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Decembre 1995
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1685]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 737, sous-détail 92, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.