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Mai 2010
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Conseil Municipal
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2010, DDEEES 36 - Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public pour la gestion de six marchés couverts alimentaires parisiens et mise en oeuvre de la procédure correspondante.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à la 2e Commission. Nous examinons le projet de délibération de DDEEES 36.

La parole est à Mme NAMY-CAULIER, pour cinq minutes.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de la vie importante d?une partie de Paris, celle de nos marchés couverts parisiens.

Ceux-ci constituent non seulement une part importante du patrimoine de la Ville, témoins architecturaux représentatifs de leur époque, mais aussi un élément essentiel de la vie économique et sociale de Paris.

L'année 2009 a vu la fermeture des deux marchés couverts du 19e arrondissement, Secrétan et Riquet. Maintenant c'est le marché Treilhard du 8e arrondissement qui voit sa fermeture programmée.

Avec cette fermeture, le nombre de nos marchés est réduit à 10. On en comptait encore plus de 30 il y a quelques décennies.

Certes, nous devons redynamiser nos marchés mais pas à n'importe quel prix. Ce ne sont pas les dispositions prises actuellement par la Ville qui vont nous rassurer.

Plusieurs questions se posent, tant sur le statut des titulaires d'une convention de concession d'un emplacement de vente que sur la durée de ces dites conventions.

Pour être agréé et bénéficier d'une concession d'emplacement de vente, un commerçant doit fournir un projet approfondi quant aux produits vendus et aux aménagements envisagés, très bien.

Mais là où le bât blesse : il est proposé que la durée de leur convention varie en fonction de leur projet. Quel manque de transparence ! Les durées seraient donc fixées au cas par cas, au lieu d'établir un traitement égal pour chacun d'entre eux, avec une même durée de convention.

Les autres questions concernent le montant de la redevance, les charges de gestion et les charges de fonctionnement.

Des hausses de droit de place seraient demandées aux commerçants et pourraient s?élever à 10 % par an, pendant cinq ans.

Autant de points qui restent obscurs et qui ne sont pas sans inquiéter et décourager les commerçants.

Est-ce vraiment là le signe d'un plan de redynamisation ? Non, je dirai qu'il s'agit plutôt du signe avant-coureur d'un enterrement de première classe.

Traitons nos marchés couverts pour ce qu'ils sont : des lieux d'échange, de rencontre, des centres d'animation de nos quartiers, des sites traditionnels où s'exercent les traditionnels métiers d'alimentation ou d'artisanat qui sont l?une des spécificités de Paris.

Il est de notre devoir de les préserver et d'encourager nos commerçants à y maintenir leurs activités.

Au-delà d'ailleurs des commerçants, les Parisiens eux-mêmes s'inquiètent et sont en droit de demander de préserver nos marchés. Nous aurons des comptes à leur rendre.

Pour toutes ces raisons évoquées, nous voterons donc contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme ma collègue Martine NAMY-CAULIER, je voudrais exprimer mon inquiétude devant la situation des marchés couverts.

En effet, il y a quelques décennies, nous avions plus de 30 marchés couverts. Aujourd'hui, de 11, on passe à 10 puisque le marché des Enfants-Rouges fait l'objet d'un traitement spécifique, puis à huit, puisque Treilhard va être fermé en tant que marché et que celui de Saint-Didier va être abordé différemment.

Ensuite, c'est le sort des marchés Beauvau et la Chapelle qui est séparé de celui des autres.

Bref, il n?en reste plus que six dont l'objet général et l?activité sont présentés comme satisfaisants. Or, les Parisiens sont très attachés à leurs marchés, qu?ils soient d'ailleurs couverts ou découverts, car ils y trouvent un accueil chaleureux, un service et des produits de qualité.

Nous, en tant qu'élus, sommes particulièrement sensibles aux occasions de faire vivre le lien social qu?ils présentent.

L'association des deux catégories de marchés s'arrête là. Il n'y a aucune raison de comparer les marchés couverts aux marchés découverts, comme vous le faites dans le projet de délibération, car les problèmes ne sont pas les mêmes.

J'aborderai donc seulement la question des marchés couverts. Face à une situation qui montre très clairement une dégradation, que fait la Ville de Paris ?

Elle ne fait certainement pas preuve de l'ambition d'intervenir véritablement en tant que partenaire. On pourrait légitimement s'attendre à ce qu'elle leur montre de la volonté, en pratiquant notamment la mise aux normes européennes en matière d'hygiène, par exemple.

Aucune ambition en faveur des marchés couverts en termes de services de proximité n'est perceptible. Où sont les engagements financiers en faveur des gros travaux qui sont à la charge de la Ville de Paris ?

Les quelques déclarations isolées faites aux commerçants ne leur donnent pas la possibilité de savoir comment ils vont être traités. Si je prends l'exemple du marché des Ternes, la plupart des commerçants attendent la nature et la programmation des travaux qui sont plus qu?utiles.

