Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'installation d'écrans publicitaires ACL dans les réseaux de transports franciliens. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la publicité interactive dans le métro parisien. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Les v?ux nos 36, 37 et 37 bis, relatifs aux écrans publicitaires interactifs ont été déposés par le groupe "Les Verts", le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et par l'Exécutif.

La parole est à M. BOUTAULT, une minute maximum !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Je vais tenter de me substituer au président de groupe.

Vous savez que la R.A.T.P. et sa régie publicitaire ont déjà installé plus de 60 écrans publicitaires à cristaux liquides dans 27 stations du métro parisien et qu?elles envisagent d?en déployer 400 autres.

Dans un contexte où la réduction des consommations d?énergie est un objectif prioritaire, ces panneaux publicitaires diffusent des messages animés, éclairés, qui consomment de l'énergie inutilement.

Plus inquiétant encore, ces panneaux portent un coup aux libertés publiques, car ils sont dotés de dispositifs d?audience, pour l'instant désactivés, mais qui sont capables d?enregistrer les données personnelles des passants.

La présence de ces panneaux n'est pas sans risque pour la santé, car ils sont équipés de systèmes basés sur la technologie sans fil qui envoient des messages publicitaires sur les téléphones portables des passants. De nombreuses études estiment que les conséquences de l'utilisation de ces technologies sur la santé peuvent être néfastes.

La Ville devrait bientôt mettre en application les nouvelles règles concernant l?affichage publicitaire sur l'ensemble de son territoire, dans le but de réduire la publicité sur l'espace public.

Aussi, le Conseil de Paris ayant demandé que soit présenté par la R.A.T.P. un bilan de l'expérimentation de l?installation d'écrans publicitaires?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous êtes à 1 minute 10 ; il faut conclure, Monsieur le Maire.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ... à cristaux liquides et que ce bilan n'a pas été présenté - je conclus -, je souhaite, avec le groupe "Les Verts", que le Conseil de Paris marque son opposition à l'installation des écrans publicitaires à cristaux liquides et que la R.A.T.P. sursoie à l?installation des écrans publicitaires dans l?attente que l'expérimentation demandée en mars 2009 par le Conseil de Paris lui soit présentée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Dans ces v?ux et ces prises de parole, vous avez une minute ; il ne faut pas relire le v?u, parce qu'on l?a tous sur les tables, il faut concentrer notre pensée.

Je compte sur vous, Monsieur le Président.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, ce v?u que nous présentons va dans le même sens, puisqu?il s?agit de faire en sorte que la R.A.T.P. mette un terme à ce dispositif liberticide, puisqu'il s'agit, à travers ces panneaux, de surveiller, en réalité, le comportement, la réaction des passants à ce qui apparaît sur ces panneaux publicitaires.

J'ajoute d'ailleurs que le Conseil de Paris a déjà eu l'occasion de s'exprimer par le biais de v?ux sur ces dispositifs, que les élus parisiens s'étaient très majoritairement prononcés contre et avaient interpellé la R.A.T.P.

On constate une fois de plus que la R.A.T.P. ne tient pas compte de l?avis qui avait été exprimé par les élus de Paris et ce v?u vise à ce qu'une nouvelle fois, nous demandions à la R.A.T.P. de mettre un terme à cette expérience.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je demanderai à MM. BOUTAULT et BROSSAT de, s?ils l?acceptent, retirer leurs v?ux, pour que nous puissions ensemble, à travers un v?u présenté par l'Exécutif, joindre nos efforts, si je puis dire.

Vous l'avez rappelé, Monsieur BROSSAT, à juste titre. Nous avions il y a un an, en mars dernier, voté un v?u proposé par l'Exécutif, résumant des v?ux déposés par votre groupe, celui des "Verts", et celui des socialistes et apparentés, pour demander à la R.A.T.P. de surseoir à cette expérimentation puisque c'était appelé comme cela à l'époque - de publicité spécifique, qui permettait une interactivité avec les voyageurs du réseau R.A.T.P. Cela a été le cas.

Puis, la R.A.T.P. et Métrobus, la régie publicitaire, se sont tournés vers la C.N.I.L. qui a rendu un rapport estimant que l'anonymat des données était respecté.

Nous nous sommes aperçus qu'après notre v?u, alors que j?avais saisi par écrit le S.T.I.F., la R.A.T.P. et la S.N.C.F. pour leur faire part de notre volonté d'en savoir un peu plus sur ce système, que nous n'avions pas appris grand-chose, si ce n'est par des articles de presse la semaine dernière, signalant que la R.A.T.P. et sa filiale de publicité allaient mettre en ?uvre justement ces fameux panneaux, bien que j?aie cru comprendre que le système "Bluetooth" ne serait pas installé. Je pense néanmoins qu?il le sera un jour.

Nous réitérons notre volonté d?être informés, que le Conseil de Paris le soit sur ce nouveau système de publicité. Dans le v?u, puisque nous en faisons un nouveau un an après, je propose d'aller un peu plus loin et de profiter, si je puis dire, du renouvellement de contrat, notamment entre la R.A.T.P. et le S.T.I.F., qui doit commencer d'ici la fin de l'année 2010, pour mettre à plat le système des recettes de publicité.

En effet, le S.T.I.F. en perçoit un pourcentage assez faible, mais le niveau de pourcentage qui m?est donné n'est pas le même en fonction du S.T.I.F. et en fonction de la R.A.T.P.

Par conséquent, c'est le moment de mettre cela à plat. Si l?on en croit les annonceurs, eux ont bien compris que ce nouveau dispositif de publicité allait leur rapporter a priori beaucoup d'argent.

Si cela doit rapporter de l'argent, premièrement, il faut que l'on ait des garanties sur le système en tant que tel, et là on le reprend dans les considérants du v?u ; deuxièmement, il faut que les recettes, en tout cas en partie, servent à développer les transports en commun qui en ont bien besoin en Ile-de-France.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Explication de vote de Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voulons simplement préciser que le groupe Centre et Indépendants votera le v?u de l?Exécutif, qui nous convient.

En effet, nous avions voté en son temps un certain nombre de v?ux qui avaient été déposés par nos collègues des groupes? - je ne me souviens plus, je crois que c?étaient Communiste et "Les Verts" - qui avaient déjà attiré l'attention sur ces questions d'écrans lumineux mais il y avait aussi le problème de l'interactivité du système Blue Tooth que l'on trouvait un petit peu trop prégnant et qui pouvait effectivement s'immiscer dans la vie privée des usagers, du métro entre autres.

Nous voterons donc ce v?u de l'Exécutif qui nous convient tout à fait.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Les v?ux nos 36 et 37 sont retirés.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 97).