39 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" (20e) au titre de l'année 2003. - Montant :1.000 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2004, ASES 34 G - Participation pour 2004 de 51.000 euros à l'"Association des cités du secours catholique" pour la cité "Le village" (20e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés.
2004, ASES 85 G - Subvention de fonctionnement à l'"Association pour le développement des soins palliatifs - Fondatrice dite ASP-FONDATRICE" (17e). - Montant : 20.000 euros.
2004, ASES 86 G - Subvention de fonctionnement à l'association "SOS habitat et soins". - Montant : 30.500 euros.
2004, ASES 87 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les élus locaux contre le Sida : Ensemble luttons contre le Sida" (3e). - Montant : 8.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2004, DDEE 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure le renouvellement du bail concernant la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 13e arrondissement.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2004, ASES 45 G - Attribution de 2 subventions à l'association "Espace pluriel - Amitié sans frontière" pour son action d'insertion globale dans un site de la politique de la ville au titre des années 2003 et 2004. - Montant total : 6.098 euros.
2004, ASES 73 G - Subvention à l'Association des cités du secours catholique relative à la mise en oeuvre d'une action de recherche de logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie. - Montant : 16.598 euros.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2004, ASES 13 G - Subvention d'investissement à l'association Croix-Rouge française. - Montant : 27.540 euros.
2004, ASES 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention relative au fonctionnement du centre associatif de protection infantile (11e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.