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Fevrier 1996
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10 - 1996, GM. 72 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le S.I.D.A." une convention pour le fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du S.I.D.A.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous allons passer, mes chers collègues, à l'examen du projet de délibération relatif à l'autorisation au Président du Conseil de Paris de signer avec l'Association "Vaincre le S.I.D.A." une convention pour le fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du S.I.D.A.
La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. -Monsieur le Président, mes chers collègues, nous apprécions que le projet relatif à la convention entre le Département et l'association "Vaincre le S.I.D.A." soit présenté dès le mois de février. Et bien sûr, nous voterons pour les 70.000 heures proposées et correspondant aux prestations effectuées en 1995.
Néanmoins, il apparaît qu'il existe une circulaire ministérielle numéro 96-10 du 8 janvier 1996 toujours non publiée d'après les A.S.H. du 16.02.96 et qui, à notre sens, risquerait de mettre en péril le devenir du maintien à domicile spécifique aux malades du S.I.D.A.
Si cette circulaire devait être appliquée, la convention que nous votons aujourd'hui deviendrait caduque. Elle a d'ailleurs un caractère transitoire jusqu'au 1er juillet 1996 où interviendrait la séparation entre les fonctions de coordonnateur et celles de prestataire de services.
A l'heure actuelle, nombre d'associations ont une fonction d'intermédiaire entre le patient et la structure non spécialisée de maintien à domicile, souvent d'ailleurs adaptée aux personnes âgées.
Seule "Vaincre le S.I.D.A." offrait la spécificité d'être à la fois le coordonnateur et le prestataire, ce qui assurait un service complet aux malades et un suivi quantitatif et qualitatif.
Le personnel de cette association bénéficie d'un support psychologique lié à cette grave maladie, ce qui permet d'ailleurs une meilleure prestation.
Ce personnel très spécifique bénéficie aussi d'une formation adéquate concernant l'alimentation, l'hygiène adaptée à la prévention et le confort du malade.
Je pense donc, mes chers collègues, que vous comprendrez notre inquiétude quant au devenir des structures associatives qui assurent ce type de prestations, même si nous savons bien que cette circulaire ministérielle ne dépend pas de vous.

M. Roger ROMANI, président. -Je vous remercie Madame HOFFMAN-RISPAL.
La parole est à Monsieur GRISCELLI.

M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Madame, merci de nous avoir dit que vous voterez pour l'attribution de 70.000 heures d'aide ménagère et de garde malade pour "Vaincre le S.I.D.A." pour 1996.
Je comprends que vous vous interrogiez sur les risques que la circulaire ministérielle du 8 janvier dernier, pourrait entrainer concernant cette nouvelle convention et le fonctionnement de cette association qui rend les plus grands services aux malades atteints du S.I.D.A.
Ce que je peux vous promettre, c'est qu'entre le Département et la D.A.S.S., il y aura des discussions précises qui chercheront à éviter ces conséquences sur le fonctionnement de cette association, et j'y veillerai personnellement.
Mais, puisque nous parlons de maintien à domicile de malades atteints de maladies graves comme le S.I.D.A., maladies invalidantes, chroniques, à évolution fatale, je peux me permettre de dire aussi que l'action de "Vaincre le S.I.D.A." constitue un excellent exemple qu'il faudrait suivre dans d'autres pathologies qui ne concernent pas le S.I.D.A., et pour lesquels le maintien à domicile est également nécessaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, président. -Je vous remercie, Monsieur GRISCELLI.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter cette délibération, veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu, et Mme PIN n'ayant pas participé au vote. (1996, GM. 72).
Madame PIN...

M. Jacques DOMINATI, premier vice-président. -Il faut un scrutin public !

M. Roger ROMANI, président. -Le scrutin est clos !

Mme Malvina PIN. -En raison de mon appartenance à cette association, je ne prends pas part au vote.

M. Jacques DOMINATI, premier vice-président. -Monsieur le Président, je voudrais que les choses soient claires !
Nous avons voté, et Madame Malvina PIN n'a pas voté avec nous. Le problème est simple : nous souhaitons aider cette association, que nous soutenons depuis 1990. Lorsque j'étais Maire du 3e arrondissement, j'ai participé à l'inauguration de ses locaux, rue Volta, et Mme PIN nous a accueillis.
J'apprécie l'action de lutte contre le S.I.D.A. qui est menée dans l'arrondissement et dans le centre de Paris, à laquelle participe activement cette association. Je constate d'ailleurs que la majorité municipale vote les crédits, vote les impôts et aide l'association.
Mais en même temps, je comprends mal comment Mme Malvina PIN peut à la fois être déléguée générale de l'association, être en réalité la véritable animatrice de l'association, et recevoir des subventions au nom du Conseil de Paris dont elle fait partie.
Alors, on peut toujours donner des leçons de morale aux uns et aux autres, mais il faut que les choses soient claires. J'émets, dans le cas de Mme PIN, l'hypothése d'une gestion de fait et une abstention ne me satisfait pas. Alors, si elle est gérante de fait, il ne suffit pas de dire : "Je m'abstiens", il faut que les choses soient claires. Puisque Madame PIN a posé la question, je souhaiterais disposer d'éléments d'information plus précis sur sa situation.

