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Mai 2010
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Conseil Municipal
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2010, DASCO 4 - Tarification de la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires et les lycées municipaux. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'harmonisation des tarifs de la restauration scolaire à Paris Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'équilibre des subventions versées aux caisses des écoles pour développer le bio dans la restauration scolaire. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, c'est maintenant que nous abordons la question de la tarification et du financement de la restauration scolaire.

Le projet de réforme des tarifs de restauration scolaire qui est soumis ce matin à notre assemblée ne relève pas de l'aménagement technique ni de la délibération de circonstance.

C'est un sujet qui touche à notre conception même du rôle de la puissance publique.

En tenant aujourd'hui un engagement qui avait été pris en mars 2008 devant les Parisiens, nous obéissons à trois impératifs : équité, solidarité et qualité.

Équité d'abord puisque le but est d'abolir les disparités entre les arrondissements. Les enfants de Paris habitent en effet tous la même ville : il n'y a donc pas de raison qu'ils soient traités différemment selon qu'ils résident au Nord-Est, au Sud-Ouest ou au Centre de notre Capitale.

En abolissant un système profondément inégalitaire, nous faisons progresser la justice sociale.

Car aujourd'hui par exemple, pour un foyer qui gagne moins de 700 euros par mois, le prix du repas varie de 1 à 10 selon les arrondissements.

Une famille qui dispose de 660 euros de revenus mensuels paie ainsi 63 euros par an dans le 14e arrondissement et 105 euros dans le 17e. Notre premier objectif est donc simple : proposer les mêmes tarifs dans les 20 arrondissements de Paris en fonction d'une grille unique de quotients familiaux.

Deuxième principe, la solidarité.

Il est normal, c'est du moins la conception de la majorité municipale, que les familles modestes et les classes moyennes ne soient pas conduites à renoncer à inscrire leurs enfants à la cantine en raison du prix. C'est tout de même la moindre des choses et c'est notre devoir d?y veiller.

Chacun doit recevoir selon ses besoins et donner selon ses moyens : tel est l'esprit de cette réforme.

Les choses sont donc claires : ceux qui ont peu donneront moins et ceux qui ont plus donneront plus.

Quant à ces derniers, je précise que leur contribution restera raisonnable puisqu'une famille avec deux enfants disposant de 7.500 euros par mois paiera désormais 5 euros par repas. Chacun conviendra que cela ne relève pas vraiment de la spoliation.

Au total, 65 % des foyers parisiens verront leur tarif de restauration scolaire baisser. Cela concerne non seulement les tranches les plus basses de notre grille mais aussi les tranches intermédiaires qui correspondent aux classes moyennes particulièrement lésées par les dispositions actuelles.

Enfin le troisième axe de notre réforme, c'est la qualité. Nous voulons non seulement que tous les enfants de Paris puissent avoir accès à la cantine de leur école mais aussi qu'on leur serve de bon repas.

C'est une priorité sur laquelle nous ne céderons pas, parce que c'est à beaucoup d'égards un enjeu de santé publique.

Ce que les écoliers parisiens mangent doit être équilibré, développer leur goût et respecter les exigences du développement durable.

La Ville a soumis une convention en ce sens, assortie d'objectifs précis aux caisses des écoles à qui je redis ce matin que leur autonomie sera respectée et garantie, mais dans le cadre d'une seule commune.

Je veux informer M. le Maire du 6e arrondissement où j'habite que l'arrondissement en question appartient à une commune qui s'appelle Paris. D'ailleurs, mes prédécesseurs étaient encore plus sourcilleux que moi sur cette question et ils avaient raison.

Mes chers collègues, ce qui vous est proposé aujourd'hui, c'est donc une réforme importante et je remercie très chaleureusement Colombe BROSSEL de l'avoir conduite, comme toujours, avec finesse et ouverture d'esprit.

Nous parlons d'une grille tarifaire, bien sûr, mais d'un peu plus que cela, d'une façon d'affirmer l'unité de Paris, la solidarité entre ses habitants et surtout la place des enfants dans leur ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tonnerre d'applaudissements !

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ces projets de délibération relatifs à l'adoption d'une grille unique de tarifs pour la restauration scolaire répondent à une demande plus grande de justice sociale.

On sait qu?à Paris, selon les arrondissements, les prix demandés par les cantines scolaires diffèrent. Or, dans un contexte de crise qui pèse toujours sur les Parisiens et dans un contexte d?attaques répétées contre l'Éducation nationale d'une part et contre le principe d'égalité d'autre part, il apparaît indispensable de protéger autant que faire se peut les petits Parisiens et de les traiter tous de la même manière.

Cette logique est bien sûr contestée par la Droite municipale et je suis certaine que les interventions de ses orateurs qui vont suivre ne me décevront pas.

On nous accusera probablement de remettre en cause la décentralisation, ce qui fait toujours sourire de la part de ceux qui militent pour le Grand Paris du Président de la République.

Les élus du groupe Communiste ont demandé la fin du système actuel de tarification, inégalitaire et inéquitable. La réforme engagée aujourd'hui est un bon début, c'est un premier pas indispensable.

Nous devons mettre en place un même tarif pour tous mais aussi redéfinir plus justement la participation des familles.

Le système auquel l?U.M.P. s?accroche aujourd'hui est profondément inégalitaire. Pour résumer, ce sont les familles modestes ou à revenus intermédiaires qui paient le plus.

"A contrario", les plus riches ne paient pas plus que les plus fragiles, à proportion de leurs revenus, soit trois fois moins que les classes moyennes. En baissant la part des tranches correspondant aux familles les plus défavorisées et moyennes, la Ville ne fait qu?aller dans le sens d?une logique qui donne à tous les enfants les mêmes droits, les mêmes contraintes, les mêmes chances. Pour nous, tous les Parisiens sont égaux. Bien sûr, la Droite va protester, et dira que nous attaquons l'autonomie des caisses des écoles.

En réalité, si la Droite s'apprête à faire feu de tous bois, c'est parce que nous faisons exactement l'inverse de ce que fait le Gouvernement. La Droite en effet allège systématiquement la part des plus riches et prive les plus fragiles des droits et des compensations qui leur sont essentiels.

Nous faisons le contraire et, je veux bien le reconnaître, pour tout dire j?en suis même assez fière.

Néanmoins, ce n?est qu?une première étape, comme je le disais au début de cette intervention : cette réforme aujourd'hui est limitée à un certain nombre d'établissements sur lesquels la Ville a la main.

En ce qui concerne les cités scolaires, une inévitable harmonisation doit se faire à terme en coordination avec la Région Ile-de-France.

Plus préoccupant, la réforme risque d'avoir un effet pervers en ce qui concerne les caisses des écoles, c?est pourquoi mon groupe dépose un v?u. En effet, en réclamant aux plus riches une plus grande participation, la réforme introduit un risque d'inégalité géographique puisque les arrondissements les plus aisés, ceux de l'Ouest parisien, verront les ressources de leurs caisses des écoles augmenter d'autant.

Nous demandons donc à la Ville d?intervenir et de moduler sa subvention à ces caisses des écoles selon les arrondissements.

Cette série d?ajustements nous impose à la fois une grande détermination et une certaine dose de prudence. A court ou à moyen terme, il me semble inévitable que la Ville examine leurs résultats et commande une évaluation du dispositif.

Aujourd'hui, par exemple, avec deux parents au S.M.I.C., une famille relève de la tranche 4, c'est-à-dire qu?elle paie 2,24 euros par repas, une cinquantaine d?euros mensuels.

Aujourd'hui, malheureusement, de nombreuses familles sont à 50 euros près. Si la dépense n'est pas excessive, elle réclame néanmoins une grande attention et probablement d'être réduite encore.

La grande satisfaction de voir cependant ce premier pas franchi par la Ville fait dire au groupe Communiste et élus du Parti de Gauche qu'il votera ce projet de délibération, conscient du travail qui reste encore à accomplir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le Maire, permettez-moi tout d?abord de regretter que vous n'ayez pas donné suite à la lettre de demande de rendez-vous que vous ont adressé les huit Maires d'arrondissement U.M.P. de la Capitale.

Hormis en effet la Conférence annuelle de programmation qui se tient généralement en novembre, nous n?avons aucune occasion de dialoguer avec vous. Cela ne nous semble pas normal et encore moins fondé, alors qu'à travers ces deux projets de délibération vous foulez au pied les prérogatives de nos caisses des écoles qui ont le statut explicite, vous ne l'avez pas dit dans votre communication d'ouverture, d?E.P.C.I., d?établissements publics de coopération intercommunale, qui ont été reconnus par la loi P.M.L. du 31 décembre 1982.

Dans cette affaire, Monsieur le Maire, vous communiquez comme toujours beaucoup en insistant sur les vertus de la grille tarifaire, certes très limitée selon nous et sur laquelle plusieurs orateurs du groupe U.M.P. reviendront tout à l'heure.

Vous communiquez d?autant plus sur cette grille que vous ne voulez pas vous appesantir sur le véritable coup de force que vous faites sur nos caisses des écoles et contre lequel nous utiliserons tous les moyens de défense légaux possibles.

Tout d?abord, vous rapprochez fallacieusement cette réforme de celle des conservatoires d'arrondissement qui ont été effectivement municipalisés et dotés d'une grille de tarification unique, mais les conservatoires, je vous le rappelle, étaient des associations alors que les caisses des écoles sont des établissements publics dotés d'une personnalité morale, d'une comptabilité publique et d'un organe de gestion souverain.

Ne voudriez-vous pas d?ailleurs d'autant plus communiquer sur la tarification que vous n'êtes pas sûr d'arriver légalement à vos fins, ce qui ferait reposer l?échec de cette réforme sur d?autres, à savoir les tribunaux et les vilains Maires d'arrondissement U.M.P. qui les auraient saisis ?

Rappelons en effet que les caisses des écoles trouvent leur origine légale dans la loi Victor Duruy du 10 avril 1867, elle-même confortée par la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement obligatoire, qui rend obligatoire dans chaque commune la création d'une caisse des écoles. Nous en avons de nombreuses à Paris.

Elles ont été visées explicitement un siècle plus tard, par la loi P.M.L. qui constate que chaque Maire d'arrondissement est président de la caisse située dans le ressort de son arrondissement. Elles sont administrées par un Comité de gestion et un Conseil d'administration ayant la charge, depuis leur création, de l'organisation et de la gestion des cantines scolaires, ainsi que de la politique tarifaire en vigueur.

Monsieur le Maire, moins d'un an après votre grande délibération sur le renforcement des pouvoirs dévolus aux maires d'arrondissement, vous voulez rayer par une simple délibération une législation vieille de plus de 150 ans et une pratique tout aussi ancienne alors qu'il s'agit de l'une des rares prérogatives légales exercées par les Maires d'arrondissement.

Vous fondez ensuite les deux projets de délibération que vous proposez au vote de notre Conseil et le transfert au Conseil de Paris du soin de fixer la politique tarifaire de la restauration sur l'article R. 531-52 du Code de l'éducation.

Or, cet article R. 531-52, qui trouve son origine dans l'article premier du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, n'a aucune incidence sur l'exercice de la compétence tarifaire, mais a eu pour seul objet de mettre au système d'encadrement préfectoral des tarifs de la restauration scolaire qui étaient jusque là réglementés au niveau national.

L'article R. 531-52 précité ne constitue donc pas une base juridique pour justifier le transfert souhaité de la compétence tarifaire au profit du Conseil de Paris.

Par ailleurs, le fait de décider de confier cette compétence tarifaire, alors que celle-ci était jusqu?à ce jour exercée par les caisses des écoles, porte atteinte à l'autonomie de ces établissements publics. Les priver de cette compétence tarifaire revient à les décharger d'une partie de leurs compétences en matière d?organisation de ce service public, dès lors que la prise en charge de l?organisation de la restauration scolaire comprend nécessairement la détermination des tarifs des repas.

Si le projet de la Ville de Paris tend, comme elle souhaite le faire, à transférer cette compétence tarifaire au profit du Conseil de Paris, les maires d'arrondissement seraient privés, en leur qualité de président de la caisse des écoles, d?une compétence essentielle. Leur champ de compétences sera donc réduit à une portion - pardonnez-moi le jeu de mot - congrue.

De surcroît, la modification proposée aura des effets incohérents, laissant à la charge des caisses des écoles des arrondissements de Paris les inconvénients inhérents à l?organisation et à la gestion du service public, la responsabilité, si des désordres arrivaient ou si des maladies, malheureusement, que nous ne souhaitons pas, se propageaient, sans pouvoir exercer l?une des compétences phares qui est la détermination des tarifs des repas.

Par ailleurs, la délibération du Conseil municipal du 26 décembre 1961, que j'ai avec moi et qui a été signée de l'excellent préfet BENEDETTI, reconnaissait l'autonomie de ces caisses des écoles et cette délibération proposait seulement aux caisses des écoles des statuts types, ainsi que l'adoption d'un certain nombre d'autres considérations, mais reconnaissait leur autonomie.

Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, nous vous demandons de respecter la loi, de retirer ces délibérations et de daigner nous recevoir pour que nous réfléchissions ensemble à une évolution responsable du service de restauration qui pourrait d'ailleurs - c'est une idée personnelle - concerner également, puisque nous subventionnons les repas, les enfants fréquentant les établissements privés sous contrat d'association.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame "ASMANIS" ?

Mme Lynda ASMANI. - Monsieur le Maire, je ne m?appelle pas "ASMANIS".

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, "ASMANI".

Mme Lynda ASMANI. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie.

Vous n?allez pas?

On s'amuse, c?est sympa?

Mme Lynda ASMANI. - Oui, c'est drôle la caisse des écoles !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ils vont tous être Maires de Paris, pas en même temps, à mon avis, mais? Beaucoup de femmes, semble-t-il, en tout cas?

Mme Lynda ASMANI. - Monsieur le Maire, vous mangez sur mon temps de parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n?y a pas de mec dans le coup !

Mme Lynda ASMANI. - Vous me rajouterez du temps de parole.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans votre déclaration du 2 février 2009 au Conseil de Paris, vous avez déclaré "qu?amplifier la décentralisation à Paris, c?est à la fois enrichir notre démocratie locale et renforcer l?efficacité du service public municipal" ; je vous cite.

C'est donc en ces termes mêmes que vous avez indiqué, Monsieur le Maire, votre volonté d'améliorer la démocratie de proximité, c?ur du projet choisi par les électeurs parisiens.

Or, aujourd'hui, que reste-t-il de cette promesse d'amplifier la décentralisation pour un meilleur service aux Parisiens, que reste-t-il de l'accroissement annoncé du rôle des arrondissements visant à répondre au mieux aux attentes des Parisiens et à être au plus proche des habitants de chaque quartier ?

Le projet de délibération qui nous est soumis et qui prône une harmonisation des tarifs de la restauration scolaire à Paris constitue en réalité une recentralisation sournoise qui en dit long sur vos véritables intentions.

Qu?en est-il, dès lors, de l'enjeu de décentralisation, cher à votre politique, censé "engager l'avenir de notre cité et représenter une véritable chance pour nos arrondissements ainsi que l'unité de Paris" ? Je vous cite.

Cette décision unilatérale, qui fait fi de toute véritable concertation, si j'en crois aussi ce qu'ont dit les orateurs précédents et les maires d'arrondissement, va donc à l'encontre des prérogatives des maires d'arrondissement, ceux-là même auxquels vous vouliez donner une autonomie et un réel pouvoir. Vous faites aussi fi du principe d?autonomie des caisses des écoles qui a été évidemment consacré par la loi Duruy de 1867.

C?est donc à l?une des compétences légales exercées par les maires d'arrondissement que vous comptez vous attaquer et je crois qu'à l'unanimité, on peut tous reconnaître que les maires d'arrondissement font un travail formidable, qu'ils sont engagés dans leurs arrondissements et que les maires de centre-droit à Paris ont une très bonne gestion de leurs caisses des écoles.

Après la recentralisation des sections locales du Centre d?action sociale, après celle des conservatoires municipaux, voici donc votre dernier projet de captation du pouvoir élaboré par l?Exécutif parisien.

Mais, enfin, comment soutenir une uniformisation à Paris qui n'a pas de sens, compte tenu aussi de la diversité de la population et de la spécificité démographique et sociologique de chaque arrondissement ?

En effet, les modes de production propres à chaque caisse des écoles, ainsi que la présidence de la caisse des écoles par le maire d'arrondissement sont un gage de qualité de la restauration scolaire qui assure la bonne santé des 105.000 petits Parisiens qui déjeunent chaque jour dans les cantines de la Capitale.

En effet, qui mieux que la caisse des écoles peut garantir l'équilibre nutritionnel indispensable aux 6.800, me semble-t-il, enfants de mon cher 10e arrondissement si Rémi FÉRAUD ne me contredit pas ?

Mais au-delà du mensonge politique, Monsieur le Maire, ce sont bel et bien les conséquences pesant sur le budget des familles qui nous préoccupent, car si nous nous réjouissons, parce que nous sommes honnêtes intellectuellement, comme vous, que la charge pesant sur le budget des familles les plus modestes soit allégée, que faites-vous, Monsieur le Maire, des classes intermédiaires, laissées-pour-compte, encore, dans votre politique ? Doivent- elles constamment pâtir des augmentations tarifaires, parce que trop riches pour bénéficier des réductions mais trop pauvres pour que l'augmentation de leurs dépenses soit indolore ?

Cette décision entraînerait donc une hausse considérable de la participation financière des parents, vous le savez, s?acquittant des tarifs de 6 à 8, soit près de 38 % des familles dans le 10e arrondissement, mon cher Rémi FÉRAUD.

La baisse des tarifs correspondant aux cinq premières tranches ne s?aurait donc s?accompagner d?un accroissement des tarifs des tranches de 6 à 8.

Comment l'équité sociale et l'égalité territoriale peuvent-elles raisonnablement se traduire par une augmentation exponentielle de 18 % pour la huitième tranche ?

Enfin, comment expliquer aux parents que le repas de leurs enfants pèsera pour un cinquième de plus dans leur budget désormais ?

A l'échelle de la Ville, d?ailleurs, ce projet alourdirait la facture de près de 30 % des familles parisiennes. Il engendrerait, de même, des pertes de recettes considérables pour certaines caisses, notamment celles du 19e et du 13e arrondissement.

A ce titre et dans le cas de l'adoption de ce projet, vous engagez-vous, Monsieur le Maire, à compenser intégralement ces pertes de ressources, vous engagez-vous à rendre aux enfants parisiens la manne des hausses successives d'impôts locaux qui accablent leurs parents ?

Il s?agit là d?un impératif catégorique, afin de permettre la poursuite des efforts en termes aussi de qualité alimentaire et je sais que c'est aussi quelque chose qui vous est cher, parce que, fait exceptionnel à Paris, les repas quotidiens de nos enfants qui fréquentent les cantines du 10e arrondissement sont entièrement cuisinés sur place, de façon traditionnelle, à partir de denrées fraîches de qualité, à l'exception d?ailleurs de trois restaurants scolaires qui sont servis en liaison froide. Décidément, le 10e est à l'honneur ce matin !

Ce rôle essentiel de précurseur, Monsieur le Maire, en matière de prévention et de lutte contre l'obésité et de promotion de l'équilibre nutritionnel est menacé notamment par la mutualisation prévue des achats de denrées destinée à en réduire tout simplement le coût.

C'est donc une double peine que se verront ainsi affliger les enfants les plus démunis, pour lesquels, bien souvent, vous le savez, la cantine scolaire représente le seul pourvoyeur de repas équilibrés de la journée.

Cette mutualisation conduira inéluctablement à une uniformisation des menus dans tout Paris et certains arrondissements, dont le 10e, puisqu'il est exemplaire, nous le savons tous, verront donc tous leurs efforts et leurs initiatives sacrifiés sur l?autel de petites économies. Les repas confectionnés sur place, à base de produits frais, mais aussi l'achat de produits bio ou A.O.C., seront ainsi réduits à la portion congrue.

Le développement des filières bio, insuffisant pour le moment, l'accroissement considérable du prix de revient d'un repas bio et le défaut d'approvisionnement ne permettent pas d'atteindre l'objectif de 30 % de bio en 2014, puisque tel est bien votre objectif, malgré tous les efforts fournis.

Mais comment espérer l?atteindre un jour, dès lors que la réforme que vous proposez conduirait à une diminution des ressources de certaines caisses des écoles ? Des considérations économiques ne sauraient d'ailleurs primer sur un enjeu de santé publique, tandis que près d'un enfant parisien sur six en CE2, plus de 15 %, présente un excès de poids. Alors que le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui sera discuté à partir de lundi prochain au Sénat, inclut une disposition visant à rendre obligatoires les recommandations en termes d?équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires, dans l'optique, évidemment, de prévenir tout risque d'obésité, mais aussi certaines maladies chroniques, voilà que la politique du manger sain, du 10e notamment, centrée sur les produits frais labellisés ou bio est donc sérieusement menacée. Serait-ce là, Monsieur le Maire, un signe politique fort à l?encontre du 10e arrondissement ? C?est une petite question subsidiaire, parce que je sais que Rémi FÉRAUD en dira deux mots.

Vous aussi qui vous faites sans cesse le héraut du désengagement de l'Etat, pour une fois nous ne parlerons pas du désengagement de l'Etat, mais bel et bien du désengagement du Conseil de Paris et de la Mairie de Paris.

Vous semblez pourtant passer sous silence votre propre désengagement financier qu'implique cette recentralisation de la gestion des repas scolaires, et qui tend à faire supporter davantage aux familles le poids des dépenses de restauration scolaire de leurs enfants, dissuadant par là même certains d?y avoir recours.

Comment donc, dans ce contexte, garantir la pérennité de la qualité des aliments servis, des prestations de qualité aux enfants des écoles des arrondissements et une pratique de tarifs raisonnables ?

A la recentralisation et au désengagement financier de la Mairie de Paris, nous opposons le maintien et la poursuite de la décentralisation, au profit de l'expertise des maires d'arrondissement, ainsi qu'un contrôle financier accru des caisses des écoles.

L'indépendance et la libre administration des caisses des écoles doivent, en effet, aller de pair avec un contrôle de la provenance et de l'utilisation de leurs ressources dans un souci de bonne gestion des deniers publics évidemment, et afin de servir au mieux les intérêts des jeunes Parisiens.

D?ailleurs, le dernier audit externe, datant, me semble-t-il, du mois d'avril 2006, il apparaît à nouveau nécessaire de prendre date afin de conforter la légitimité de la gestion et de l'action des caisse des écoles. Nous vous proposons, Monsieur le Maire, d?en organiser un autre très prochainement.

Aussi, parce que nous sommes convaincus du rôle prépondérant des arrondissements dans la satisfaction des attentes quotidiennes des Parisiens, parce que la justice sociale ne saurait se traduire par une augmentation du budget alloué à la cantine scolaire pour 30 % des familles parisiennes, parce que les modes de production sont propres à chaque caisse et que l'on ne peut transiger évidemment avec la santé et le bien-être de nos enfants, pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, le groupe Centre et Indépendants votera donc contre votre projet de délibération.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame ASMANI, vous avez bien compris, je n'aime pas du tout le 10e arrondissement. D?ailleurs, je donne la parole au maire du 10e arrondissement, pour lequel j'ai estime et gratitude.

Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement.- Je ne vais pas vous parler, Monsieur le Maire, que du 10e arrondissement, et peut-être de manière un peu différente de Mme ASMANI quand je l'évoquerai.

Monsieur le Maire, chers collègues, la réforme des tarifs de la restauration scolaire que nous étudions aujourd'hui est un enjeu important, mais M. LECOQ a invoqué beaucoup d'arguments juridiques, alors qu'il s'agit pour nous avant tout d'un débat de nature politique.

Cette réforme a d?abord nécessité un long travail de préparation et de concertation...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez !

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je n'ai pas été très provocateur.

Nous souhaitions que cette réforme puisse être mise en ?uvre concrètement, et nous avions pris cet engagement dans la dernière campagne électorale.

Nous saluons donc le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, ainsi que le travail réalisé par Colombe BROSSEL et les services de la DASCO.

Certains arrondissements, et c'est le cas en particulier du 10e, ont préparé et anticipé cette réforme dans les années passées, depuis plusieurs années, tant pour la définition des huit tranches que pour les tarifs eux-mêmes.

Je dois dire à cet égard que, y compris les familles qui paieront le tarif 8 verront une augmentation très modeste du tarif payé, alors que les familles les plus modestes et les familles moyennes payant les tarifs 3, 4 ou 5, verront le coût de la cantine diminuer.

Pour nous, il est en effet anormal que les familles parisiennes, qui ont les mêmes revenus, acquittent des tarifs différents et parfois même très différents suivant l'arrondissement dans lequel elles vivent.

Un journal parlait hier de pagaille, d'ailleurs très ancienne, et il y a une origine historique à cela. Mais, au-delà de cette pagaille et de la dénonciation de celle-ci, c'est bien la question de l'égalité entre les Parisiens devant le service public municipal dont il s'agit. Dans notre commune de Paris, comme dans les autres, la restauration scolaire est un service public municipal très important.

Certains, et nous l?avons déjà entendu ce matin, diront certainement que cela va à l?encontre du processus de décentralisation, de déconcentration, initié par le Maire de Paris, afin de confier davantage de responsabilités aux mairies d'arrondissement.

