Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, V - Question d'actualité du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au développement des pratiques de ventes improvisées autour du marché aux puces de Montreuil.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, la question s'adresse, bien sûr, au Préfet de police, puisqu'il s'agit d'une situation que nous avons déjà évoquée au précédent Conseil de Paris. Je veux évoquer le développement de la vente illégale sur la voie publique autour du marché de la porte de Montreuil, ce qui nous amène à poser une question d'actualité : le développement spectaculaire de cette occupation du domaine public par des vendeurs. Bien sûr, ces vendeurs, maintenant, envahissent même la voie d'accès du périphérique et les rues attenantes à la porte de Montreuil. Il y a toujours eu de la vente à la sauvette autour du marché des puces de Montreuil, mais là, nous sommes dans une situation assez extraordinaire par son ampleur. Frédérique CALANDRA, qui était ce matin à un rassemblement des puciers et des riverains pourrait témoigner dans ce sens. Nous parlons de plusieurs centaines ; certains parlent de plus de 1.000 personnes qui vendent des marchandises à la sauvette.

Bien sûr, pour une grande part, il s'agit de gens en situation extrêmement précaire, qui sont amenés à vendre des aliments dont la date de péremption est dépassée ou des objets de récupération, mais il y a aussi beaucoup de trafic qui trouve là son débouché.

Nous ne pouvons pas, dans cette situation, rester insensibles à la situation, bien sûr, des riverains qui sont excédés, puisque l'espace public est complètement approprié, avec les conséquences que l'on peut imaginer, la situation d'extrême précarité d'une partie de ces vendeurs, l'intérêt des gens qui ont recours à ce type de commerce, c'est-à-dire qui ne sont pas protégés pour les objets qu'ils achètent, et les puciers eux-mêmes qui voient la réputation du marché aux puces de la porte de Montreuil - je dis bien la réputation du marché aux puces de la porte de Montreuil - qui est gravement atteinte par le développement de cette vente illégale.

Nous imaginons que les réponses ne sont pas faciles devant une situation qui atteint une telle ampleur et qu'elles doivent mobiliser l'ensemble des pouvoirs publics dans les compétences qui sont les leurs et, bien évidemment, c'est à ce titre, Monsieur le Préfet, que nous vous interrogeons sur ce qu?il vous semble nécessaire de faire pour que la situation ne continue pas de se dégrader.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Conseiller ; là, je ne m?adresse pas à l?adjoint.

J?ai vu que votre question, si je lis bien, s'adressait au Maire de Paris et au Préfet de police. Je vais donc donner la parole d?abord, en accord avec M. le Préfet de police, à Olga TROSTIANSKY, puis à M. le Préfet de police.

Vous voulez dire un mot ? C'est prévu par le règlement, les maires d'arrondissement ? Je suis pour, mais je veux respecter le règlement.

Frédérique CALANDRA, un instant, avant ; c'est une bonne idée.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Très rapidement, nous sommes là dans une situation qui est hors du commun, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de vente à la sauvette comme on peut en connaître ailleurs, et je tiens à dire fermement que je mets en garde contre les discours un peu à l'emporte-pièce et faciles sur la question des Biffins. Les personnes, aujourd'hui, qui vendent à la sauvette à Montreuil ne sont pas des Biffins. Il y a une tradition de Biffins à Paris, qu'on a connue porte de Montmartre, qu'on a connue aussi porte de Montreuil ; ce sont des gens qui s?identifient et se reconnaissent entre eux comme Biffins, qui sont organisés dans des associations qui ont des traditions et qui ont - je dirai même - presque un savoir-faire.