Ce marché est enclavé, il n?est donc pas dans une position de chalandise évidente, de beaucoup s'en faut, et les affaires y sont difficiles.

Au marché des Batignolles, la situation n'est pas meilleure, loin de là. Sa santé économique n'est pas assurée, en liaison d'ailleurs avec le problème de son ouverture sur l'extérieur.

Les commerçants ont donc d'autant plus besoin d'offrir un cadre attractif, où l'hygiène et la propreté sont assurées. Ce n'est pas aujourd'hui le cas, l?état des marchés couverts laisse globalement vraiment à désirer.

La situation financière est difficile en raison de la crise pour les commerçants, ils ont donc d?autant plus besoin de développer leur attractivité.

Or, les travaux nécessaires à leur maintien, sinon à leur développement, ne sont pas menés, que ce soit en matière d'aménagement, de nettoyage ou d'éclairage, par exemple.

Enfin, dans les projets de changement de mode de calcul des frais à payer par les commerçants, je voudrais insister sur le calcul des charges.

En effet, les commerçants doivent être parties prenantes de leurs charges. Pour cela, celles-ci doivent être transparentes. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, puisque les délégataires les signifient aux commerçants sans que ces données puissent être vérifiées.

Ce qui est d'ailleurs curieux, c'est que les sommes sont très souvent arrondies, ce qui ne correspond évidemment pas à la réalité. Nous demandons donc une clarification sur ce point précis.

Enfin, nous voudrions avoir une précision sur les durées des contrats d'affermage. On partait précédemment sur une durée de neuf ans, on voit que ce sont six ans maintenant qui sont envisagés.

Qu?en est-il de la mention de trois ans, que l?on voit apparaître comme une possibilité d?attribution de certains emplacements au cas par cas ?

Monsieur le Maire, il faut faire en sorte que ces marchés restent un lieu privilégié pour les Parisiens, pour qu'ils puissent y trouver des produits de qualité à des prix abordables.

Pour y parvenir, il faut que les commerçants y trouvent aussi leur compte. Cela ne paraît pas être le cas dans le cadre de ce projet de délibération. Nous ne le voterons donc pas, dans l?attente d?avoir des assurances de votre part quant aux différentes questions posées.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole au Maire du 3e arrondissement, Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Mes chers collègues, en entendant les deux premières interventions, je me disais que vous aviez la mémoire très courte.

Vous avez cité, Madame DOUVIN, il y a quelques instants, le marché des Enfants Rouges, qui est peut-être aujourd'hui le marché le plus dynamique de Paris.

Je me souviens de l'époque où je me suis battu parce que les précédentes mandatures, notamment la mandature de M. TIBÉRI et de M. DOMINATI, qui était Maire du 3e arrondissement, avaient fermé ce marché.

Ce marché est un marché qui fonctionnait gentiment, il avait été fermé parce qu'il y avait là un projet de parking.

Je dois dire que dans la mandature, dès 2001, il avait été rouvert rapidement un peu avant les élections, parce qu'il fallait bien montrer quelque chose. Grâce au travail qui a été fait par la nouvelle majorité en 2001, en particulier avec Lyne COHENSOLAL, nous avons non seulement sauvé ce marché des Enfants Rouges, mais nous lui avons redonné une véritable identité. Il a pris toute sa place dans la vie économique à la fois du 3e arrondissement mais plus largement du Centre de Paris.

Ces marchés sont importants, vous l?avez rappelé, ce sont des lieux essentiels de vitalité économique et de vitalité sociale.

Je vois que vous n'écoutez pas les propos que je tiens. Est-ce que l?on pourrait arrêter de parler, notamment dans les travées ? Madame DOUVIN, vous n'allez pas l'air d'être intéressée par ce que je dis, je vous ai pourtant citée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Maire, ne vous laissez pas troubler par les conversations particulières de Mme DOUVIN.

Continuez.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Je ne suis pas troublé par Mme DOUVIN. Simplement, j?étais troublé... par la conversation qu'elle avait dans les allées.

Je veux dire que la politique qui est menée... Je salue le travail qui est fait par Lyne COHEN-SOLAL, qui est de redonner une nouvelle vigueur à certains marchés, de leur donner les moyens de pouvoir fonctionner, parce que c'est véritablement un élément, aussi, de la figure de Paris, de ce que représente Paris : ces marchés sont extrêmement importants.

Vous avez en effet signalé qu'il y avait énormément de marchés à une certaine époque. Je n'ai pas fait le calcul mais je me souviens de cette époque où les marchés parisiens fermaient les uns après les autres parce que délaissés, parce que pas de travaux, parce que pas de propreté, etc.

