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Mai 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux moyens donnés aux groupes politiques du Conseil de Paris et aux membres de l'Exécutif municipal pour exercer leur mandat au service des Parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 31, relatif aux moyens donnés aux élus et aux groupes pour exercer leur mandat au service des Parisiens, a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, pour une minute.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez érigé la notion de transparence en argument électoral de la campagne de 2001 et de 2008. Vous n'avez que ce mot à la bouche, alors je vais vous donner l'occasion de passer aux actes.

Mes chers collègues, nous voudrions savoir combien de collaborateurs exactement composent le cabinet du Maire de Paris ?

Combien de collaborateurs exactement composent le cabinet de la première adjointe au Maire de Paris ?

Combien de collaborateurs exactement composent le cabinet de chaque adjoint au Maire de Paris ?

Combien de collaborateurs exactement sont attribués à chaque groupe politique ?

Combien de personnes exactement travaillent au service de communication du tout-puissant Maire de Paris ?

Personne, ici, ne veut répondre à ces questions, car il s?agit finalement des moyens qui sont donnés aux élus pour faire de la politique, de la politique avec un grand "P" ou avec un petit "p". C?est le prix de cette politique qui est payé par le contribuable parisien.

Avec mes collègues, Pierre-Yves BOURNAZEL et David ALPHAND, nous réclamons la transparence, parce que de la comparaison entre les moyens donnés à chacun jaillira la vérité.

Chacun pourra constater que la façon dont le Maire de Paris traite l?opposition est un scandale?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous concluez, s'il vous plaît.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - ? Les moyens sont disproportionnés, c'est le combat de David contre Goliath. Donc nous réclamons des moyens supplémentaires pour l'opposition et nous vous demandons de lever le voile sur ce sujet tabou du recrutement des collaborateurs politiques.

Nous vous remercions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je suis étonné par cette question, parce que les collaborateurs d'adjoints sont publics, c'est sur Intranet, et si vous ne savez pas lire Intranet, ce que je peux comprendre, je vous enverrai personnellement le nom des membres de mon cabinet.

La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Ecoutez, je vais faire dans la transparence, parce qu'effectivement, nous sommes attachés à cette pratique, mais je voudrais en préalable, avant de donner les chiffres, faire quand même une petite remarque.

Je trouve qu'au nom des moyens mis à disposition des élus, ce v?u mêle dans une même demande des informations sur les effectifs des cabinets, des groupes et d'une Direction de la Ville. Je trouve cela dangereux, car à l'évidence, il s?agit d?entités à fonctions radicalement différentes et tout amalgame dans ces conditions est dangereux, mais sans doute le doit-on au caractère obsessionnel de M. ALPHAND sur les moyens de la DICOM, qui ne rate jamais une occasion d'en reparler.

Premièrement, la DGIC, devenue la DICOM, est une Direction de la Ville qui s'occupe de l'information des Parisiens, de la réalisation d'événements et d'expositions et, enfin, de la communication institutionnelle de la Ville et du Département. Ses effectifs recouvrent notamment les agents du 39/75, des standards des mairies d?arrondissement ; ils comptent aussi des équipes qui développent les événements, la communication interne et d?autres fonctions encore. Ils ne peuvent donc être comparés nullement ou assimilés à ceux des cabinets ou des groupes politiques, ni même à ceux d?un ministre que M. ALPHAND a évoqué hier.

Je vais vous répondre combien ; tout cela est très transparent et en tout cas totalement visible.

En 2010, la DICOM a un plafond de 269 effectifs budgétaires. Les effectifs réels sont de 247 équivalents temps plein et tous les chiffres détaillés sur les emplois et la masse salariale de la DICOM ont été présentés de manière exhaustive en première commission par mon collègue Bernard GAUDILLÈRE.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Colossal, il faut savoir de quoi vous parlez, Monsieur. C?est facile à dire : 241, c?est colossal. Quand vous savez que, par exemple, il y a 147 agents qui s'occupent, par exemple au 39/75, de renseigner les Parisiens sur les inscriptions qu?ils peuvent faire auprès des services municipaux, les questions des horaires de propreté, etc. Cela veut dire quoi ? Ce n'est pas de la communication, c'est de l'information, effectivement. Il faut savoir de quoi nous parlons précisément.

