Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la remise en cause des libertés associatives.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen d'un v?u de la 5e Commission qui ne se rapporte à aucun projet de délibération.

Il s'agit du v?u n° 55 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la remise en cause des libertés associatives.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Le Gouvernement a décidé d'appliquer la directive européenne "Services" qui est l'ancienne directive "Bolkestein" de façon totalement saucissonnée.

Cela en dit long déjà sur le mépris de la démocratie, avec lequel on nous impose sans cesse la soumission à l?Europe libérale.

Alors, c'est au tour des associations de tomber sous le joug de la concurrence libre et non faussée. A croire que dans un grand moment d'inspiration, alors qu?il s?applique à s?attaquer à l?ensemble des services publics, notre Premier Ministre, conseillé par ses amis du M.E.D.E.F., a réalisé qu'il restait encore un secteur non livré aux marchands : le monde associatif.

Quoi ? Certaines associations font encore gracieusement du soutien scolaire et sont aidées en cela par des collectivités, alors que des boîtes privées comme Acadomia pourraient faire du profit en récupérant leurs "clients" ?

Les associations sont pourtant déjà en très mauvaise santé : réformes liées à l'ACSE, mesures du Ministre de l?Education nationale à leur encontre, réforme des collectivités locales qui risque de leur porter un coup fatal avec la fin de la clause de compétence générale.

Cette circulaire de janvier 2010, mes chers collègues, opère un terrible syllogisme et réduit les associations à des structures économiques.

Du coup, les collectivités n'auront désormais plus le droit de subventionner ou d'aider directement ou indirectement des associations au-delà de 60.000 euros par an, les associations devront être sous D.S.P. ou sous marché.

On s'attaque ainsi aux libertés associatives dans un objectif double : favoriser la marchandisation et briser les cadres démocratiques d?actions collectives, citoyennes et solidaires.

Le groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche demande que le Maire de Paris demande au Premier Ministre le retrait de cette circulaire et signe l'appel de "RECIT" contre cette circulaire.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

C'est M. Hamou BOUAKKAZ qui répond.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la circulaire du 18 janvier 2010 suscite à juste titre l?inquiétude du monde associatif.

La transposition de la directive "services" en droit français avait été l'un des sujets abordés lors des rencontres de la Vie associative et citoyenne que j'ai organisées l'an dernier. Sujet ardu s'il en est, il avait pourtant fait salle comble, car les acteurs du monde associatif ont compris de longue date l'importance de cette transposition.

Je vous l'annonce d'ailleurs aujourd'hui en avant-première : les rencontres de la Vie associative et citoyenne 2010, qui auront lieu les 15, 16 et 17 octobre, auront pour thème principal la mobilisation associative et citoyenne, et je vous y espère nombreux, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez.

N'ayons pas peur des mots, une nouvelle fois, comme pour le bouclier fiscal, comme Danielle l?a évoqué pour la loi sur la réforme des collectivités locales, le Gouvernement a pris des décisions purement idéologiques.

Il avait toute licence pour adapter la directive "services" au modèle social français, mais il a préféré agir sans tenir compte de la volonté des Français de défendre ce modèle issu de la Résistance et de luttes sociales.

Les élus locaux que nous sommes savent à quel point la situation est difficile pour les associations. Ces dernières nous le rappellent d'ailleurs en nous envoyant beaucoup de pétitions, qui touchent toutes à la difficulté pour ce mouvement associatif de s'exprimer.

Pourtant, lors du Conseil de Paris de février dernier, la majorité municipale a adopté un v?u pour demander à la fois l?exclusion du secteur de la petite enfance du champ d'application de la directive, et pour que le Maire de Paris s'engage à qualifier de service d'intérêt économique général (S.I.E.G.) des services sociaux relevant de sa compétence : petite enfance, logement, A.S.E., aide aux personnes en difficulté.

L'opposition a voté contre ce v?u et devra l'assumer devant les Parisiens et leurs associations.

Le monde associatif, Danielle le rappelait, n?est pas une marchandise, et considérer des associations au but non lucratif comme des entreprises est un non-sens.

C'est pourquoi, sous réserve que Danielle porte un amendement n'obligeant pas le Maire à signer une pétition, qu'il n'a pas à signer, j'émets un avis favorable au vote de ce v?u ainsi amendé.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - J'accepte l'amendement oral qui retire la dernière phrase du v?u. J'invite, par ailleurs, l'ensemble des collègues de cette Assemblée à signer cette pétition. J'invite d'ailleurs tous les arrondissements aussi à organiser des C.I.C.A. autour de cette thématique, afin de mobiliser contre l?application de cette directive "services" au champ associatif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Maintenant je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2010, V. 103).