Là, ce n?est pas du tout de cela qu?il s'agit. Aujourd'hui, nous avons un phénomène de fixation à la porte de Montreuil qui est favorisé par la nature de l'espace public. La porte de Montreuil est un énorme espace, très difficile à gérer, par sa nature et sa disposition même, et nous avons aujourd'hui des ventes à la sauvette qui sont de deux natures : il y a, d'une part, un marché de la misère de gens qui se font un revenu comme cela, en vendant des choses trouvées dans la rue, prises dans des bacs, y compris des bacs de la Ville de Paris d'ailleurs, prises dans les bacs des vêtements, si ce n'est qu'attention, il y a aussi des réseaux organisés, il faut avoir le courage de le dire, on n'est pas devant des choses simples et, d'autre part, il y a des trafics, je tiens à le dire et à faire face à une certaine naïveté ; ce week-end, j'ai envoyé des gens de mon cabinet pour la énième fois me faire un point sur ce qui s'y passait, il y avait des télévisions à écran plat, neuves, en vente sur le trottoir ; il y a de la contrebande de cigarettes, il y a du trafic de drogue, il y a du recel de vols. Il faut dire précisément les choses.

Par ailleurs, les Biffins ne peuvent plus travailler à la porte de Montreuil, parce qu?ils sont mis en danger. Il y a même des gens qui s?autoproclament placiers de fait et qui rackettent les autres.

Aujourd'hui, les sauvettes sont installées sur la voie même, donc les piétons sont obligés de descendre sur la chaussée, tous les trottoirs sont occupés, les riverains ne peuvent plus rentrer chez eux dans des conditions normales, ils ne peuvent plus accéder à leur véhicule. Nous sommes dans une situation exorbitante du droit commun et de danger.

Il y a, par ailleurs, des dangers et des questions de santé publique, il y a des marchandises alimentaires périmées qui sont vendues?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - ? et désormais, les sauvettes s?installent sur les accès du périphérique, donc je demande à la Préfecture de police de nous trouver une solution pérenne, en ayant conscience de ses propres contraintes, mais je demande simplement à ce que les habitants de la porte de Montreuil puissent bénéficier des dispositifs qui s'appliquent ailleurs.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le développement d?un marché de la misère dans le quartier de la porte Montreuil est effectivement un phénomène très inquiétant, en termes tant de sécurité et d'occupation illégale du domaine public que de pauvreté des populations qui se livrent à ces activités.

Dès décembre dernier, Frédérique CALANDRA alertait la police sur cette situation et ses conséquences sur les riverains. Il est important de rappeler que la Ville est clairement opposée au développement des marchés illégaux sur la voie publique et la colère des habitants face aux nuisances générées par la présence d'un millier de vendeurs dans ce quartier populaire est tout à fait légitime.

En accord avec Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement, le Maire de Paris a demandé par courrier au Préfet de police un renforcement des effectifs et des interventions dans la durée dans ce secteur pour mettre fin à ces occupations et assurer la tranquillité et l'hygiène publiques attendues par les riverains.

Nous avons également demandé aux services de la Direction de la Propreté d'être très réactifs, sachant que les conditions d'intervention de ses agents confrontés à des occupations sauvages sont extrêmement difficiles.

Par ailleurs, les services sanitaires de la Préfecture de police sont également sollicités afin de contrôler les produits alimentaires et les médicaments qui pourraient être revendus.

Cependant, Monsieur MANSAT, vous avez raison d'indiquer que les interventions policières et judiciaires, bien que prioritaires et indispensables, ne peuvent suffire seules à réguler ce phénomène qui est aussi l'expression de la paupérisation d'une partie de la population domiciliée à Paris et en banlieue.

La présence de personnes issues des communautés roms et asiatiques, en grande difficulté, traduit aussi l'impasse des politiques migratoires et l'absence de prise en charge sociale relevant de la compétence de l'État.

L'analyse des situations sociales des vendeurs est en cours via le Secrétariat général de la Ville de Paris, mais nous savons d'ores et déjà que la population présente est très composite. Des personnes se livrent à des ventes de produits neufs, comme l?a rappelé Frédérique CALANDRA, et à des activités de recel qu'il faudra réprimer. D'autres vendeurs complètent leurs minima sociaux par la vente de produits récupérés ou recyclés. C'est une population précaire que nous devons soutenir dans leur insertion et leur accès au droit.

Cependant, malgré le passage des maraudes associatives et de l'unité d'aide aux sans-abri de la D.P.P., les personnes rencontrées ne sollicitent pas d'aide sociale directe et leur mobilité en première couronne rend l'accompagnement social difficile.

