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Avril 2004
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Conseil Général
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5 - 2004, DDEE 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Paris Entreprendre" (14e) une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention d'investissement, au titre de l'exercice 2004. - Montant total : 220.000 euros

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 5 G relatif à la signature avec l'association "Paris Entreprendre" d'une convention pour un montant de 220.000 euros. Deux orateurs sont inscrits, M. Jean VUILLERMOZ puis M. LE GOFF.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vous le dis tout de suite, ce projet est aux antipodes de notre conception de l'utilisation des fonds publics pour la création d'entreprises et pour l'emploi.
Le mois dernier vous nous proposiez de financer "Business Angel", drapé des vertus de l'aide à la croissance des P.M.E., en permettant à des personnes physiques d'investir leurs capitaux propres dans des entreprises, leur permettant ainsi de faire de la plus-value. Je ne reviendrai pas sur ce dossier. Nous nous sommes expliqués sur notre opposition à ce type de soutien.
Aujourd'hui, un mois plus tard, c'est au tour de "Paris Entreprendre". Cette fois-ci, les bras m'en tombent. Vous nous vantez cette association au motif que c'est dans un esprit de gratuité que les chefs d'entreprise qui constituent cette association vont aider les créateurs d'entreprises en leur octroyant des prêts d'honneur.
Regardons d'un peu plus près : "Paris Entreprendre" a pour président Gonzague de BLIGNIERES, président du Directoire de "Barclays Private Equity". Citons parmi les membres du Conseil d'administration le P.D.G. d'"Adelior", celui d'"ADL Partner", le président de "20 minutes", le P.D.G. de l'emballage industriel, bref un aréopage d'entrepreneurs qui se présentent en sauveurs des P.M.E., et on nous annonce des chiffres formidables : 1.000 emplois nouveaux à l'horizon 2010.
L'esprit de gratuité revendiqué par cette association est un comble. Gratuité pour eux, mais pas pour notre collectivité car verser une subvention de 70.000 euros en fonctionnement pour faire tourner la boutique, c'est quand même fort de café ! En somme, ces représentants du patronat vont jouer les mécènes des P.M.E. mais avec l'argent des contribuables. Une telle attitude montre bien qu'ils veulent bien participer à la croissance et au développement des P.M.E., mais ils ne veulent pas que cela leur en coûte et surtout ne pas prendre de risque.
Vous considérez donc, Madame la Présidente, que cette association va venir compléter le dispositif du Département en faveur de la création d'entreprises et vous nous dîtes même que le prix est modeste au regard des objectifs attendus. Permettez du peu, non seulement ces chiffres de 1.000 emplois sont des hypothèses mais en plus on signe pour trois exercices budgétaires avec chaque année du bonus puisque les années suivantes, on augmente les subventions en faveur de cette association.
Nous avons donc une divergence profonde sur ces questions.
Quel est le fond du problème ? Vous constatez à juste titre que les banques ne jouent pas leur rôle dans l'aide aux T.P.E. (Très Petites Entreprises) et aux P.M.E.-P.M.I., qu'elles ne veulent pas prendre de risque pour cause d'exigence de rentabilité. Bien. Mais vous ne tentez pas d'affronter ce problème. Je l'ai déjà dit le mois dernier, la Ville de Paris a su trouver de l'énergie pour passer des conventions avec 12 banques parisiennes pour le prêt "Paris logement 0 %". Etre incitatif avec le secteur bancaire sur les questions de l'aide à la création d'entreprise mériterait le même volontarisme de notre collectivité.
Par ailleurs, une gestion à la hausse de l'emploi à Paris, c'est aussi être incitatif avec les grands groupes présents sur notre territoire pour qu'ils aient une gestion à la hausse de leur emploi et non l'inverse.
Madame la Présidente, Monsieur le Président, encore une fois nous voterons contre ce type de délibération.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. René LE GOFF.
M. René LE GOFF. - Madame la Présidente, soutenir la création d'entreprises est une priorité de notre Département et du groupe U.M.P.
Bien entendu, je ne vais pas placer mon intervention sur le même registre que l'orateur précédent, mais voter 220.000 euros à une association est un acte important et nous ne pouvons pas prendre une telle décision sans disposer d'une information plus précise sur ladite association. Car elle est jeune, très jeune, puisqu'elle a été créée en septembre 2003. Et pourtant, cette jeune association aurait déjà changé de président durant ses neuf mois d'existence. En effet, la fiche descriptive de l'association mentionne que le président est Laurent DEGROOTE et le projet de convention précise que le président est M. Gonzague de BLIGNIERES. Etrange ! Mais pour nous, le nom du président est indispensable car il s'engage et engage son association en expliquant, en particulier, que l'excédent du budget de l'exploitation de 2004 sera de 250.000 euros en recettes nécessaires pour couvrir les besoins de 2005 et 2006. Cela signifie que nous serons forcément vigilants au cours des années prochaines afin de ne pas avoir à voter de nouvelles délibérations prévoyant de nouveaux subventionnements proposés par M. DEGROOTE, M. de BLIGNIERES ou un de leurs successeurs.
