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2010, III - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la suppression des allocations familiales en cas d'absence scolaire.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant Olivia POLSKI pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Olivia POLSKI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Au lendemain des Etats généraux de la sécurité à l'école, je veux revenir sur les annonces de Nicolas SARKOZY, notamment celles de suspendre les allocations familiales, en cas d'absentéisme scolaire. Annonces suivies par la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par le député U.M.P. M. CIOTTI.

Le climat politique national est délétère : réprimer, sanctionner, telle est la réponse du Gouvernement en matière de lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, qui sont des problèmes complexes et qu'il est nécessaire d'aborder avec prudence, doigté et intelligence.

Cette nouvelle proposition de loi n'est qu'un développement supplémentaire de celle du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, qui remet en cause, entre autres, l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans et l'interdiction du travail de nuit pour les mineurs, et qui permet aux présidents de Conseils généraux de suspendre les allocations familiales en cas de manquement de l'enfant à l?obligation d?assiduité scolaire, et de proposer à ces mêmes parents des contrats de responsabilité parentale.

A ce jour, aucune demande de suppression n'a été faite à la C.N.A.F. et très peu de contrats signés, sauf 65 par M. CIOTTI lui-même.

Qu?à cela ne tienne, le Gouvernement persiste et signe dans son approche répressive. Puisque les Conseils généraux n'ont rien fait, et rechignent à exercer cette compétence, ce sont donc les préfets qui devraient recevoir, à partir de la rentrée prochaine, ce pouvoir. Soumis à la pression de leur hiérarchie, on peut légitimement s'interroger sur les conditions dans lesquelles ils pourront appliquer la mesure.

En 2004, Luc FERRY disait d'une telle sanction que c'est ajouter la misère à la misère. La Fédération de parents d'élève F.C.P.E., le Syndicat des chefs d'établissement dénoncent aussi l'instrumentalisation de la question pour le Gouvernement. La P.E.E.P. elle-même est sceptique. Une telle mesure risque selon elle de creuser le fossé entre ces familles et l'institution scolaire.

La déclaration du Secrétaire national en charge des questions de sécurité à l'U.M.P., le même M. CIOTTI, au sujet du modèle anglais de condamnation des parents dont les enfants sont absents à des amendes, voire à des peines de prison - cela donne des idées dit-il - est édifiante. Pour information, depuis que le Royaume-Uni a mis en place cette mesure, le taux d'absentéisme a cru de 40 %.

Autre sujet de polémique : l'installation pour 2011 du fichier S.D.O. de décrochage scolaire, censé aider les élèves qui sortent du système scolaire à 16 ans dans tous les collèges et lycées. La possibilité de transmettre les données personnelles de ce fichier soulève une inquiétude légitime, a fortiori dans le contexte de défiance actuelle.

Les syndicats et les associations de défense des Droits de l'homme déplorent une nouvelle tentative de fichage des élèves.

Certains professeurs des écoles refusent de le remplir, le considérant comme trop intrusif et transparent. D'aucuns craignent qu'il y ait des croisements avec d'autres données et que ce fichier de décrocheurs devienne un fichier de délinquants.

Cet arsenal de mesures répressives ne remplacera pas les dizaines de milliers de poste d'enseignants et les dispositifs d'aide à la grande difficulté scolaire supprimés. Je pense notamment aux R.A.S.E.D. fortement mis à mal.

Monsieur le Maire de Paris, je connais votre engagement dans la lutte contre l'échec scolaire et pour la défense des libertés publiques. Je vous prie donc, au nom du groupe socialiste et radicaux de gauche de bien vouloir indiquer la position de la Ville de Paris sur ces mesures.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Colombe BROSSEL.

Il serait bien que les élus puissent parler sans qu'il y ait des bruits divers et variés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire et merci à Olivia POLSKI pour cette question pertinente sous ces deux aspects.

Je vais commencer en vous faisant une confidence : cela fait maintenant à peine un peu plus d'un an que j'occupe ces fonctions et il ne se passe pas une semaine sans que de nouvelles annonces soient faites par le Président de la République, par des Ministres sur de nouvelles mesures en matière de lutte contre l'insécurité en milieu scolaire.

Ces mesures sont contradictoires entre elles, ne débouchent sur rien, mais nous sommes dans un amalgame permanent entre difficultés scolaires, difficultés sociales, délinquance, perturbations, fauteurs de troubles, répression de la violence, absentéisme. Nous assistons donc à une espèce de déferlement permanent en la matière.

En l'occurrence, le discours prononcé par le Président de la République n'était que la continuation d'une espèce de mouvement permanent qui n'avait absolument pas tenu compte, par exemple, de l'ensemble des débats forts riches et passionnants, qui s'étaient tenus lors des Etats généraux contre la violence à l'école.

Alors, en la matière...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. Je ne comprends pas pourquoi.

Colombe s'exprime et vous l?écoutez.

Il y a d'autres choses qui sont de la provocation du début à la fin de ces séances.

Monsieur BOURNAZEL ? Je ne vous ai pas donné la parole.

Je veille à faire en sorte que tous les orateurs soient écoutés, de l'opposition comme de la majorité. Je ne vois pas pourquoi il y aurait juste les adjoints qui ne pourraient pas être écoutés. Voilà.

Je vous demande donc d'écouter Mme BROSSEL, comme tout à l'heure on écoutera les orateurs de votre groupe.

Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, et en matière de provocation, je pense être bien loin de ce qui est fait actuellement par certains Ministres du Gouvernement.

Je rappellerai donc, comme l?a fait le Maire de Paris dans un communiqué que le Département de Paris s?est toujours refusé à appliquer la loi du 31 mars 2006, considérant à juste titre que la sanction et la précarisation des familles, souvent fragilisées et dépassées par les problématiques qui se posent à elles, auraient plongé ces foyers encore plus dans des situations de détresse.

Les parents qui sont bien souvent débordés par des jeunes en colère, des jeunes désespérés, sont les parents qui justement ont besoin d'aide et de soutien, non pas de sanctions.

Je voudrais en quelques mots rappeler l'ensemble des mesures qui peuvent exister au sein de la Ville et du Département. Je parlerai ici également de tout ce qui est fait et animé par Georges SARRE, par Gisèle STIEVENARD et bien entendu par Myriam EL KHOMRI.

Ce sont les écoles de la deuxième chance, ce sont les 16.000 jeunes suivis par 300 éducateurs de rue, c'est le soutien aux centres sociaux, c'est la création de services d'accueil éducatif de jour, c'est le travail essentiel de la C.R.I.P., c'est évidemment "Action collégiens" et c'est l'ouverture depuis quelques jours d'un troisième centre d'accueil pour les collégiens exclus.

C'est bien entendu les 500 enfants suivis dans le cadre de la réussite éducative, ce qui est, pour le coup, réellement, un moyen de lutter contre le décrochage scolaire. Ceci me paraît important.

Un mot peut-être sur le fichier que vous évoquiez. Oui, il y a des inquiétudes légitimes sur ce fichier, je conclus là-dessus, au-delà des inquiétudes de principe sur les libertés individuelles. Il y a aussi la question de la pertinence de ce fichier, qui viendrait s'ajouter à une longue liste de dispositifs déjà existants.

Je pense qu'il serait plutôt nécessaire de soutenir, de valoriser, de pérenniser ces dispositifs et bien entendu d?arrêter d'assécher l'Éducation nationale qui, je le rappelle, a perdu 50.000 adultes dans les quatre ans qui viennent de s'écouler.

On ne lutte pas contre le décrochage scolaire en enlevant 50.000 adultes des établissements scolaires.