Ces choses-là ont changé et je crois que la politique qui est menée dans ce domaine par l'adjointe me paraît aller tout à fait dans le bon sens, et je vous invite, Madame DOUVIN, à venir voir le marché des Enfants Rouges, et vous verrez comment on peut redynamiser un marché et en faire le poumon d'un quartier.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Maintenant, vous ne pouvez pas refuser une telle invitation.

La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je trouve ce débat est intéressant et les marchés m?intéressent énormément, vous le savez pour beaucoup d'entre vous.

Ce débat est intéressant parce qu'il montre que cela dépend comment on considère les marchés. Pour moi, et Pierre AIDENBAUM vient de le dire, les marchés ne sont pas des monuments ni des musées, les marchés sont des lieux de commerce qui doivent s'adapter naturellement aux besoins et au contexte des quartiers.

Alors, si j'étais un peu polémique, je dirai que sur les 30 marchés dont vous parliez, ce n'est pas la gauche qui en a fermé le plus, mais très certainement la droite, mais je ne vais pas revenir sur ce point.

Après tout, je trouve normal que l'on remette en cause et que l'on remette en question l?importance d?un marché, la façon dont il travaille avec son quartier. Chaque commerçant le fait : il est normal que la Ville, quand elle abrite des commerces, le fasse aussi.

Cela ne me choque pas, que Maire après Maire, à Paris, on ait étudié les marchés, et c'est ce que nous faisons là.

Pierre AIDENBAUM vous l?a dit, on avait essayé de fermer le marché des Enfants Rouges, non pas pour en faire un autre marché mais pour en faire un parking. Aujourd'hui, on se rend compte combien il est important, dans le 3e arrondissement, et globalement pour le Centre de Paris, d?avoir ce marché qui marche bien. Parfois même, on se demande s'il ne marche pas trop bien tellement il y a d?activité au marché des Enfants Rouges.

De la même façon, dans le 18e arrondissement, nous sommes en train de remettre à neuf le marché La Chapelle qui n'avait jamais été nettoyé, réformé, rénové, et dans lequel nous avons découvert au cours des travaux tellement de vices cachés, tellement de "vieillures" et de vieillesse de ces bâtiments qui n'avaient pas été pris en compte pendant les précédents mandats. Il a fallu faire des travaux très profondément et nous remettons à neuf le marché de La Chapelle, dit marché de l'Olive.

De la même façon, nous reconsidérons le marché Treilhard avec le maire du 8e arrondissement, et si vous assistez au Conseil de Paris, c?est Conseil de Paris après Conseil de Paris que nous débattons avec M. LEBEL sur l?avenir du marché Treilhard. C?est lui qui demande que l'on change ce marché pour en faire un marché plus petit, avec une supérette au centre. Ce n'est pas du tout un avis de l'adjointe qui a été envoyé d'en haut et qui dit : "il faut fermer ce marché !" Le marché Treilhard a été maintenu pour justement étudier la façon dont il s'adapte dans l'arrondissement et dont il peut être traité.

Aujourd'hui, nous sommes arrivés à un accord avec M. LEBEL, votre collègue, et nous faisons ensemble quelque chose qui permettrait, je l?espère, et nous allons l'étudier de près, de faire remarcher ce lieu qui était, je vous le rappelle, une halle de marché qui avait été supprimée? les mandats précédents ont reconstruit un immeuble dans lequel ils ont mis un tout petit marché.

C?est un peu ce qui s'est passé par exemple pour le marché Saint-Germain où, je le rappelle, il y avait une très grande halle, avec plus de 120 commerçants. Aujourd?hui, nous avons un très gros bâtiment avec une galerie commerciale, avec des tas de grandes enseignes et un petit marché Saint-Germain, qui avait du mal à résister, mais nous l?avons fait repartir.

Donc, tout cela est un travail qui doit être fait au cas par cas. C'est ce que nous avons voulu faire puisque nous avons pris le temps - nous avions une DSP qui n'a pas été suivie d'effet - de prendre un an pour regarder chaque marché l'un après l'autre, et nous travaillons évidemment, si j'ose dire, à la carte, pour regarder comment chaque marché peut se développer.

C'est pour cela que nous vous proposons ici un projet de délibération de DSP qui concerne six marchés, puisque deux marchés nous semblent devoir sortir de ce périmètre de délégation de service public et être traités autrement, comme l?est d?ailleurs le marché des Enfants Rouges, comme l?est le marché Secrétan qui va rester un lieu de commerce et de marché, comme le sera sans doute le marché Riquet, puisque nous l?avons mis sous surveillance, et nous voulons évidemment travailler avec le maire du 19e et les conseils de quartier environnants pour savoir ce qu?il doit devenir.

Mais il n'est pas question de dire que tous les marchés doivent être traités de la même façon. C?est à chaque fois un lieu exceptionnel.

