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Mai 2010
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2010, SG 110 - Délégation au Maire en matière de marchés publics pour l'opération de réaménagement du quartier des Halles.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 110 : délégation au Maire de Paris en matière de marchés publics pour l'opération de réaménagement du quartier des Halles.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. La presse s'est faite l?écho de difficultés rencontrées par David MANGIN, l'architecte qui doit restructurer le jardin des Halles, en raison de la présence d?élégissements dans ce jardin. Aussi, j'aimerais savoir quelles sont les conséquences sur la mise en ?uvre de ce projet de cette découverte un peu tardive, notamment en matière de calendrier et en matière de coût pour la collectivité parisienne.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Mme TACHÈNE a la parole.

Mme Anne TACHÈNE. - Je vous remercie.

Mes chers collègues, s'il y a bien un dossier qui ne passera pas inaperçu, c'est bien celui des Halles. En effet, ce dossier est en train de devenir un sujet récurrent au Conseil de Paris, non pas tant que le réaménagement des Halles soit contesté en tant que tel mais que chaque mois apporte son lot de mauvaises surprises alors que le premier coup de pioche des démolisseurs est prévu pour le 1er juin, c'est-à-dire quasiment demain.

Comme c'était prévisible, et devant certaines incertitudes, les riverains ont saisi la justice en présentant des recours devant le Tribunal administratif, qui doit rendre son verdict cette semaine.

Ces recours concernent le permis de démolir du jardin des Halles, démolition que nous contestons depuis le début. L'un des créateurs de ce jardin, Mme Claude LALANNE, s?est d'ailleurs associée à ce recours, ce qui donne une nouvelle dimension à cette affaire.

Il s'agit vraiment d'un dossier concernant le patrimoine parisien qui doit être appréhendé comme tel, au-delà des seules considérations techniques.

D'autre part, nous apprenons par la presse - ce n'est pas la première fois dans ce dossier -, que l'architecte a oublié de prendre en compte les élégissements du Forum, c'est-à-dire les ouvertures et galeries techniques et de secours qui minent le sol des Halles et ne peuvent évidemment être purement et simplement supprimées.

Cela représenterait, nous dit-on, deux hectares à traiter de façon spécifique. On nous dit également que l'on va régler le problème avec un avenant au marché de maîtrise d'?uvre qui vient d'être ajouté au contrat de l'architecte mais une fois de plus, cela fait désordre. Et cela coûte cher, toujours plus cher. Cet avenant se monte à peu près à 250.000 euros, auxquels il faudra très probablement rajouter des sommes conséquentes lors de la réalisation des travaux. On a vraiment l'impression que sur ce sujet, présenté comme l'un des plus important de la mandature, l'Exécutif est allé trop vite en besogne au détriment de la concertation avec les riverains d'une part, et de la sûreté technique du projet d'autre part.

Le mois dernier, nous relevions des zones d'ombre concernant la Canopée ; ce mois-ci, ce sont les élégissements ; qu?en sera-t-il le mois prochain ?

Le groupe Centre et Indépendants partage donc les interrogations et craintes du Maire du 1er arrondissement, Jean-François LEGARET, et continuera d'être extrêmement vigilant sur ce dossier où décidément, on a laissé un peu trop de place à l'amateurisme et à la précipitation.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

M. LEGARET a la parole pour cinq minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est vrai : on en parle à chaque séance, et plus on en parle, plus on s'enfonce dans la confusion, les incertitudes et les incompréhensions.

De quoi s'agit-il ici ? Ce projet de délibération consiste à donner une délégation spéciale au Maire de Paris - article L. 2122-22, quatrième alinéa du Code général des collectivités territoriales -, et c'est vrai que c'est une procédure très inhabituelle. On se demande bien d'ailleurs pourquoi cette délégation serait nécessaire puisque le Maire de Paris dispose, comme chacun sait, d'une délégation qui lui permet de lancer les procédures de marchés, il y a des séances de la Commission d'appels d'offres toutes les semaines en vertu de cette habilitation générale qui est toujours votée par le Conseil de Paris dès la première séance qui suit une élection.

Alors, qu'est-ce que ce projet de délibération finalement cache ? Parce qu'on entre dans un domaine où il y a de plus en plus de secrets et je dirais d'incertitudes, même sur le plan de la légalité.

