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Mai 2010
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Conseil Municipal
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2010, DVD 32 - Lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert relative à la fourniture de cartes à puce "Paris Carte" et prestations annexes. Signature des marchés correspondants (2 lots identiques).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 32 relatif au lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative à la fourniture de cartes à puce "Paris Carte" et prestations annexes, avec signature des marchés correspondants (deux lots identiques).

La parole est à Mme Laurence DOUVIN pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

La "Paris Carte" est actuellement le moyen qui est employé dans 95 % des cas par les utilisateurs de la voirie, pour régler leur stationnement de surface. Cela fait une somme considérable de cartes, 2,7 millions ont été fournies en 2009.

Je rappelle, nous l'avions évoqué dans cette Assemblée, qu?il y a eu un moment où la production et la distribution n'ont pas suivi. Il ne faudrait donc pas, bien sûr, que ceci se reproduise et avoir l?assurance que le fournisseur fera face aux besoins, que cela soit jusqu'en 2014 avec Atmel ou avec un autre ensuite.

Je voudrais également intervenir sur l'introduction de la carte bancaire pour le paiement. Cela fait des années que cette possibilité est demandée : il n'y a apparemment pas de progrès en la matière.

Or, la composition du code n?est plus obligatoire pour des sommes modiques dans nombre de cas, pour payer par exemple un péage d'autoroute, pourquoi n?en est-il pas de même dans les horodateurs ? Il me semble qu'il n'y a pas de volonté politique pour traiter véritablement cette question avec les opérateurs.

J?aimerais donc savoir où on en est de ce côté.

Pourtant, dans ce souhait, qui est vraisemblablement partagé sur ces bancs, de faire en sorte que le paiement des amendes soit plus effectif, la possibilité de payer par carte bancaire serait un plus évident.

Enfin, il a été prévu d?espacer les horodateurs. Je ne crois pas que ce soit une bonne mesure, car toujours dans le souhait d?augmenter le règlement effectif du stationnement, il n'y a pas de raison non plus de pénaliser les automobilistes qui souhaitent effectuer leur paiement.

Je souhaite donc que cette question soit réexaminée.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. DARGENT pour cinq minutes.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, ce projet de délibération, derrière son intitulé qui peut apparaître technique, concerne en fait des questions tout à fait centrales en matière de déplacement. Tous ceux qui s'intéressent à ces questions savent combien le stationnement est un sujet tout à fait stratégique en la matière.

Le lancement d'une consultation concernant la fourniture de ces cartes opère un certain nombre de modifications. Il y a un réajustement des deux tarifs proposés, qui est lié au réajustement récent des tarifs de stationnement résidentiel, dont je rappelle que le choix a été fait en 2001 d'un taux particulièrement bas pour favoriser le stationnement résidentiel, et donc éviter les déplacements inutiles des automobiles.

Il y a deux registres sur lesquels je souhaiterais que Mme LEPETIT, si elle le peut, livre à notre Assemblée quelques informations.

Pour le premier registre, il est évident au sens où le nombre de cartes fabriquées renvoie évidemment à la question de leur usage, et par contrepoint à celui de l'ampleur de la fraude en la matière.

On le sait, le niveau de l'amende est particulièrement bas : il est situé aujourd'hui à 11 euros. Je ne crains pas de dire qu?en la matière un taux aussi dérisoire est une prime à l'incivisme. C'est-à-dire que c'est vraiment une façon d'encourager les gens à ne pas remplir leur obligation, qui est effectivement de contribuer au financement de la Ville.

Donc, il avait été question de réajuster ce taux et il avait été question également de modifier les modalités par lesquelles ces amendes sont fixées.

Où en somme-nous en la matière ? Que sait-on aujourd'hui de l'ampleur de cette fraude ? Que sait-on enfin de l'ampleur de la répression, puisque c'est un sujet sur lequel il convient, malgré tout, d'indiquer que, là comme partout, la réglementation doit être respectée pour le plus grand bénéfice de l'intérêt général des Parisiens et de leur mobilité.

