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Avril 2004
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16 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


MM. Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle AUFFRAY, Isabelle GUIROUS-MORIN, Jeanne CHABAUD, MM. Daniel-Georges COURTOIS, René LE GOFF, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Eric HÉLARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DDEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec l'association "Agoranov" et l'agence "Paris-Développement" une convention et, d'autre part, d'attribuer une subvention au titre de l'année 2004. - Montant : 381.000 euros.