Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

13 - Adoption par un vote global de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.