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Mai 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'organisation d'une votation citoyenne dans les communes d'Ile-de-France sur le projet d'aménagement des voies sur berges.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je reviens aux cinq v?ux en question pour lesquels Mme CUIGNACHE-GALLOIS aura 2 minutes.

Je m'adresse à M. POZZO di BORGO pour qu'il constate bien que Mme CUIGNACHE-GALLOIS aura 2 minutes et M. LAMOUR 3 minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - S'agissant d'un dossier important, on aurait pu attendre le jour du débat qui a lieu, je crois, en juin mais, étant donné que ce débat est parti ici, il faut quand même que l'on puisse expliciter les positions. C?est pour cela que 2 minutes, c'est peut-être un peu court. Je ne sais pas si cela correspond au règlement ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Un v?u, c'est 1 minute ; 2 v?ux, c?est 2 minutes.

M. Yves POZZO di BORGO. - D?accord.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - J'ai cru comprendre qu'il y avait un changement d?orateur, non ? Non. C'est bien Mme CUIGNACHE-GALLOIS.

Très bien, vous avez la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Chacun une minute.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Si vous le permettez, Monsieur le Maire, en fait, nous présenterons chacun notre v?u, avec une minute chacun.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Chacun une minute, très bien.

Donc, Mme CUIGNACHE-GALLOIS, une minute.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Et M. MANSAT nous répondra collectivement.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Et votre collègue une autre minute.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Voilà.

En fait, il s?agit de ce grand, grand projet sur l?aménagement et la piétonisation des voies sur berges, qui nous est présenté par M. le Maire comme le grand projet de la seconde mandature, ce dont nous ne contestons pas l'importance et, justement, compte tenu du fait que ce projet sera très important sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens et compte tenu de l'ampleur des répercussions qu'il pourra avoir sur la vie des Parisiens et des Franciliens, à grand projet, nous souhaiterions qu'il y ait une grande consultation qui soit à la hauteur de ce projet.

L'opportunité et la qualité du projet, nous en discuterons plus tard, au mois de juillet, mais nous pensons que, compte tenu du fait que ces voies sur berges sont un axe essentiel de circulation qui relie l'Est à l'Ouest de Paris et que l'on va quand même en bloquer l'accès, c'est donc à une grande partie de la population francilienne que l'on refuse l'entrée dans la Capitale. De nombreuses communes limitrophes, comme Boulogne, Issyles-Moulineaux, Ivry, Charenton, sont concernées.

C'est la raison pour laquelle, compte tenu des répercussions sur l'économie et sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens que pourrait avoir ce projet, nous souhaiterions qu'en amont soit organisée une grande consultation démocratique. Vous êtes les chantres de la démocratie participative, faites-nous-en une brillante démonstration en organisant une consultation qui soit aussi large que l'ampleur des répercussions de ce projet.

Nous vous demandons si vous seriez d'accord pour organiser une votation citoyenne qui dépasserait les conseils de quartier et qui serait organisée non seulement à Paris mais aussi dans les communes concernées par ce projet.

Voilà, Monsieur le Maire, je coupe là.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Vous avez épuisé le temps de parole de votre groupe, Madame : 2 minutes tout juste.

Je suis désolé.

La parole est à Mme DOUVIN pour 3 minutes.

(Brouhaha).

Mme Laurence DOUVIN. - Je suis désolée, mais je ne comprends pas. J'ai demandé à faire une explication de vote.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous allez avoir la parole à deux reprises, puisque vous avez effectivement souhaité la prendre à deux reprises. Vous avez la parole pendant 3 minutes ou bien un autre orateur du groupe U.M.P.P.A. 3 minutes pour défendre les trois v?ux. C'est vous ou quelqu'un d'autre, c'est à vous d?en décider.

Ensuite, je sais que vous voulez faire, à la fin du débat, après l'explication des adjoints, une explication de vote.

Mme Laurence DOUVIN. - Il n'y a pas de débat organisé. Nous prenons v?u par v?u, je suis désolée.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - On a regroupé les cinq v?ux.

