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Fevrier 1996
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13 - 1996, GM. 61 - Création du Comité d'expansion économique de Paris.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, MM. AUTEXIER, CASTAGNOU, MANSAT et MICHAUX sont inscrits sur le projet de délibération GM. 61 relatif à la création du Comité d'expansion économique.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. -Merci, Monsieur le Président.
Vous nous invitez à créer à Paris un Comité d'expansion économique.
L'idée, pour être tardive, peut être intéressante. L'idée est tardive, naturellement : comme vous le savez, les comités d'expansion économique ont été inventés en 1945. Beaucoup de collectivités françaises s'en sont doté dans le souci de développer les atouts économiques propres dont elles disposent, d'attirer à elles les entreprises qui pourraient être tentées par leur implantation.
Ainsi Paris, 42 ans après Bordeaux, 43 ans après Mulhouse, 44 ans après Strasbourg, va créer son Comité d'expansion économique.
Nous sommes favorables à son principe, naturellement, mais je voudrais appeler l'attention sur un certain nombre de choses.
La première, c'est que créer un Comité d'expansion économique pour Paris intra-muros, pour la Capitale, c'est une sorte de constat d'impossibilité de travailler ensemble au niveau de la Région. Un constat d'impossibilité de jouer ensemble la carte de l'agglomération parisienne.
Il y a déjà, vous le savez, un Comité d'expansion économique en Seine-et-Marne, il en est un autre en Essonne, il en est un autre dans le Val-d'Oise. Les villes nouvelles sont actives pour attirer les entreprises, et que dire des pôles de Roissy et de la Défense ?
Dans ce tohu-bohu, cette concurrence effrénée, pourquoi Paris ne jouerait-elle pas sa carte ? Elle a raison de le faire. Elle le fera au mieux et j'espère que cet outil lui permettra d'agir.
Mais encore une fois, c'est un constat d'échec de toute coopération au niveau de la Région d'Ile-de-France.
Cela me fait penser à la maison Citroën qui, dans les années 60, avait résolu de recourir à la publicité. Jusqu'alors, elle comptait sur le charme des tractions avant, des 2 chevaux, puis des DS 19 pour assurer par la seule qualité de ce nom, par le seul prestige des modèles, l'avance de sa société.
Et puis dans les années 60, finalement elle a résolu de recourir comme ses concurrents à la publicité, parce que le seul prestige et le seul nom ont fini par tarir aussi la source d'attraction pour les entreprises.
Alors vous créez ce Comité parce que vous constatez, comme d'autres, que le seul nom de Paris ne suffit pas à attirer l'emploi, loin de là.
Il y a une recette miracle pour convaincre un investisseur étranger de ne pas choisir Paris, c'est de le faire démarcher par deux organismes concurrents. Et cela, je crains que malheureusement ce soit la réalité de demain.
La deuxième observation, c'est la nécessité de bien cerner l'objectif de ce Comité d'expansion économique. Vous semblez vous intéresser surtout "aux quartiers généraux, aux centres de coordination des grandes entreprises internationales", dans la droite ligne de la politique immobilière fondée sur les bureaux que vous développez depuis 20 ans. Je ne suis pas certain que ce soit bien sage. Pourquoi négliger notamment les petites et moyennes entreprises, alors même que, pour celles qui travaillent dans la recherche-développement, Paris possède des atouts exceptionnels (le lien avec l'université, le lien avec les grands centres de recherche français). Je crois que les P.M.E. -P.M.I., petites entreprises pourvoyeuses d'emplois, sont un centre d'intérêt pour un Comité d'expansion économique si on veut par exemple remplir Bercy-Expo qui, aujourd'hui reste vide, si on veut traiter les 150.000 mètres carrés d'activités prévues à "Paris-Seine-Rive gauche". Il faut disposer d'une offre de locaux appropriée à la demande. Nous avons des bureaux en surnombre, mais les PME et les artisans sont oubliés. Le manque de locaux d'activités à des loyers accessibles - et non pas ceux trop élevés pratiqués dans les hôtels industriels - est pénalisant.