Par conséquent, avant de voter ce projet de délibération, nous aimerions, Madame la Présidente, que vous nous confirmiez que nous n'aurons pas à voter de nouvelles délibérations en 2005 et 2006 concernant "Paris Entreprendre" et que vous corrigerez les éventuelles erreurs du texte de cette délibération, en particulier celle qui fait qu'elle a été rédigée sur un papier à en-tête de la Ville au lieu du Département de Paris.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - C'est M. Christian SAUTTER qui va répondre aux deux orateurs.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Je vais répondre tout d'abord au Président VUILLERMOZ qui a fait une intervention grave, sérieuse, à laquelle je veux répondre sur le fond.
Je crois que nous partageons, et cette volonté va au-delà de nous deux, la volonté de créer des emplois dans Paris. Sur ce point, il n'y a pas de difficultés.
Le projet de délibération qui vous est proposé n'est qu'un des moyens et un des moyens mineurs de la création d'emplois dans Paris.
Nous fournissons des efforts pour prévenir les délocalisations, aussi bien de services publics que d'entreprises privées. Nous soutenons, au fil des délibérations votées par le Conseil général, des chercheurs qui veulent valoriser leurs découvertes. Nous voulons, avec Lyne COHEN-SOLAL, maintenir des activités de commerce et d'artisanat et faciliter la relève d'une génération qui a beaucoup travaillé par une nouvelle génération.
Nous avons organisé, avec l'accord du Conseil de Paris, des Forums pour l'emploi. Le premier qui s'est tenu, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, en octobre dernier, a permis l'embauche de 3.057 personnes qui étaient au chômage, soit à Paris, soit en Région parisienne.
Je voudrais aussi mentionner les Forums pour l'emploi qui se tiennent dans les mairies d'arrondissement et remercier au passage les maires d'arrondissement qui, pour la plupart, font un effort considérable en la matière.
Nous avons donc une politique de soutien de l'emploi qui va très au-delà de ce projet de délibération.
J'en viens à ce projet de délibération pour dire que je pense que nous partageons la conviction que les entreprises nouvelles sont un des moyens de créer de l'emploi. Pour que ces entreprises nouvelles durent, c'est-à-dire soient encore là au bout de cinq ans - et nous cherchons les uns et les autres à créer des emplois durables - elles ont besoin de financement et d'accompagnement.
L'intervention du Département de Paris est nécessaire pour encourager les banques à prendre des risques à l'égard de ces nouvelles entreprises. Nous savons que si nous assurons ce financement et cet accompagnement, même indirectement, les nouvelles entreprises ont une chance d'être encore là dans cinq ans. Elles ont 80 % de chance d'être là, alors que s'il n'y a ni appui public ni accompagnement public ou autre, c'est moins d'une entreprise sur deux qui dure cinq ans.
Ce projet de délibération, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de permettre - et je réponds en même temps à M. LE GOFF - à un réseau national qui a été fondé par M. MULLIEZ, le P.D.G. de Auchan, et qui est présidé par M. DEGROOTE de s'implanter dans le Département parisien après qu'il ait couvert la majorité des départements français. L'Association parisienne, distincte de l'ensemble du réseau, est présidée par M. de BLIGNIERES.
L'idée est que des chefs d'entreprise donnent de leur temps, mais aussi de leur propre argent, pour accompagner des projets de création d'entreprises moyennes (plus de 3 salariés) et leur faire ce qu'on appelle des prêts d'honneur, c'est-à-dire des prêts sans intérêt, dont le montant atteint en moyenne 30.000 euros.
Que faisons-nous ? Nous aidons par une subvention de fonctionnement au démarrage de ce réseau. Nous apportons, en 2004, c'est l'objet du projet de délibération, une somme de 150.000 euros pour contribuer au fonds de prêts d'honneur. Je rappelle que 80 projets par 30.000 euros, cela fait 2,4 millions d'euros et vous voyez que la participation du Département est très minoritaire par rapport à la contribution propre des 120 chefs d'entreprise qui vont s'engager dans ce dispositif. Il y en a déjà 70 qui l'ont concrétisé.
Je ne sais pas si je vais vous convaincre, Monsieur VUILLERMOZ, mais pour un investissement financier faible de la part du Département, nous soutenons une initiative qui émane de chefs d'entreprise. Je ne mets pas tous les chefs d'entreprise dans le même sac, mais je pourrais parler à leur propos de chefs d'entreprise citoyens qui vont créer 500 emplois au terme de trois ans. Je pense et j'espère, d'après le démarrage, que 180 emplois auront été ainsi créés la première année.
M. LE GOFF ne connaît pas le réseau "Entreprendre", c'est son droit le plus strict. Je lui répète que c'est un réseau national qui arrive tardivement à Paris. Je peux prendre l'engagement devant lui que si les résultats 2004 ne sont pas atteints, nous remettrons en cause le soutien du Département de Paris à ce réseau. Nous jugerons sur les résultats.
Je pense vraiment que nous avons besoin d'emplois sur Paris. Nous ne pouvons pas tous les créer nous-mêmes. Nous devons nous appuyer sur les bonnes volontés et même si, Monsieur le Président VUILLERMOZ, ces bonnes volontés proviennent de chefs d'entreprise, je pense qu'elles méritent d'être encouragées.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 5 G.
Qui est favorable ?
Contre ?
Y a-t-il des abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 5 G).

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