Mais pour nous, il n'en est rien et ce principe ne conduit pas à supprimer l'égalité entre tous les Parisiens, il ne conduit pas à permettre à chaque arrondissement de fixer seul ses ressources, sans tenir compte des différences sociales et sociologiques entre les arrondissements. Ce principe de déconcentration et décentralisation n'a pas pour objectif de créer une inégalité entre Parisiens et entre arrondissements. A cet égard, les comités de gestion des caisses des écoles garderont leur rôle, sauf évidemment celui de fixer les tarifs.

Nous associons ainsi leur autonomie d?action avec une indispensable justice sociale.

Car c'est bien de cela qu'il s'agit : les familles les plus aisées acquitteront le tarif 8, soit 5 euros, et les plus modestes paieront 13 centimes d'euro. Soyons justes dans notre discours. Même le tarif 8 est sensiblement inférieur au prix de revient du repas, et la Ville contribue donc financièrement à tous les repas servis à tous les enfants de Paris. En outre, les deux tiers des familles, et notamment celles de la classe moyenne verront le coût de la cantine baisser.

En prenant en compte le taux d?effort et en soutenant très fortement les familles aux revenus modestes et moyens, nous mettons donc en ?uvre une démarche politique que nous assumons, ainsi que nous en avions pris l'engagement. Et la crise sociale que nous traversons aujourd'hui le rend encore plus nécessaire.

Enfin, pour conclure, je dirai que cette évolution aura bien sûr des conséquences sur les ressources de chaque caisse des écoles. Le Maire de Paris parlait tout à l'heure de qualité des repas et chaque caisse doit avoir des moyens identiques pour assurer cette qualité des repas servis aux enfants.

Or, cela nécessitera de tenir compte de l'évolution des ressources pour le financement par la Ville de Paris et le calcul de la subvention qui compensera la baisse de recettes dans certaines caisses des écoles.

Nous assumons donc tout à fait le projet de délibération qui est présenté. Je crois que si nous le refusions, il faudrait aussi assumer clairement l'absence d'unité de Paris et l'absence d'égalité et de solidarité entre Parisiens.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez, Madame ASMANI, je suis tout à fait d'accord avec le maire élu par plus de 70 % des habitants du 10e arrondissement.

Mme Lynda ASMANI. - Je suis rassurée !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, voilà un point d?accord entre nous, Madame ASMANI.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Monsieur le Maire, l?évolution des tarifs de la restauration scolaire et la mise en place d'une tarification unique à l?échelle parisienne constituent une mesure de justice sociale et d'équité sociale.

D'équité sociale d'abord, car elle va permettre aux familles parisiennes qui disposent des mêmes revenus, et dont la composition est identiques, de s'acquitter du même tarif, quel que soit l'arrondissement où elles résident.

Des disparités trop grandes existaient selon les arrondissements : globalement, dans les arrondissements où l'opposition municipale est majoritaire, les familles les plus modestes paient plus cher que dans les arrondissements de gauche, et les familles les plus riches paient moins cher que dans les arrondissements détenus par la majorité municipale.

C?est l?exemple du 8e arrondissement qui, comparativement aux autres, possède les tarifs les plus bas pour les plus riches et les plus élevés pour les plus pauvres.

Cette évolution est donc aussi une mesure de justice sociale. Telle qu?elle nous est présentée, la grille tarifaire unique permet, dans de nombreux arrondissements de mieux répartir l'effort entre les différentes catégories de revenus, et en particulier de faire porter l'effort sur les parents disposant des revenus les plus élevés.

Cette grille aurait toutefois été plus aboutie si les tranches supérieures avaient été encore un peu plus sollicitées, afin d?abaisser la contribution des familles à revenus modestes ou moyens. Les écarts d'une tranche à l'autre restent encore trop importants. Au total, les familles à revenus moyens sont fortement mises à contribution.

La F.C.P.E. relève, par exemple, que les écarts de tarifs d?une tranche à l?autre, de 1 à 6, sont trop importants et que les efforts demandés aux familles ne sont pas suffisamment équilibrés. Ainsi, une famille avec deux enfants, dont les parents sont rémunérés au S.M.I.C., relève d'un tarif 4, soit 2,24 euros sur une échelle de 8 tarifs qui désormais va s'échelonner de 13 centimes à 5 euros.

On peut à ce titre regretter que les associations représentantes des parents d'élèves n'aient pas été consultées en amont de ce projet de tarification scolaire unique. Leur expertise et leur connaissances des réalités de ce que vivent les familles auraient constitué une aide précieuse à la décision.

Globalement, cette réforme tarifaire devrait se traduire par un accroissement des recettes des caisses des écoles. Cet accroissement de moyens, financé par les familles parisiennes, doit impérativement se traduire par une amélioration de la qualité de l?assiette et, en particulier, servir à résolument favoriser l?introduction de produits issus de l'agriculture biologique dans les plats servis aux élèves.

Aussi, il ne faudrait pas que la Ville se saisisse de cette évolution pour faire des économies et diminue le montant des subventions qu?elle verse aux caisses des écoles. Bien entendu, les quelques caisses qui verraient leurs recettes baisser doivent être mieux aidées encore et percevoir une compensation. Elles doivent être particulièrement incitées à introduire des produits bio dans les menus. Aussi, les montants consacrés dans le calcul de la subvention à l'aide aux caisses qui achètent le plus de produits bio doivent être revus à la hausse.

C'est l'objet du v?u que nous avons déposé.

Si l'on veut atteindre l'objectif que notre collectivité s'est fixée de 30 % de bio d?ici 2014, il convient en effet de mettre les bouchées doubles. Actuellement, on estime à 8 % le niveau de produits issus de l?agriculture biologique dans les repas servis dans les écoles parisiennes. Le Plan de développement de l'alimentation biologique dans les restaurants scolaires municipaux et départementaux, élaboré à l'initiative de Denis BAUPIN par l'Agence de l'écologie urbaine, avec cinq directions de la Ville, les caisses des écoles et les professionnels de l'agriculture biologique, propose, pour atteindre notre objectif de 30 % un plan en trois axes.

Il s'agit :

- premièrement, de créer un regroupement d'acheteurs permettant de réaliser des économies d'échelle et de rationaliser la demande des caisses ;

- deuxièmement, de participer à la mise en place d'une plateforme d'approvisionnement des producteurs bio d?Ile-de-France ;

- enfin, d'agir sur le foncier agricole, notamment en aidant le développement du bio sur les zones de captage d'Eau de Paris.

Le premier axe devrait amener les caisses des écoles à regrouper leurs achats pour s?approvisionner sur un marché unique négocié par la Ville, comme cela se pratique déjà dans d'autres domaines.

Autant d'évolutions permettant de progresser à la fois en termes social et environnemental, qui se traduisent, c'est vrai, par une perte d'autonomie des caisses, mais l'autonomie n'est pas une fin en soi. Et puisqu'elle est remise en cause, il me semble logique de poursuivre cette démarche sur un aspect de la gestion des caisses des écoles particulièrement négligé jusqu'à présent. Je veux parler des conditions d'emploi des personnels.

Les établissements publics locaux que sont les caisses des écoles emploient du personnel contractuel, souvent de façon dérogatoire au Code du travail. Rémunéré à la vacation, payé selon les caisses au S.M.I.C. ou un peu plus du S.M.I.C., le personnel de cantine, en majorité des femmes, voit sa rémunération chuter brutalement en dehors des périodes scolaires, puisqu?il se retrouve sans salaire en juillet et août. Ce personnel ne dispose pas de mutuelle complémentaire maladie et certaines caisses refusant de cotiser à l?A.G.O.S.P.A.P., les ?uvres sociales du personnel de la Ville de Paris, il ne bénéficie pas non plus des activités de ce comité d'entreprise.

Autre particularité inadmissible : pour obtenir un C.D.I., les cantinières, comme on les appelle, doivent d'abord être employées en C.D.D. de trois ans renouvelable une fois. Six ans avant d'obtenir un contrat à durée indéterminée, on a rarement vu période d?essai plus longue !

Ajoutez à cette situation que les personnels, généralement employés que quelques heures par jour, ne sont pas éligibles à la couverture maladie de la Sécurité sociale lorsqu'ils travaillent moins de 5 heures par semaine et vous comprendrez aisément qu'il y a urgence à mettre en place une réflexion destinée à municipaliser le statut de l'ensemble de ces personnels.

Le groupe "Les Verts" prendra une initiative en ce sens dans un prochain Conseil de Paris.

En conclusions, vous l'avez compris, Monsieur le Maire, malgré ses imperfections, le groupe "Les Verts" approuve la nouvelle tarification scolaire mais souhaite que cette grille soit perfectionnée dans les années à venir, afin d'être encore plus juste. Il souhaite que cette réforme soit l'occasion d?avancer sur la question de l'introduction des produits de l'agriculture biologique dans les menus.

Enfin, il considère que cette évolution offre l'occasion de repenser les conditions d'emploi du personnel des caisses des écoles, tant il est vrai qu'un personnel respecté et motivé contribue à l?harmonie du fonctionnement au sein des restaurants scolaires et constitue un facteur essentiel de l'amélioration de la qualité du temps de repas pour les élèves.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Oui, Monsieur le Maire, chers collègues.

La question de la tarification des repas pris en milieu scolaire est à la croisée d?enjeux de société lourds et importants pour les générations futures. Si évidemment la grille tarifaire que nous sommes appelés à voter ce matin est un élément de la politique sociale de la Ville qui permet de garantir un accès équitable de tous au service public parisien, cette grille est également un outil - d'autres orateurs l'ont dit avant moi - éducatif et sanitaire.

Éducatif, tout d?abord, on l?a peu mentionné ce matin, car la cantine est un espace important de socialisation de l?enfant, de la confrontation aux autres, de l'apprentissage des normes sociales et de l'acceptation des différences. Nous devons donc, pour respecter l?ambition éducative que nous formulons pour les jeunes Parisiens, garantir une mixité sociale dans ces cantines, à même de garantir au plus grand nombre l?accès à ce moment clef de l'apprentissage que l'on appelle non formel.

Educatif, je viens de le dire ; sanitaire également, car vous le savez, nos sociétés contemporaines sont confrontées à une explosion, un accroissement constant de la prévalence de l'obésité infantile. La restauration scolaire, elle, soumise à des normes strictes, à des contraintes nutritionnelles et diététiques importantes, permet de garantir aux enfants une alimentation équilibrée sur au moins un repas structuré dans leur journée. Garantir donc un accès équitable à cette restauration est également un enjeu de santé publique, un enjeu d'éducation alimentaire qui doit concourir à notre stratégie municipale de lutte contre l'obésité.

Face aux trois enjeux que je viens de citer, social, éducatif et sanitaire, il ne faut pas, je crois, faire de dogmatisme à outrance mais bien essayer de trouver le système qui nous permettra de garantir un accès le plus large, le plus équitable et le plus juste à la restauration scolaire.

A ce titre, Monsieur le Maire, vous nous présentez aujourd'hui un projet de délibération basé sur une grille tarifaire qui existait déjà dans certains arrondissements, à quelques euros près de tranches et de montants. Pourrions-nous avoir les statistiques de fréquentation des cantines dans les arrondissements qui avaient à peu près cette grille tarifaire et, par ailleurs, la sociologie des élèves qui fréquentent ces cantines pour à la fois en juger, j?ai envie de dire, la performance éducative et sanitaire et mesurer la réalité de la mixité sociale de ces cantines.

Nous sommes, vous le savez, par ailleurs, chers collègues, une famille...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher collègue, c?est votre première intervention, donc je suis nécessairement indulgent, mais vous avez dépassé...

M. Jean-François MARTINS. - Les 2 minutes déjà ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Assez largement, oui.

M. Jean-François MARTINS. - J'apprendrai.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui. Si vous appreniez à conclure, cela nous ferait tous plaisir, mais je vous le dis très aimablement !

M. Jean-François MARTINS. - J'apprends vite, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, concluez !

M. Jean-François MARTINS. - Je vais conclure.

Nous sommes une famille, pourtant, Monsieur le Maire, plutôt décentralisatrice. Nous avons plutôt une habitude et l?envie de rapprocher la décision du citoyen. Pour autant, nous considérons que, sur la restauration scolaire, il n'y a aucune raison que la décision du tarif et des grilles soit à l?aune des arrondissements et que l'unité de la Ville doit être affirmée en la matière, que l'ensemble des tarifs doit être harmonisé pour affirmer la solidarité des Parisiens et l?unité de Paris.

Pour cette raison et par ailleurs parce que nous remarquons et soulignons l'effort enfin fait par la Ville en direction des classes moyennes, en permettant avec cette grille tarifaire une réduction des distorsions qui existaient pour les tranches 3 et 4, pour les classes moyennes, qui vont se retrouver avec un taux d'effort à 4 % et non plus à 6 %, comme elles préexistaient dans un certain nombre d'arrondissements, pour ces deux raisons, Monsieur le Maire, pour l'unité de Paris et pour le geste en direction des classes moyennes qui vont enfin avoir un taux d'effort plus conforme au reste des couches de Paris, nous voterons ce projet de délibération en regrettant cependant qu'aucun effort ne soit fait en direction des familles monoparentales, qui sont très mal reconnues dans cette grille tarifaire, la prise en compte de ces familles devant faire l?objet d'optimisations pour rendre cette grille, aujourd'hui imparfaite, beaucoup plus conforme.

