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Mai 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au service public d'accueil de la Petite enfance. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la halte-garderie Giono gérée par l'entreprise "People and Baby". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant plusieurs v?ux, qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Ce sont en occurrence les v?ux nos 65 et 66, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, ainsi que le n° 66 bis présenté par l?Exécutif et relatif au service public d'accueil de la petite enfance.

Dans l'ordre, Danielle SIMONNET pour une minute, Emmanuelle BECKER pour une minute et Christophe NAJDOVSKI vous répondra.

Mme Danielle SIMONNET. - A travers ce v?u, nous voulons exprimer que la recherche de la satisfaction de la demande de places, en structures d'accueil de la petite enfance, ne doit pas conduire la Ville de Paris à sacrifier l'accueil des tout-petits.

A travers ce v?u, nous tenons à rappeler que la gestion de structures d?accueil de la petite enfance - il en irait de même pour les structures d'accueil des personnes âgées ou en situation de handicap - est totalement incompatible avec les objectif de recherche de profit maximum d'entreprises privées lucratives.

Regardez l?exemple de "People & Baby" et nous allons en reparler tout à l?heure, il est tragiquement éloquent : mépris du personnel, remise en cause du droit de grève, dégradation des conditions d?accueil et d'éveil. La maltraitance institutionnelle, cela commence comme cela.

A travers ce v?u, nous souhaitons nous donner les moyens de ne créer que des crèches municipales ou des crèches associatives. Et ce n?est pas parce que le recours à des structures privées reste très limité, qu?il serait politiquement acceptable.

C?est pourquoi nous demandons à travers ce v?u que la Ville de Paris n'ait pas recours à travers les DSP, les marchés ou les subventions, à des entreprises privées lucratives dans ce domaine.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame Emmanuelle BECKER, à votre tour, puis M. Christophe NAJDOVSKI à la suite.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, à la suite d'une journée de grève pour de meilleures conditions de travail en mars dernier, 6 employées de la halte-garderie Giono dans le 13e arrondissement ont été mises à pied, trois d?entre elles ont été licenciées, l'une d'elle mutée.

Nous les entendons d'ailleurs en ce moment manifester sur le parvis de l?Hôtel de Ville.

Plusieurs parents de la structure ont apporté leur soutien aux salariées en lutte contre la direction de l?entreprise "People & Baby", responsable de la gestion de cette crèche.

Nous considérons que la qualité d'accueil de la petite enfance est indissociable des conditions de travail des personnels qui participent au bien-être des tout-petits.

Nous connaissons l?attention particulière accordée par la Municipalité parisienne au respect des libertés syndicales et du Code du travail. Seulement nous souhaiterions que le Conseil de Paris demande au Maire de cesser à l'avenir de recourir à cette entreprise "People & Baby", pour gérer les structures parisiennes d'accueil de la Petite enfance.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, en réponse aux deux v?ux et pour présentation du v?u de l?Exécutif.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, vous interrogez l?Exécutif municipal sur la situation de la halte-garderie Jean Giono, en particulier, et sur les relations entre la Ville et les entreprises de crèche en général.

Comme vous le rappelez dans vos v?ux, Mesdames BECKER et SIMONNET, un conflit social ouvert s?est instauré entre le gestionnaire "People & Baby" et les personnels de la halte-garderie Jean Giono.

Les relations se sont dégradées, en particulier à partir de l'automne 2009. La direction de l?établissement a pris la décision, au début du mois de mars, de mettre à pied la quasi-totalité de l'équipe. Elle justifie ces mesures par des manquements graves du personnel en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Par la suite, l'employeur a procédé au licenciement de trois salariées : les salariées évoquent, quant à elles, une entrave à la liberté syndicale et demandent la réintégration de l'ensemble des personnels. Elles ont saisi les prud?hommes concernant ces mises à pied.

S?agissant d?un marché de prestation de services, la Ville de Paris n?a pas la possibilité de s?immiscer dans ce conflit entre un employeur et ses salariés qui relèvent du droit privé. Il appartiendra au juge prud?homal de se prononcer sur le caractère licite des décisions prises par l'entreprise "People and Baby".