En dépit de cela, vous mettez l'accent sur le démarchage d'entreprises étrangères, alors que vous ne pouvez pas retenir les P.M.E.-P.M.I. et les emplois qui existent ( comme dans le faubourg Saint-Antoine). La pression foncière, les expulsions poussent vers la banlieue les artisans qui doivent fermer boutique dans la Capitale. Avant d'aller chercher des entreprises, bien loin, gardons celles qui s'y trouvent.
La création d'un Comité d'expansion économique résulte d'une politique volontariste : fort bien, mais fort tardivement. La Ville a considéré trop longtemps qu'elle possédait suffisamment d'atouts pour que les entreprises viennent toutes seules. Ce n'est plus le cas.
Autre question : les moyens financiers. Vous ne les évoquez pas, replaçant ce sujet dans le cadre général de la discussion budgétaire. Mais la question du financement est décisive. Ou bien l'on fait un bureau d'appel des entreprises qui fera du courtage et de la publicité ; ou bien, on essaiera des pistes nouvelles. Je pense au rapport CICUREL de 1995 qui faisait état de l'absence de capitaux susceptibles de s'investir dans le soutien d'entreprises innovantes, des entreprises de recherche-développement. Nous avons, à Paris, beaucoup d'atouts pour les y attirer, à condition que nous ayons les moyens de subvenir à leur financement de départ et à leur financement dans les périodes difficiles.
Pourquoi ne pas songer à de telles créations, à une société de développement local à Paris ou à développer, au sein du Crédit municipal, le financement des sociétés créatrices d'emplois de haut niveau dans l'innovation et la recherche-développement ? On pourrait développer un raisonnement parallèle pour l'artisanat d'art.
Créer ce Comité d'expansion économique peut témoigner d'un effort satisfaisant pour améliorer la compétitivité de Paris, créer des emplois dans la Capitale. Mais la tâche est rude, vous affrontez une pente rude ! D'abord, parce que, depuis 20 ans, la politique urbaine a abouti à la fuite des emplois et des entreprises et aussi, parce que nous sommes dans une période de récession et que la politique actuelle, la politique économique, le monétarisme, la marche forcée vers le calendrier et les critères de la monnaie unique, portent le chômage et la récession aussi sûrement que la nuée porte l'orage. La pente est rude à relever.
Je ne veux pas vous priver du moyen d'essayer de l'affronter naturellement. Mais, encore une fois, c'est tard, c'est difficile et c'est sous le bénéfice de ces observations que nous donnons un accord au principe de la création bien tardive de ce Comité d'expansion économique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Président, chers collègues, nous avons à nous prononcer, aujourd'hui, sur la création à Paris, d'un Comité d'expansion économique. Le groupe socialiste ne peut qu'approuver la création d'un tel organisme, dont se sont déjà doté, depuis de nombreuses années, beaucoup de collectivités territoriales. Nous tenons cependant à vous faire part de plusieurs observations critiques par rapport au dispositif qui nous est proposé.
La première de ces observations concerne les missions du futur Comité d'expansion économique. Certes, Paris doit être capable de remplir son rôle de Capitale économique, face notamment, à la concurrence exercée par certaines villes ou collectivités tant françaises qu'européennes. Mais la prospection, l'implantation et l'accueil d'entreprises principalement étrangères, pour importantes qu'elles soient, ces missions ne sauraient, selon nous, être la vocation quasi exclusive du Comité, comme vous nous le proposez.
Nous considérons, pour notre part, qu'il doit, être aussi et d'abord, de la vocation d'un tel Comité de favoriser le développement économique de Paris dans toutes ses dimensions. C'est-à-dire, en prenant en compte la diversité de ses activités, qu'elles soient commerciales, artisanales, industrielles ou tertiaires ; de même, elle doit prendre en compte la diversité de ses entreprises, que celles-ci soient petites, moyennes ou grandes.
Faut-il rappeler le taux de chômage très élevé (plus de 13 %) de la Capitale, plus élevé que la moyenne nationale et régionale ? Faut-il rappeler la détérioration continue du tissu économique de notre ville, la disparition croissante de P.M.E. créatrices d'emplois ?