C'est pourquoi nous souhaitons étudier, en concertation avec les riverains, avec la maire du 20e arrondissement et en complément des interventions de police, la faisabilité de réguler une activité de revente strictement encadrée et de proposer un suivi social de ces personnes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.

Merci.

Monsieur le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, des marchés sauvages et des ventes à la sauvette se sont effectivement enracinés sur plusieurs sites de l?espace parisien, qu'il s'agisse du secteur de Belleville, de la Porte de Montmartre, du Champ de Mars ou bien, comme on vient de l'évoquer de façon plus aiguë, du secteur de la Porte de Montreuil.

Parallèlement à la présente question d'actualité, mais cela a été évoqué parmi les intervenants, vous m'avez, Monsieur le Maire, écrit ce matin à ce sujet.

D'emblée, je souhaite, et j'espère comme d'habitude, être parfaitement clair, et pas davantage qu'aucun élu de cette assemblée, la Préfecture de police ne considère comme satisfaisante la situation actuelle et les troubles qu'elle entraîne dans les conditions d'existence des riverains.

Contrairement à ce que j'ai pu entendre ou bien lire très récemment, personne n'est abandonné dans cette affaire et l'an dernier, ce ne sont pas moins de 10.000 procès-verbaux pour vente sur la voie publique sans autorisation qui ont été dressés ; depuis le début de l'année, 2.730 contraventions l'ont été à nouveau.

Je vous remercie d'ailleurs, puisque c'est dans votre courrier, Monsieur le Maire, d'avoir bien voulu relever les efforts importants qui ont été consentis à l'automne dernier sur les sites de Belleville et de la Porte Montmartre avec l'appui de M. SARRE.

Malgré cet engagement massif de policiers, la situation n'est pas réglée, loin de là, et je n'en conçois personnellement aucun découragement mais un ardent devoir de reprendre le problème et de le combattre plus efficacement et peut-être autrement.

Si nous voulons agir avec efficacité, il faut avoir le courage de faire une analyse complète et se poser les bonnes questions.

D'abord, il y a la question de la présence policière, et je suis de ceux qui pensent que la présence policière ne suffira pas, mais la présence policière sera comme c'est déjà le cas, contrairement à ce qui a été dit, renforcée. J'ai donc demandé ce matin aux directeurs de la Préfecture de police d'affecter régulièrement des renforts sur les sites concernés, et ces renforts se poursuivront au cours des prochaines semaines.

Mais je crois, et d'ailleurs cela a été évoqué par les orateurs ou ceux qui ont posé la question, je crois qu'il serait déraisonnable de penser que c'est simplement une question d'effectifs que l'on pourrait prélever d'ailleurs au détriment d'autres missions tout à fait importantes que sont la sécurisation des quartiers - vous y tenez de façon globale -, la problématique des transports, etc.

Mais s'agissant du domaine public, qui est une compétence partagée, je me félicite que la Direction de la Prévention et de la Protection ait accepté depuis plusieurs semaines de s'associer à notre dispositif de vigilance.

Au-delà, il faut constater le caractère inadapté de la législation en vigueur. Le droit positif actuel ne présente pas un caractère dissuasif suffisant, et c'est la raison pour laquelle, sitôt que les policiers ont le dos tourné, les installations reprennent. Je vous ai donné les chiffres tout à fait éloquents du nombre de contraventions que nous dressons dans le système juridique actuel.

C'est pourquoi, dès l'an dernier, j'ai saisi le gouvernement de cette question et qu'un amendement a été déposé dans le projet de loi relatif à la sécurité intérieure.

Deux dispositions sont prévues : d'une part de lutter contre les filières, en instituant un délit spécifique d?exploitation de vente à la sauvette, et d'autre part de transformer la contravention de vente à la sauvette en délit, ce qui nous permettra d'interpeller les personnes, de contrôler les identités et non pas simplement de se contenter de mettre une contravention qui n'est généralement pas réglée et qui est devenue un sabre de bois.

Nous avons absolument besoin de cette disposition pour être efficace.

