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Mai 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au soutien aux travailleurs sans-papiers en grève. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche pour des mesures de solidarité en faveur du mouvement de grève des travailleurs et travailleuses sans-papiers.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner conjointement les v?ux n° 60 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et n° 62 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatifs au soutien des travailleurs sans-papiers en grève.

La parole est à M. Romain LÉVY, et ensuite à Danielle SIMONNET.

M. Romain LÉVY. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u déposé par les élus du groupe socialiste radical de gauche et apparentés, avec le soutien du groupe "Les Verts", concerne les 6.260 travailleurs sans-papiers en grève, pour certains depuis octobre 2009.

Il apporte une attention particulière à ceux d'entre eux qui ont été évacués sans ménagement de l'immeuble de la rue du Regard qu'ils occupaient, les empêchant d?ailleurs ainsi d'exercer leur droit pourtant constitutionnel de grève.

Ces sans-papiers travaillent dans plus de 2.000 entreprises du BTP, de l'hôtellerie, de la restauration ou des services et s?acquittent le plus souvent de leurs cotisations et de leurs impôts.

Leur demande est simple et légitime : que le gouvernement publie une nouvelle circulaire de régularisation avec des critères simplifiés, clairs et objectifs, pour en finir avec l'arbitraire des Préfectures dans la délivrance des autorisations de travail et de séjour.

Il nous semble donc, comme l?a déjà demandé le Maire de Paris, qu'il est plus que temps que le Ministre du Travail, de la Solidarité, et de la Fonction publique, Éric WOERTH les reçoive, comme ils le demandent.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n'est pas la première fois que notre Assemblée soutient la grève des travailleuses et travailleurs sans-papiers, cette revendication d'une nouvelle circulaire, comme l'a rappelé notre collègue.

Comme vous le savez, l'action conjointe des grévistes et des organisations syndicales a permis de convaincre nombre d'employeurs et d'organisations patronales de s?engager dans un texte intitulé "l'approche commune", qui demande notamment au Gouvernement d'établir cette nouvelle circulaire permettant réellement, avec des critères objectif et simplifiés, de régulariser les travailleurs sans-papiers et sans arbitraire des préfectures.

Mais dans le cinquième projet de texte de loi sur les conditions d'entrée et de séjour, le gouvernement prévoit de permettre aux préfets de fermer pour une durée maximale de six mois les entreprises ayant recours aux sans-papiers. Celles-ci pourront être écartées des contrats publics pour une durée de six mois et les entreprises de sous-traitance seraient condamnées.

Franchement ! Entre nous, quelle belle hypocrisie ! Car qui peut croire que ce gouvernement serait prêt à fermer Bouygues, Veolia, les restaurants Costes, KFC, Suez, etc. ?

Reconnaissons que l?emploi des travailleurs sans-papiers est une réalité incontournable dans nombre de secteurs. À travers ce v?u, complémentaire de celui qui vient de vous être exposé, nous proposons d'inverser la démarche et non pas d'inciter les entreprises à licencier les sans-papiers qu'elles auraient embauché, mais les inciter à établir les C.E.R.F.A., contrats de travail simplifiés, qui sont nécessaires mais hélas pas suffisants aujourd'hui, dans une démarche de régularisation.

À l'initiative du parti de gauche, il y avait une initiative similaire qui a permis au Conseil régional...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pouvez-vous conclure ?

Mme Danielle SIMONNET. - ? d?entamer le travail avec les organisations du groupe des 11 impliqué dans la grève.

À travers ce v?u, et je conclus, nous invitons à poursuivre le travail que la Ville a engagé, notamment sur le chantier de la porte des Lilas pour inciter les entreprises parisiennes dans ces démarches de C.E.R.F.A., qu?elles soient en contrat direct ou indirect avec la Ville ou non, que l'on rappelle nos engagements pour cette nouvelle circulaire, qu?on demande au Maire de Paris d?interpeller le Préfet pour que cesse le harcèlement des arrestations et des expulsions que subissent les travailleurs sans-papiers et qu?en même temps, on réponde aux demandes d'aides concrètes financières pour les grévistes.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Pascale BOISTARD pour la réponse et ensuite au Préfet de police.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je tiens à tous vous remercier pour les deux v?ux que vous venez de déposer.