L'impératif de l'emploi qui s'impose à tous, le dynamisme de notre ville, la satisfaction des besoins de ses habitants nécessitent, selon nous, une politique de développement économique diversifié.
C'est pourquoi nous considérons également que le Comité d'expansion économique doit avoir son mot à dire sur les choix économiques que la Ville doit faire pour son avenir, sur les types d'emplois à favoriser, sur la politique de locaux à mettre en oeuvre, sur l'environnement à promouvoir en matière de transports, de logements, de service public, bref, sur le projet de développement dont notre Capitale a besoin. Une telle consultation, Monsieur le Président, est d'ailleurs prévue par l'article 3 du décret du 5 mai 1995, relatif à la constitution des Comités d'expansion économique, auquel vous vous référez à juste titre dans l'exposé des motifs du projet de délibération.
Enfin, il nous semble important que le Comité inscrive son action davantage que vous ne paraissez l'envisager, dans le cadre de l'agglomération parisienne, voire de la région Ile-de-France. Instaurer la concertation avec d'autres collectivités en matière d'implantation d'entreprises étrangères, rechercher la synergie optimale avec toutes les structures en nombre croissant d'ailleurs, dont notre Ville ou notre Département est partie prenante, et qui interviennent dans ce domaine, sont une des conditions de l'efficacité.
Faisons attention à la dispersion des moyens et à la déperdition de l'efficacité, qui en résulte.
En conclusion sur ce point, nous vous demandons, Monsieur le Président, d'élargir la vocation et les missions du Comité d'expansion économique de Paris et donc, de modifier en conséquence, le projet de statuts, puisque nous avons à nous prononcer à la fois sur la création de ce Comité et sur ces statuts.
Ma deuxième observation, Monsieur le Président, a trait à la composition du Comité. Celle que vous avez prévue est, selon nous, par trop limitative, en raison, notamment, du nécessaire élargissement de ces missions, plus conformes à la vocation même des Comités d'expansion économique. Nous vous demandons d'ouvrir la composition du Comité parisien à l'ensemble des forces vives de la Capitale.
Les organisations syndicales de salariés les plus représentatives doivent y être représentées de droit, tout comme, par exemple, les associations contribuant au développement économique local, ou bien encore les universités.
Vous dites vouloir vous conformer au décret du 5 mai 1995 que j'ai déjà cité. L'article 5 de ce décret prévoit expressément la présence de ces partenaires.
Il est clair que l'expansion économique de la Capitale doit être l'affaire de toutes ses forces vives. Aucune d'entre elles ne saurait être exclue a priori d'une participation à un organisme de cette nature et de cette importance. Il s'agit au contraire de les solliciter activement.
Aussi, selon nous, convient-il d'élargir dans ce sens la composition du Comité d'expansion et, donc, de modifier également sur ce point le projet de statuts.
Monsieur le Président, pour conclure et pour être clair concernant notre vote, le groupe socialiste vous demande un vote disjoint sur les deux articles du projet de délibération et de reporter à notre prochaine séance l'adoption des statuts afin qu'ils puissent être améliorés comme je viens de vous le proposer.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT. -Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, est-ce que vraiment nous pouvons considérer la création du Comité d'expansion économique de Paris comme un événement majeur ?
On peut en douter. L'exposé des motifs, votre conférence de presse, Monsieur le Président, reprennent mot pour mot des déclarations antérieures, parfois d'il y a plusieurs années.
En 1994, Monsieur TIBERI, vous déclariez : "Paris combine à un rang élevé les fonctions de Capitale économique, politique, culturelle, où elle doit faire face à une très rude concurrence. Pour cela, les atouts de la Capitale doivent être renforcés en tant, notamment, que place financière".
Et les mêmes arguments sont toujours avancés, par exemple lors du débat sur l'aménagement du territoire au Conseil de Paris, en janvier 1994, il y a deux ans : "La présence à Paris, en Ile-de-France, des quartiers généraux des grandes entreprises internationales est primordiale pour le rôle essentiel que la Ville souhaite exercer en Europe. Cette présence à Paris se traduit en effet par l'installation ultérieure d'usines et de centres de recherche sur le reste du territoire. Nous devons donc renforcer notre capacité d'accueil de sièges sociaux d'entreprises internationales".
