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Mai 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif aux locaux de garde à vue à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 56 du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés qui est relatif aux locaux de garde à vue à Paris.

La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB pour une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?état déplorable des locaux de garde à vue à Paris a déjà été constaté en 2006 par deux députés : Daniel VAILLANT et Martine BILLARD dans un commissariat du 18e et a fait l?objet d?un v?u à l?initiative de Myriam EL KHOMRI.

Le rapport établi en 2008 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie DELARUE, fait clairement état du manque d'hygiène, de la saleté des sanitaires, du manque de couvertures dans les locaux de garde à vue. Par ailleurs, les cellules de garde à vue sont, on le sait, généralement trop étroites et ne permettent pas de s'allonger et les sièges d'ailleurs ne permettent pas d'asseoir tous les gardés à vue.

Ce rapport n'a pas eu de suite tangible. Les élus parisiens que nous sommes doivent s'indigner de cette situation qui ne peut être tolérée, bien entendu. C'est la raison pour laquelle, compte tenu de cette indignité des locaux et du fait que le nombre de gardes à vue à Paris a augmenté - depuis 2006, il atteint quasiment 900.000 gardes à vue sur le territoire français, on ne connaît pas les chiffres sur Paris mais la situation est explosive - avec Patrick KLUGMAN, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Jean-Bernard BROS, les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés demandent que le Préfet de Paris autorise les Conseillers de Paris qui le souhaiteraient à visiter les locaux de garde à vue parisiens et à informer cette Assemblée de leurs constatations.

J?oublie de dire d?ailleurs, car je vois Sylvain GAREL qui lève le doigt, que le v?u qui avait été présenté sur les locaux du 18e était à l'initiative de Myriam EL KHOMRI et de Sylvain GAREL. Pardon Sylvain.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. SARRE et après à M. le Préfet de police.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Président, chers collègues.

On ne peut décemment pas parler de politique de sécurité républicaine sans respect des libertés individuelles et de la dignité de la personne. C'est pourquoi je m'associe pleinement à la démarche des dépositaires de ce v?u, auquel je donne naturellement un avis favorable.

Je vous serais reconnaissant, Monsieur le Préfet de police, de nous dire dans quelle mesure nous pouvons envisager l'organisation de visites de locaux de garde à vue pour les conseillers de Paris qui le souhaitent, qui le désirent.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Monsieur le Maire, Madame la Conseillère, en 2004, le Ministère de l?Intérieur a décidé d?adopter de nouvelles normes immobilières, plus restrictives pour les locaux de garde à vue, afin d?améliorer la dignité des personnes et afin de la protéger.

Des mesures relatives à l'entretien, à l'équipement et à l'alimentation, novatrices ont également été prises.

Contrairement à certaines affirmations, ce programme ambitieux est progressivement mis en ?uvre dans le parc des 323 cellules parisiennes.

En quelques années, ce sont 5,4 millions d'euros qui ont été dégagés pour ces travaux. Aujourd'hui, 136 cellules sont entièrement aux normes, soit plus de 40 % du parc.

Il faut également voir que, dans certains cas, des contraintes des bâtiments rendent impossibles une mise aux normes intégrale et que des dérogations sont nécessaires, comme pour les établissements recevant du public.

S'agissant de votre souhait de visiter les locaux de garde à vue parisiens, je crois qu?il faut respecter les institutions. Le Maire de Paris a d'ailleurs solennellement rappelé, ici même hier, que la démocratie reposait sur le respect des compétences de chacun.

En France, c'est le Code de procédure pénale et des lois spéciales, ou encore les engagements internationaux de la France, qui déterminent la liste des autorités qui sont chargées de ce contrôle. Celles-ci sont déjà nombreuses : le Procureur de la République, les parlementaires et il y en a beaucoup sur tous les bancs, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, le défenseur des droits, le commissaire européen aux Droits de l'homme.

Il n'est donc pas opportun, ni conforme aux institutions, d'instituer des pratiques locales différentes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

M. GAREL et après M. GOUJON.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Une explication de vote.

Bien sûr, nous voterons ce v?u.