En tout cas, nous la voterons.

Excusez-moi pour le dépassement de temps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET et je suggère que, devant elle, on ne fasse pas de bruit !

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Au niveau du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, comme le disait précédemment Emmanuelle BECKER, nous nous félicitons de cette réforme tarifaire. Il était temps que l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, où qu?ils habitent, bénéficient de la même grille tarifaire.

On voit bien depuis le début de cette matinée que l'on est vraiment face à un vrai clivage Droite-Gauche.

Lorsque la Droite, au nom de l'autonomie des arrondissements, attaque cette réforme tarifaire, finalement, elle défend la différence des droits et le maintien d?avantages dans les arrondissements les plus riches.

Eh bien, oui, nous, au niveau de la majorité, la Gauche défend l'intérêt général sur tout Paris, l?organisation de la solidarité pour une plus grande justice sociale et nous nous en félicitons.

Cette grille tarifaire unique est un premier pas vers l'égalité sociale. A cette étape, la participation des familles sera la même dans tous les arrondissements en fonction de leurs revenus, et cela est juste ! Cela nous permettra d?organiser la justice sociale.

Cette réforme tarifaire doit être considérée comme une étape très importante qui doit maintenant nous permettre d'aller plus loin et de travailler à cet objectif : l'égalité dans l?assiette et la qualité pour tous.

Pour cela, nous pouvons agir sur plusieurs leviers.

Nous avons soulevé la question de la péréquation des subventions de la Ville aux caisses des écoles, déjà lors du précédent Conseil de Paris. Les subventions de la Ville doivent prendre en compte la réalité des disparités entre arrondissements dans les participations financières des familles, en fonction de leurs revenus afin de la corriger. Nous allons pouvoir compenser les pertes générées par la baisse des contributions familiales dans les arrondissements les plus populaires ; je pense notamment à l?Est parisien.

Lors de la précédente séance du Conseil de Paris de février dernier, nous avions, au nom du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, présenté un v?u demandant que soit évaluée la part alimentaire facturée aux familles dans chaque arrondissement, et que le résultat de cette étude soit transmis à l'ensemble des membres des caisses des écoles parisiennes. La prise en compte de cette part alimentaire pourra être un premier élément objectif qui doit être porté à la connaissance de toutes et tous. Cette question doit avancer : un engagement oral avait été pris.

Mais nous savons que cela ne suffit pas.

Deux parts alimentaires identiques peuvent correspondre à deux qualités de repas très différentes selon la provenance des aliments, la réalisation du plat, ses composants, l'équilibre final du menu.

D'autres disparités existent entre les arrondissements. Que la restauration soit sous régime municipal ou en marché, avec ou sans cuisine centrale, en liaison chaude ou froide, le résultat de ce qu'il y a dans l'assiette, la qualité des aliments, des plats et des composants du repas, du "process" de fabrication, le coût final ne sera pas le même.

Des disparités peuvent également exister selon la gestion des caisses et la situation du personnel.

Alors nous tenons d'abord à rappeler notre attachement pour que dans chaque arrondissement, aucune caisse des écoles n'ait recours à un marché privé pour la réalisation des repas. Nous savons tous ici que la qualité des repas est moins bonne quand elle est concédée à une entreprise lucrative que lorsqu?elle est internalisée.

Pourquoi, dans le 18e, avons-nous encore recours à des entreprises privées pour la réalisation des repas ? Nous avons réussi à créer une régie publique de l'eau : portons l'ambition de faire de même pour toutes les cantines scolaires dans tout Paris ; c'est une question de principes. Ce qui relève du service public ne doit pas être source de profits.

Nous devons nous donner les moyens de garantir un meilleur contrôle de la qualité des repas consommés par les enfants. À ce titre, nous nous félicitons de la construction d?une nouvelle cuisine de préparation de 3.000 repas proposée au vote de ce conseil, et localisée dans le 14e, qui va permettre d'assurer une meilleure qualité du service public rendu.

Mais ne pourrions-nous pas réfléchir et envisager un projet de création d?un service public de la restauration scolaire à Paris ?

Qu?est-ce qui justifie réellement qu'il y ait dans chaque arrondissement des établissements publics autonomes ?

Imaginez : si nous sommes demain en capacité de mutualiser la gestion des marchés sur la nourriture et l'ensemble des fournitures pour tout Paris, nous pourrions avoir bien plus de poids pour garantir à tous les jeunes parisiens et parisiennes l'accès au bio, à des produits labellisés, pour contribuer à soutenir l'agriculture paysanne et promouvoir des aliments de circuit court.

Une réflexion devrait s?engager avec la Région, qui nous permettrait justement d'y réfléchir?

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît ! Il y a un brouhaha?

Mme Danielle SIMONNET. - ? parce que nous savons qu?il y a une difficulté en raison des capacités de production insuffisantes d'aliments de cette nature dans la région. Cela doit donc être un objectif écologique partagé sur l'ensemble de la région.

Enfin, cela a été dit précédemment par M. Jacques BOUTAULT, nous pourrions progressivement permettre aux travailleuses et travailleurs des cantines scolaires, d'intégrer le statut des fonctionnaires de la Ville, contribuer à résorber la précarité, améliorer leurs capacités de bénéficier de formations en interne et faciliter leur évolution de carrière.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît !

Mme Danielle SIMONNET. - Cette mise en place d?un service public unifié de la restauration scolaire peut tout à fait être compatible avec une implication de l'ensemble des acteurs.

Je terminerai mon propos sur cette exigence de concertation démocratique et d'implication de l'ensemble des acteurs à la définition de nos projets.

Vous avez certainement, mes chers collègues, tous reçu cette lettre de la F.C.P.E. Celle-ci regrette notamment de ne pas avoir été associée aux travaux de réflexion menés par la mairie sur cette grille tarifaire unique.

Le groupe P.C.-P.G. s'associe à ce regret : nous nous devons de contribuer à l?implication de l?ensemble des acteurs à tous les niveaux de nos politiques municipales. Aussi, dans cette lettre, on nous rappelle nos engagements pris lors des Etats généraux de 2004 en faveur de la création du Conseil parisien de la restauration scolaire. Ce Conseil pourrait être le cadre idéal pour engager cette réflexion d'ensemble et y inclure la réflexion éducative sur le déroulement de cette pause du midi. Il ne faudrait plus tarder à le mettre en place.

Alors, bien sûr, le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche votera ce projet de délibération et souhaite qu'il soit bien compris comme une première étape et qu'un débat plus vaste soit enfin lancé à Paris, incluant une réforme ambitieuse en matière de péréquation financière, vers la création d'un service public de la restauration scolaire partout et pour tous, la mise en place du Conseil parisien de la restauration scolaire, et tout cela afin de permettre enfin de garantir l'égalité de tous dans les assiettes pour une meilleure qualité alimentaire pour l'ensemble des jeunes Parisiens.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme ONGHENA.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Monsieur le Maire, je vais poursuivre l?argumentation commencée il y a quelques minutes par Jean-Pierre LECOQ en amenant dans la discussion deux arguments complémentaires pour évoquer l'injustice de votre réforme.

Je suis désolée, Madame SIMONNET, mais cette réforme n'est pas juste pour toutes les familles parisiennes.

L'uniformisation des tarifs que vous proposez à travers ce projet de délibération aura pour principal effet d'augmenter la participation des familles des classes moyennes.

Ceux et celles qui vont subir lourdement votre réforme sont les familles payant les tarifs 5 et 6. Le tarif 5 augmente pour la moitié des arrondissements. Quant au tarif 6, il augmente, voire est créé, dans l'ensemble des 20 arrondissements parisiens.

Ces augmentations sont significatives, jusqu'à 1 euro entre les deux grilles pour certains arrondissements.

Je vous ai écouté, Monsieur le Maire, j'ai bien entendu ici ou là vos adjoints se féliciter du fait que grâce à vous, les plus pauvres des Parisiens verront leurs tarifs baisser et que les plus riches, avec plus de 7.500 euros par mois, peuvent payer quelques euros de plus pour le repas de leurs enfants. Vous avez même parlé, je crois, de non-spoliation.

Mais vous ne dites pas, Monsieur le Maire, qu?une famille ou un parent seul avec deux enfants, qui dispose de 4.500 euros de revenus, incluant les prestations sociales, verra sa note mensuelle portée à 145 euros, soit une augmentation de 18 euros par enfant et par mois. Ce que vous ne dites pas, Monsieur le Maire, c?est que cette famille qui bénéficie de 4.500 euros par mois, c'est un couple d'enseignants, de fonctionnaires de la Ville de Paris, peut-être les familles de certains des collaborateurs des élus, c'est aussi un couple avec un employé et un cadre moyen : ce n'est en tout cas pas une famille nantie, comme vous essayez de nous le faire croire.

Ce couple, c'est la classe moyenne parisienne que vous assommez depuis deux ans d?augmentations d'impôts et que vous contraignez une fois de plus à payer pour tenter?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? de colmater les brèches de votre mauvaise gestion de la Capitale.

Il est certain, Monsieur le Maire, que vous ne nous trouverez pas à vos côtés pour voter une politique aussi injuste.

Ensuite, Monsieur le Maire, en réunion de commission, il a été demandé par mon groupe des chiffres sur l?évolution des recettes entre les grilles tarifaires.

Mme BROSSEL nous a fait passer des informations avec des graphiques, des pourcentages sans légendes, sans aucun chiffre nous permettant d?évaluer l?évolution de la participation des familles entre les deux grilles tarifaires pour l'ensemble de Paris.

Pourquoi, Monsieur le Maire, ne nous avez-vous pas transmis ces chiffres, si ce n?est pour ne pas révéler que votre nouvelle grille va permettre à la Ville de Paris de se désengager du financement des caisses des écoles en faisant reposer ce désengagement sur les familles ?

En conclusion, Monsieur le Maire, la politique que vous conduisez est injuste envers les classes moyennes car en définitive, que va-t-il se passer pour ces familles qui ne peuvent pas faire face à 18 euros par mois et par enfant d?augmentation de leur facture de restauration scolaire ? Les parents retireront leurs enfants de la cantine, et vous fragiliserez le maintien dans l'emploi d'un des membres du couple, le plus souvent la femme.

Ce n'est pas la première fois que j'interviens sur ce point : la politique de la petite enfance que vous menez conduit déjà à cela.

Alors, si vous aviez pris l'engagement, pendant votre campagne municipale, de mener cette réforme, il ne me semble pas que vous ayez pris l'engagement d'appauvrir les classes moyennes, pourtant vous le faites.

Enfin, cette réforme s'inclut dans la politique familiale de la Ville de Paris qui est incompréhensible et qui complique le maintien dans l?emploi des femmes dont la situation est fragile.

Alors, non ! Votre réforme n'est pas juste...

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Non ! Votre réforme n'est pas juste, et il est grand temps que les Parisiens découvrent ce côté moins chaud et moins paillettes de votre politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ma chère collègue, cela fait neuf ans que j'entends ces discours avec quelque outrance, sous les applaudissements extrêmement toniques de l'opposition municipale et régulièrement, les Parisiens, composés en grande partie de classes moyennes, nous expriment une certaine considération et vous expriment à vous, encore récemment... Cela vous agace... et vous expriment encore récemment une certaine défiance.

Je donne la parole à M. Romain LÉVY.

J'ai bien le droit d'avoir un avis, non ?

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Moi aussi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Même cela vous dérange ! Il faudrait quand même que vous vous habituiez au fait que les Parisiens portent une appréciation sur votre manière de les défendre.

M. Romain LÉVY !

M. Jean-François LAMOUR. - Vous n'avez pas répondu aux questions !

M. LE MAIRE DE PARIS. - L'essentiel est que vous êtes contents de vous, et je m?en réjouis avec vous !

Romain LÉVY !

M. Romain LÉVY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, s?il vous plaît?

Je ne pensais pas?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Restez calme !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu d'humilité démocratique !

M. Jean-François LAMOUR. - Répondez aux questions !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - L?humilité, c?est son point fort.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Que l'on s'explique un peu.

J?ai une différence avec vous, je parle au nom d'une très nette majorité de Parisiens, y compris des classes moyennes.

Quand je vous dis quelque chose qui vous dérange, un élu trouve très normal de dire que vous aboyez. Voilà le respect que vous portez à la majorité de la population des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'aime quand vous me mettez de bonne humeur, comme cela.

La parole est à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY. - Moi non plus, je ne pensais pas devoir intervenir, une nouvelle fois, pour dénoncer l?attitude particulièrement stérile et choquante de l'opposition municipale sur la question de la réforme de la tarification de la restauration scolaire.

