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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'aménagement du quartier Masséna Bruneseau.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous en venons au v?u n° 4 relatif à l'aménagement du quartier Masséna Bruneseau, déposé par le groupe "Les Verts".

La parole est à M. CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Sur cet aménagement, la Ville a tenté, on le reconnaît volontiers, de faire en sorte qu'il y ait le maximum de concertation. Néanmoins, on s'en est aperçu, la population a peu réagi.

La dernière phase concernant l'enquête publique a bien montré qu'il y avait très peu de personnes qui étaient en capacité de répondre, sans doute parce que ce type même de concertation montre ses limites.

D'où le sens de notre v?u, que l'on travaille sous d'autres formes, telles qu'elles ont pu être retenues, notamment des conférences citoyennes ou de consensus, et qu'à l'issue de tout cela il y ait une sollicitation pour une décision des habitants concernés, comme cela est envisagé d'ailleurs dans la Charte de la participation qui a été adoptée par notre instance il n'y a pas longtemps.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je voudrais rappeler que notre Conseil, par ses délibérations des 9 et 10 mars 2009, avait approuvé les objectifs d'urbanisme et d'aménagement définis sur Masséna Bruneseau et les mesures de concertation formelles qui sont liées aux procédures nécessaires à leur mise en ?uvre : d'abord une modification de la Z.A.C. Paris Rive gauche et une révision simplifiée du P.L.U. sur le secteur Masséna Bruneseau.

Nous avons conduit ces démarches avec en plus, bien évidemment, le dispositif de concertation approprié, hérité de la mandature précédente.

Je rappelle simplement une réunion formelle le 6 avril 2009 qui a permis de mettre au débat les grands objectifs définis sur ce secteur, leur traduction dans le projet des ateliers Lyon ainsi que les procédures qui devaient être engagées.

Cette réunion avait eu lieu dans l'amphithéâtre de l'université Paris VII et avait réuni environ 250 personnes. Nous y participions d'ailleurs avec Pierre MANSAT, avec le Maire d'Ivry et beaucoup d'autres.

Une première exposition publique a été présentée du 15 avril au 29 mai 2009 sur quatre sites, dont bien sûr la Mairie du 13e arrondissement avec des permanences assurées par les services de la Ville et de la S.E.M.A.P.A.

Un document de présentation des objectifs définis sur le secteur du programme d'aménagement proposé par les ateliers Lyon et les évolutions du P.L.U. à envisager a été édité et distribué, document de quatre pages très précis sur les aménagements envisagés.

Le site Internet a été ouvert à la mi-avril 2009 sur "paris.fr", en lien avec le site de la S.E.M.A.P.A., qui a été consacré complètement à l'opération Masséna Bruneseau, avec une possibilité de questions/réponses jusqu'à la mimai. Ces deux sites étaient également accessibles depuis le site de la Mairie du 13e arrondissement.

Nous avons eu deux séances d'ateliers participatifs organisées les 14 mai et 11 juin 2009 autour de trois thèmes : concevoir un quartier respectueux de l?environnement, favoriser une vie urbaine riche et variée et créer un lien entre Masséna et Bruneseau.

Ces ateliers ont été animés par une agence spécialisée dans la concertation, ils ont eu lieu dans les locaux de l'université Paris VII.

Une seconde réunion publique a été organisée le 2 juillet 2009 autour de la restitution des ateliers participatifs et une mise en débat des premiers éléments de contenu de la révision plus simplifiée du P.L.U. 200 personnes y ont participé.

Le temps de la concertation a été plus que conforme à ce que la loi prévoit. Les Parisiens concernés par le projet ont à nouveau pu émettre un avis dans le cadre des enquêtes publiques relatives à la révision simplifiée du P.L.U. et au projet d'investissement routier sur Bruneseau, c'était du 10 février au 27 mars dernier, avec également une seconde exposition à la mairie du 13e arrondissement.

Par ailleurs, la concertation intense qui est menée dans le cadre du Comité de permanence de la concertation de Paris Rive gauche a continué à se tenir. Ce Comité permanent de concertation réunit 17 associations, trois comités de quartier et, depuis 2007, la concertation a donné lieu à 12 groupes de travail et trois Comités pléniers dont le dernier s'est tenu le 5 mai dernier.

Voilà, je crois, une concertation menée de façon approfondie.

On peut critiquer la concertation mais encore faut-il avoir des arguments pour le faire, et je crois avoir démontré que cette concertation est approfondie.

Que nous ne soyons pas d'accord sur des éléments de contenu de la modification du P.L.U. envisagé ou des changements de programme, c'est un fait et ce n'est un secret pour personne. De là à venir contester la force de cette concertation, je crois que le pas franchi est peut-être un peu abusif.

Non, la concertation se tient, continuera, elle est loin d'être achevée, mais je suis d'accord avec vous pour considérer qu'il y a des points de désaccord sur le fond. Ces points de désaccord sur le fond ne permettent pas de justifier ce que vous dites sur la concertation.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

M. TRÉMÈGE souhaite donner une explication de vote.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, le groupe U.M.P.P.A. votera le v?u présenté par "Les Verts".

Mme HIDALGO ne répond pas à la problématique exposée par M. CONTASSOT. Elle nous fait un exposé de l'ensemble des mesures de concertation. Le problème n'est pas là. Il se trouve simplement que l'ensemble de ces mesures, en réalité, n?a pas rassemblé le public suffisant et nécessaire pour qu'il soit audible.

Par conséquent, il n'y a pas de procès d'intention fait sur la manière de concerter : il s'agit simplement de pouvoir rencontrer la vie des Parisiens et aujourd'hui on a le plus grand mal à ce qu'ils se passionnent. Il faudrait inventer un nouveau système, en tout cas réfléchir à un nouveau système, pour faire en sorte qu'ils y participent davantage, compte tenu de l'importance de l'opération.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe U.M.P. votera le v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Si vous permettez, je rejoins juste sur un point M. TRÉMÈGE. Je pense qu'il faut bien sûr s'appuyer sur les comités de concertation, toutes ces démarches de concertation, qui sont à l'?uvre dans tous nos projets d'aménagement.

Mais - je crois qu'on a pu le constater avec l'ensemble des participants lors du comité de concertation du 5 mai dernier sur "Paris Rive gauche" - il y a une institutionnalisation de la concertation, qui fait qu'il faut aller chercher d'autres acteurs. Il y a des acteurs qui ne viennent pas passer des heures et des heures dans des réunions.

C'est pourquoi on multiplie des ateliers participatifs, on fait en sorte, en marge des comités pléniers, qu?il y ait aussi une animation par les sites Internet. C'est pour cela que je souhaite vraiment, et on y travaille avec Colombe BROSSEL, que l'on puisse faire venir les jeunes, que les jeunes viennent donner leur avis sur la ville qu'ont construit.

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité d'aller chercher encore plus de Parisiens, et notamment ceux qu'on ne voit pas habituellement dans les réunions de concertation. Je suis d'accord sur ce point, et je crois que ce n'est pas tout à fait ce qui est dit dans le v?u. Mais vous êtes bien sûr tout à fait à même de déterminer votre choix.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 4 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.