(M. Jean TIBERI, président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, reprend sa place au fauteuil de la présidence).

M. Alain DESTREM. -Il faudrait qu'elle démissionne.

M. LE PRÉSIDENT. -M. DOMINATI a posé une question à Mme PIN.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Si vous permettez, je vais étendre la question.

M. LE PRÉSIDENT. -Je vous prie de m'excuser, je vous donnerai la parole. Madame PIN, souhaitez-vous prendre la parole dans ce débat ? Vous ne la prenez pas du tout ? Très bien.
M. LE GUEN a la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -M. DOMINATI aurait pu remarquer que Mme PIN n'a pas pris part au vote et donc ne s'est pas du tout exprimée sur le sujet.
Par contre, puisque M. DOMINATI pose cette question, je demande que nous vérifiions que, dans cette assemblée, aucune personnalité ne prenne part à des votes où des intérêts patrimoniaux sont en compte, directement ou par le biais de liens familiaux.
Je me permets de vous dire qu'un certain nombre de nos collègues de la majorité y trouveraient matière à interrogation.

M. Alain DESTREM. -C'est un scandale ! Cela ne veut rien dire.

M. LE PRÉSIDENT. -La parole est à M. DOMINATI.

M. Jacques DOMINATI, premier vice-président. -Monsieur le Président, j'apprécie tout à fait l'intervention de M. LE GUEN. Je suis d'accord avec lui, absolument d'accord.
Je ne suis pas un partisan. Je me souviens qu'avec quelques collègues nous avons inauguré la permanence de cette association. A l'époque, Mme Malvina PIN nous a reçus. Le soutien très actif du Maire, Jacques CHIRAC, a permis à cette association de se développer, et il faudrait que la Ville puisse l'aider davantage.
Mais enfin, il ne faut pas qu'il y ait de confusion, Monsieur le Président, entre l'action politique que nous menons en tant que militant, dans un arrondissement, et c'est notre droit le plus absolu, et un engagement dans le milieu associatif, qui est une démarche totalement différente.
Je n'interdis pas du tout à nos amis élus d'avoir une activité dans une association caritative, il ne s'agit pas de cela. Mais il faut faire la différence entre l'exercice de responsabilités importantes au sein de ce type de structure et une simple participation en qualité de membre bénévole, lorsqu'il existe un risque de confusion.
Or, en l'espèce, il y a une confusion très grave entre le militantisme et un prétendu bénévolat, et je m'interroge.

M. LE PRÉSIDENT. -Je remercie M. le Président DOMINATI.
M. LE GUEN a rappelé la loi qui régit...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Je vous invite, Monsieur le Président à appliquer cette loi à l'ensemble de nos collègues, pour tous les votes.

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur LE GUEN, j'ai rappelé ces dispositions, il y a deux mois, en conférence d'organisation à tous les présidents de groupes.

M. Jacques DOMINATI, premier vice-président. -Ce n'est ni bien ni mal. Moi, j'ai posé une question. Je vois que Mme Malvina PIN ne répond pas, elle ne dit rien. Alors, un silence est une objection. Une objection à quoi ?

M. LE PRÉSIDENT. -Madame PIN, vous avez la parole.

Mme Malvina PIN. -Monsieur le Président, je ne tenais pas à intervenir mais en raison de ce que vient de dire M. DOMINATI, je vais le faire. Si, en effet, j'ai reçu les responsables de la mairie du 3e en son temps, ce n'était pas M. DOMINATI, c'était M. BOHBOT, car je ne crois pas avoir vu M. DOMINATI une seule fois.
Deuxièmement, je suis en effet salariée d'une association. Je l'étais avant d'être élue et je suis responsable d'un service qui ne reçoit aucune subvention. Je ne fonctionne qu'avec des fonds privés. Je suis responsable des services généraux et en aucun cas de maintien à domicile et c'est par correction que je ne prends jamais part au vote.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Mouvement des citoyens et du groupe communiste).

M. Alain DESTREM. -Nous prenons acte...

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -La Lyonnaise des Eaux.