Une réforme qui permettra d'aboutir, pour la rentrée 2010, à une harmonisation des tarifs dans un objectif de justice sociale et d'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire parisien, et de mettre ainsi un terme à la forte disparité qui existe aujourd'hui.

Il semble bien, et j'y reviendrai, que c'est l'objectif même de cette réforme qui conduit les maires de l?opposition à bloquer cette évolution sous les prétextes les plus fallacieux.

Je ne m?étendrai pas sur le déni de démocratie que constitue la non inscription à l?ordre du jour de certains Conseils d'arrondissement, et notamment dans le 6e arrondissement, de ce projet de délibération, privant la représentation locale et les habitants d?un débat pourtant fort instructif.

Mais il est vrai qu'il est toujours plus porteur de diffuser un courrier alarmiste aux parents d'élèves, d'une mauvaise foi peu fréquente, allant même jusqu'à expliquer la surprise qu'a été la découverte de l'inscription de ce projet de délibération au Conseil de Paris - nous n'en débattons que depuis un an - et Colombe BROSSEL ne vous consulte que depuis des mois.

Les habitants du 6e arrondissement auraient en effet pu se rendre compte de ce qu?a de choquant la politique tarifaire actuelle mise en place par Jean-Pierre LECOQ, dont il ne demande rien de moins que le maintien en rejetant cette réforme. Cela traduit bien le positionnement de la Droite parisienne.

Comme ses collègues des 16e et 17e arrondissements, il a fait le choix, contrairement à l'ensemble des autres arrondissements, de ne pas opter pour un mode de calcul des quotients familiaux conforme à celui de la C.A.F.

Ces trois mêmes arrondissements n?ont que cinq tarifications au lieu des huit employées par la quasi totalité des autres arrondissements. Pourtant, cela permet de bien mieux tenir compte de la proportionnalité du quotient familial en balayant de manière plus large l'éventail des revenus et de faire payer les familles au prix le plus juste au sein d'un même arrondissement.

Il y a donc une rupture assumée de l'égalité de traitement des familles dans ces arrondissements mais également, à revenu égal, vis-à-vis des familles des arrondissements appliquant le quotient C.A.F. L'un des objectifs majeurs de cette réforme est d?y mettre un terme, c'est bien ce qui est refusé par l'opposition municipale.

Afin d?être parfaitement clair, je vais, en prenant l?exemple du 6e arrondissement, montrer en quoi le choix opéré par le Maire est discriminant pour les familles les plus modestes et les classes moyennes si on le compare aux arrondissements dont la tarification se rapproche déjà aujourd'hui de ce que nous propose cette réforme.

Si vous habitez dans le 12e, le 11e ou le 10e arrondissement et que votre quotient familial est inférieur à 234 euros, vous ne payez que 0,15 centimes par repas et après la réforme, 0,13. Toutefois, avec le même quotient, si vous avez la malchance que votre enfant soit scolarisé dans le 6e, il vous en coûte 2,20 euros par repas, soit quasiment 15 fois plus.

Alors quand Jean-Pierre LECOQ, dans son courrier, écrit que certaines familles, du fait de l?augmentation du tarif maximum, passant de 3,80 euros à 5 euros, renonceront à la cantine et que les enfants seront les premières victimes de cette politique, pourquoi diable n'y a-t-il pas pensé, quand il a choisi de faire payer 15 fois plus les enfants des familles les plus modestes du 6e ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Combien d'enfants a-t-il écarté de la cantine par sa politique ?

Cela est d'autant plus choquant que la caisse des écoles du 6e fait plusieurs dizaines de milliers d'euros de bénéfice.

Le second exemple est tout aussi frappant : il n'est pas prévu dans le 6e de tarif particulier adapté à un quotient familial supérieur à 610 euros. Ainsi, vous payez la même somme, que votre quotient familial atteigne 610 euros ou qu?il dépasse les 2.100, soit 3,80 euros par repas. C?est injuste pour les classes moyennes.

A titre de comparaison, si vous habitez dans le 10e et que votre quotient est inférieur à 959 euros, vous payez 2,65 euros. Et il existe encore quatre tarifs vous conduisant, si votre quotient familial est supérieur à 2.100 euros, à payer 4,25 euros. Après la réforme, ce sera 5 euros pour les familles dont le quotient familial dépasse les 2.500 euros.

Alors, Madame la Maire, j'approuve votre volonté d'harmoniser les tarifs de la restauration scolaire dans un objectif de justice sociale et d'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire parisien. Et je dénonce la réelle motivation de l'opposition municipale qui, vous le voyez par ces deux exemples, est en réalité bien plus sordide que ce qu'elle veut bien en dire, puisqu?elle revient à vouloir continuer à faire peser le maximum de charges sur les familles les moins favorisées et sur les classes moyennes, tout en allégeant celles des familles les plus aisées.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Ce n?est pas acceptable. Nous préférons cette réforme qui se propose de lisser le taux d?effort des familles en diminuant notamment celui des familles aux revenus moyens des tranches 4, 5 et 6.

Ainsi même les familles du 5e, du 6e, du 16e et du 17e arrondissement, qui se situent dans cette cinquième tranche, contrairement à ce que l'on entend, verront leur tarif baisser.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons avec enthousiasme cette réforme qui permettra à 65 % des familles parisiennes de voir leur tarif de restauration scolaire baisser.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Encore une fois, le Maire de Paris et sa majorité matraquent les classes moyennes et moyennes supérieures.

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts" - Applaudissements sur les bancs des groupes

U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Après avoir en quelques mois augmenté les loyers des logements intermédiaires, augmenté de 8 % les impôts locaux, de 30 % les taxes foncières, vous décidez maintenant d'augmenter de 20 à 35 % les tarifs de la restauration scolaire pour la prochaine rentrée de septembre, avant d'appliquer en 2011 une nouvelle vague de hausses de taxes et d'impôts.

Si l?on se réfère simplement aux tarifs 6 et 7, nouvellement créés, dans un arrondissement que je connais bien comme le 17e, dont la bonne gestion de la caisse des écoles a été maintes fois saluée par la DASCO, on constate que pour une famille avec un enfant, ayant un revenu de 3.500 euros mensuels, ou avec deux enfants et un revenu mensuel de 4.150 euros, l?augmentation sera de 20,50 % par repas et par enfant au tarif 6.

Pour une famille avec un enfant et un revenu mensuel de 4.800 euros ou une famille de deux enfants et un revenu mensuel de 5.750 euros, l'augmentation sera de 28 % par repas et par enfant au tarif 7.

Osez dire à ces familles qu'elles n'appartiennent pas aux classes moyennes ou moyennes supérieures et qu?elles sont riches, donc méritent d'être rackettées. Vous verrez comment vous serez reçu.

Que de démagogie vis-à-vis des plus démunis en annonçant une baisse des tarifs ! Aujourd'hui, une famille non imposable paie, au tarif 1, toujours dans le même exemple dans le 17e arrondissement, 3,20 euros par mois pour 16 repas, soit l'équivalent d'un repas au tarif 4 actuel ou, si vous préférez, de 3 baguettes de pain.

Votre projet manque de rigueur et d'objectivité. Je ne reviens pas sur son aspect légal, qu?a excellemment exposé Jean-Pierre LECOQ tout à l'heure, mais sur ses zones d'ombre et ses incertitudes.

Ainsi, concernant la détermination du nombre de familles éligibles potentiellement à la cantine, la DASCO que nous avons interrogée nous répond qu'elle s'est rapprochée des services fiscaux. Inquiétant !

Pour nous rassurer, elle nous affirme ne pas avoir réussi à savoir si les familles, bien entendu, étaient composées d'enfants de six mois ou de 25 ans. C'est affligeant !

Ainsi, Mme BROSSEL nous déclarait ici même lors de la séance du mois de mars : "Nous sommes en train de faire un vrai service public de la restauration scolaire." Je traduis : nous municipalisons la restauration scolaire, recentralisant les pouvoirs des maires vers la Mairie de Paris et fixons d'autorité les tarifs.

Mais elle ajoutait : "Les caisses des écoles garderont toute autonomie sur la façon d'organiser la restauration dans l?arrondissement". Je traduis : les caisses des écoles et les maires d?arrondissement deviendront de super intendants en logistique.

Jusqu?à présent, les caisses des écoles organisaient leurs menus, parfois avec le concours d?une diététicienne, mais lorsque la mutualisation des achats sera instaurée à Paris, l'autonomie des caisses ne sera-t-elle pas remise en cause ?

Je voudrais bien que l'on m'explique comment un achat groupé d'une denrée périssable ne sera pas imposé au menu de toutes les cantines de Paris.

Et que dire de la volonté d'atteindre les 20 % de bio ? Peut-être que grâce aux liaisons aériennes avec l'Argentine, Israël ou le Canada, on résoudra le problème !

Grande zone d'ombre également : les subventions. En partant de vos principes d'égalité territoriale et de justice sociale, nous aurions pu rêver de retrouver une équité dans la subvention de la Ville, car dois-je vous rappeler qu'actuellement, si la subvention de répartition est objective, puisqu?elle est fonction du nombre de repas servis, la subvention contractuelle est scandaleuse. Etablie à la tête du client, à partir de critères subjectifs regroupés sous le vocable "sociaux", mais demeurée à ce jour nébuleuse et opaque, elle est attribuée à 86,9 % en 2009 aux 12 arrondissements de la majorité municipale !

Mais je ne me leurre pas, derrière cette réforme qui se veut juste, se cache une triste et réelle réalité : devant les difficultés de trésorerie auxquelles est confrontée la Ville de Paris, ce projet est une manière déguisée de transférer aux Parisiens une grande partie des devoirs régaliens que la Ville ne veut plus et ne peut plus assumer. Ainsi, par ce transfert, le montant des subventions pourra baisser derrière un écran de fumée !

Je serais curieux de voir comment vous allez réagir lorsque certaines caisses vous présenteront, comme d'habitude, des bilans déficitaires.

Jusqu'à présent, vous les couvriez par un projet de délibération et effaciez les ardoises de mauvaise gestion avec l'argent des Parisiens. Rien ne garantit dans votre projet que les mêmes causes ne produiront pas demain les mêmes effets.

Pourquoi tant de silence également sur le tarif des adultes déjeunant à la cantine ?

Le Maire de Paris affirmait lors de sa campagne municipale de 2008 qu?il avait entendu les revendications des maires d'arrondissement qui réclamaient plus de pouvoir ou d?autonomie dans la gestion de proximité.

Dans cet esprit, il affirmait vouloir franchir une nouvelle étape en matière de décentralisation par une délibération en juin 2009.

Paroles, paroles?

Après le centre d'action sociale il y a quelques semaines, la caisse des écoles, aujourd'hui, nous confirme la vacuité des propos.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez, Monsieur le Maire et mes chers collègues, que nous voterons contre le projet qui nous est proposé aujourd'hui.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Effectivement, j'avais cru comprendre.

La parole est à Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, merci.

Disons-le clairement tout de suite, les élues républicaines socialistes apparentées au groupe P.S.R.G.A. se réjouissent de ce projet de délibération qui s?inscrit dans le droit fil des réformes initiées dès 2001 par notre ancien collègue Eric FERRAND, lequel avait fait reposer sa réflexion sur trois grands principes, à nos yeux fondamentaux : le progrès social, l'égalité, la solidarité.

Je rends donc ici hommage à sa ténacité et à son long travail de fond, en même temps qu'à cet excellent rapport de Mme Colombe BROSSEL et à la volonté politique affirmée de celle-ci ; il est démontré, en effet, que cette réforme renforcera l'égalité territoriale sur l'ensemble de Paris en instaurant, dans la fidélité à nos engagements, une mesure de justice sociale dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est nécessaire, particulièrement dans cette période de crise que nous traversons.

Jusqu'alors, la restauration scolaire à Paris est caractérisée par une forte disparité des tarifs en fonction des arrondissements - cela a déjà été dit -, disparité due notamment au fait que les départements avaient délégué en 1961 la compétence de fixation des tarifs, attribuée pourtant aux communes dans le Code de l'éducation, à chacune des caisse des écoles ; voici, à l?évidence, une décentralisation faite aux dépens de la solidarité.

Ainsi, aujourd'hui, pour les écoliers et pour 50 % de collégiens servis par les caisse des écoles, il existe 16 caisses qui ont une grille de 8 tranches, avec chacune des tarifs différents, et 4 caisses qui ont une grille à 5 tranches ; cela aboutit à d'étonnantes disparités, puisqu?à revenu identique, le prix du repas pour une famille à faible revenu varie de 1 à 10.

Au moment où l'on observe que les restaurants scolaires des collèges sont à nouveau fréquentés, cette inégalité est aggravée par les tarifs pratiqués dans les 40 collèges non desservis par une caisse des écoles. Ces établissements pratiquent un prix unique, sans prise en compte de la situation sociale des familles, si ce n'est par le biais du fond social de chacun.