En réalité, lors de notre dernière séance, on a approuvé, la majorité municipale a approuvé les conclusion de la commission d'enquête qui sont réputées favorables, ce qui me paraît d'ailleurs témoigner d'une erreur d'interprétation, puisque les réserves qui avaient été formulées par la commission d'enquête n'ont pas été levées. Mais, tout récemment, lors de la dernière séance de la commission d'appel d'offres, dont je suis membre, j'ai vu arriver avec beaucoup de surprise un avenant au contrat liant l'architecte David MANGIN et la Ville, via la SemPariSeine. Il s'agit en réalité de rajouter 255.000 euros de rémunérations, ce qui augmente le montant de ses honoraires de près de 14 %.

Comment justifie-t-on cela ? On demande en réalité à M. MANGIN de faire des études complémentaires, pour en réalité corriger ses propres erreurs. Le projet de David MANGIN - cela a été l'objet de tous les débats et cela a été l'objet de tous les développements de la commission d'enquête - consiste à faire un jardin parfaitement plat. Pour réaliser ce jardin parfaitement plat, il faut détruire en quasi-totalité le jardin existant, enlever toutes les terres végétales et supprimer ce que l?on appelle ces élégissements qui sont en réalité des vides techniques qui sont en sandwich entre le sommet de l'immeuble Chemetoff, qui est l'immeuble enterré, et le jardin lui-même.

Tout le parti MANGIN repose sur la démolition de ces structures pour réaliser un jardin parfaitement plat. Or, la démolition de ces élégissements s'avère en grande partie impossible. Donc, le projet est irréalisable. Donc, M. David MANGIN est obligé de reprendre ses études. Il se fait payer plus cher - après s'être fait payer une première fois en proférant des inexactitudes - pour corriger ses propres erreurs.

Je trouve qu?il y a là moralement quelque chose qui m'interpelle et qui me choque. C'est la raison pour laquelle j'ai naturellement voté contre cet avenant en commission d'appel d'offres.

Cela démontre bien que ce projet de réaménagement des Halles, qui est un projet très important pour Paris, pour le centre de Paris, et qui est un projet qui va mobiliser des budgets considérables, consiste, comme je l'ai souvent dit :

- d'abord, à réparer des erreurs dans le pôle transport où des interventions sont indispensables ;

- deuxièmement, à réaliser la Canopée, qui est une architecture extrêmement complexe ;

- troisièmement, à faire un projet de jardin dont personne ne veut.

Il y a vraiment de plus en plus, s'agissant du jardin, d'incompréhension, d'illégalité - on verra bien comment le Tribunal administratif tranchera dès cette semaine -, d'erreurs, d'incompétence, de gabegie budgétaire et je dirais de mensonges parce qu'on nous a caché tout cela, on n'a pas voulu nous dire la vérité !

Lorsque j'ai demandé, en tant que maire du 1er arrondissement, à disposer de photographies de ces fameux élégissements dont on parle? c'est un mot qui ne figure même pas dans le dictionnaire donc je comprends votre interrogation, l'interrogation générale... ces élégissements, qu?est-ce que c?est ? A quoi cela ressemble-t-il ? Je les connais parce que j?ai eu l?occasion de les visiter, ce sont des espace dans lesquels on se tient debout et dans lesquels on a fait passer un certain nombre de réseaux, de tuyauteries. On y a installé les calculateurs d'AIRPARIF et des locaux pour les Parcs et Jardins.

Non, c'est le secret ! On n'a pas le droit de savoir, on doit vraiment faire disparaître toutes ces structures, sans même savoir de quoi il s'agit !

Je considère que ce dossier de réaménagement du jardin tombe de plus en plus profondément dans l'ornière et je demande que l'on y réfléchisse, que l'on marque un coup d'arrêt sur cet aspect du projet qui nécessite des solutions radicales de révision.

Je me tourne vers Anne HIDALGO en lui demandant de cesser toutes ces mauvaises plaisanteries qui commencent à tourner à la farce mais à la farce sinistre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Mme Anne HIDALGO a la parole pour répondre aux trois intervenants.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Tout à fait.