Mêmes mots, mêmes phrases, avec simplement deux années supplémentaires de bilan négatif : toujours moins d'emplois, toujours plus de chômage dans Paris.
Lors du débat d'orientation d'octobre, les élus communistes notaient que votre communication dressait un bilan constituant de fait une sérieuse remise en cause de la politique municipale et des politiques plus généralement poursuivies à l'égard de Paris et de la Région.
Avec ce Comité d'expansion, vous vous donnez simplement les moyens de persévérer dans vos orientations, des moyens importants, certes, mais pour une orientation qui a fait la preuve de son échec.
Le contenu et l'organisation du Comité d'expansion sont tournés vers un but : vendre Paris aux grandes sociétés internationales dans un contexte de guerre économique aggravée. C'est même, malgré les quelques formules d'accompagnement, le but unique du Comité.
C'est en cela que votre conception est critiquable : faire de l'implantation des sièges l'axe essentiel de votre politique.
Comment, l'expérience aidant, imaginer que l'action du Comité, par ce seul but, freinera l'affaiblissement économique de Paris, les pertes d'emplois, les départs d'entreprises ? Depuis des années et des années, délocalisations, désindustrialisation, spécialisation à outrance dans la finance, le tourisme de luxe, avec le résultat que l'on connaît : 160.000 chômeurs. Et en plus, les grands sièges sociaux ne sont pas venus à Paris ! Pire, vous avez laissé partir les sièges de grandes entreprises françaises sans lever le petit doigt, et le mouvement continue !... Sans lever le petit doigt ! Je cite par exemple BULL, je cite en ce moment la S.N.E.C.M.A. et l'on pourrait en citer d'autres si l'on remonte quelques années auparavant, par exemple la S.O.P.E.L.E.M., entreprise industrielle de pointe dans l'optique d'armement, par exemple dans le secteur financier en ce moment même, avec particulièrement des menaces qui pèsent sur plusieurs établissements de la Capitale, et non des moindres : Crédit Foncier, Crédit d'Equipement pour les petites et moyennes entreprises, etc.
Et puis, vous dites également que l'Etat sera associé à ce Comité d'expansion. Fort bien. Mais que l'Etat donne l'exemple en cessant de supprimer des milliers d'emplois dans les Administrations centrales comme il est en train de le faire actuellement et, tel que nous l'avions annoncé le 23 octobre, selon la circulaire de M. JUPPÉ de juillet de l'année dernière.
Et puis, vous vous enferrez dans cette politique qui produit toujours plus de chômage et de bureaux vides, nous l'avons vu au dernier Conseil avec l'affaire de la Z.A.C. "Seine-Rive gauche".
Et puis, vous enrôlez dans votre Comité d'expansion les grandes entreprises de service public. C'est compréhensible puisque les sièges sociaux des grandes sociétés multinationales recherchent des services publics compétents, notamment dans le domaine des télécommunications et des transports. Mais peut-on à la fois prétendre valoriser les atouts de Paris, notamment ceux-là, et en même temps refuser au service public les moyens de son développement et de sa modernisation à Paris, quand il n'y est pas porté des coups sérieux par la délocalisation, la déréglementation, la privatisation, mais aussi les suppressions massives d'emplois et de services tel que c'est le cas à l'heure actuelle, à Paris, à France-Télécom, à la Poste, à EDF-GDF, et quand en même temps on ne donne pas les moyens d'une grande politique de transports publics efficaces et modernes pour la Capitale ?
Une remarque. Vous assignez au Comité comme mission la réalisation d'études permettant, dites-vous, de mieux connaître le tissu économique de la Capitale. Je vous ferai remarquer que c'était une observation importante du groupe communiste lors du débat d'orientation d'octobre. L'information économique à Paris est parcellaire, incomplète, peu accessible, voire totalement opaque. Nous souhaitons donc que les futurs travaux de ce Comité soient portés à la connaissance des élus, des syndicats et des associations qui participent à ce combat pour le développement économique de Paris et de l'emploi.