Donc, personnellement, je ne suis pas pour préserver les choses comme si on devait mettre une cloche sur chaque marché. Nous sommes là pour dynamiser les marchés. Le commerce ne se garde pas en conserve, le commerce se dynamisme.

Voilà pourquoi nous vous proposons cette DSP consacrée à six marchés.

Quand à la question que vous posez sur la durée des concessions des commerçants, et non pas des marchés, et la façon dont ils seront traités, cela fera naturellement partie d'un projet de délibération pour le mois prochain, mais je peux tout à fait répondre d'ores et déjà que les commerçants des marchés couverts sont extrêmement bien traités par la Ville de Paris, il faut être clair.

Quand on sait quel est le loyer des commerçants des marchés couverts à côté des loyers privés qui se pratiquent actuellement dans Paris, c'est-à-dire pour leur voisin d'à côté, nous pouvons dire que les commerçants des marchés couverts ne sont pas des commerçants qui payent un loyer excessif. On est même à la limite de la distorsion de concurrence pour certains d'entre eux.

Nous voulons faire en sorte que ces marchands soient aussi dynamiques. C?est pour cela que, chaque fois que des concessions seront proposées, nous regarderons le projet des commerçants. Il ne serait pas normal de traiter de la même façon un commerçant qui a un projet important d'investissement et de rénovation de son marché et un commerçant qui n'a pas ce projet.

Quand il y aura un investissement important, nous ferons en sorte que ce commerçant puisse rester, investir sur ce marché, s'il le faut neuf ans, mais sinon, il n?y a pas de raison de donner au commerçant le droit de rester très longtemps si son projet n'a pas d'ambition et ne relève pas la qualité du marché en général. Nous traiterons chacun selon son projet.

Voilà pourquoi, pour l'instant, ce projet de délibération ne vous est pas proposé. Il sera proposé le mois prochain, et je vous demande d'adopter cette délégation pour la gestion des six marchés couverts alimentaires, afin que nous puissions dynamiser et permettre à nos quartiers d'avoir des marchés qui marchent, sur l'exemple de ce qui a été fait pour le marché des Enfants Rouges, mais aussi pour le marché de La Chapelle-Torcy.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Explication de vote ?

Madame la maire du 17e ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Je reviens sur les propos de Laurence DOUVIN qui, malheureusement, n?ont pas trouvé d?écho auprès de Mme COHEN-SOLAL, concernant les marchés du 17e, Batignolles et Lebon, sur lesquels nous nous sommes déjà entretenues, Madame le Maire, et j'ai reçu depuis une note de vos services nous faisant part d?un programme de travaux dont je vous remercie.

Mais pour en avoir discuté avec d'autres services de la Ville qui n'étaient pas au courant, en l'occurrence la S.L.A., vous nous annoncez des poses de faux plafonds et de changement de signalétique en 2010 au marché des Ternes sans qu'à ce jour, les commerçants en soient avertis.

Je voudrais juste vous alerter, parce que vous n'êtes pas revenue sur ces marchés-là, et je ne monopoliserai pas la parole dans cet hémicycle, mais entre la note reçue par la direction et la faisabilité de ce qui est prévu, permettez-moi d?émettre de grands doutes, et j?aimerais que l?on puisse regarder ensemble tranquillement, parce que ce qui est annoncé noir sur blanc, à ce jour, n'est absolument pas lancé ni même concerté avec les commerçants concernés.

J'aurais donc aimé vous entendre sur les marchés Ternes et Lebon évoqués par Mme DOUVIN précédemment.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, quelques mots avant de passer au vote.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteure. - Juste parce que vous avez reçu en avril la lettre du directeur des services, pour vous expliquer ce que nous allions faire et pour faire un programme de travaux, le directeur des services a bien entendu rencontré la section locale de l'architecture du 17e arrondissement. Je pense que si les services, dans le 17e, pouvaient se mettre d'accord, ce serait plus simple.

Nous, nous avons un programme qui est prêt, qui est financé. Je ne peux donc pas accepter la façon dont Mme DOUVIN dit que rien n?est fait. J?ai une lettre qui vous est proposée. Si la S.L.A. peut se préparer, ce serait mieux, mais c?est peut-être aussi à la maire du 17e arrondissement de faire en sorte que les services, sur place, se mettent tous d?accord.

Nous, nous sommes prêts pour tout cela ; si vous voulez, nous en débattrons dans mon bureau, Madame KUSTER, parce que je pense que ce n?est pas vraiment le lieur pour regarder les choses en détail.

Pour le marché des Ternes comme pour le marché Batignolles, ce qui a été proposé est faisable, en tout cas pour ce qui nous concerne. Si la S.L.A. veut bien se mettre au travail, je pense que c'est à vous de la dynamiser.

Merci beaucoup.

En tout cas, ces marchés du 17e sont pris en compte.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 36.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DDEEES 36).