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Decembre 1995
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Déliberation

Modification d'imputation budgétaire des dépenses d'achat de véhicules électriques et de leurs pièces détachées des marchés signés avec la société "Andruet". Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1699]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la modification de l'imputation budgétaire des dépenses d'achat de véhicules électriques et de leurs pièces détachées des marchés signés avec la société "Andruet" ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

L'article 3 de la délibération D. 1237, en date du 26 septembre 1994, est complété comme suit :
"Les dépenses correspondantes seront imputées aux chapitres 900, 901 et 909, sous-chapitres 900-50, 901-50 et 909-16, articles 2141 et 2150, du budget d'investissement de la Ville de Paris, ou aux chapitres 938 et 951, sous-chapitres 938-10 et 951-80, article 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts)."