Quand le service s'occupe de l?entretien des panneaux de signalétique qui existent sur le territoire parisien pour signaler tel ou tel événement, c?est quoi ? Ce n'est pas nécessaire ? Moi, je pense que c'est tout à fait nécessaire.

En conséquence, il ne faut pas prendre ces chiffres comme une donnée exorbitante.

On le voit bien, on a tout sur Intranet, vous avez la possibilité de connaître exactement les organigrammes de chacune des Directions. Prenez la peine de regarder les fonctions qui sont exercées !

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

On peut toujours discuter sur telle ou telle fonction, mais ne vous excitez pas - excusez-moi de vous dire cela ainsi - sur une valeur globale qui n'a aucun sens. Il faut savoir de quoi on parle, de quelle fonction on parle, quelles sont les missions qui sont assurées en la matière.

En ce qui concerne les collaborateurs du cabinet du Maire de Paris ou de l'Exécutif, la situation est tout aussi transparente et correspond aux délibérations votées.

Contrairement aux mandatures précédentes, la délibération DRH 2001-169 a établi pour la première fois un nombre maximum de collaborateurs de cabinet à 170. En aucun cas, depuis 2001, ce chiffre n'a été dépassé.

121 collaborateurs sont actuellement en poste dans les cabinets des adjoints et 36 au cabinet du Maire, soit un total de 157.

Comme l?a dit le président de séance, les organigrammes des cabinets sont consultables sur l'Intranet du S.G.C.P.

Sur le plan fonctionnel, pareil, il faut être clair sur ce que font les membres des cabinets, et donc, d'ailleurs, les élus que nous sommes. Ces équipes accompagnent l?Exécutif et sont mobilisées dans la préparation comme dans la mise en ?uvre des décisions de ce Conseil, mais aussi par des décisions courantes ; il faut que vous le sachiez.

En ce qui concerne ma délégation, par exemple, la tenue des C.A.P. et des instances paritaires, les budgets, le suivi de dossiers aussi variés que le dossier amiante ou le schéma directeur informatique, nous occupent largement.

Là encore, essayez de penser au périmètre précis de ce que nous faisons et aux actions que nous faisons, ne comparez pas ce que sont les moyens de l'opposition à ce que sont les moyens de l'Exécutif ; nous ne sommes pas tout à fait dans les mêmes positions et n'avons pas les mêmes tâches à assurer.

Enfin, concernant les collaborateurs de groupe, l'article L. 221-21-28 du Code général des collectivités territoriales donne compétence au Conseil de Paris de déterminer la mise à disposition des personnels aux groupes dans la limite des crédits représentant 30 % du montant total des indemnités versées.

Les délibérations SGCP 2008-6 et SGCP 3G ont fixé le montant des crédits affectés aux dépenses de personnel des groupes et sa répartition au prorata des effectifs de chaque groupe. A partir de ces montants qui lui sont alloués, chaque groupe décide de la composition de ses équipes.

A ce jour, les collaborateurs et les secrétariats des cinq groupes sont au nombre de 69, contractuels et fonctionnaires.

(Un intervenant demande les chiffres par groupe).

Référez-vous, du point de vue de la masse, là encore, à ce qui figure dans la délibération. Ensuite, les groupes déterminent la façon dont ils veulent répartir les effectifs qu?ils mettent en place.

En tout cas, tous les organigrammes des groupes et noms des collaborateurs sont également consultables sur le site Intranet du SGCP.

Il n'y a donc aucun voile à lever sur le sujet des collaborateurs, puisque depuis 2001, nous sommes totalement transparents, ce qui n'a pas toujours été le cas, d?ailleurs, précédemment.

