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Decembre 1995
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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1784]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution, au titre de 1995, de subventions à des associations sportives du 9e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux associations sportives du 9e arrondissement désignées ci-après :
-Association sportive Notre-Dame-de-Lorette, 19, rue des Martyrs 6.700 F
-Association sportive du collège Paul-Gauguin, 35, rue Milton 4.100 F
-Association sportive de la Grange-Batelière, 13, rue de la Grange-Batelière 2.800 F
-Association sportive du lycée Condorcet, 8, rue du Havre 3.000 F
-Association sportive du lycée Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine 2.700 F
-Association sportive du lycée Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs 1.600 F
-Association sportive du lycée Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy 6.300 F
-Association sportive du lycée Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière 6.000 F
-Association sportive du lycée d'enseignement commercial Buffault, 34, rue Buffault 1.400 F
-Association sportive du collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine 2.200 F
-Boxing athlétic club du 9e, 6, rue Clauzel 6.500 F
-Inter mistral football club, 15, rue de Vintimille 1.500 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 44.800 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.