Aussi, je vous remercie, Monsieur le Maire, ainsi que tous les parlementaires qui sont sur ces bancs, de l'appui qui nous sera apporté pour cette avancée législative.

Mais par ailleurs, et cela vient d'être évoqué très longuement, ce phénomène comprend une dimension sociale qu'une approche policière seule ne peut prétendre prendre en charge. Il y a une demande sociale en matière d'échange commercial de proximité, et s?il y a des trafics, s?il y a des recels dont nous nous occupons et dont nous nous occuperons - j'ai bien entendu ce qu?a dit Mme CALANDRA, notamment sur l'organisation de véritables trafics et de véritables filières -, nous allons nous en occuper avec la police judiciaire.

Mais il faut également, pour reprendre vos propres termes, Monsieur le Maire également, que l'on aboutisse à une forme de régulation. Faut-il déterminer de nouveaux emplacements réservés à cette activité judicieusement choisis ? Je n?ai aucune certitude mais je pense que nous pouvons en parler car les policiers ne régleront pas seuls ces problèmes.

Je suis donc particulièrement intéressé, puisque j'ai évoqué la situation que nous avons connue à Belleville, par le rapport que vous avez commandé sur un diagnostic social, qui a été engagé à l'automne dernier sur le boulevard de Belleville, pour voir quel est le profil exact des personnes qui se livrent à ce type d'activités.

Enfin, et comme c'est souvent le cas en matière de police et dans d'autres secteurs - vous venez d'évoquer la circulation -, il y a une dimension métropolitaine de ce problème qui ne doit pas être ignorée.

Une partie des populations concernées vit dans des campements de fortune de la couronne parisienne ; Mme Olga TROSTIANSKY s?en est faite l'écho. Je suis évidemment beaucoup moins pessimiste qu'elle sur la prise en charge par ces personnes par l'Etat et d'ailleurs, à Paris, grâce à une véritable coopération que nous conduisons sur ces problématiques, nous avons enregistré des progrès tout à fait sensibles. Dans le cadre de la police d'agglomération, avec mes trois collègues, et notamment avec mon collègue de Seine-Saint-Denis, nous aurons à voir comment nous pouvons progresser sur une problématique qui pèse beaucoup sur les formes de délinquance et d'activités dans la Ville de Paris.

Voilà ce que je voulais dire. C'est un travail collectif qu'il faut conduire. Vous pouvez, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, compter sur ma fermeté et ma détermination pour agir dans ce secteur comme ailleurs, Madame CALANDRA, car je considère que toute la Ville de Paris et maintenant l'agglomération doivent avoir le même degré de service de la part de la Préfecture de police dans toutes ses dimensions, puisque j'ai bien noté que l?on souhaitait également faire intervenir les contrôles sanitaires.

J'avoue d'ailleurs que dans le cadre de la réforme de l'Etat, à partir du 1er juillet, la Concurrence et la Consommation sera rattachée à la Préfecture de police, ce qui me paraît être un atout supplémentaire pour attaquer sous certains angles qui ont été évoqués, qui sont ceux de la concurrence.

S'agissant des riverains, j'ai délégué sur place, ce matin M. CHALULOT, le chef de la cellule police à mon cabinet, pour les rencontrer et je recevrai personnellement dans la semaine qui vient, puisqu'il a été dit que c'était la compétence unique de la Préfecture de police, afin que ce soit la Préfecture de police qui s'occupe de ce sujet dont je vous remercie d'avoir bien voulu considérer les uns et les autres qu'il était multiforme et compliqué.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela fait un moment que je suis cette situation. Je pense qu'on a atteint un niveau totalement intolérable, et c'est pourquoi je suis totalement solidaire de la maire et des élus du 20e arrondissement, tout simplement parce que la vie des habitants, des riverains, est devenue insupportable.

J'ai pris acte des propos tenus aujourd'hui ; j'entends que dans les prochains jours, les prochaines semaines, nous fassions preuve ensemble d'efficacité, et le concours de tous est le bienvenu, y compris pour la finesse des analyses. Mais j'entends que cette situation ne perdure pas.