En conclusion, nous avions exposé au Conseil d'octobre notre façon de concevoir le développement économique de Paris s'appuyant sur une conception diversifiée de la Ville, sur la qualification des salariés parisiens, sur un développement s'ancrant dans le formidable atout des services publics. Ce n'est pas la voie choisie avec la conception qui sous-tend la création de ce Comité d'expansion économique et malheureusement, donc, les Parisiens ont bien peu à en attendre en termes d'emplois.
Le groupe communiste s'abstiendra donc sur ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.

M. Jean-Michel MICHAUX. -Monsieur le Président, mes chers collègues, dans un contexte de mondialisation des échanges, d'émergence de nouvelles puissances économiques, d'accélération des cycles technologiques, la Ville de Paris, si elle souhaite maintenir et surtout améliorer son activité économique doit adapter ses objectifs et les modalités de son action.
Si Paris, pour la dix-huitième année consécutive, est au premier rang des villes accueillant des congrès internationaux, la Capitale accueille en nombre insuffisant les sièges d'entreprises européennes.
Ainsi, Monsieur le Président, vous avez souhaité renforcer l'ouverture de la Capitale à l'économie internationale. Il s'agit d'une priorité forte de votre mandature. L'emploi et le développement économique sont en effet au coeur des préoccupations de la Municipalité parisienne.
Votre objectif, Monsieur le Président, est que Paris améliore sa capacité à attirer sur son territoire les investissements étrangers, notamment les quartiers généraux des grandes entreprises d'envergure mondiale.
Les quartiers généraux, les centres de coordination européens de ces entreprises doivent s'installer à Paris et non Bruxelles, Londres, Milan, Francfort, ou Berlin.
Les entreprises étrangères qui choisissent Paris sont autant de chances pour l'emploi directement ou indirectement. Les entreprises étrangères qui ne viendront pas à Paris sont autant d'emplois souvent perdus pour la France.
La compétitivité économique de Paris n'intéresse pas uniquement Paris mais conditionne les chances de la France dans le monde. Il convient de souligner cette évidence : l'implantation à Paris de grandes entreprises internationales produit des effets bénéfiques sur le reste du tissu national. Paris par son poids démographique et économique est une locomotive pour le pays.
C'est dans les prochaines années que va se gagner ou se perdre ce combat essentiel de la compétitivité économique des grandes places européennes, et il y a lieu d'avoir une stratégie offensive.
Bien entendu, cette stratégie doit nécessairement protéger l'âme de Paris. Il s'agit tout d'abord de préserver un équilibre harmonieux entre activités économiques et lieux de vie qui donne à Paris ce caractère unique auquel nous sommes tous attachés.
Il n'est pas bien sûr question d'opérer cette orientation internationale aux dépens des acteurs économiques locaux.
Je me réjouis que l'implication de la Municipalité parisienne en faveur de l'attraction des entreprises étrangères s'accompagne de mesures à l'intention des entreprises parisiennes notamment des P.M.E.
Pour améliorer cette compétitivité économique il faut répondre aux attentes des entreprises.
Quelles sont les attentes des entreprises ? Une facilité d'accès au marché, l'efficacité des moyens de télécommunications et des transports internationaux, des locaux adaptés et modernes, la qualité de la main d'oeuvre, un potentiel scientifique important.
Paris, sur tous ces points, offre un environnement très favorable pour les investisseurs étrangers. Bien entendu, il y a lieu de n'être jamais satisfait, et chaque jour de lancer de nouvelles prospectives. A ce titre, il faut souligner tout l'intérêt du développement de l'Est parisien et de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".
Il y a là la création de locaux totalement adaptés aux besoins modernes du travail, un lieu d'activité plus près du lieu d'habitation de la majorité des habitants de la Région d'Ile-de-France, un catalyseur de développement économique pour tous les départements de l'Est de Paris.
Il y a lieu cependant d'aller au-delà, la place financière de Paris doit être confortée, l'accueil des entreprises, de leurs cadres et de leurs familles doit être mieux organisé, le paysage institutionnel complexe de notre pays peut être mieux expliqué...