En général, il me semble que les explications de vote interviennent après les explications des adjoints.

Mme Laurence DOUVIN. - Ce n'est pas la même chose.

M. Jean-François LAMOUR. - Qui a regroupés ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - C'est nous, bien sûr.

M. Jean-François LAMOUR. - Il y a une conférence d'organisation qui n'a pas précisé.

(Brouhaha).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - On va arriver à trouver un terrain d'entente, cela ne me paraît vraiment pas très difficile.

On va d?abord entendre M. POZZO di BORGO sur ce grave problème de procédure et, après, on reviendra à vous, Madame DOUVIN.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, c?est vrai qu?il y avait deux v?ux et j'ai senti que le premier orateur dépassait la minute. Vous auriez peut-être dû le rappeler, vous êtes le président.

Mais il n'est pas possible, je crois, d'aborder le deuxième v?u du groupe Centre et Indépendants sans qu'il soit explicité, cela ne s?est jamais vu !

C?était à vous de dire, en tant que président : "Arrêtez !" Je suis d?accord avec vous, j'ai senti qu'elle avait dépassé, mais je n'ai pas les minutes.

Sur le deuxième v?u, ce n'est pas possible qu'on ne puisse pas l'expliciter ! Sur une affaire aussi importante, tout cela semble un peu ridicule.

Je comprends votre préoccupation, mais là, dans cette affaire, vous auriez peut-être dû couper la parole quand elle a un peu dépassé le temps.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur le Président, vous auriez dû peut-être dire à Mme CUIGNACHE-GALLOIS qu'il était incorrect de dépasser le temps de parole !

Revenons-en au problème de Mme DOUVIN. Que souhaitez-vous exactement ?

Monsieur LAMOUR, que souhaitez-vous ?

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur le Président, nous n?avons aucun problème. Tout va bien pour nous, je vous rassure.

Simplement, en conférence d'organisation - je me tourne vers François DAGNAUD -, il n?était absolument pas question d'organiser un quelconque débat sur les voies sur berge ; je n?ai pas souvenir de cela. Donc, c?est v?u par v?u, avec une réponse, des prises de parole pour chacun des élus qui sont inscrits, plus des explications de vote, comme c?est de coutume, si vous en êtes d?accord.

Nous, nous n?avons aucun problème.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Parfait.

Monsieur le Président GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Tout à fait d'accord, c?est v?u par v?u, comme c?est amendement par amendement, comme il doit y avoir un vote sur chacun des amendements, comme sur la vidéosurveillance. On attend d?ailleurs les résultats des recours déposés au Tribunal administratif sur ce point.

Je remercie M. François LAMOUR et M. POZZO di BORGO d?avoir rappelé que notre Assemblée doit examiner les v?ux un par un, les amendements un par un et les voter un par un.

Merci.

M. Jean-François LAMOUR. - On ne fait pas d'obstruction.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous allons donc examiner v?u par v?u.

Cela dit, je vous rappelle que ce regroupement des v?ux qui concernent un même sujet se fait couramment. Il se trouve qu'aujourd'hui un certain nombre de groupes ne le souhaitent pas et c'est effectivement leur droit, mais c?est extrêmement courant, Monsieur le Président LAMOUR.

Pour répondre à Mme CUIGNACHE-GALLOIS, je donne peut-être la parole d'abord à l'adjointe, Mme HIDALGO, ou à Mme LEPETIT. Ensuite, nous aurons l'explication de vote de Mme DOUVIN ?

Ou bien vous préférez d?abord, Madame DOUVIN ?

Comme vous voulez !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Non, je ne réponds pas à celle-là.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame LEPETIT, vous répondez à Mme CUIGNACHE-GALLOIS ?

Oui.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Je suis désolée, mais je devais répondre sur deux autres v?ux.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Monsieur le Maire, le v?u n° 9, c'est, je crois, Pierre MANSAT qui répond, est-ce cela ?

