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Avril 2004
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Conseil Général
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3 - 2004, AJ 2 G - Définition du niveau auquel chacun des besoins du Département de Paris dans le domaine des achats doit être pris en compte, définition des principes applicables aux procédures adaptées.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant les achats publics du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Suite aux débats que nous avons eus ce matin en formation de Conseil municipal, je mets aux voix, à main levée, le v?u présenté par le groupe "Les Verts" concernant les achats publics du Département de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 3 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 2 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, AJ 2 G).