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12 - II- Question d'actualité de M. Jean-Marie LE GUEN à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à de récents épisodes de pollution.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous en venons à la question d'actualité de M. LE GUEN, au nom du groupe socialiste, relative à de récents épisodes de pollution.
La parole est à M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, ces dernières semaines ont vu la réapparition de graves menaces sur la santé des Parisiennes et des Parisiens liées à des taux de pollution atmosphérique extrêmement importants puisqu'à plusieurs reprises nous avons eu des alertes de niveau 2 et que nous avons même connu une alerte au moins de niveau 3.
Ceci est extrêmement préoccupant et cela l'était déjà depuis plusieurs mois puisque nous avons eu une séance de notre Conseil au mois de juillet, en quelque sorte dans l'urgence, où les uns et les autres, nous avions débattu de nos propositions si ce n'est de nos solutions parce que je ne suis pas certain qu'il y ait de solution immédiate. Nous avions donc parlé de propositions et je dois dire que la majorité municipale était tout à fait certaine de son fait. Pourtant, le bilan des 12 années précédentes n'aurait pas dû l'encourager à être aussi péremptoire mais en tout état de cause, lorsque l'on écoutait les réactions aux propositions de l'opposition, c'était plutôt des railleries que nous entendions... Je vois M. l'Adjoint, Patrick TRÉMÈGE, qui a l'air de le nier... Je rappellerais tout simplement la bizarrerie que nous avons trouvée dans le Journal de Paris puisque les propositions de l'opposition étaient présentées pour une fois d'ailleurs mais sous une rubrique particulière puisque c'était "les fausses bonnes solutions".
Nous avions en l'occurrence fait un certain nombre d'interventions mais mon intervention de juillet avait consisté à dire : prenez vos responsabilités mais surtout faites en sorte que nous ne nous retrouvions plus dans une situation de niveau 3. Ne serait-ce qu'au plan symbolique, on pourrait discuter des indicateurs de santé mais ce n'est pas l'objet de la question, et il est inacceptable que la Ville se retrouve dans une situation de niveau 3.
Je constate que, malgré beaucoup de commissions, de concertations, de propositions, de réflexions, ne serait-ce que les mesures d'urgence ne sont toujours pas prises, que nous nous trouvons dans des situations dangereuses pour la santé des Parisiens.
Je souhaiterais donc que vous nous répondiez plus précisément : oui ou non, l'exécutif municipal, en liaison évidemment avec la Préfecture de police, va-t-il se donner les moyens d'une information préventive et non pas d'une information descriptive. Je ne parle encore que des situations d'urgence et non du traitement du dossier au fond dans sa permanence. Je ne parle que de l'urgence. Va-t-on oui ou non définitivement faire en sorte que l'on ne connaisse plus à Paris des situations de niveau 3 qui sont des situations d'extrême péril pour la santé des Parisiens ?
Voilà, Monsieur le Maire, l'objet de cette question, malheureusement de très grande actualité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur LE GUEN.
M. TRÉMÈGE va d'abord vous répondre pour la Municipalité. Ensuite, la parole sera à M. le Préfet de police.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint.- Monsieur le Maire, en réponse à la question, je donnerai d'abord un certain nombre de données techniques, ensuite un commentaire, si vous le permettez.
6 novembre : alerte de niveau 2 en SO2 ;
7 novembre : alerte de niveau 2 en NO2, niveau 1 en SO2 ;
8 novembre : alerte de niveau 3 en NO2, niveau 1 en SO2.
Les conditions météorologiques ont été marquées par une "vague de froid" (1° C de température minimale à Paris, jusqu'à- 5° C en banlieue au cours des nuits du 6 au 7), suivi d'un réchauffement le 8 (6° C de température minimale à Paris), par des vents très faibles (de 0 à 2 m/s pendant 72 heures) et de secteur très variable, se stabilisant Nord-Ouest le 9 au matin, et par une courbe d'inversion importante en matinée et maintenue dans la journée, faisant effet de "couvercle".
Ces données climatologiques sont fondamentales pour l'appréciation que l'on peut faire de la pollution.
Ces trois jours ont été caractérisés par une très forte stabilité atmosphérique et par de très lents déplacements de masses d'air. Relativement aux émissions polluantes, le froid a entraîné de très fortes émissions par toutes les installations fixes, chaudières individuelles, chaudières d'immeuble, chauffages urbains. Cela a correspondu au premier jour du froid intense ainsi qu'à la mise en puissance de la centrale thermique E.D.F. de Vitry, qui est justement venue alimenter les demandes en électricité de la Capitale et surtout de la banlieue.
Les émissions de polluants dioxydes de souffre SO2 et de particules liées à la stabilité atmosphérique sont à l'origine du niveau 2 en SO2.
La circulation automobile pour sa part a été, sur ces trois jours, normale mais est venue se rajouter aux polluants atmosphériques, ce qui fait que nous avons atteint les niveaux décrits.