Aucun projet d'implantation d'une entreprise internationale ne doit être abandonné en raison de la complexité des démarches et de la multiplicité des interlocuteurs.
C'est dans cet esprit que vous avez annoncé, Monsieur le Président, le 23 octobre dernier lors de votre communication sur l'emploi et le développement économique votre volonté de créer en liaison avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, un nouvel outil au service de l'économie de la Capitale, le Comité d'expansion économique.
Au nom du groupe "Paris-Libertés", Monsieur le Président, je me félicite de cette initiative. Je rends hommage également à votre dynamisme, et à l'opiniâtreté manifestée par vos adjoints, en particulier Mme de KERVILER pour mener à bien ce dossier stratégique pour Paris.
Ces missions consisteront principalement en :
- La promotion économique de Paris, en particulier à l'étranger.
- L'identification et la prospection des entreprises susceptibles de s'implanter dans la Capitale, enfin l'accueil des entreprises ayant un projet d'implantation ou de développement dans la Capitale en étant leur point de contact privilégié.
A ce titre, le Comité veillera à la mise en place des moyens permettant de les informer, de les conseiller, de les orienter, d'opérer un suivi des dossiers d'implantation, d'en faciliter le montage opérationnel. Le premier accueil est en effet un élément déterminant dans le choix d'implantation des entreprises.
Ce que je souhaite, c'est que ce Comité s'attache à mieux cerner les obstacles et les contraintes que rencontreront les investisseurs étrangers dans leurs projets de localisation.
Dans le même esprit que le guichet "initiative emploi" cher à Mme Anne-Marie COUDERC, notre Ministre de l'Emploi, guichet qui vise à simplifier les démarches d'embauches des entreprises, le Comité d'expansion économique doit contribuer à une simplification des procédures.
Pour être efficace, ce Comité ne peut que résulter d'un partenariat très large avec l'ensemble des agents intervenant dans le développement économique. Vous nous indiquez qu'il travaillera naturellement en collaboration avec l'Agence pour l'implantation des entreprises en Ile-de-France, (A.I.E.), dont la Ville de Paris est membre fondateur. Il s'agit bien entendu de viser l'efficacité en évitant toute redondance des moyens. Il permettra en particulier, par l'organisation efficace des fonctions d'accueil à Paris des entreprises, de relayer l'action conduite à l'échelon régional . Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Vous nous annoncez aussi qu'il travaillera en partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, le Conseil régional d'Ile-de-France, avec les structures nationales en charge de la promotion de la France à l'étranger, mais aussi avec les entreprises qui sont les véritables acteurs du développement économique de Paris, et donc de l'emploi. Tant il est vrai que l'acteur premier du développement économique, c'est naturellement l'entrepreneur. Quoi de plus souhaitable !
Aussi je suis particulièrement heureux qu'un grand nombre de partenaires aient déjà fait part de leur souhait d'être membres associés à ce Comité : la Chambre des Métiers de Paris, Paris Europlace, la R.A.T.P., la S.N.C.F., Aéroports de Paris, France Télécom, E.D.F. -G.D.F., le Port autonome, l'Union patronale, le C.N.P.F. international, la Chambre des notaires. L'engagement de ces organismes qui ont intérêt au développement économique de la Capitale, est d'un excellent pronostic sur l'avenir de ce Comité.
Ce nouvel organisme est un outil bien conçu, mais sa réussite et celle de Paris passeront par le travail qu'effectueront les hommes et les femmes dans cette structure. A ce titre, je voudrais faire deux observations :
Il y a lieu tout d'abord de fixer des objectifs clairs à atteindre dans des délais raisonnables, deux ans par exemple, et une fois ce délai passé, évaluer sérieusement ses performances afin soit d'améliorer son fonctionnement pour obtenir de meilleures performances, soit de mettre fin à l'expérience si celle-ci n'est pas concluante.
Il est aussi souhaitable qu'il y ait un engagement particulièrement sérieux du Conseil de Paris dans cet organisme. Ainsi il est souhaitable que les représentants de ce Conseil dans cet organisme s'engagent pleinement dans cette action.