L'harmonie des prix de cantine, quel que soit l'arrondissement de résidence, sera incontestablement la garantie de l?égalité de tous les petits Parisiens devant l'école publique. Elle permettra aussi, non seulement de proposer les mêmes tarifs aux familles dans tous les arrondissements parisiens, en fonction d'une grille identique de quotients familiaux, mais aussi de répartir de manière plus équilibrée l'effort demandé aux familles, notamment à celles aux faibles revenus et aux revenus moyens.

Ainsi, près de 65 % des familles parisiennes verront leurs tarifs de cantine baisser.

Je m'étonne donc de l'offensive de nos collègues de droite contre cette mesure de justice sociale.

Enfin, je ne m'en étonne qu'à moitié, puisque les maires U.M.P. ne ratent jamais une occasion de défendre leur pré carré et, oserais-je le dire, leur ghetto de riches. Quand on refuse le logement social dans son arrondissement ou quand on soutient un Gouvernement qui va supprimer les aides ponctuelles pour les chômeurs, mais qui maintient le bouclier fiscal, on refuse aussi la justice sociale par la solidarité financière à Paris ; c'est bien cohérent.

Cependant, je ne pensais pas que les maires des 6e et 8e arrondissements iraient jusqu?à tomber dans le piège de se caricaturer eux-mêmes en refusant d'inscrire ce projet de délibération à l'ordre du jour de leur Conseil.

Vous êtes quand même peu crédibles, mes chers collègues, quand vous tenez le discours? - enfin un pseudo discours - pro classe moyenne, alors que vous savez, chiffres à l'appui, que cette réforme est loin de leur être préjudiciable, quand vous vous insurgez que le tarif de la tranche 8 pour des revenus supérieurs à 6.250 euros pour un enfant, supérieurs à 7.500 euros pour deux enfants soit de 5 euros. Et quand j'entends que ces parents "seront accablés", je me dis que certains n'ont pas peur du ridicule.

En tout cas, voici une décision que nous, nous assumons, mieux, que nous revendiquons.

Bravo et merci, Madame BROSSEL, d'avoir gardé le bon cap, d'avoir écouté non seulement les maires et pas seulement ceux de droite, mais aussi les directeurs des caisses des écoles et d'avoir mené à bien cette réforme.

Dans le 20e arrondissement, c'est ainsi 130.000 euros de pouvoir d'achat qui sera redistribué aux familles modestes et moyennes et dans un arrondissement populaire comme celui-ci, croyez-moi, ce n'est pas rien.

L?étape suivante serait d'aider à l'accélération de l?amélioration qualitative des repas.

Je m'explique par un exemple. Le 20e fournit 20 fois plus de repas que le 2e arrondissement ; imaginez que tant pour des questions de quantité que pour des questions de sociologie, cela coûte beaucoup plus cher à la caisse des écoles du 20e de proposer des repas bio. Et pourtant, et je sais que ce n'est pas le maire du 2e arrondissement qui dira le contraire, nos enfants du 20e y ont autant droit.

Dans cette attente, voici, en tout cas, une belle marche de franchie pour l?égalité et la solidarité.

Notre Municipalité reste ainsi fidèle à elle-même et je n'en ai aucun doute, les Parisiens accueilleront cette réforme avec satisfaction.

Je vous remercie.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup.

La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues?

Pardon, Madame le Maire, je n'avais pas vu que le Maire de Paris avait quitté la séance. Excusez-moi, Madame le Maire.

Madame le Maire, mes chers collègues, je dois saluer, Monsieur le Maire de Paris, votre capacité extraordinaire à faire volte-face de Conseil de Paris en Conseil de Paris.

Si le sujet n?était pas si important - il touche là l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Paris qui déjeunent à la cantine -, nous pourrions nous amuser à constater ces revirements du tout au tout, mais la question est sérieuse et votre attitude est déroutante, décevante et pour le moins totalement anormale.

Voilà quelques mois, vous avez érigé en débat organisé c'est dire l'importance qu'alors vous accordiez à cette communication - la politique de décentralisation que vous souhaitiez pour Paris en direction des arrondissements.

Paris n'est plus seulement une préfecture, les Parisiens ont besoin de proximité. On le voit tous les jours dans de nombreux domaines, mais, hélas, son évolution est lente, beaucoup trop lente, et pourtant, de nombreux dossiers demanderaient à être gérés directement par les maires d'arrondissement.

Evolution lente, on en veut pour preuve votre proposition de décentraliser la gestion des subventions aux associations, dont on apprend que finalement, prévue pour 2010, elle semble reportée aux calendes grecques, mais évolution à contre-courant, c?est plus grave encore, et là, nous ne pouvons pas accepter le projet que vous nous présentez, qui se traduit par une reprise en main d'une gestion que le législateur a pourtant voulue de proximité, lorsqu'il confiait la présidence du comité de gestion des caisses des écoles aux maires d?arrondissement. Le Code général des collectivités territoriales est formel, vous ne pouvez l?ignorer.

Comment laisser l?autonomie de gestion des caisses des écoles aux arrondissements si, d?une part, vous décidez aujourd'hui de fixer non seulement les tarifs mais les modes de calcul du quotient familial, et d?autre part que vous déciderez demain - ces informations ont déjà été révélées par la Direction des Affaires scolaires - de redéployer les subventions de soutien à la restauration scolaire aux caisses des écoles pénalisées par vos calculs d?aujourd?hui.

On voit d?ailleurs qui, une fois de plus, sera appelé à passer à la caisse. Mais, finalement, la question n'est presque plus de savoir si vous avez le droit ou pas de prendre un pouvoir que la loi, me semble-t-il, avait réservé au maire d'arrondissement. Non, la question est simplement : comment pouvez-vous réclamer à grands fracas de communication toujours plus et toujours mieux de décentralisation, et vous accaparer le peu d?autonomie dont disposent aujourd?hui les maires d'arrondissement ?

Faire payer encore un peu plus les familles de Paris, telle doit être finalement votre volonté, Monsieur le Maire. En effet, puis-je rappeler votre engagement ? Pas plus de deux fois 9 % d'augmentation en deux mandats.

Pourtant, sous votre première mandature, déjà toutes les taxes locales ont été corrigées à la hausse. Puis, après avoir fait bondir l?an dernier et cette année encore les impôts locaux d'une façon conséquente, après avoir créé des impôts nouveaux à Paris, avec la taxe foncière départementale, vous vous apprêtez aujourd'hui à faire payer encore plus les familles de Paris.

Car, ne vous y trompez pas, mes chers collègues, sous une présentation, je dois dire particulièrement soignée d'un point de vue de la communication, c'est l'ensemble des familles parisiennes qui vont être sanctionnées, particulièrement les classes moyennes, comme l'ont très bien expliqué et justifié avant moi Jean-Pierre LECOQ, Anne-Constance ONGHENA et Hervé BENESSIANO.

En effet, en décidant de modifier le mode de calcul du quotient familial et en vous abritant derrière la caisse d?allocations familiales, vous retirez du calcul le montant du loyer qui, dans certains arrondissements défendant une politique en faveur des familles, était déduit des revenus. La caisse des écoles n'a-t-elle pas ce rôle social ?

De même, la méthode de calcul que vous voulez uniformiser ne compte chaque enfant qu'à hauteur d'une demi-part, là où les mêmes arrondissements les prenaient en compte à part entière.

Dès lors, et c'est très simple à comprendre, les familles qui sont à un certain tarif, et dont vous expliquez que le prix du repas va baisser, vont de facto glisser vers le tarif supérieur et devoir payer, payer et toujours payer.

Le grand gagnant de cette affaire, Monsieur le Maire, ce ne sont pas les familles, ni même les caisses des écoles, car vous leur réduirez la subvention et je vous donne rendez-vous pour en reparler. Mais, ce sera vous le grand gagnant, Monsieur le Maire, c'est vous. Vous faites payez les familles de Paris. Vous faites payer par les familles de Paris votre mauvaise gestion et vos choix politiques, qui vous ont conduit à rechercher partout de l'argent pour financer vos projets grandioses. Et, dans le 16e arrondissement, on est malheureusement bien placés pour le savoir.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous voterons contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. Madame la Maire, chers collègues, nous voici à une étape importante de l?évolution de la tarification scolaire sur Paris. Une étape marquée par le renforcement de la justice sociale et par l'égalité de traitement des Parisiens.

Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui est à l'honneur de notre Municipalité de gauche. Cette réforme, Madame la Maire, vient de loin.

Dès 2001, la Municipalité parisienne avait décidé d'engager un processus avec les arrondissements pour parvenir à des grilles tarifaires fondées sur la progressivité. Entre 2001 et 2008, beaucoup d?arrondissements avaient adopté une grille comportant 8 tarifs.

Lors des élections municipales de 2008, M. le Maire de Paris avait repris à son compte la revendication des fédérations de parents d'élèves de pouvoir disposer d?une grille tarifaire unique sur Paris, de manière à assurer l'égalité de traitement des usagers de la restauration scolaire à Paris. C'est aujourd'hui chose faite.

Pour avoir été, entre 2008 et 2009, initiateur de cette réforme, qu?a magnifiquement conduite à bon port, avec l?écoute et la détermination nécessaires, votre adjointe Colombe BROSSEL, appuyée par la Direction des Affaires scolaires, je voudrais remercier la collectivité pour la concertation réalisée et le résultat obtenu.

A chaque étape de l?élaboration de la réforme, vous avez associé les directeurs des caisses des écoles et les maires d'arrondissement qui le souhaitaient, qui sont présidents des caisses des écoles. La parole que vous avez donnée publiquement a été tenue.

Cette réforme se traduit par une meilleure justice sociale, puisque vous avez assuré, aussi loin que vous le permet le cadre réglementaire en vigueur, le lissage du taux d'effort. Ainsi, les classes moyennes les plus exposées dans les anciennes grilles tarifaires verront leur taux d'effort se rapprocher substantiellement de celui des classes populaires et des couches supérieures.

Enfin, vous avez étendu cette réforme aux collèges autonomes, dont on a peu parlé ce matin, ce qui permettra d?alléger substantiellement, pour des milliers de familles parisiennes, le coût de la restauration scolaire de leurs enfants, et de lutter ainsi contre le risque d?évitement pour raisons pécuniaires de l?accès à la restauration scolaire.

C'est pourquoi je ne peux que m'étonner, voire m'indigner, de ce que nos collègues de l'opposition municipale refusent de voter cette réforme. Ils prétendent que cette réforme enlèverait de l?autonomie de gestion aux caisses des écoles.

C?est faux et ils le savent. La gestion de la caisse des écoles est déjà fortement encadrée par une batterie de lois et de règlements, visant à protéger la qualité et la sécurité sanitaire des cantines scolaires. Cela n?empêche pas les caisses de demeurer un lieu vivant de discussion et d'élaboration d'une politique de restauration scolaire, qui contribue à faire de ce moment si particulier pour nos enfants un temps de plaisir et un moment pédagogique.

Pour avoir été un écolier parisien dans ma jeunesse et pour manger chaque semaine dans une cantine scolaire, je peux constater les progrès immenses réalisés par la restauration scolaire à Paris, et le plaisir que nos enfants prennent à fréquenter en masse nos cantines, même si, comme de bien entendu, comme tous les enfants, ils aimeraient avoir plus souvent des frites, des nuggets, des pizzas et autres aliments que, pour leur équilibre nutritionnel, nous restreignons à la portion la plus congrue.

L?autonomie des caisses ne sera pas mise à mal par la nouvelle réforme tarifaire, au motif qu'elle ne fait que confirmer l'engagement budgétaire important et indispensable de la Ville de Paris au soutien du budget des caisses, mais en le redéployant pour plus de justice sociale.

Enfin, et c'est peut-être ce qui explique le refus de la Droite parisienne à cette réforme, cette réforme à leurs yeux a sûrement le principal défaut d?être de Gauche. Et bien, tant mieux si cela permet à tous les parents qui le souhaitent d'inscrire leurs enfants à la cantine scolaire et évite qu'un quelconque enfant ne puisse y avoir accès, en raison du coût de celle-ci.

J'en prends pour exemple le tarif 1, le premier tarif qui à Paris est de 13 centimes d'euro. Il faut mesurer le signe politique adressé par la Ville de Paris et le comparer aux autres tarifs pratiqués dans d'autres villes de France gérées par la Droite.

A Bordeaux, ce tarif est de 40 centimes d'euro, mais surtout l'inscription n'est pas garantie à tous les enfants : seuls les enfants domiciliés à Bordeaux et dont les deux parents travaillent, et seulement lorsque ces derniers n'ont pas la possibilité de les prendre en charge pour le repas de la demi-journée, disposent d?une priorité d?inscription.

A Marseille, il n'existe que deux tarifs : le plein tarif est de 3,12 euros et un demi-tarif de 1,54 euro ; cette injustice tarifaire est à peine compensée par quelques rares cas que d'exonération.