Le 7 novembre, par rapport à la veille, la situation était en très légère amélioration quant aux polluants. Le matin du 8 fut caractérisé par le maintien d'une forte couche d'inversion jusque tard dans la matinée. Ce phénomène chimique a provoqué la hausse que l'on connaît.
Enfin, en ce qui concerne le 9, un bulletin avait été transmis par "AIRPARIF" nous alertant. Nous y avons répondu par un certain nombre de mesures qui se sont révélées inutiles puisque les prévisions que nous avions faites ne se sont pas confirmées aussi dramatiquement que nous l'imaginions car dans l'après-midi, le vent s'est levé et la pollution a disparu.
En conclusion, les trois jours de pollution intense observés en région parisienne ont été dus :
- à une très forte stabilité atmosphérique maintenue pendant ces trois jours ;
- à une inversion de température quasi permanente faisant "couvercle" ;
- aux importantes émissions de SO2, par les sources fixes (chauffages individuels, C.P.C.U., U.I.O.M., centrale thermique, E.D.F., etc;), dues à la vague de froid des 6 et 7 novembre ;
- aux émissions du trafic automobile, principalement le 8 novembre.
En cette saison, Monsieur le Conseiller, les principales causes de pollution en région parisienne, sont bien entendu la circulation automobile qui est en règle générale stable, dont on n'observe pas depuis cinq ans de hausse manifeste, la mise en fonction immédiate des chauffages d'immeubles ou individuels et, dans une moindre mesure, un certain nombre d'activités individuelles.
Vous savez l'effort fondamental que la Ville a consenti depuis vingt ans en direction des sources de pollution fixes, notamment grâce à de dispositions comme les zones de protection spéciale.
S'agissant des pollutions provenant de sources fixes, la Ville de Paris continuera son action et nous allons notamment mener une réflexion plus intense sur les possibilités de distribution par les vapeurs chaudes.
Lors de la séance du Conseil de Paris de 24 juillet dernier, à la demande du Maire j'ai rappelé que les déplacements concernant Paris ne représentent qu'une très faible part des déplacements automobiles de la Région. Alors qu'on observe une stabilité pour Paris, on observe dans le même temps, et vous ne l'ignorez pas, étant Conseiller régional, pour banlieue-banlieue une augmentation de l'ordre de 50 %. Cette pollution se traduit par un effet dans la Capitale.
C'est donc bien une action d'ampleur régionale à laquelle il faut s'attacher notamment pour le développement des transports en commun qu'il convient de conduire. M. le Maire de Paris, sur ce dernier point, a déjà rendu publiques un certain nombre de lignes directrices de son action à venir. Il aura l'occasion, dans un prochain débat sur les problèmes de circulation, de les préciser.
J'ai annoncé un certain nombre de mesures de fond pour lutter contre la pollution automobile. Plusieurs d'entre elles sont d'ores et déjà en place. Par ailleurs, vous avez souligné l'effort d'information. Depuis ce 24 juillet, un mois et demi après la mise en place de la nouvelle Municipalité, un système d'informations quotidiennes sur les panneaux lumineux est mis en place chaque fois qu'un risque est annoncé par "AIRPARIF". La veille d'un risque de pollution, nous avons pris des mesures de gratuité du stationnement résidentiel et nous sommes en train de prendre un certain nombre de contacts avec les villes de banlieue pour obtenir que cette mesure soit généralisée.
Je ne reviens pas sur la nécessité que cette mesure prise par la Ville de Paris s'accompagne de mesures similaires dans les communes environnant la Capitale.
Par ailleurs, M. le Maire de Paris a installé la Commission scientifique sur la qualité de l'air que préside le Professeur AIGRIN. Plusieurs réunions se sont déjà tenues. Le premier rapport sera remis au Maire dans le courant du mois de janvier prochain afin d'évaluer l'incidence des différents polluants sur la santé.
Par ailleurs, M. le Maire de Paris a souligné que l'action vélos-piétons, initiée cet été, serait poursuivie dans certains quartiers.
Ont été engagées un certain nombre de discussions avec les autorités compétentes sur deux sujets : la mise en oeuvre de la gratuité des transports en commun en cas de pollution de niveau trois et la création d'un tramway sur le Sud de Paris.
Je veux simplement vous dire que la préoccupation du Maire est essentielle dans le domaine de la préservation de la qualité de l'air. Dans ce domaine, il a des moyens limités. Nous travaillons en partenariat avec le Préfet de police. Vous n'ignorez pas aujourd'hui que seule la Région d'Ile-de-France bénéficie d'un laboratoire d'analyse complet, financé en grande partie par une ville, c'est la nôtre : c'est l'organisme que vous connaissez, qui s'appelle "AIRPARIF".
Nous nous sommes, par ailleurs, aperçus qu'il y avait un certain nombre de méconnaissances techniques flagrantes. Par exemple, quand vous me demandez de pouvoir prévoir les pollutions qui auront lieu le lendemain, avec un taux de fiabilité maximal. Aujourd'hui, les études statistiques faites sur les cinq dernières années montrent que nous n'obtiendrons qu'un taux de fiabilité inférieur à 40 %.