J'avais effectivement déposé un v?u il y a maintenant fort longtemps pour demander à visiter les cellules de garde à vue dans le 18e arrondissement, suite au rapport du commissaire européen des Droits de l'homme, qui lui avait pu les visiter et qui avait fait une description apocalyptique de ces lieux.

Cela m?avait été refusé. C?est d?ailleurs pour cela que c'était Daniel VAILLANT et Martine BILLARD, qui me représentaient, qui avaient pu rentrer dans ces lieux.

Cela dit, j?ai pu les visiter par la suite, puisque j?ai été moi-même mis en garde à vue, donc j'ai vu que c'était encore pire que ce que je pouvais imaginer. Une des solutions, comme apparemment on ne pourra pas y aller, c'est de multiplier des actions de désobéissance civile, qui conduisent effectivement souvent en garde à vue, de plus en plus.

Ainsi, vous pourrez constater l'ignominie de ces lieux, qui sont des lieux effectivement honteux pour la République, des endroits absolument immondes, où à la fois les gardiens et les gens qui sont gardés sont dans des conditions absolument inadmissibles.

Je trouve incroyable qu?on nous dise que les élus de la Ville de Paris ne puissent pas aller vérifier ce qui se passe dans ces lieux. C'est un scandale, ce qui se passe dans ces lieux. Cela fait des années que j?entends ce discours : on va refaire, on va refaire, on va refaire. L'Etat n'a plus d'argent, on le sait très bien. Cela ne risque pas d'être refait tout de suite. Je pense que la seule solution, c?est de réduire drastiquement le nombre de gardes à vue.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Nul ne saurait contester sur ces bancs, l'absolue nécessité du respect de la dignité de la personne et de la nécessaire amélioration des locaux de garde à vue et des conditions matérielles dans lesquelles celle-ci se déroule.

Le Préfet de police d'ailleurs a évoqué des crédits qui sont engagés. Il faudra encore en dégager. Pour ma part, je ne serai pas hostile à ce qu?une mesure soit décidée, qui permettrait qu'à partir d'une certaine date, pas trop lointaine, tous ces locaux soient rénovés, enfin tous ceux qui le nécessitent.

Mais ce v?u, en quelque sorte, pose une bonne question : celle de la garde à vue, sans apporter une réponse adéquate, la visite des Conseillers de Paris. D?ailleurs, pourquoi les Conseillers de Paris et pas les Conseillers municipaux de toutes les villes de France, les Conseillers généraux, etc. ?

Nous sommes dans un système institutionnel qui a été récemment renforcé d'ailleurs grâce à une loi, je le dis au passage, dont j'étais le rapporteur à l'Assemblée nationale et qui était présentée par Mme DATI, qui est l?institution du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui fait un travail, je crois, éminent, vous l'avez souligné dans votre v?u d'ailleurs, et qui, lui-même, peut non seulement contrôler les conditions de détention des établissements pénitentiaires, mais nous avons souhaité, nous, la majorité, étendre ces contrôles à tous les lieux de garde à vue de la police, de la gendarmerie, de l'armée, etc.

Je pense qu'il y a aujourd'hui des institutions qui font leur travail. Il ne s'agit pas non plus de tout désorganiser et que tout le monde puisse aller dans n?importe quelles conditions dans les locaux de garde à vue et dans les commissariats où se déroulent justement des gardes à vue et des enquêtes policières, et les magistrats, les parlementaires, le contrôleur général sont là pour faire ce travail, à partir du moment, bien sûr, où les conséquences en sont tirées.

Mais il faut aussi une réforme plus vaste. Je vous rappelle que le régime de la garde à vue actuel est celui de la loi Guigou et que si le nombre de gardes à vue a augmenté depuis lors, c'est aussi en fonction de cela, et cette garde à vue, aujourd'hui, nécessite des réformes, aussi bien, d'ailleurs, pour permettre une amélioration des droits de la personne et des libertés publiques, mais aussi sans entraver le bon déroulement des enquêtes de police.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 104).