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Mai 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la situation des jeunes majeurs parisiens sans papiers.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 61 du groupe "Les Verts", qui a trait à la situation des jeunes majeurs parisiens sans papiers. On reste à peu près dans le même style.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire, je présente ce v?u à la place de Véronique DUBARRY qui est partie inaugurer dans le 18e un événement de soutien aux entreprises qui travaillent avec les personnes handicapées.

Ce v?u a effectivement pour but, comme l?a dit Mme BOISTARD, de se préoccuper de la situation des jeunes majeurs parisiens sans papiers.

Il y a là aussi une hypocrisie. Dès lors qu?un lycéen a plus de 18 ans, il perd l'espèce de protection très relative qu?il pouvait avoir en tant que mineur. Nous savons très bien qu'il y a eu beaucoup d'affaires ces derniers mois à Paris, en Ile-de-France et dans la France entière concernant ces jeunes majeurs.

Des manifestations ont eu lieu il y a quelques jours pour dénoncer cette situation parce que le Préfet avait promis de recevoir tous les jeunes majeurs, ce n'est manifestement pas le cas. Nous demandons un rendez-vous pour chacun de ces jeunes majeurs, nous demandons que leur situation administrative soit régularisée.

Je voudrais terminer en disant que nous avons appris aujourd'hui qu'il s'était passé quelque chose en Moselle, qui est totalement incroyable. La police a voulu expulser un adolescent polyhandicapé au Kosovo. Ce sont des aberrations incroyables, un enfant polyhandicapé de 15 ans mis dans un avion pour être envoyé au Kosovo.

Dans quel pays vivons-nous ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - C?est bien évidemment un avis très favorable pour ce v?u.

Je suis d'ailleurs très heureuse qu'il ait été cosigné par tous les groupes de la majorité de ce Conseil.

J'appuie cette demande auprès du Préfet de police qui est de recevoir les demandeurs le plus rapidement possible dans les capacités des services de la Préfecture de police.

Je réitère mon invitation du 18 septembre, merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Contrairement aux informations qui ont été rapportées, la Préfecture de police a tenu tous ses engagements : 194 dossiers de jeunes majeurs lui ont été présentés depuis mai 2008, 149 ont déjà été reçus.

D'autres qui se sont présentés en centre de réception des étrangers le 30 avril, récemment, ont obtenu un rendez-vous prochainement.

D'autres enfin, soit parce qu'ils ne résident pas à Paris, soit parce qu?ils ne sont pas scolarisés, soit parce qu'ils sont entrés en France à l'âge adulte, n?ont pas vocation à être reçus dans le cadre de ce dispositif.

Par-delà la diversité des situations, du fait de leur entrée irrégulière en France ou de la situation irrégulière de leurs parents, certains jeunes majeurs ne disposent d'aucun droit automatique au séjour sur le territoire français, et en particulier la délivrance à leur profit d'une carte "vie privée et familiale" n'entre pas dans le cadre de la loi, notamment si leurs parents résident toujours dans le pays d'origine ou si ces parents sont eux-mêmes en situation irrégulière sur le territoire national.

Attentifs à toutes les situations humaines, les services de la Préfecture étudient de manière approfondie chacun des dossiers, et la cohérence du parcours scolaire, universitaire ou professionnel est examinée.

Depuis l'été 2009, 48 jeunes se sont vus délivrer un titre de séjour. Un titre étudiant, je voudrais le souligner, a également été proposé à 29 autres de ces jeunes qui, très mal conseillés, l?ont refusé, ce qui est regrettable pour eux.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 106).