Le deuxième registre, sur lequel je souhaiterais avoir quelques éléments complémentaires, a été évoqué par Mme DOUVIN : c'est celui du passage à terme aux cartes bancaires.

Le projet de délibération semble ouvrir des perspectives en la matière. Nous sommes tous d'accord ici sur le fait que l'usage de la carte bancaire serait plus simple évidemment pour nos concitoyens. Par conséquent, quels éléments peuvent être indiqués à notre Assemblée sur le passage à terme vers ce nouveau mode de paiement ?

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur DARGENT, vous avez raison, le stationnement est stratégique en matière de politique des déplacements et, bien évidemment, nous nous employons, au niveau des responsabilités qui sont les nôtres, à l'améliorer.

Les deux marchés de fournitures de "Paris Carte" sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer, permettent que nous ayons un stock suffisant de fournitures "Paris Carte" et qu'il y ait toujours de l?approvisionnement.

Mais je rejoins les deux précédents orateurs, que ce soit Laurence DOUVIN ou Claude DARGENT, pour expliquer que le paiement par "Paris Carte" n'est pas forcément ce qu'il y a de plus aisé, pour celles et ceux, que j'espère nombreux, qui souhaitent payer leur stationnement.

Je ne sais pas, Madame DOUVIN, si cela fait des années que vous le demandez, en tout cas je sais que ce n'est pas le cas aujourd'hui : on ne peut pas payer son stationnement par le biais d'une carte bancaire directement aux horodateurs. Mais nous pensons qu'il faut faciliter ce mode de paiement, compte tenu des questions de fraude au stationnement payant ou en tout cas d'indisciplines nombreuses.

Alors, nous allons prochainement mettre en place cette nouveauté de paiement par carte bancaire sur une partie des horodateurs, sur une partie seulement. J?ai eu un arbitrage favorable du Maire et je peux vous dire, puisqu'on est entre nous, il n?y a pas beaucoup de monde à cette heure-ci dans le Conseil de Paris, cela n'a pas été facile parce que le fait de changer ainsi complètement tout l'équipement des horodateurs représente un investissement énorme.

Donc, on va agir sur 2.000 horodateurs. L'investissement sera de plus de 10 millions d'euros, pour à la fois centraliser les

8.000 horodateurs et installer la possibilité de payer par carte bleue sur 2.000 horodateurs.

Je voulais vous donner ces précisions.

D'autre part, pour répondre à Claude DARGENT sur ce qu'il a appelé la fraude, c'est vrai, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, le stationnement payant à Paris est très peu respecté, sur le stationnement rotatif bien évidemment, car ce n'est pas le cas sur le stationnement résidentiel.

Sur le stationnement rotatif, 10 % des usagers paient leur stationnement à Paris. Ce sont 10 % seulement ! Et, au-delà des conséquences sur les recettes de la Ville bien sûr, c'est un incivisme qui a des conséquences sur le bon fonctionnement de l?espace public, et sur toutes les politiques que nous souhaitons mettre en ?uvre.

On en parlait hier à l?occasion de la question d?actualité, cela a aussi des conséquences, bien évidemment, sur les expérimentations que nous menons concernant les zones de livraison.

Bref, tout cela pour dire qu?il y a des marges de man?uvre importantes. Le taux de respect moyen dans les villes françaises est de 30 %, ce qui veut dire que l?on peut s'améliorer à Paris.

Je pense qu'offrir des moyens de paiement plus pratiques, ce sera bien sûr une façon de mieux faire payer.

Mais je pense que le montant de l'amende, vous l'avez dit Claude DARGENT, n'est pas dissuasif. Cette question est du ressort de l'Etat. Nous l'avons interrogé à plusieurs reprises. Encore récemment à l'occasion du Grenelle II. Nous n'avons pour le moment pas de réponse.

Enfin, bien sûr, vous le savez, un contrôle plus efficace de la Préfecture de police, puisque le nombre de P.V. pour non-paiement ne cesse de diminuer à Paris depuis 2003. Ce n'est pas nouveau, mais il poursuit sa diminution, avec une baisse de 17 % entre 2007 et 2008. Là aussi, nous avons alerté le Préfet de police.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 32.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DVD 32).