Le v?u n° 10, c'est aussi Pierre MANSAT. Les v?ux nos 11 et 12, c'est Annick LEPETIT et je réponds au v?u n° 13.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Donc, la parole est à M. Pierre MANSAT sur le v?u n° 9.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Madame CUIGNACHE-GALLOIS, tout simplement, le projet de réaménagement des voies sur berges a été largement plébiscité à l'occasion des élections municipales.

Le projet de réaménagement des voies sur berges, la volonté de rendre la Seine aux usagers de Paris, qu'ils soient Parisiens ou métropolitains ou simples touristes de passage, est un engagement de Bertrand DELANOË, de la Municipalité, de la majorité municipale, inscrit comme tel dans le projet de mandature en 2008 et il a été approuvé très largement par les Parisiens.

Je voudrais faire remarquer à Mme CUIGNACHE-GALLOIS ainsi qu'à M. DUBUS, puisqu?il est cosignataire, que leur v?u me semble très marqué par une espèce de défense de l'automobile. J'ai connu Mme CUIGNACHE-GALLOIS plus favorable, en d'autres occasions et à d'autres moments, aux transports collectifs ou aux transports aux modes actives, aux circulations douces.

Je pense qu'à cette étape, il ne s'agit pas de répondre à la question par une votation citoyenne tel que le v?u le propose, mais bien de travailler avec les collectivités. Nous avons déjà commencé à le faire, que ce soit avec le Conseil général des Hauts-de-Seine, celui du Val-de-Marne, les communes de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et éventuellement même celles de l?Essonne.

Je pense que cette méthode de concertation que souhaite le Maire de Paris, qui ne porte pas que sur la circulation automobile, mais sur l'ensemble du projet qui est la reconquête des berges au profit d?activités telles que nous en avons parlé précédemment, est la bonne solution.

J'émets un avis défavorable à ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme DOUVIN pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je sais bien qu?il s?agit de la Seine, mais je constate un certain flottement dans les réponses de l?Exécutif !

Force est de constater que les voies sur berges sont une artère de la circulation francilienne, qu?y toucher amènera des reports, que les prévisions actuelles de la Direction de la Voirie sur l'allongement du temps de parcours ou la diminution de la vitesse sont des modélisations qui semblent assez peu crédibles.

Tout aménagement demandera donc une connaissance précise de ces conséquences qui sont à l?heure actuelle à l'étude par les services régionaux de l'Etat.

Là, nous parlons de la circulation, il y aura d'autres aspects, bien entendu. De toute manière, pour savoir quelles sont les commune d'Ile-de-France concernées et quel est le cadre géographique adapté à une concertation, et il faut que ce soit un cadre métropolitain, nous avons besoin effectivement d'en savoir beaucoup plus.

Je rappellerai également qu'une votation citoyenne n'a pas de valeur juridique. Nous ne voterons donc pas en faveur de ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Une explication de vote, Monsieur le Président GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, c'est une explication de vote qui vaudra d?ailleurs pour l'ensemble des v?ux, parce que je ne veux pas rallonger les débats et prendre cinq fois la parole pour redire la même chose.

Ce n'est pas une présentation, ce n'est pas une proposition de vote, c'est une explication de vote.

L?explication de vote est très simple : nous allons refuser tous ces v?ux, tout simplement parce que la Droite nous refait exactement ce qu'elle a déjà fait à chaque fois qu'il est question de défendre la bagnole. Que ce soit pour le tramway, que ce soit pour les couloirs de bus, à chaque fois vous nous dites toujours : nous sommes favorables à ces aménagements, mais? Et là, vous exposez tous les obstacles possibles pour empêcher que nous les fassions.

Donc, je vous le dis, nous nous opposerons. Autant nous pensons que le projet sur les voies sur berges est un projet ambitieux, pas assez à notre goût, qui doit aller plus loin, autant nous nous opposerons à tous ces projets qui n'ont en fin de compte qu'un but : empêcher que ce projet se réalise.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Il n'y a pas d'autres explications de vote ? Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.