En conclusion, Monsieur le Président, je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le Comité d'expansion économique aura été mis en place, annoncé à la fin du mois d'octobre, le Comité travaillera au service de Paris dans quelques semaines.
Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises, Monsieur le Président, que les politiques menées par la Ville de Paris seraient adaptées, sélectives, innovantes et toujours conçues en partenariat étroit avec les acteurs du monde économique. La création de ce Comité d'expansion économique en témoigne.
Avec ce Comité d'expansion, le Comité départemental "Paris Export" qui apporte son aide aux P.M.E., le guichet "Initiative Emplois" qui vise à simplifier les démarches d'embauche des entreprises, vous dotez rapidement Paris d'outils performants pour le développement économique et par là pour le développement de l'emploi.
De même, dans cet esprit, Monsieur le Président, le groupe "Paris-Libertés" attend de prendre des initiatives à l'égard des demandeurs d'emploi et donc de plusieurs projets, dont la mise en oeuvre de la création d'une "Maison de l'activité économique et de l'emploi".

(M. Roger ROMANI, vice-président, remplace M. Jean TIBERI au fauteuil de la présidence).

M. Roger ROMANI, président. -Je vous remercie. Madame de KERVILER, vous avez la parole.

Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 6e Commission, rapporteur. -Je voudrais remercier M. MICHAUX pour les propos qu'il vient de tenir et répondre aux principales critiques et questions qui ont été posées, notamment par MM. AUTEXIER et CASTAGNOU.
Pami les critiques, j'en vois trois : le fait que la création du Comité ait été tardive, l'étendue de ses missions et la complémentarité avec ses partenaires, notamment régionaux.
Tout d'abord, au niveau de la critique disant que la création du Comité d'expansion économique ait été tardive, je me permets simplement de faire remarquer que la Ville s'adapte à un contexte qui a bougé. Le développement économique était une donnée. Au cours des années 1989-1990, on s'est aperçu que le développement économique devenait pour la Ville un objectif. Pour atteindre cet objectif, elle s'est donné un certain nombre de moyens.
Tout d'abord, l'élection d'un adjoint spécifique.
Ensuite, la création de la Direction de l'Activité économique et de l'Emploi.
Enfin, la création du Comité d'expansion économique de Paris.
Il vaudrait mieux constater la vitesse de réaction de la Ville car, comme le disait M. MICHAUX, le Président a annoncé la création de ce Comité en octobre, et il sera opérationnel au mois d'avril.
Au niveau des missions du Comité d'expansion économique, je crois qu'on a mal lu l'article 3 de ce Comité où il est dit que le Comité a les missions suivantes :
Point 1 : la promotion économique de Paris, donc la valorisation de ses atouts, en particulier à l'étranger.
Point 2 : la réalisation d'études, missions et opérations permettant de mieux connaître le tissu économique de la Capitale.
Effectivement, Monsieur MANSAT, c'est une des remarques que vous avez faites au mois d'octobre. Vos observations ont été prises en compte.
Point 3 : identification et prospection aux entreprises susceptibles de s'implanter dans la Capitale.
Point 4 : recensement des besoins et vérification des dispositifs en termes d'acueil des entreprises. Il s'agit des entreprises étrangères.
Point 5 : l'accueil des entreprises ayant un projet d'implantation ou de développement dans la Capitale. Et là également, c'est aussi bien l'accueil d'entreprises françaises qu'étrangères.
Donc, au niveau des missions, je ne pense pas qu'on puisse nous dire qu'on se cantonne à des entreprises étrangères, d'autant plus que l'une des idées essentielles de ce Comité est de ne pas avoir de redondance en termes de moyens. Notamment, nous avons un membre fondateur qui est la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris qui a un certain nombre de Directions spécifiques pour l'accueil des P.M.E. -P.M.I. Lorsqu'une P.M.E. ou P.M.I. viendra au Comité d'expansion économique, elle sera orientée, quand ce sera possible, vers la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Les P.M.E. -P.M.I. ne sont pas oubliées dans le Comité d'expansion économique. Simplement, comme nous nous appuyons sur les moyens propres de différents membres, soit fondateurs soit associés, nous n'allions pas remettre un doublon des services existant dans les Chambres de Commerce.