A Nice, il n?existe que deux tarifs. En maternelle, un plein tarif à 2,61 euros et un demi-tarif à 1,50 euro. En élémentaire, un plein tarif à 2,89 euros et un demi-tarif à 2,05 euros.

A Nancy, un tarif unique à 1,22 euro.

Plus près de nous, à Issy-les-Moulineaux, le premier tarif est à 75 centimes d'euro. A Neuilly-sur-Seine, le premier tarif varie selon les situations entre 69 centimes d?euro et 1,07 euro.

Tous ces chiffres, mes chers collègues, proviennent des sites Internet des municipalités concernées. Voilà sûrement pourquoi au fond la Droite parisienne est opposée à notre réforme de justice sociale.

Mon dernier mot sera pour vous demander d?entendre l'avis du président de la caisse des écoles que je suis et je pense, en disant cela, refléter la pensée commune de mes collègues, au moins de la majorité municipale.

Nous avons un objectif commun, Ville de Paris et mairies d'arrondissement : l?augmentation de la part du bio et des produits labellisés dans la composition des menus.

Malheureusement, en raison de la situation actuelle de la filière bio, cet objectif ne pourra être atteint à budget constant et il appartiendra donc à la Municipalité parisienne d'accompagner budgétairement les caisses des écoles si nous souhaitons pouvoir atteindre cet objectif.

Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci à vous, Pascal CHERKI. C?était très complet.

Dernier orateur avant les réponse de l?Exécutif et donc de Colombe BROSSEL, Michel DUMONT.

M. Michel DUMONT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le projet de délibération sur les caisses des écoles est une nouvelle fois l'illustration de la recentralisation à laquelle le Maire de Paris se livre avec constance depuis 2001, tout en dénonçant régulièrement celle supposée de ses prédécesseurs, et en se présentant comme le chantre de la démocratie locale.

En effet, Monsieur le Maire, vous n'avez eu de cesse de mettre au pas les caisses des écoles, notamment celles, et le 7e en fait partie, bien gérées, en les étranglant sur le plan financier par une diminution constante de leurs subventions, les faisant passer ainsi d'une situation équilibrée à une précarité inquiétante.

Les caisses des écoles, les orateurs de mon groupe l?ont rappelé tout à l?heure, sont pourtant des établissements publics, dont le maire d'arrondissement est le président du comité de gestion. Elles déterminent leur mode de fonctionnement, de la politique d?approvisionnement en denrées alimentaires - fournisseurs au détail ou centrales d?achats, au mode de confection des repas - cuisine traditionnelle ou prestataire de restauration jusqu'à l?aménagement du service des repas dans les écoles : repas servis à la place ou self-service.

En fixant leurs recettes par une tarification unique, vous mettez sous tutelle les 20 caisses d'arrondissement, leur ôtant ainsi toute autonomie de gestion, contrairement à votre déclaration liminaire. Car comment pourraient-elles continuer de fixer librement leur politique de repas dans une enveloppe budgétaire contrainte par la Ville ?

Mais, Monsieur le Maire, c'est probablement l'objectif que vous poursuivez !

Aurez-vous une fois de plus l'outrance de nous expliquer qu'il s'agit là d'une mesure de décentralisation ?

Monsieur le Maire, ayez le courage d'affirmer dans cette affaire votre volonté de centralisation, comme d'ailleurs l'appelle de leurs v?ux votre majorité !

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.PA. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci. Vous avez été très bref et vous n?avez pas épuisé? D?ailleurs, aucun groupe n'a épuisé son temps de parole.

Mme Colombe BROSSEL a la parole pour répondre à ce débat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Merci aux intervenants, quels qu'aient pu être les excès parfois des prises de position.

Oui, en effet, et nous avons déjà eu l?occasion d?en débattre à de multiples reprises dans cet hémicycle, en 7e Commission, avec l'ensemble des adjoints aux Affaires scolaire que je réunis régulièrement, oui, cette modification de grille tarifaire, je l?assume, nous l'assumons comme étant tout sauf un ajustement technique, comme étant tout sauf un débat uniquement sur les tarifs mais bien comme une volonté politique affirmée que, à Paris, l'égalité des droits, l'égalité territoriale soient réellement inscrites dans les faits et pas uniquement portées dans les discours. Et oui, nous assumons qu?un enfant du 19e ait les mêmes droits qu'un enfant du 15e à accéder au service public de la restauration scolaire. Et oui, de ce point de vue-là, une homogénéisation de la grille est une garantie que l?égalité d?accès des droits est enfin réelle.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Un instant, Colombe BROSSEL !

On a écouté ; durant le débat, chacun a pu s'exprimer. Je vous demande maintenant, même si cela vous dérange beaucoup mais c'est comme cela, il est maintenant temps de répondre et c'est Colombe BROSSEL et uniquement Colombe BROSSEL qui a la parole.

Poursuivez, Colombe BROSSEL !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Pour

M. LAMOUR, je n'ai pas encore provoqué ! Cela va venir, vous me connaissez mais là, pour l'instant, c?est juste l?égalité des droits des enfants, cela va encore !

Alors, oui, deuxième pied de cette réforme, c'est évidemment un objectif de justice sociale. Et oui, moi, je me félicite, de même que mes collègues, qu?en septembre, dans quelques semaines, 65 % des familles voient le tarif de la restauration scolaire baisser. Toutes les familles parisiennes, qui ont 4.000 euros de revenus par mois avec deux enfants, vont voir leur tarif baisser et s'ajuster sur les tarifs qui étaient les plus bas : ceux du 14e.

Alors, on peut avoir un débat sur le sexe des anges, pour savoir ce que sont les classes moyennes, mais moi, je me félicite qu?en cette période de dureté de la vie, qu?en cette période de crise sociale et économique, quand dans nos quartiers, on souffre, 65 % des familles voient le prix de la cantine baisser ! Parce que c'est cela, la justice sociale : c'est permettre à ceux qui ont le moins de moyens d'avoir un accès égal et juste au service public.

On sait tous lancer des exemples, les uns les autres, et vraiment merci à tous les orateur mais merci à Romain LÉVY pour son intervention. Je crois qu?après cela, nous n'avons plus rien à ajouter sur ce que sont les classe moyennes, mais très concrètement, au mois de septembre prochain, un couple qui gagne deux fois le S.M.I.C. - deux employés du commerce, on va dire -, avec deux enfants, va voir le tarif de la cantine baisser, partout, et ce, à peu près de 20 euros dans un certain nombre d'arrondissements. Un couple d'enseignants - oui, on a beaucoup de couples d'enseignants à Paris -, avec trois enfants, dans tous les arrondissements de Paris, va voir le prix de la cantine baisser.

Alors, oui, nous assumons cette réforme.

J?enfonce des portes ouvertes mais je suis bien contente que la Ville de Paris réponde aux conséquences de la crise pour les Parisiens.

J'assume également le fait que, oui, dans une réforme marquée par le sceau de la justice sociale, effectivement, 65 % des familles contribueront moins et 35 % d'entre elles contribueront plus.

Alors, cessons de nous envoyer des pourcentages à la figure ! Parlons des chiffres.

On va prendre la famille qui va payer 5 euros à partir du mois de septembre et qui aujourd'hui paye le moins, qui va donc avoir le différentiel le plus important. Je la connais bien : cette famille est dans le 19e arrondissement. Elle avait le tarif le moins élevé, pour les tarifs 8. Les tarifs 8, je le rappelle, sont des familles qui gagnent plus de 7.500 euros par mois avec deux enfants. Cette famille payait 3,60 euros, elle en paiera 5. On va lui demander une contribution supplémentaire de 1,40 euro par repas, ce qui fera donc 28 euros supplémentaires par mois.

A la question "croyez-vous que ce delta de 28 euros pour des familles qui gagnent plus de 7.500 euros par mois soit envisageable par ces familles ?", ma réponse est "oui".

A la question : "ce delta de 28 euros qui permet à 65 % des famille de voir le prix de la cantine baisser, et ce sont les familles les plus modestes, est-ce juste socialement ?", je vous réponds "oui" et je l'assume.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Rassurez-vous, évidemment, il n'y aura pas 1 euro de moins dans l'assiette des enfants. Toutes les caisses des écoles qui verraient leurs recettes baissées se verront compenser et je réponds, Monsieur MARTINS, à votre question : toutes les caisses des écoles se verront évidemment compenser la baisse des recettes. J'ai pu entendre, par oreilles interposées, des propos qui auraient été tenus dans les Conseils d'arrondissement qui se sont tenus la semaine dernière sur l?effet catastrophique de cette réforme sur la qualité de ce qui est dans l'assiette et sur le fait qu'elle mettrait - je cite - "en danger la santé et la sécurité alimentaire des enfants", rassurez-vous : toutes les caisses des écoles qui verraient leurs ressources baisser bénéficieraient bien entendu, et c?est bien normal et légitime, d'une compensation par la Ville. Il n'y aura pas un centime d'euro de moins dans l'assiette des enfants, et c'est normal, car l'objectif, le Maire le rappelait, est aussi un objectif de qualité.

Je voudrais dire un mot sur la situation des collèges dont nous n'avons pas beaucoup parlé ce matin. Pourtant, je pense que c'est certainement l'un des impacts les plus forts de cette réforme. 40 collèges, je vous passe les détails techniques, dont le système de restauration était un système dit autonome, et qui avaient un prix unique de cantine, donc qui ne considéraient absolument pas le revenu des familles, avec un prix de la cantine qui allait de 2,80 euros à 3,50 euros, vont donc voir s'appliquer cette grille de tarifs. C'est donc pour toutes les familles dont le tarif va de 1 à 4, donc les familles qui gagnent moins de 4.000 euros, que le prix de la cantine en collège va considérablement baisser, car, vous l'imaginez, passer de 2,80 euros à 13 centimes d?euros ou de 2,80 euros à 84 centimes d'euros, c'est un frein à l'accès à la cantine qui va être levé. Je m?en félicite et nous aurons certainement une hausse de la fréquentation de la cantine dans ces collèges et c'est vraiment une bonne chose pour les collégiens en période de croissance pour qui l'équilibre alimentaire est tout à fait fondamental.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage !

(Brouhaha).

Et quand on ne peut pas assumer le fait qu'à partir du mois de septembre, 88 % des familles dans le 19e verront le prix de la cantine baisser, 65 % dans le 18e, 60 % dans le 17e, 57 % dans le 15e, 67 % dans le 13e? je pourrais continuer comme cela longtemps? quand on ne peut pas assumer le fait d'aller devant les Parisiens et de dire que l'on est contre cet objectif et de dire que l?on est contre l'unité territoriale, alors, on explique que cette réforme n'est pas dans les clous de la loi !

On le dit peut-être d'ailleurs parce qu'il n'y a peut-être pas d'opposition totalement homogène à l'intérieur de la Droite parisienne sur la question de l?homogénéisation.

Je vais vous faire une confidence ! J'étais invitée...

Je sais que vous aimez cela !

J?étais invitée pendant la campagne des élections régionales à un débat fort intéressant, organisé par la F.C.P.E. Ile-de-France, qui avait convié l'ensemble des listes qui se présentaient au suffrage devant les électeurs à venir débattre avec eux. Evidemment, il s'agissait d'un scrutin régional et on parlait bien entendu de la Région. Evidemment, la question des tarifs de la cantine dans les lycées est venue en débat. Je vais vous citer, parce que je l'ai pris en notes, les paroles prononcées par le représentant de la liste U.M.P. qui était venu débattre avec l'ensemble des parents de la Région Ile-de-France. Il a dit - je cite : "L?homogénéisation des grilles tarifaires est en effet un objectif, c?est un objectif vers lequel il faut tendre."

Le représentant de l'U.M.P, pour cette occasion, a été notre honorable collègue Jean-François LEGARET, par ailleurs maire du 1er arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Alors effectivement, quand on veut tuer son chien, on l'accuse de la rage.

Rassurez-vous, mes chers collègues, nous avions déjà eu l?occasion d?en discuter lors du dernier Conseil de Paris. Bien entendu, pour les collèges, ce sont les conséquences des lois de décentralisation qui s'appliquent et le Département se voit déléguer une compétence qu'il va donc mettre en application.

De la même façon pour la Ville, tout ceci découle du décret de 2006 ; la Ville de Paris avait délégué aux caisses des écoles la compétence de la fixation des tarifs, mais une compétence déléguée peut être reprise et c?est ce que nous allons faire aujourd'hui, je le redis, pour le bien-être de l'ensemble des enfants de Paris, parce que j'ai bien entendu l'ensemble des propositions, interpellations et discussions, des uns et des autres. Je répondrai également sur les v?ux par la même occasion.

Oui, cette réforme tarifaire est une première étape. On a là aussi déjà eu l'occasion d'échanger sur ce sujet. C'est une première étape parce que la question de la restauration scolaire, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, est une question fondamentale, qui le devient de plus en plus alors que les journées des enfants et des collégiens sont à ce point pressurantes pour les enfants que le temps de la cantine qui doit être un temps éducatif constitue à l'évidence un sujet plus qu'important.