Pour ce qui concerne le recours à des entreprises de crèche pour la gestion de certains établissements, je souhaite tout d'abord rappeler que ce mode de gestion reste très marginal, dans la mesure où plus de 98 % des 30.640 places d'accueil parisiennes, aujourd'hui financées en tout ou partie par la Ville de Paris, sont à gestion municipale ou associative. Cela veut dire que moins de 2 % sont déléguées à des structures privées.

Pour cette part très minoritaire, moins de 2 %, une procédure de mise en concurrence est nécessaire et c?est la commission idoine qui détermine ou propose, dans le respect des principes généraux du droit de la commande publique (transparence des procédures, libres accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats) et au vu de la conformité au cahier des charges et de critères définis, à quel opérateur le marché ou la délégation de service public est attribué.

1,35 % du parc est ainsi géré par des entreprises de crèche et 1,4 % par des associations. La Ville de Paris est donc liée à ces gestionnaires par un cahier des charges comportant des clauses que la Ville fait respecter de manière vigilante, en particulier dans l'intérêt des enfants et de leur famille.

Dans la mesure où la Ville est attachée à ce que les gestionnaires ne se contentent pas d'une simple application du Code du travail mais mènent aussi une politique sociale garante des liberté et des droits sociaux des salariés, l?Exécutif municipal propose de modifier le cahier des charges afin de mieux prendre en compte la politique sociale des candidats à la gestion d'établissement d?accueil de la petite enfance, comme critère de choix pour attribuer une délégation de service public ou un marché public.

Pour ce faire, elle exigera désormais des informations précises sur les conventions collectives et les accords d'entreprise applicables, sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur la liste des syndicats représentatifs au sein de la structure.

C'est le sens du v?u de l?Exécutif que nous vous présentons en réponse aux deux v?ux qui sont présentés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche. En conséquence, je vous demanderais soit de retirer les v?ux ou, à défaut, je serais obligé de donner un avis défavorable.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je me tourne vers Mme Emmanuelle BECKER pour savoir si elle retire son v?u au profit de celui de l?Exécutif ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà eu l?occasion de l?exprimer, les Communistes et élus du Parti de Gauche sont pour le développement d?un service public de la petite enfance.

Nous considérons, en effet, que confier la gestion de crèches ou de haltes-garderies à des entreprises privées accentue le démantèlement des services publics, non sans conséquence sur les conditions de travail des salariés et sur le service rendu.

Cependant, dans la mesure où un choix est fait, qui n'est pas le nôtre, celui des communistes, de faire que 1,4 % des places soient gérées par des entreprises privées, nous considérons qu'il est nécessaire que la Ville de Paris se porte garante des conditions de travail et du respect des salariés au sein des structures qu?elle a désignées.

Comment donc refuser la proposition de Christophe NAJDOVSKI : l?inscription de nouvelles clauses sociales dans les appels d'offres qui concerneront, de surcroît, les associations du secteur ?

C?est pourquoi nous voterons le v?u de Christophe NAJDOVSKI et que je retirerai mon v?u, considérant celui de "People and Baby".

Je terminerai juste, si je peux me permettre, par dire que nous serons vigilants, afin que ces nouvelles normes évitent à l?avenir la triste expérience de Giono, car, si je me réfère à la lettre de l?Inspection du travail envoyée à la direction de "People and Baby", datée du 3 mai 2010, comment pouvons-nous continuer à passer des marchés avec une entreprise qui ne permet pas à l'inspecteur du travail de consulter le registre unique du personnel de l'établissement, ce qui va à l?encontre du Code du travail, qui refuse la création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et qui ne permet pas la consultation du document unique d'évaluation des risques ?

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame Danielle SIMONNET, autre chose à ajouter ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, pour compléter.

On se félicite que la présentation de ces deux v?ux permette d'ores et déjà des avancées, à travers ce que M. Christophe NAJDOVSKI nous a proposé.

Nous voterons le v?u de l?Exécutif.

Maintenant, nous maintiendrons le v?u n° 65 général parce que c'est une question de principe. C'est une question de principe d'avoir pour objectif qu'il n'y ait aucune structure d'accueil et d'éveil de la petite enfance qui soit laissée à la gestion d'une entreprise privée à caractère lucratif.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 65 assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 66 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2010, V. 110).