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Mai 2010
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2010, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2010


 

I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2010-19 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à la multiplication des chantiers de voirie et les conséquences sur la circulation parisienne.

Libellé de la question :

"Depuis quelques semaines, le nombre des chantiers sur voirie s'est multiplié - Porte d'Orléans, prolongement du T3, Place de Clichy, Tunnel des Tuileries, A6, avenue de l'Opéra etc.

Aussi, Laurence Douvin, Conseiller de Paris, et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur la planification des chantiers parisiens, à court et long terme, et voudraient savoir si des solutions de report de trafic ont été étudiées ? Si oui lesquelles ? Et comment sont-elles susceptibles d'être connues ? Ainsi que celui des panneaux indiquant les travaux et conseillant de contourner la zone. Mais, devant la multiplicité des chantiers, le contournement n'est plus possible. Les embouteillages se multiplient et la fluidité n'est plus assurée. Les conséquences se font sentir pour les Parisiens comme les Franciliens."

Réponse non parvenue.

QE 2010-20 Question de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements acquis pour chaque année, depuis la précédente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14e arrondissement.

Libellé de la question :

"La Municipalité a fait du logement une priorité de son action, ambition tout à fait indispensable compte tenu du manque net de logements à Paris et des grandes difficultés à se loger rencontrées par un nombre croissant de Parisiens, pas seulement les plus modestes.

Pour augmenter le nombre de logements sociaux, la majorité municipale a notamment mis en place une politique d'acquisition d'immeubles du domaine privé, entiers et occupés, sans aucune considération de la situation matérielle des locataires, ce qui est tout à fait contestable :

- non seulement les locataires actuels, qui n'ont rien demandé à personne, se retrouvent du jour au lendemain occupants de logements sociaux, alors qu'ils ne relèvent pas nécessairement de la nouvelle catégorie assignée à leur logement (PLS...) ;

- mais encore les appartements concernés ne peuvent-ils pour certains être effectivement attribués à des locataires visés par cette même catégorie qu'au terme du bail des occupants actuels, soit dans plusieurs années, voire plusieurs dizaines d'années.

L'efficacité de la dépense publique, et à travers elle la pertinence et la lisibilité de votre action, me semblent particulièrement sujets à caution. Cela me parait grave, tout particulièrement sur un sujet aussi sensible pour les Parisiens que le logement.

Pour la bonne information de l'ensemble des représentants des Parisiennes et des Parisiens, je voudrais connaître, pour chaque année depuis le début de la précédente mandature, pour la Ville de Paris et pour le 14e arrondissement :

- le nombre de logements acquis, classés dans l'une des catégories de logements sociaux au moment de l'acquisition (et le nombre de passages d'une catégorie à l'autre le cas échéant) ;

- le nombre de logements acquis, issus du domaine privé et classés dans l'une des catégories de logements sociaux à la suite de ladite acquisition ;

- et, parmi l'ensemble de ces logements acquis, le nombre de logements occupés et le nombre de logements libres au moment de l'acquisition ;

- le coût total des opérations d'acquisition."

Réponse non parvenue.

QE 2010-21 Question de Mmes Rachida DATI, Emmanuelle DAUVERGNE, Martine NAMY-CAULIER, M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au démontage de la construction illégale sur le Champ de Mars appelée "Mur pour la Paix".

Libellé de la question :

"Par un courrier daté du 7 janvier 2010, Mme le Maire du 7e arrondissement a écrit à M. le Maire de Paris, afin de lui signaler la présence d'un édifice installé en toute illégalité sur le Champ de Mars depuis l'an 2000, et dénommé "Le Mur pour la Paix".

Ce courrier alertait le Maire de Paris sur l'état de dégradation avancé de cette construction, et sur la nécessité urgente d'une action de sa part pour faire procéder à son démontage.

Depuis, la dégradation de cette structure s'est poursuivie, un panneau de verre s'étant cassé en date du 21 avril 2010, comme en atteste la photo prise peu après.

Aucune réponse n'a été apportée ni à ce courrier, ni à la question écrite au Conseil de Paris de février 2010, référencée QE 2010-12.

Aussi, Rachida DATI, Emmanuelle DAUVERGNE, Michel DUMONT, Martine NAMY-CAULIER et les élus du Groupe U.M.P.P.A. demandent à M. le Maire de Paris :

- quelles ont été les démarches accomplies par le Maire de Paris pour faire respecter le Droit sur le site du Champ de Mars, dont il est responsable, en ce qui concerne la présence de cette construction ;

- à quelle date une réponse sera apportée au courrier cité, et à la question QE 2010-12 ;

- pour quelles raisons la réunion promise sur ce sujet, dans le cadre du "Groupe de réflexion sur l'évolution du site du Champ de Mars", n'a jamais été organisée ;

- quelles sont les conséquences encourues par la Ville de Paris en cas d'accident d'un agent de la Ville, d'un passant ou d'un enfant sur cette structure."

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe "Les Verts".

QE 2010-18 Question de Mme DanielleFOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant le budget des différentes initiatives entreprises en 2009-2010 dans le cadre de la "Délégation - Correspondant Défense".

Libellé de la question :

"Le 15 avril dernier une cérémonie s'est tenue à l'Hôtel de Ville pour remettre la médaille de la Ville de Paris à quatre officiers et sous-officiers de l'Armée de l'Air.

Auparavant, en février dernier, un fascicule d'information de l'armée de terre intitulé "De Paris à Kaboul" a été adressé à l'ensemble des Correspondants-Défense des 20 arrondissements parisiens, ainsi qu'à l'ensemble des adjoints au Maire de Paris.

Le groupe des éluEs "Verts" n'ignore pas l'obligation légale pour chaque commune d'élire parmi ses conseillers un correspondant-défense.

Cependant, dans une période où les finances de la Ville de Paris sont contraintes et exigent de chacun des efforts d'économie, les éluEs "Verts" s'interrogent sur les motifs et surtout le coût de ces initiatives.

Aussi, Danielle Fournier, Sylvain Garel et les éluEs du groupe "Les Verts" souhaiteraient que leurs soient communiqué le budget des différentes initiatives entreprises en 2009 et 2010 dans le cadre de la Délégation - Correspondant-Défense."

Réponse non parvenue.