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Avril 2004
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Conseil Général
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12 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'application des jugements et des vœux demandant la levée des sanctions prises en 1999 à l'encontre des deux archivistes ayant témoigné lors du procès PAPON - EINAUDI

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant un v?u référencé n° 4 dans le fascicule, déposé en 9e Commission par le groupe "Les Verts", qui ne se rattache à aucun projet de délibération et qui concerne la situation de deux archivistes qui ont témoigné lors du procès PAPON - EINAUDI.
La parole est à Mme Marie-Pierre MARTINET. M. DAGNAUD lui répondra.
M. Alain RIOU. - Madame la Présidente, mes chers collègues, je voulais d'abord excuser Marie-Pierre MARTINET qui est malade et qui aurait souhaité en effet, une fois de plus, prendre la défense de ces deux justes.
Moi-même, je me suis beaucoup intéressé à la question. Je la supplée donc pour vous dire que cette affaire est une triste et malheureuse affaire dans la mesure où, lorsqu'ils ont été sanctionnés par la droite ou sous la droite, nous aurions pu espérer, au moment où le Conseil de Paris passait à gauche et où le Maire et l'ensemble des groupes de la majorité prenaient la décision de déposer une plaque qui tenait compte, pas tout à fait complètement pour les uns et les autres, mais une plaque qui constatait qu'il y avait eu ce jour-là des morts dans des conditions brutales, violentes lors de la nuit du 17 octobre 1961, nous aurions pu espérer que, avant ce geste emblématique fort, on ait également fait un geste pour les deux archivistes qui avaient participé au procès que PAPON avait fait à l'historien EINAUDI sur le sujet des morts de cette nuit-là.
Malheureusement, ce dossier a été géré par la majorité municipale de manière que je juge totalement indigne de la majorité de gauche que nous sommes. En effet, il a fallu que ces archivistes... En l'occurrence, Brigitte LAINÉ est allée jusqu'au bout devant les juges car, d'une certaine manière, on pouvait se poser la question de savoir s'il fallait aller devant un juge pour recevoir d'une majorité de gauche, non une décision de justice, mais une décision juste. Mais il a fallu que l'une de ces archivistes aille devant le Tribunal administratif, après que les élus "Verts" associés aux élus communistes émettent plusieurs v?ux au sein de cet hémicycle, dont la première signataire était Marie-Pierre MARTINET, mais qu'avaient également signés Catherine GÉGOUT et d'autres élus.
Nous en sommes maintenant au moment où la justice a dit clairement qu'il fallait placer dans son grade et surtout dans son emploi Brigitte LAINÉ, et nous attendons depuis plusieurs mois maintenant que ce problème soit réglé. Il a fallu que l'on demande aux juges une nouvelle fois les conditions dans lesquelles devait être appliquée cette décision pour que l'on puisse bouger... Mais bouger, encore, je n'en sais rien car, pour l'instant, on en est au stade où la Ville de Paris est sous une astreinte de 100 euros par jour si elle n'applique pas la décision de justice, et nous ne savons pas, à l'heure où je vous parle, quelle décision va être prise par le Président du Conseil général.
Je vous lis très rapidement l'attendu de l'application de la décision de justice : "Il appartenait à l'administration, pour assurer l'exécution du jugement susvisé du 20 mars 2003, de confier à Mme LAINÉ qui occupait toujours son emploi, même amputé de ses responsabilités, des fonctions similaires, c'est-à-dire, compte tenu de la nouvelle organisation des services des archives de Paris, des fonctions correspondant à son grade de conservateur en chef au sein du Service des archives de l'Etat en rapport avec les archives judiciaires, économiques et financières dont l'intéressée avait la responsabilité jusqu'à l'intervention des notes de service dont le Tribunal a prononcé l'annulation"... En fait le retrait, la placardisation de cet agent, mais aussi de son collègue Philippe GRAND. Nous en sommes là.
Aujourd'hui, nous déposons pour la énième fois un v?u qui demande tout simplement que cette décision de justice soit mise en ?uvre. En effet, dès lors que Mme LAINÉ pourra occuper les fonctions qui consistent à assurer le travail, la coordination, le travail scientifique sur les archives de l'Etat et, notamment, les archives judiciaires, économiques et financières, nous considérerons que justice lui sera enfin pleinement rendue.
J'ajoute que le groupe "Les Verts" pense que la façon absolument calamiteuse selon laquelle a été gérée cette affaire mérite au moins que Philippe GRAND qui est à la retraite reçoive au moins une lettre d'excuses de la Ville de Paris et du Maire, du Président du Conseil général et que, au moment où on rétablira Mme LAINÉ dans ses fonctions, on lui fasse également des excuses : effectivement, dans la vie administrative, des gens ont un courage qui va au-delà du courage des autres et, au lieu qu'ils en soient récompensés, ils sont stigmatisés et punis. C'est intolérable ! Je pèse mes mots.
Nous avons été jusqu'à présent, au groupe "Les Verts", très modérés dans cette affaire dans la mesure où nous avons demandé tranquillement par des v?ux que ce soit appliqué. Là, il y a des limites que l'on ne peut plus dépasser. Je demande que des décisions très claires soient prises par le Maire de Paris, Président du Conseil général.
