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Avril 2004
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4 - 2004, DDEE 13 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec l'association "Agoranov" et l'agence "Paris-Développement" une convention et, d'autre part, d'attribuer une subvention au titre de l'année 2004. - Montant : 381.000 euros

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 13 G relatif à la signature d'une convention avec l'association "Agoranov" et l'agence "Paris-Développement" ainsi qu'à l'attribution d'une subvention.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, quitte l'hémicycle).
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Président.
Nous soutiendrons bien entendu ce projet de délibération qui permettra au Département de Paris de renouveler son partenariat avec l'association "Agoranov".
"Agoranov", je le rappelle, a pour mission de faciliter la création d'entreprises valorisant les résultats de la recherche publique et, à ce titre, "Agoranov" a reçu depuis sa création le soutien du Ministère de la Recherche et de la Ville de Paris.
En peu de temps, "Agoranov" est devenu un acteur essentiel de la création d'entreprises dans la Capitale, et contribue chaque jour à enrichir le tissu économique de la Région parisienne à partir des laboratoires scientifiques publics.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).
On voit combien la recherche publique est un facteur essentiel de dynamisme, surtout quand elle dispose des outils et des moyens lui permettant de prolonger et de valoriser ses avancées dans le domaine des hautes technologies en favorisant la création d'entreprises innovantes.
Pour ce faire, ce sont 250 laboratoires où travaillent 7.000 chercheurs sous l'égide du C.N.R.S. et de l'IRSEM, qui ont rassemblé leur énergie, leurs compétences et leurs domaines de recherche pour travailler à cet important programme d'incubation. Nombre de ces chercheurs étaient présents, je le rappelle, le 9 mars dernier pour dénoncer la politique nationale qui, depuis plus de deux ans, abandonne la recherche publique. Ils ont été de celles et de ceux qui ont sanctionné sans appel le Gouvernement RAFFARIN à l'occasion des élections régionales. Et la lettre du Président de la République adressée aux chercheurs à la suite de leur démission collective ne les a surtout pas rassurés, comme d'ailleurs la déclaration télévisée du Chef de l'Etat de jeudi dernier qui se limitait à une simple demande "de réexamen du problème des chercheurs".
Il est certain que la responsabilité dont font preuve les chercheurs pour que notre pays place la recherche comme une activité fondamentale à développer les conduira à ne pas baisser la garde devant de simples promesses. C'est d'ailleurs pourquoi ils vont travailler avec sérieux, j'ai envie de dire "avec enthousiasme" aux Etats généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur, Etats généraux qui ne sont pas un cadeau du Gouvernement, qui ne sont pas organisés par le Gouvernement, mais qui sont évidemment un premier succès de leur lutte.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.
M. Jean-François LEGARET. - Vous me permettrez quelques questions, Madame la Présidente.
C'est un projet de délibération relativement succinct. Nous voyons que des sommes importantes sont engagées. Nous n'avons aucune précision sur les objectifs exacts de cette opération. Ce qui est surtout très surprenant, c'est le poids des dépenses de personnels qui nous paraissent très élevées pour une opération débutante, et nous voudrions avoir davantage de précisions sur cette action.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme AUFFRAY a la parole pour répondre aux orateurs.
Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, je répondrai d'abord à M. DAGUENET en le remerciant d'avoir clairement exprimé les buts et les motifs de cette action et du projet de délibération que nous vous présentons ici, pour lui dire que nous avons soutenu et que nous continuerons à soutenir le mouvement des chercheurs parce qu'il est absolument cohérent avec notre effort dans ce domaine des incubateurs. Livrer aux seules lois du marché des jeunes chercheurs qui veulent développer des projets, qui peuvent apporter des emplois à haute valeur ajoutée, c'est souvent les livrer à l'échec, et la récente explosion de la bulle informatique en a été un exemple. Nous avons repris le fameux "Republic alley" en en faisant "République Innovation". C'est à côté d'"Agoranov", un des points forts de notre politique dans ce domaine.
Les soutenir par des conseils, des loyers modérés et une mise en synergie de toutes ces intelligences et chercher avec eux des financements, c'est le rôle d'un département comme celui de Paris.
Pour répondre à M. LEGARET, il me semble que ce projet de délibération n'est pas vraiment succinct, les attendus sont très clairs. Je rappelle que deux évaluations ont été réalisées en 2003. Nous avons donc fait des audits, avant de poursuivre les conventions, auprès des incubateurs que nous soutenions ; ils ont été positifs. L'argent n'est pas jeté en l'air mais, au contraire, nous avons bien examiné ce qui s'est passé en 2003 avant de signer à nouveau cette convention.
Nous avons - c'est indiqué page 3 du projet de délibération - fait en sorte que l'attribution de cette subvention de 381.000 euros après une subvention moyenne de 254.000 euros, soit reconduite ultérieurement sous réserve du respect des objectifs qui sont indiqués : 18 projets sélectionnés, 12 entreprises créées et 60 emplois créés.
Pour répondre précisément sur la dépense du personnel, je vous ferai remarquer, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'elle est essentielle. Plusieurs actions sont entreprises dans ces incubateurs. Outre le fait que l'on met à disposition des jeunes un environnement et un loyer modéré, l'accompagnement en soutien, en initiation marketing, en différents services qui peuvent être rendus est le principe même d'un incubateur.
Je vous remercie de votre attention.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 13 G.
Qui est favorable ?
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 13 G).