Il est difficile de pouvoir appréhender au mieux la situation. Le Maire aura l'occasion, dans le budget à venir, de faire un effort particulier sur les nécessaires améliorations des observations d'"AIRPARIF" dans une action jumelée avec l'Etat et la Région.
Voilà, Monsieur le Maire, très brièvement, ce que je pouvais répondre à M. LE GUEN.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président- Je passe la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE.- Le 24 juillet, je concluais mon intervention devant votre Conseil en soulignant combien, loin d'être en retard, Paris et la région parisienne jouent un rôle pilote dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Je suis conduit à rappeler les grandes lignes du dispositif mis en place dans la région parisienne, ainsi que les orientations.
La mise en place d'un réseau d'observation et de mesure de pollution constitue la base même de tout dispositif de lutte contre la pollution. Dès 1970, sous l'égide de l'association "AIRPARIF", commençait à se mettre en place le réseau qui compte aujourd'hui 127 capteurs et 54 stations et qui a fait l'objet d'un plan de modernisation approuvé par un audit réalisé par la Communauté économique européenne.
Dès le mois de septembre 1993, j'ai souhaité, avec le Préfet de Région et les Préfets de Départements de l'Ile-de-France, engager une réflexion commune afin d'aller plus loin dans la réponse apportée par nos préoccupations légitimes.
Dans ces conditions, la Mairie de Paris et le Conseil régional ont, par arrêtés interpréfectoraux du 26 avril 1994, mis en place une procédure d'information et d'alerte en cas de pointe de pollution atmosphérique.
Ce nouveau dispositif était précurseur, et le Ministre de l'Environnement a demandé son extension à l'ensemble du territoire. L'amélioration de ce dispositif est poursuivie activement. Elle a permis la définition de recommandations sanitaires, la mise à disposition d'un serveur minitel 3615 "Air Santé", ainsi que l'ouverture d'une ligne téléphonique au centre médicalisé Fernand-Widal, à l'initiative de la Direction générale de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris.
Les efforts dans la lutte contre les atteintes à l'environnement ne se limitent pas à ces mesures. Il y a lieu de souligner les importants progrès qui ont été réalisés en matière de normes imposées aux industriels, aux commerçants, aux constructeurs immobiliers, grâce aux pouvoirs publics.
Nombreuses sont les pollutions qui ont diminué à Paris ces dernières années. Mais des actions d'information, de réglementation, de contrôle mises en oeuvre au niveau départemental ne peuvent résoudre à elles seules le problème complexe de la pollution atmosphérique qui appelle également des mesures à caractère régional et national.
C'est ainsi que le Préfet de la Région d'Ile-de-France et moi-même avons demandé à la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, d'élaborer avant le 31 mars 1996 un projet de modification de l'arrêté interministériel de zone de protection spéciale de Paris et des départements de la petite couronne qui pourrait ensuite s'étendre à l'ensemble des départements de l'Ile-de-France et réserverait une place importante à des mesures de limitation de la pollution par les sources mobiles.
Ce projet, mesdames et messieurs, a pour objet de limiter les rejets des émetteurs fixes et polluants en renforçant les normes d'émission au regard des nouvelles connaissances sur la pollution, notamment sur les particules, qui pourraient avoir pour effet de promouvoir l'utilisation de certains combustibles moins polluants.
Il vise aussi à réduire les émissions des véhicules en augmentant la fréquence et la nature des contrôles techniques obligatoires, en particulier pour les véhicules utilitaires, et en restreignant par exemple les conditions d'accès de certains véhicules non catalysés à certaines portions du réseau routier.
J'attends du résultat de ces travaux un accroissement des possibilités d'action sur les sources de la pollution. Ces travaux demanderont plusieurs mois d'étude au niveau local, ils nécessiteront ensuite un travail de validation au niveau national, notamment pour ce qui concerne les modalités d'une modification éventuelle du régime des contrôles techniques de certaines catégories de véhicules.
Les travaux contre la pollution se poursuivent donc avec détermination entre l'Etat, la Ville de Paris, le Conseil régional et les associations.
Et je tiens, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, à souligner à cet égard toute l'importance que revêt le projet de loi sur la qualité de l'air élaboré par Mme Corinne LEPAGE, Ministre de l'Environnement, qui devrait être soumis au Parlement dans les toutes prochaines semaines. Ce texte traite aussi bien de prévention et de surveillance de la pollution que d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'urbanisme et d'aménagement du territoire. C'est ainsi que ce texte prévoit d'assurer une couverture complète de la surveillance de toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants. Des plans régionaux de l'amélioration de la qualité de l'air seront mis en place, les véhicules devront être plus propres et consommer moins, la qualité des carburants sera améliorée, le contrôle technique sera renforcé.
Enfin, la création d'un fonds spécial "qualité de l'air" est actuellement envisagée.
C'est dire, Monsieur le Maire, si l'adaptation de ce projet de loi marquera une étape décisive dans le combat que nous menons, les uns et les autres, contre la pollution atmosphérique.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur le Préfet de police, pour cette très complète réponse.