Sujet en question : le jardin des Halles. C'est de cela dont ont parlé les trois intervenants :

- Jacques BOUTAULT en disant que des difficultés avaient été découvertes et en se demandant ce qu'il allait en advenir ;

- Jean-François LEGARET qui, avec constance, ce qui l'honore, nous dit qu'il est toujours contre le parti pris de MANGIN sur le jardin des Halles. Je vais donc répondre aussi, bien sûr ;

- en associant à ma réponse Fabienne GIBOUDEAUX qui porte, avec beaucoup de courage et de sérieux, ce projet concernant notamment le jardin des Halles.

D'abord, en ce qui concerne les recours en cours devant le Tribunal administratif, je dirais que c'est le lot de tous les projets d'aménagement que de faire l'objet de recours et nous attendons toujours les avis et les jugements des tribunaux. Lorsque nous ne sommes pas d'accord, nous utilisons toutes les voies de recours et nous ferons de la même façon, mais attendons ce que dira le Tribunal administratif qui a été saisi.

Il a été saisi notamment sur la base d'une contestation du fait que nous aurions levé les réserves de la commission d'enquête. La commission d'enquête, qui s'est déroulée pendant plusieurs mois dans des conditions extrêmement fiables et précises, a conclu à un avis favorable. Il y avait des réserves, et notamment une réserve concernant la place René Cassin ; cette réserve a été levée !

Ecoutez, Jean-François LEGARET, on ne va pas reprendre cette discussion comme cela, en se renvoyant la balle ! Nous avons levé cette réserve et il y a une modification profonde, d'ailleurs, de la place René Cassin.

D'ailleurs, le Maire de Paris, dès le début de ce dossier, a exprimé, tout comme moi-même, nous avons exprimé notre souhait d'avoir une modification de la place René-Cassin et c'est le cas, puisque nous avons tenu compte, bien sûr, de l'avis du commissaire enquêteur.

En ce qui concerne le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, ce projet de délibération doit d'abord nous permettre de mener une opération complexe de réaménagement des Halles, dans les meilleures conditions de déroulement, et quand j'entends Mme TACHÈNE me dire que l'Exécutif va trop vite en besogne, écoutez, cela fait quand même près de 10 ans maintenant qu'on est en train de travailler sur le projet des Halles. Je veux bien que 10 ans paraissent un délai court, mais j'ai plutôt le sentiment que dans le cadre d'une concertation qui n'est pas simple, parce qu'il est vrai qu'elle est focalisée sur un seul sujet qui est celui du jardin, et notamment du jardin Lalanne, tout le reste n'a pas semblé beaucoup intéresser certains acteurs de cette concertation et c'est vraiment, je crois, dommage, puisque ce projet des Halles est un projet complexe qui concerne également les réseaux de transport et, bien sûr, le centre commercial.

La délégation, compte tenu de l'ampleur des interventions qui sont prévues, de la diversité des prestations nécessaires, va nécessiter de passer un nombre important de contrats, ce que chacun peut, bien sûr, imaginer.

Il s'agit de permettre au mandataire de mener sa mission de la façon la plus réactive possible, de façon à ne pas mettre à mal le calendrier.

La plupart, la grande majorité des marchés, sera passée directement par la Ville de Paris et cette procédure doit permettre d'engager plus rapidement les procédures de consultation dans un cadre technique et financier du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été confié.

Cette délégation est classique dans ce genre d'opération complexe, elle fait intervenir plusieurs maîtres d'ouvrage et elle est prévue par le Code des collectivités territoriales. Nous l'avons notamment utilisée pour les travaux d'extension du tramway T3 et, bien sûr, l'ensemble des procédures habituelles, notamment les CAO, sont maintenues et le Conseil de Paris, si ce projet de délibération est approuvé, sera régulièrement tenu informé des marchés passés dans le respect du Code des marchés publics, évidemment, et une information globale d'avancement du projet lui permettra un suivi régulier et précis.

C'est de cela dont on parle aujourd'hui en ce qui concerne le projet de délibération. Pour ce qui est des réponses sur le jardin, pour ce qui est de la façon dont le Tribunal administratif va statuer, nous aurons l'occasion d'y revenir, mais je voulais quand même préciser quel était l'objet du vote de ce matin.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, après ces explications, à main levée, le projet de délibération SG 110.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, SG 110).