2010, DEVE 47 - Communication relative à six arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l'Environnement, l'exploitation d'installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à la 4e Commission.

Nous examinons le projet de délibération DEVE 47 sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 48..

Il s'agit de la communication relative à six arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l'environnement, l'exploitation d?installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au lieu et place de M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 4e Commission. Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais présenter l'amendement n° 48 de l?Exécutif qui porte seulement sur l'exposé des motifs de ce projet de délibération, qui a pour but de préciser l'étude d?impact qui, en tout cas, ne change pas le contenu de ce projet.

Je demanderai un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 48 de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 48 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 47 ainsi amendé.

Qui est pour ? Merci.

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DEVE 47).