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Fevrier 1996
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Conseil Général
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16 - Désignation de Conseillers de Paris dans des organismes.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. Roger ROMANI, président. -Je vous invite maintenant à procéder à la désignation de nos représentants dans les organismes suivants :
Au Conseil d'administration de l'Association de groupements éducatifs (GR. 10) :
-Mme Danièle BOUVELOT, en remplacement de M. Dominique CANE, désigné le 23 octobre 1995, démissionnaire ;
-Melle Marie-Chantal BACH.
Aux Conseils de famille des pupilles de l'Etat du Département de Paris (GR. 11) :
* 3e Conseil :
-M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, en remplacement de M. Philippe LAFAY, désigné le 24 juillet 1995, démissionnaire.
Au Conseil interacadémique d'Ile-de-France de l'Education nationale (GR. 12) :
-M. Pascal VIVIEN, suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre BECHTER, désigné le 18 septembre 1995, démissionnaire.
Ces désignations sont adoptées à la majorité, les groupes communiste, socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote. (1996, GR. 10, GR. 11, GR. 12).

M. Roger ROMANI, président. -La parole est à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. -Merci, Monsieur le Président. Je m'étonne de la proposition de nominations que vous faites pour l'Association de groupements éducatifs. La représentation du Conseil de Paris que vous soumettez à notre approbation n'est pas acceptable.
Il y avait jusqu'à présent, cinq conseillers de Paris au conseil d'administration de l'A.G.E. : quatre de la majorité municipale et un de l'opposition, notre collègue Michel VION du groupe communiste.
A partir du moment où la représentation du Conseil de Paris au conseil d'administration passe de cinq à six membres, il est inacceptable qu'il y en ait cinq de la majorité et toujours un seul de l'opposition.
Le groupe socialiste, par la voix de Pierre CASTAGNOU, avait souhaité qu'il puisse se voir attribué l'un de ces six sièges, ce qui paraissait normal. C'est la règle de répartition habituellement adoptée lorsque six conseillers de Paris siègent dans un conseil d'administration.
Nous n'étions pas intervenus de nouveau, croyant que ces nominations avaient été retirées de l'ordre du jour, comme ce fût le cas à la séance du mois de janvier. Nous sommes donc très surpris qu'elles soient inscrites et votées de cette façon.

M. Roger ROMANI, président. -Monsieur BLOCHE, d'abord je voulais vous dire que cette question était à l'ordre du jour.
Deuxièmement, nous avons proposé une règle. Jusqu'à quatre sièges à pourvoir il y a un membre de l'opposition. Et un deuxième lorsqu'il y a huit sièges.
Le Président du Conseil de Paris a donc fait cette proposition sur cette base. Je regrette. J'ai bien noté votre observation mais il en a été ainsi décidé.
Monsieur BLOCHE, je vous donne encore la parole, mais je voudrais quand même que nous puissions passer aux questions orales.

M. Patrick BLOCHE. -Je ne souhaiterais pas intervenir longuement. L'Association de groupements éducatifs est le type même d'organisme consensuel où l'on souhaite, en général, la participation de tous les groupes du Conseil de Paris. C'est, en effet, un lieu où il n'y a pas d'enjeu de pouvoir, ni d'affrontements. Très sincèrement, vous auriez pu faire un geste en permettant au second groupe du Conseil de Paris d'être représenté, à partir du moment où un Conseiller de Paris supplémentaire siège dorénavant au conseil d'administration de l'A.G.E.
Il ne s'agit pas d'aller plus loin, mais d'insister fortement sur notre regret de telles pratiques.

M. Roger ROMANI, président. -Monsieur BLOCHE, nous ne pouvons pas représenter tous les groupes dans tous les organismes. La minorité est représentée dans ce cas précis en la personne d'un élu communiste.