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Avril 2004
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9 - 2004, DASCO 1 G - Marché public concernant la mise en œuvre du dispositif "Action collégiens" dans les collèges parisiens

Débat/ Conseil général/ Avril 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons au projet de délibération DASCO 1 G. Il s'agit d'un marché public concernant la mise en ?uvre du dispositif "Action collégiens".
M. Jean-Didier BERTHAULT est inscrit.
Je vous en prie, Monsieur, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame le Président.
Madame le Président, j'aurais aimé intervenir sur ce projet de délibération, sur deux sujets, un premier problème de forme et un second problème de fond, et vous apporter peut-être quelques propositions.
Tout d'abord, sur la présentation de ce projet de délibération, si vous vous rappelez que "l'Action collégiens" a été mise en place depuis 92, il me semble difficile de ne pouvoir justifier l'aide qui est apportée aujourd'hui à l'I.F.A.C. comme étant uniquement une aide destinée à remplacer la non-reconduction des adjoints éducatifs par les "emplois-jeunes", puisque si le système existait depuis 1992, vous imaginez bien qu'il avait été financé à cette date-là par d'autres moyens que par les "emplois-jeunes".
Sur le fond, je ne peux que me féliciter de l'aide que vous apportez aujourd'hui à l'I.F.A.C., qui réalise un excellent travail par le biais d'"Action collégiens" dans différents collèges.
Simplement, deux propositions de fond que j'aurais à vous soumettre. Puisque "Action collégiens" et l'I.F.A.C. ont un domaine de compétence qui se situe aujourd'hui en "R.E.P." et en zone de "politique de la ville", et que nous avons dans notre Ville quelques collèges recensés qui ne sont pas en "R.E.P." ou en "politique de la ville" qui ne vont peut-être plus bénéficier d'"Action collégiens". J'en prends un que je connais bien par exemple dans mon arrondissement, qui est le "collège Boris-Vian", qui en bénéficiait jusque-là et qui n'en bénéficiera plus.
Alors cette aide de la DASCO pourrait peut-être être relayée par un soutien budgétaire de la DASES ou d'une autre direction pour envisager la création de postes de vacataires afin que certains collèges - pour lesquels une action est utile en terme de prévention de façon à ce qu'ils ne basculent pas et qu'on ne soit pas obligés dans quelques années de les qualifier "R.E.P." ou "politique de la ville" - puissent bénéficier d'un système équivalent. Et je souhaitais vous proposer avec les services de Mme FRANCO et vos services qu'une commission extra municipale ou en tout cas un groupe de travail soit mis sur pied dans des délais les plus rapides possibles de façon à évaluer les quelques collèges qui bénéficient aujourd'hui de cette "Action collégiens", qui n'en bénéficieront peut-être plus demain dans ce nouveau cadre, mais pour lesquels des solutions pourraient être trouvées rapidement.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez la parole, Monsieur FERRAND, pour répondre à l'orateur.
M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - Madame la Présidente, nous sommes ouverts à toute initiative qui pourrait développer un dispositif auquel nous croyons et qui a fait ces preuves.
Effectivement, depuis 1997 ce dispositif d'"Action collégiens" qui est une sorte d'aide à la scolarité - on va l'appeler comme cela - pour les collégiens des établissements les plus défavorisés... Depuis 97, cela reposait sur les "emplois-jeunes", donc 80 % du financement étaient pris en charge par l'Etat.
Les "emplois-jeunes" disparaissant, nous avons donc choisi de passer un marché avec l'I.F.A.C. nous permettant de prolonger ce dispositif, mais pas à la hauteur de ce que nous connaissions jusqu'à maintenant puisqu'il y avait 35 collèges qui étaient concernés par "l'Action collégiens". Et maintenant, malgré l'effort financier de notre collectivité, ce seront 30 collèges qui seront concernés. 30 collèges relevant du groupe 4 ou 5 selon la nouvelle nomenclature du Rectorat de Paris.
Les collèges concernés n'ont pas encore été arrêtés ; il y a quelques critères. Il faut d'abord qu'ils relèvent du groupe 4 ou 5, en général des "Z.E.P." ou "politique de la ville". Il faut que les collèges soient volontaires et qu'ils disposent de locaux pouvant accueillir les assistants d'éducation.
Mais nous ne souhaitons pas en rester là bien entendu. Je suis ouvert évidemment à la discussion. Nous rencontrons régulièrement Mme FRANCO pour travailler avec elle.
La première étape est d'abord de faire redémarrer cette initiative à partir de septembre prochain. Mais je m'engage à voir avec les services concernés les moyens de développer cette initiative.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 1 G.
Qui est favorable ?
Y a-t-il des oppositions ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASCO 1 G).