Je répondrai sur le v?u n° 60, évidemment, avec un avis très favorable, car il est vrai que nous avons été plusieurs élus à nous mobiliser le matin où l'immeuble de la rue du Regard a été évacué. Depuis, effectivement, nous attendons toujours que le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique fasse son travail, à savoir puisse recevoir ces travailleurs sans-papiers et les syndicats qui les soutiennent pour instaurer un dialogue social bien nécessaire dans notre pays, et encore plus sur ces sujets très sensibles qui sont des situations humaines extrêmement difficiles.

En ce qui concerne le v?u n° 62 présenté par Mme SIMONNET à l'instant, je souhaite que des modifications soient faites pour que nous puissions dans les faits faire évoluer encore un peu plus notre engagement auprès des travailleurs sans-papiers. Je vous propose que dans ce v?u, nous indiquions que le Maire de Paris et ses représentants prennent l'initiative de créer un groupe de travail avec les syndicats qui sont impliqués dans la grève des travailleurs sans-papiers afin d'envisager des interventions concertées auprès des entreprises parisiennes qui emploient ou ont employé ces travailleurs en vue d'obtenir des C.E.R.F.A., car vous l'avez rappelé, Madame SIMONNET, le C.E.R.F.A. est extrêmement important pour pouvoir déposer un dossier de demande de régularisation pour ces travailleurs sans-papiers.

Je vous propose aussi que le Maire de Paris réitère sa demande auprès du Gouvernement afin qu'il établisse une nouvelle circulaire.

Je vous propose aussi de préciser que le Maire de Paris étudie les demandes de soutien financier émanant des structures associatives de ce mouvement qui d'ailleurs les accompagnent dans leurs démarches juridiques. Evidemment, nous demanderons, et je le demande encore aujourd'hui, que cessent les arrestations et procédures d'expulsion à leur encontre.

Je profite de ce moment pour tous vous inviter dès à présent à réserver le 18 septembre dans votre agenda, car un grand concert aura lieu à Bercy, en partenariat avec la Ville de Paris, pour justement soutenir les travailleurs sans papiers mais aussi, nous le verrons dans le v?u qui suit, les jeunes majeurs qui aujourd'hui sont aussi en danger.

A ces conditions, je donne un avis favorable. J'attends votre réponse, Madame SIMONNET.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Avant, je voulais demander au Représentant du Préfet de police de s?exprimer.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Trois remarques simplement par rapport aux propos tenus à l'égard de la Préfecture de police, d?une part l?examen des dossiers n?est jamais arbitraire mais tient compte des situations individuelles et de l'état du droit en vigueur.

Deuxième remarque : il ne s?agissait pas d?un droit constitutionnel de faire grève dans les locaux dans lesquels on est employé puisqu?il s'agit d'une fédération tierce et que la fédération en question était obligée d?avoir recours à des vigiles la nuit et les week-ends et de louer des salles de réunions à l?extérieur, elle ne pouvait plus travailler depuis déjà de nombreuses semaines.

Dernière chose : il n'est jamais ni honteux ni brutal d?exécuter une décision de justice, car c'est bien en vertu d'une décision de justice que la Préfecture de police est intervenue.

L?intervention s?est déroulée de manière respectueuse vis-à-vis des personnes concernées.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - J'ai bien compris que la réponse au v?u n° 60 était favorable et que, pour le v?u n° 62, il y avait un accord à avoir avec Mme SIMONNET.

Qu?en pensez-vous ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous en sommes ravis, puisque cet amendement oral proposé par Pascale BOISTARD permet d?inscrire concrètement le travail en direction des entreprises avec les organisations syndicales.

Ce groupe de travail qui va permettre à chaque groupe de la majorité de pouvoir, avec les syndicats, voir sérieusement la façon dont on peut interpeller les entreprises permet de rendre extrêmement concret ce v?u, d?autant que l'amendement oral sur la possibilité de soutien financier permet de rendre les choses d'autant plus concrètes.

Nous sommes favorables, bien sûr, à cette modification.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 105).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable, après modification.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2010, V. 107).