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Mai 2010
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2010, SGRI 37 - Signature d'une convention-cadre relative à l'action internationale d'Eau de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous terminons avec l?examen du projet SGRI 37 sur lequel Jean-Didier BERTHAULT est inscrit.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention sera très brève, elle concerne la signature de cette convention cadre sur l'action internationale d?Eau de Paris, tout simplement parce que dans le cadre de la loi Oudin, comme il est rappelé dans l?exposé des motifs, nous avons la possibilité d'engager diverses actions en matière d'accès à l'eau potable mais également d'assainissement.

Je comprends bien le but et l'objectif de cette convention, puisque, dans le cadre de l?Exécutif municipal, l'adjointe en charge de l'eau et de l'assainissement est également présidente d'Eau de Paris, simplement j?aurais souhaité souligner, comme je l'ai fait à plusieurs reprises en Conseil d?administration du S.I.A.A.P. et d?Eau de Paris, la nécessité dans une souci de cohérence de coordonner notre action internationale avec le S.I.A.A.P., qui s'est engagé depuis un certain nombre d?années, dans le cadre de la loi Oudin, dans un certain nombre d'actions de coopération, ceci dans une vraie logique pour mener les meilleurs projets d'assainissement et d'accès à l'eau potable.

Je sais que l?on ne peut pas faire une convention tripartite puisque le S.I.A.A.P. est une structure interdépartementale et que cela poserait un problème juridique, mais en revanche il faut avoir une vraie réflexion afin qu?une cohérence soit claire et nette dans ce cadre.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Pierre SCHAPIRA répond. Anne LE STRAT ajoutera un mot.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - On va se compléter.

Cette convention s?inscrit dans le cadre d?un contrat d'objectifs liant la Ville de Paris et Eau de Paris. Elle mentionne l'action internationale de la Ville de Paris.

Toutefois, il est apparu que cette mention, par trop générale, devait être précisée pour être opérationnelle. Son objet est donc de définir les modalités de mobilisation de l'expertise des personnels d?Eau de Paris.

Il a semblé utile de le faire d'une manière générale, en fixant le cadre proposé plutôt qu?au cas par cas.

D'ailleurs, à partir de cet exemple, la D.G.R.I. envisage de conventionner ses rapports avec les directions qui lui fournissent de l?expertise. Par exemple, c?est le cas de l?A.P.U.R. ou de toute autre aide en matière d'aide publique et de la valorisation de l'expertise.

Cette valorisation est un élément d'appréciation importante dans la recherche de fonds extérieurs au budget de la Ville, et notamment dans nos réponses aux appels d'offres, tant du Ministère des Affaires étrangères que de la Commission européenne.

J?ajoute que, dans le cadre de la loi Oudin, nous travaillons avec Anne LE STRAT en parfaite harmonie, avec Eau de Paris évidemment et le S.I.A.A.P. Le S.I.A.A.P. dépose des projets, qui sont financés par la loi Oudin.

En plus, ce qui est bien, c?est que l?on puisse avoir une véritable cohérence, non seulement avec les organismes de la Ville de Paris, mais surtout avec les dirigeants des collectivités locales du Sud, avec lesquelles nous intervenons.

Voilà l'objet de cette modification de la convention.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Pierre SCHAPIRA.

Anne LE STRAT en complément ?

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire.

En complément extrêmement rapide, Pierre SCHAPIRA ayant bien retracé le cadre de notre intervention sur les projets de coopération à l?international pour l'eau et l'assainissement, il est vrai qu?il était nécessaire d'avoir une convention cadre pour mettre à disposition l'expertise technique d'Eau de Paris.

Mais je rassure Jean-Didier BERTHAULT, que je remercie pour la qualité de son intervention et le souci qu'il a de bien lier les questions d?eau et d'assainissement dans de mêmes projets de coopération internationale, que ce soit au niveau de la Ville mais évidemment au niveau du S.I.A.A.P. et d?Eau de Paris, nous avons à c?ur de faire des projets cohérents, en termes d'intervention territoriale, au niveau des associations, pour qu'il n'y ait pas chevauchement, mais plutôt complémentarité, et que nous puissions bien associer les volets eau et assainissement dans les mêmes projets de coopération internationale.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 27 bis.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 27 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 37 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2010, SGRI 37).

Je vous remercie.

Chers collègues, merci d'être restés jusqu'au bout.

La séance reprendra demain à 9 heures avec un débat organisé.

Merci à vous. Bonne soirée.