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Decembre 1995
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité de Paris de Judo (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1690]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité de Paris de Judo (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée au Comité de Paris de Judo, 121, rue de l'Ouest (14e), pour l'organisation d'une manifestation qui a eu lieu le 16 décembre 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.