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Mai 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au 14, quai de Charente.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 20 relatif à la situation du 14, quai de la Charente.

Je propose à René DUTREY, dans sa minute réglementaire, de le présenter, avant que Christophe GIRARD y réponde.

M. René DUTREY. - Nous avons eu l'occasion de débattre plusieurs fois à propos de la situation du Collectif d?Intermittents et Précaires qui occupe de façon légale le 14, quai de Charente.

C'est un dossier compliqué, d'un côté un collectif fer de lance de la lutte des intermittents et précaires qui occupe un lieu, qui a besoin de réaliser des spectacles, de l'autre côté la Ville de Paris qui a besoin du 14, quai de Charente pour faire des logements sociaux et qui doit arbitrer entre de nombreuses demandes de collectifs pour trouver des lieux.

Je crois, si les échos que M. GIRARD m?a donnés sont bons, je suis sûr qu?ils le sont, que nous sommes près d'aboutir sur ce dossier.

Ce v?u est plus un v?u de conclusion qu'un v?u d'ouverture d'un dossier. J'espère que M. GIRARD va nous annoncer que nous n'aurons plus à revenir sur ce dossier à très court terme au Conseil de Paris.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Christophe GIRARD a la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - La Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France est installée au 14, quai de Charente dans des locaux que la Ville a mis gracieusement à leur disposition depuis l'automne 2003, à la suite de la crise dont on se souvient tous pour avoir été soutiens et acteurs à titre citoyen.

La Ville a confié à la S.E.M.A.V.I.P. en 2008 la programmation d'une opération d'aménagement d'intérêt général, consistant à réaliser une crèche, 80 logements sociaux et quelques commerces.

La convention d'occupation consentie à titre provisoire, révocable et gratuit, depuis 2003, qui liait l?Association des Amis de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile-de-France et la S.E.M.A.V.I.P. reprenait les termes d?une convention signée en novembre 2003 entre la Ville et l'association.

Elle est arrivée à échéance cinq ans plus tard, le 1er juin 2008. Elle a été renouvelée pour trois mois. Un congé a été délivré par huissier le 24 juin 2008 pour remise des lieux le 1er septembre 2008, afin que les travaux puissent commencer, le permis de construire ayant été délivré le 23 décembre 2008 et voté par les élus de Paris.

Comme elle s'y était engagée, la Ville a ainsi proposé à la Coordination des lieux qui nous semblent adaptés à leur activité.

Un premier site de 275 mètres carrés environ leur a été proposé en septembre 2008 au 241, rue Gambetta dans le 20e.

Ce site n'ayant pas été accepté par la Coordination, la Ville leur a fait une seconde proposition au 106, rue Curial dans le 19e, pour un local d'une superficie d?environ 250 mètres carrés, aux normes d?établissement recevant du public, ce qui est important pour la Coordination qui reçoit par définition du public.

Ce site correspond parfaitement au cahier des charges que le Collectif nous a fourni, mais malheureusement il l?a refusé, alors même qu'une convention d'occupation à titre gratuit, j'insiste sur la gratuité, leur était à nouveau proposée.

D'autres pistes sont explorées sans qu'il ne soit possible actuellement de déterminer de nouvelles adresses susceptibles de convenir à la Coordination.

Je ne vous cache pas que je regrette beaucoup que les 275 mètres carrés du 241, rue Gambetta n?aient pas convenu, car depuis 2008 le problème aurait été réglé pour eux comme pour la Ville et ces travaux tellement nécessaires.

Les 250 mètres carrés du 106, rue Curial aux normes E.R.P. nous paraissent aujourd'hui être la meilleure opportunité pour une nouvelle implantation du Collectif, j'espère que celui-ci l'acceptera.

Je regrette donc une position que je trouve rigide de la part de la Coordination, alors même que la Ville s'est fortement mobilisée pour leur proposer des solutions alternatives, et cela depuis 2003.

Par ailleurs, je tiens à préciser qu?il ne s?agit pas de poursuites pénales à l'encontre de la Coordination mais d'une procédure régulière de la part de la S.E.M.A.V.I.P.

En effet, la convention d'occupation précaire étant arrivée à terme, la S.E.M.A.V.I.P. n'a pas d'autres choix que de saisir le Tribunal d?instance pour demander à ce que ces locaux soient libérés rapidement et ainsi lancer les travaux qui ont déjà pris plusieurs mois de retard et mettent en péril nos engagements en matière de logements sociaux et de crèches.

Il faut donc que la Coordination quitte prochainement les lieux. Néanmoins, comme l'audience doit se tenir le lendemain, la Ville ne souhaite pas interférer dans cette procédure et souhaite laisser le Tribunal d'instance juger sur le fond du dossier.

J'espère que la Coordination, qui est en partie présente dans les tribunes aujourd'hui, soit de bonne entente avec la Ville.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je veux bien redonner la parole à qui veut, il est 20 heures, on essaie de terminer la 9e Commission. Il faut que chacun y mette du sien.

Y a-t-il des arguments extrêmement nouveaux que René DUTREY souhaite introduire dans le débat ?

M. René DUTREY. - Afin d?éviter d'avoir à refaire un v?u, j'aimerais avec M. Christophe GIRARD, lorsque je dépose un v?u, que l'on puisse en discuter en amont. Ce serait efficace pour éviter de nous faire perdre du temps dans les séances.

Je voudrais répéter que le refus de la rue Curial provient de ce qu'ils font des spectacles et que le local de la rue Curial ne le leur permettait pas. C'est ce point de blocage dont il faudrait discuter, mais je propose à M. GIRARD d?en discuter en dehors du Conseil de Paris.

Dans ces conditions, je suis obligé de maintenir mon v?u, ce qui est dommage car on aurait pu se mettre d'accord en amont.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à Christophe GIRARD. L?heure tourne et d'autres élus attendent.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Il y a une mise en cause de l'Exécutif et une décision de la Ville, je suis bien obligé de rappeler à René DUTREY que je lui ai écrit ce qui vient d'être lu en Conseil de Paris. Il ne le découvre pas.

Ensuite, pardon, mais nous avions toujours compris que la Coordination des Intermittents et Précaires d?Ile-de-France s?occupait du droit des précaires et des intermittents et non pas produisait des spectacles.

Excusez-moi, mais c'est donc une activité nouvelle.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, je crois que les choses sont claires. J'invite d'ailleurs les uns et les autres à poursuivre le dialogue, indépendamment des v?ux et des séances du Conseil. Je pense que ce sera très utile.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Nous en avons terminé, et je le remercie, avec Christophe GIRARD.