Madame la Présidente, mes chers collègues, je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je donne la parole à M. François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD. - Merci, Madame la Présidente.
Odette CHRISTIENNE devait répondre à Marie-Pierre MARTINET, et c'est moi-même qui répondrai en son nom à Alain RIOU.
Dès saisine du problème en septembre 2001, la Ville de Paris a recherché les éléments permettant d'apprécier une situation qui, faute d'avoir été antérieurement traitée avec rigueur, avait aboutit à un affrontement personnalisé.
Un mot d'abord sur la qualification de "placardisation" utilisée dans le v?u présenté à l'instant par Alain RIOU. Il apparaît en fait que Mme LAINÉ est convoquée à toutes les réunions de l'encadrement, et qu'elle s'est vue doter récemment de nouveaux moyens matériels informatiques. Par ailleurs, en 2003, elle a organisé deux séminaires pour des étudiants, des attributions comportant le même niveau de responsabilité et d'encadrement que celles qu'elle exerçait avant les notes de services incriminées ont d'ailleurs été proposées à Mme LAINÉ par la directrice des Affaires culturelles. Mme LAINÉ peut mener ses propres recherches et travaille actuellement, sur son initiative, sur des archives privées des XVIIIe et XIXe siècles.
Quoi qu'il en soit, Mme LAINÉ avait déposé deux requêtes devant le Tribunal administratif. L'une concernait une demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 19 février 2003 portant organisation de la Direction des services d'archives de Paris et délégation de la signature du Maire de Paris. Celle-ci a été rejetée par le Tribunal administratif de Paris. L'autre concernait l'application du premier jugement du 20 mars 2003, et le Tribunal a accepté cette requête.
En conséquence, c'est donc dans le cadre de cette nouvelle organisation que le Département, en application du jugement du 4 mars 2004, conférera sans délai à Mme LAINÉ des fonctions conformes aux recommandations du Tribunal.
Quant à la formulation d'excuses, il est utile de rappeler que cette affaire prend sa source dans un contentieux qui naît en 1998, donc antérieur à l'actuelle Municipalité qui, depuis, a recherché, je crois, sans relâche des solutions dans l'intérêt de tous, aussi respectueuses de la sérénité du service.
Quoi qu'il en soit, qu'il n'y ait aucune ambiguïté, le jugement du Tribunal administratif sera sans délai appliqué.
(Applaudissements).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Mme GÉGOUT souhaite intervenir pour une explication de vote.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Je voulais vous dire que nous nous associerons très fermement au v?u des "Verts". Je dois dire que je garde une amertume extraordinaire de cette affaire parce que, justement, cela avait commencé avant que notre Municipalité soit en place. Nous pouvions tout à fait prendre le recul nécessaire pour débarrasser cette affaire des questions personnelles qui avaient pu exister avant, en tout cas qui ne dépendaient pas de nous, et nous n'avons pas saisi cette occasion.
D'abord, je voulais dire, concernant Philippe GRAND, que cet homme est en fin de carrière puisqu'il vient de prendre sa retraite ; il est effectivement resté depuis 1999 dans un placard, ce qui ne lui a pas permis de réaliser le deuxième volume d'inventaire des archives des prisons dont il avait fait le premier volume. Pour cet homme-là, c'est un déni, un mépris de tout ce qu'a été sa vie. Vraiment, c'est quelque chose qui ne peut même pas se réparer ! Je pense qu'il faut effectivement lui faire des excuses, mais c'est absolument innommable d'avoir laissé cette situation perdurer.
Concernant Brigitte LAINÉ, sur la question de la délégation de signature que le Tribunal a rejetée, c'était tout simplement parce que la demande avait été déposée hors délai. Elle a donc été rejetée pour cette raison, cela n'a pas été jugé sur le fond.
Par contre, l'autre jugement a été parfaitement clair. De plus, véritablement, je ne vois pas quel obstacle il y aurait à mettre en ?uvre immédiatement ce jugement, pour une raison toute simple. A la suite des réorganisations qui avaient eu lieu, une personne avait été nommée aux Archives de l'Etat. La grande masse des Archives de l'Etat aux Archives de Paris est constituée des archives judiciaires, économiques et financières de l'Etat. C'était le poste de Mme LAINÉ.
Cette personne est maintenant partie et ce poste est vacant.
Aujourd'hui, le Tribunal demande qu'elle réintègre ses fonctions qui sont toujours inoccupées. Cette personne a toutes les qualifications pour les remplir.
Je ne vois pas pourquoi, demain matin, elle ne serait pas de nouveau dans ses fonctions. On devrait se débarrasser des questions affectives qui ont marqué cette affaire parce que finalement, on a payé des personnes à ne rien faire pendant des années et à un haut niveau. En outre, on les a détruits moralement et c'est totalement inacceptable.
Je vous remercie.
Vous comprendrez que nous voterons le v?u.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - A moins que M. DAGNAUD veuille ajouter quelque chose, nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de v?u.
Qui est favorable ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 5 G).