Cela l'est aussi car la question de la qualité de ce qu?il y a dans les assiettes est évidemment importante.

Pour moi, j'avais déjà eu l'occasion de le dire aux élus, c'est une première étape qui nous permettra d'aller vers plus de péréquation, plus de justice sociale, une meilleure qualité, une meilleure sécurité et un accroissement du bio.

C'est pour cela, évidemment, que je redis ici publiquement que nous allons mettre en place des Etats généraux de la restauration scolaire parce que tout ceci, je ne peux pas le faire seule et je ne veux pas le faire seule.

J'assume, pour le coup, un désaccord avec quelques-uns de mes collègues. Je ne pense pas en effet qu'il faille revenir sur l'autonomie de mise en ?uvre et de production des caisses des écoles. Je pense en effet que l?on ne peut pas considérer de la même manière un arrondissement qui produit 3.000 repas par jour et un arrondissement qui en produit 18.000 par jour. Ce ne sont ni les mêmes préoccupations, ni les mêmes modalités de gestion, ni les mêmes modalités de mise en ?uvre.

L?autonomie des caisses des écoles, de ce point de vue, ne me pose pas de problème.

De ce fait, l'ensemble de ces réformes, je ne veux pas les faire seule, je ne peux pas les faire seule, et c?est dans le cadre de ces Etats généraux de la restauration scolaire que je le ferai.

Je voudrais terminer, si vous le permettez, Madame la Maire, en disant au groupe Communiste que j?émets évidemment un avis favorable à son v?u. Nous en avons discuté avec Jacques BOUTAULT, j'ai donc une proposition d'un v?u de l'Exécutif, si le groupe des Verts accepte de retirer son v?u.

Je pense qu'il faut que nous allions bien au-delà de ce que nous faisons aujourd'hui sur l'accompagnement technique et financier des caisses des écoles pour l'introduction du bio.

C'est en ce sens que j'ai proposé un v?u qui allait plus loin que le v?u du groupe des Verts, dont Jacques BOUTAULT est en train de deviser dans les travées.

Madame FOURNIER, si vous acceptez de retirer votre v?u, je soumettrai un v?u de l?Exécutif avec grand plaisir sur cette question.

Permettez-moi de conclure en adressant un chaleureux et vif remerciement à l'ensemble du personnel de la DASCO qui a sué sang et eau sur cette réforme.

Je voulais aujourd'hui et ici les en remercier.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Madame BROSSEL, pour cette excellente intervention.

Un mot, Jean-François LEGARET, puisque vous avez évoqué une réunion qui le concernait. Nous procéderons ensuite aux opérations de vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je regrette que Colombe BROSSEL, en faisant une citation, en ait fait une présentation tronquée et malhonnête.

Je n'ai pas changé de discours, que je sois devant la F.C.P.E. ou que j'aie des rendez-vous avec Mme Colombe BROSSEL ou la Directrice des Affaires scolaires.

J?ai toujours dit la même chose. Je suis personnellement favorable à une harmonisation des tarifs scolaires à Paris. J?en ai donné la preuve dans le 1er arrondissement.

J'ai ajouté que je souhaitais que cette réforme tarifaire, compte tenu de sa brutalité sur certains tarifs, soit étalée progressivement sur plusieurs années.

Mme Colombe BROSSEL, ainsi que la Directrice des Affaires scolaires, s'étaient engagées à plaider pour cette solution qu'elles avaient jugée l?une et l?autre raisonnable.

Il faut croire que leur crédit n'est pas très grand auprès du Maire de Paris puisque l?on nous impose aujourd'hui sans aucune progressivité cette réforme brutale.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Des explications de vote sont demandées.

Pour le groupe U.M.P., je donne la parole à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, mes chers collègues, une heure.

Une heure, c'est le temps que le Maire de Paris aura daigné nous accorder ce matin pour parler de la réforme des tarifs de la caisse des écoles.

(Brouhaha sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ne soyez pas déçu, nous sommes nombreux aujourd'hui.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je sais que cela vous dérange. Vous n?avez qu?à appeler votre Maire.

(Brouhaha sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Chers collègues, je vous demande de laisser MENGUY faire une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - MENGUY ? Merci, HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ne vous sentez pas agressé, même quand on prononce votre nom, Monsieur MENGUY.

Vous devriez redescendre d'un ton et faire votre explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Une petite heure pour imposer cette réforme qui est véritablement la réforme du mépris.

Mépris des maires d'arrondissement qui n'ont pas été reçus par le Maire de Paris, mépris des procédures et des arrondissements, je ne cite que l?exemple des huit tarifs déjà mis en place dans le 15e arrondissement par Philippe GOUJON il y a un an.

Vous surajoutez une nouvelle réforme. C'est une politique et une réforme de l'exclusion. Exclusion des classes moyennes qui, encore une fois, à vos yeux, ne servent que de vaches à lait de votre politique municipale.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Chers collègues, je vous demande d'écouter les explications de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Exclusion des classes moyennes, exclusion des familles également. On a même vu la F.C.P.E., qui n'est pas réputée pour être de Droite, se plaindre et exprimer son mécontentement.

C?est aussi une petite heure pour imposer la réforme des contradictions. Nous l?avons déjà dit à plusieurs reprises avec Jean-François LAMOUR et les membres de ce groupe, votre majorité municipale n?a aucune politique cohérente en matière scolaire, elle n'est basée que sur la contradiction en termes de service public.

Vous nous avez dit au début de la crise, rappelez-vous, qu'aucun des principaux services publics municipaux ne serait affecté par la crise.

Que voyons-nous ? Une augmentation des tarifs pour la caisse des écoles, première contradiction.

Vous nous avez dit également qu'il vous importait, je cite le Maire ce matin, bien qu?il n?ait pas été là longtemps, que : "Les enfants de Paris habitent tous la même ville". Mme BROSSEL l?a redit, il est normal qu?ils aient la même politique scolaire appliquée sur tout Paris.

Que voyons-nous sur un autre sujet en matière de carte scolaire ? Vous vous accrochez à la sectorisation et imposez que les collégiens soient maintenus dans des secteurs plus petits que l'arrondissement. Encore une contradiction de votre politique scolaire, la caisse des écoles en est la preuve.

Dernière contradiction de votre politique scolaire?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. D?ailleurs vous allez conclure parce que vous avez largement dépassé votre temps.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Il faut être juste avec tout le monde.

La dernière contradiction porte sur les repas et les goûters. Vous nous imposez une réforme sur la caisse des écoles alors que vous n'êtes pas en mesure d'assurer le "turn-over" des personnels et des animateurs. Encore une contradiction qui montre vraiment votre politique hasardeuse.

Je l?avais dit en septembre lors de la communication sur la rentrée scolaire...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Veuillez conclure, vous avez largement dépassé votre temps de parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - L?attitude du Maire de Paris consiste à faire de l?école une propriété privée et non une priorité publique.

Nous en avons encore ce matin la preuve et nous voterons contre cette réforme qui consiste à faire de la caisse des écoles votre nouveau tiroir-caisse de la politique municipale du Maire de Paris.

(Brouhaha sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts". - Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Pour une autre explication de vote, la parole est au président Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Maire.

Je suis vraiment convaincu d'une chose, c'est que le jour où l'on fera un bêtisier du Conseil de Paris, quelques-unes des interventions que l?on a entendues ce matin figureront très haut dans le classement.

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

J'écoutais la radio ce matin et j'entendais que le Président de la République avait choisi, cela a été dit par Marinette BACHE, de supprimer la prime exceptionnelle de 500 euros pour les chômeurs.

En cette période de crise, il avait le choix : soit il supprimait le bouclier fiscal soit il supprimait la prime exceptionnelle pour les chômeurs. Il a fait le second choix.

Je comprends que vous soyez contre la réforme que nous votons aujourd'hui, parce que nous faisons effectivement exactement l?inverse de ce que vous faites.

M. Jean-François LAMOUR. - Pour le bêtisier, c'est bon !

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Chers collègues, un instant.

(Brouhaha général).

Je vous demande, vous avez du mal, mais je vous demande d'écouter l'explication de vote de Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - L?essence même du combat que nous menons, nous, majorité de gauche, c?est un combat pour la justice sociale, et le combat que vous menez, vous, c?est un combat pour la défense de quelques privilégiés. Vous l'avez encore montré ce matin.

Effectivement, nos politiques sont antagonistes et nous sommes très fiers de mener cette politique-là. Je suis très heureux de ce que Colombe BROSSEL a dit tout à l'heure parce que cela correspond parfaitement à ce qu'on attend d'une majorité de gauche.

Nous voterons donc évidemment cette réforme avec beaucoup d'enthousiasme.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT pour une explication de vote du groupe "Les Verts".

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Le groupe "Les Verts" votera cette modification de la tarification scolaire en souhaitant qu?elle soit encore améliorée dans les années qui viennent, notamment en vue d'une plus grande justice sociale, même si nous avons largement progressé avec cette délibération.

J'indique que nous participerons bien entendu avec plaisir aux Assises de la restauration scolaire afin d'avoir un débat plus approfondi encore sur les moyens de mettre en ?uvre notre objectif en matière d?alimentation issue de l'agriculture biologique. À ce titre, nous souhaitons que le travail qui a été mené par Denis BAUPIN soit au coeur de nos débats, la DASCO et les caisse des écoles y ont participé ; cela nous paraît une bonne base pour commencer à débattre.

Il faudra aussi que l'on progresse sur la question des personnels ; c?est important : on ne peut pas laisser ce sujet de côté.

Enfin, sur le v?u de l?Exécutif que Colombe BROSSEL nous a proposé comme substitution au v?u du groupe Verts, nous y sommes favorables car il indique que dès 2011, le surcoût de l?introduction de produit bio dans les caisses des écoles sera pris en compte par la collectivité tout entière. Cela me paraît être une démarche de justice sociale et environnementale.

Je vous en remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Explication de vote du président Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Madame la Maire.

Je me réjouis particulièrement du débat que nous avons eu ce matin parce que finalement, à la fin des fins, les masques sont tombés.

On a commencé par quelques arguties juridiques en invoquant la loi de Victor Duruy, confirmée par celle de Jules Ferry, on est passé ensuite à des inquiétudes ou à des pseudo-inquiétudes sur la qualité des repas qui seraient servis aux petits parisiens pour en arriver à une explication de vote finale qui exprime bien la position de l'U.M.P.

Ce que vous refusez, le coeur de cette réforme, c'est bien en fait la mesure de justice sociale qui est prise par la Municipalité, c'est-à-dire que ceux qui ont les moyens les plus élevés paient un peu plus et que ceux qui sont dans la difficulté paient un peu moins.

Ce que vous ne supportez pas, indépendamment de tous les arguments et arguties que vous avez pu invoquer ce matin, ce que vous ne supportez pas, c?est bien cela.

Ce dont je suis particulièrement content ce matin, c'est que, sur un débat de cette importance, le Conseil de Paris montre bien le clivage qui existe, encore une fois, sur la question fondamentale de la justice sociale, entre la Droite et la Gauche.

Vous pourrez dire ce que vous voulez, mes chers collègues de l'U.M.P., ce qui apparaît de plus en plus, si vous voulez... et moi, je n'ai pas de conseils à vous donner, je m'en garderai bien ; d?ailleurs je n'ai pas de recommandations à vous faire?

M. Jean-François LAMOUR. - Surtout pas !

M. Jean-Pierre CAFFET. - ? de plus en plus, ce que je peux vous dire et ce qui transparaît, c?est que votre groupe est de plus en plus le vecteur, le relais de la politique gouvernementale, que ce soit sur le bouclier fiscal...

(Brouhaha sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

? ou que ce soit sur autre chose !

M. Jean-François LAMOUR. - Qui augmente les impôts à Paris ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Nous l?avons vu hier dans le débat sur l?A.P.-H.P., au cours duquel tout le monde a remarqué que le Professeur Bernard DEBRÉ, qui lui connaît la question de l?A.P., prenait l'exact contre-pied des propos tenus quelques minutes auparavant par le président LAMOUR.

Je n'ai pas de recommandations à vous faire, mais écoutez, si c'est comme cela que vous voulez reconquérir l'Est parisien, bon courage !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Jean-Pierre CAFFET.

Nous allons donc procéder au vote. Nous avons des v?ux sur lesquels l?Exécutif a apporté ses réponses.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 82).

Un v?u n° 2 bis de l?Exécutif a été proposé en substitution du v?u no 2 du groupe "Les Verts". J'ai cru comprendre que le groupe "Les Verts" était d'accord pour retirer son v?u n° 2. Je les remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 83).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 4.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DASCO 4).

Mes chers collègues, la réforme de la tarification des cantines scolaires est adoptée. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

On peut s'en réjouir.