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Mai 2010
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2010, Vœux déposés par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts" relatifs au maintien des tribunaux d'instance dans les arrondissements parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux qui ne se rapportent à aucun projet de délibération. Les v?ux n° 29 et 30 relatifs au maintien des tribunaux d'instance dans les arrondissements ont été déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et le groupe "Les Verts".

La parole est à M. Ian BROSSAT, pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci à Monsieur le Maire.

Nous avons déjà eu l?occasion de revenir ici sur l?avenir des tribunaux d?instance situés dans les différents arrondissement, notamment lorsqu'il a été question de regrouper l'ensemble des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles à l'horizon 2015, ce qui remettait en cause l'implantation des tribunaux d'instance dans nos arrondissements respectifs.

A l'occasion d'un débat parlementaire au Sénat, Nicole BORVO, sénatrice de Paris, est intervenue et a interpellé la Ministre de la Justice, Michèle ALLIOT-MARIE précisément sur l?avenir des tribunaux d?instance.

A cette occasion, Michèle ALLIOT-MARIE s'est engagée à ce que l'on ait enfin une réelle concertation avec les élus sur l?avenir des tribunaux d?instance, remettant du coup en cause le plan initial qui aurait conduit à la suppression de ceux-ci.

C'est le sens de ce v?u qui vise à ce que le Maire de Paris interpelle la ministre de la Justice sur les modalités et le calendrier de cette concertation, et que ceux-ci soient communiqués à l'ensemble des élus de Paris et soient préalables à toute décision sur l'avenir des tribunaux d'instance.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci beaucoup.

Comme chacun d?entre vous aura pu le constater, le v?u présenté par Jacques BOUTAULT et les élus du groupe "Les Verts", qui a par ailleurs été adopté dans le 2e arrondissement, ressemble très fortement à celui déposé par le groupe communiste, pour la simple et bonne raison qu'ils sont tous les deux issus de discussions que nous avons pu avoir dans un certain nombre de conseils d'arrondissement et ici même sur le devenir des tribunaux d'instance.

C'était une façon de rappeler notre attachement à ce que ces tribunaux d'instance restent localisés dans les arrondissements. Une justice de proximité, c'est ce dont il est question depuis de nombreux mois et de nombreuses années, et qu'elle se traduise dans les faits, et qu?un calendrier et des réponses, beaucoup moins évasives que celles qui ont été formulées en réponse à la question de Mme la sénatrice, soient apportés aux élus parisiens.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Bien entendu, je donnerai un avis positif à l'adoption de ces deux v?ux.

En effet, vous l?avez dit, le Conseil de Paris a adopté en octobre 2009 un v?u afin que les tribunaux d?instance restent à Paris des structures de proximité.

Depuis, l'Etat semble être revenu sur la décision que le Premier ministre avait pourtant annoncée au Maire de Paris, par un courrier du 29 juin 2009, indiquant que la cité judiciaire des Batignolles a vocation à accueillir l?ensemble des tribunaux d?instance implantés dans les arrondissements.

Vous l'avez dit effectivement, Mme ALLIOT-MARIE a dit, d?une part, qu?il y avait encore plusieurs scénarios possibles : le maintien de la situation actuelle, le regroupement de tous les tribunaux aux Batignolles, la création de quatre pôles de justice d'instance. Elle a surtout indiqué qu'aucune décision ne serait prise sans une concertation étroite avec les élus.

Evidemment, je souscris totalement aux v?ux qui ont été adoptés par certains conseils d'arrondissement, qui demandent maintenant que nous rentrions dans les travaux pratiques de cette concertation et que nous en ayons toutes les modalités.

Je vous invite donc à adopter ces v?ux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Une explication de vote de Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Je remercie d'ailleurs Mme ERRECART d?avoir pris la peine de rappeler en effet la situation telle qu?elle est et les propos de Mme ALLIOT-MARIE, garde des Sceaux, qui à ce jour étudie en effet plusieurs scénarii.

C'est pourquoi nous pensons que ce v?u n'a pas de raison d'être, puisqu'à l'heure actuelle aucune décision dans le sens d'un regroupement de la cité judiciaire aux Batignolles n'a été prise.

Pour avoir reçu Mme ALLIOT-MARIE d?ailleurs sur place, et après avoir vu les lieux, outre le fait évidemment qu?accessoirement dans le 17e nous souhaiterions que le nôtre fasse partie de la cité judiciaire, nous ne prendrons pas part au vote, car à l'heure actuelle tout est encore possible.

Il y a peut-être également la possibilité de laisser les tribunaux d'instance dans les arrondissements, tout en rappelant que les tribunaux, suivant les arrondissements, ne sont pas propriétés du Ministère de la Justice, peuvent être également loués ou propriétés de la Ville au niveau des locaux. Donc, chaque situation méritera une réflexion approfondie et détaillée.

Je rappelle que nous ferons NPPV.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pardon. Monsieur le Président Sénateur ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Concernant également ce dossier, il est vrai que cette affaire de la répartition de la carte judiciaire est un vieux problème, qui est traité par le Ministère de la Justice, pour ceux qui le connaissaient, depuis très longtemps.

Que ce soit des ministres de gauche ou de droite, tout le monde a eu ce problème sur le dos et personne n'a voulu le régler. Je salue d'ailleurs l'action de Mme Rachida DATI qui a eu le courage de le faire, je le dis. Donc, il est nécessaire que, dans cette affaire, on soit très prudent.

C?est un domaine qui concerne le Ministère de la Justice.

Je rejoins ce qu'a dit Mme ERRECART, la Ministre n?a pas encore pris position.

Je rejoins ce qu?a dit ma collègue Brigitte KUSTER, je trouve que c'est un peu maladroit de notre part. Je comprends que l'on préfère le garder mais je crois quand même qu?il y a une nécessite que la justice se modernise. C'est une affaire du Ministre de la Justice et du monde judiciaire.

C'est très bien qu'il y ait une concertation avec les élus, c'est nécessaire, mais ne donnons pas l'impression que l?on s?accroche à ce qui existe. Franchement, le pays a besoin d'être changé. C'est un signe de cette modernise. Je ne crois pas que le Conseil de Paris a intérêt à montrer toujours, comme une vieille commune rurale, que l?on s?accroche à ces choses-là.

C'est la raison pour laquelle nous ne prendrons pas part au vote également dans cette affaire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 92).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 93).