Votre v?u n'ayant pas d'objet et contenant des considérants tendancieux, pour ne pas dire déplacés, au regard de l?histoire de ce sujet, je vous demande donc de le retirer.

A défaut, je serai obligée d?émettre un avis défavorable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je ne sais pas ce que vous voulez faire. Vous le retirez ou pas ? On le vote ?

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - On va, bien entendu, maintenir ce v?u, puisque même si Mme ERRECART a fait un effort de communication, elle est incomplète.

Nous voulons précisément les effectifs de chaque cabinet d'adjoint, nous voulons tout dans le détail.

Monsieur le Maire, je sais très bien lire, mais je n'ai pas de collaborateurs qui ont du temps à passer sur le site Internet pour faire le recensement?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

? donc, c'est à vous, c'est à l'Exécutif?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Cela vous pose un problème !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous concluez, Madame !

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - C'est à l'Exécutif de fournir cette information.

Nous voudrions avoir précisément, par écrit, chaque conseiller de Paris, l?ensemble de ces informations ; nous le réclamons donc nous maintenons ce v?u.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je croyais que la transparence était indiquée par Intranet, mais on n'a pas de collaborateurs pour regarder Intranet, on regarde tout seuls.

Par ailleurs, si certains ont des problèmes dans leur groupe pour savoir qui a été embauché, cela, c?est un autre problème, ils demandent à leur président de groupe.

Maintenant, Madame ERRECART, vous avez la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Pour être aimable avec Mme POIRAULT-GAUVIN, on lui adressera la photocopie des différents organigrammes qui peuvent exister et qui figurent sur l'Intranet. Vous aurez donc une trace papier de ce qui est l?information, qui est disponible auprès de tout le monde.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Président POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - ? explication de vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Pour l?explication de vote du groupe sur ce v?u, que nous voterons, bien évidemment. Nous avons vu les effectifs de la Ville progresser d'environ 7.000 personnes entre 2001 et 2010?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Est-ce que je peux continuer ?

C'est un chiffre qui n'est pas contesté, alors ne le contestez pas !

Mme ERRECART est un peu fébrile, je la comprends, puisqu'on l'a envoyée au feu sur cette affaire qui est un peu délicate ! Mais on ne va pas s'énerver, tout va très bien se passer, je vous assure.

Tout simplement 7.000 personnes, on peut le contester, on peut ne pas le contester, il faudrait savoir ce que font ces personnes. C'est cela, l'intérêt !

Je crois que, lors de la discussion budgétaire, notre groupe, en complément de ce v?u, demandera qu'un audit du personnel soit réalisé sur l'ensemble des 7.000 personnes qui ont été engagées depuis 2001.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Madame ERRECART ?

Après, on va passer au vote.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je ne crois pas être fébrile parce que, effectivement, l'information est tout à fait disponible. Il n'y a rien à cacher en la matière.

De plus, elle est constante depuis 2001, comme je l?ai indiqué, puisqu?il y a effectivement des délibérations qui cadrent tout à fait les choses.

Quant à la création d'emplois, qui a été évoquée, on a eu l'occasion déjà d'en parler dans cet hémicycle mais nous en reparlerons, nous avons d?ailleurs une mission d?information sur la question de la gestion du personnel, qui va réunir l'ensemble des groupes de cette enceinte. Nous aurons donc tout à fait le loisir de faire toute la lumière, si vous considérez qu'elle n'est pas totale à l?heure actuelle.

Voilà ce que je peux dire. Je ne suis nullement fébrile sur ces questions.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Puisque vous ne retirez pas votre v?u n° 31, je le mets aux voix... dans la transparence !

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Très bien. On sera deux !

Qui est contre ?

(Huées - applaudissements).

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Monsieur le conseiller, restez calme ! La transparence a fait que le v?u a été rejeté.