Egalement, pour ne pas faire de doublon, des membres associés apporteront une contribution soit en espèce soit en nature, et vous aurez des membres adhérents qui n'apporteront qu'une cotisation en espèce.
Monsieur AUTEXIER, en termes de mission, vous avez souligné quelles sont les entreprises innovantes dans Paris. Je vous rappelle que le Maire de Paris a choisi, au cours de sa mandature, un axe important qui est Paris capitale du savoir et de l'innovation. Et il y a un domaine dans lequel le Maire semble avoir une action importante, c'est de mettre en contact les chercheurs qui ont une idée et les entreprises qui pourraient transformer cette idée en produits vendables sur le marché.
Nous avons un certain nombre de projets, notamment l'ANSAM, qui met en contact un thésard, son professeur et deux membres issus de l'entreprise, ces personnes ayant pour objet de les aider à faire un business plan, à avoir des résultats prévisionnels, etc.
Donc nous avons également un projet important qui regrouperait dans un même bâtiment les entreprises issues de la recherche. Il s'agit d'un point important. Et ce type de réflexion sera bien évidemment fait au sein du Comité d'expansion économique avec les membres de la Direction de la Ville de Paris. Monsieur CASTAGNOU, en termes de mission, vous nous disiez que dans le décret de mai 1995, les Comités devaient être consultés sur un certain nombre de choses.
L'article 3 dit : les Comités peuvent être consultés sur les mesures destinées à favoriser le développement économique local dans le cadre de la politique générale du Gouvernement. C'est "peuvent être consultés".
Deux choses vous ont échappé : un Comité scientifique et un Comité d'orientation stratégique sont prévus.
Dans le Comité scientifique, il y a un certain nombre de chercheurs et d'universitaires ; et dans le Comité d'orientation stratégique, seront nommées un certain nombre de personnalités ; parmi ces personnalités, pourront être choisies des personnes mentionnées à l'article 5 du décret de 1995.
Le troisième point de critique a été le problème de la complémentarité.
Monsieur AUTEXIER, vous avez beaucoup insisté sur le problème de coordination ou de redondance avec la région, mais j'avais prononcé le nom de l'Agence pour l'implantation des entreprises. Il faut que vous sachiez que la Ville est membre fondateur de l'Agence pour l'implantation des entreprises créée en 1990. L'AIE fait la promotion de la Région d'Ile-de-France à l'étranger, lorsqu'une entreprise décide de s'implanter en région parisienne et non pas dans la région londonienne par exemple.
Ensuite, les huit départements ont également à faire valoir leurs propres atouts. Donc la solidarité, à un moment donné, s'arrête, ce qui est complètement normal.
Je vous rappelle qu'en région Ile-de-France, vous avez cinq structures de développement dans cinq départements ; structures autonomes dans deux départements, sinon des structures intégrées dans le Conseil général. Paris était le seul département où il n'y avait pas de structure spécifique.
Je crois que nous ne faisons que corriger une injustice en la matière.
Il est bien normal que la Ville de Paris veuille, puisqu'elle a des spécificités très précises, faire la promotion de ses atouts économiques.
J'ai également rappelé en octobre l'écart qu'il y avait entre la perception que les étrangers ont de Paris en termes économiques et la perception que les Français ont de Paris en termes économiques. Les Français insistent toujours sur la puissance économique de Paris. Lorsqu'on va à l'étranger, tout le monde aime Paris, mais personne n'imagine Paris comme une Capitale économique.
Il faut absolument prendre en compte ce problème nous-mêmes et nous doter d'un outil de promotion spécifique pour Paris.
Monsieur MANSAT, vous nous dites que vous avez peu de succès dans l'implantation des quartiers généraux, eh bien vous êtes le meilleur avocat pour la création d'un Comité d'expansion économique puisque l'un des objectif de ce Comité est la promotion des atouts économiques de Paris.
Je voudrais rappeler qu'au niveau des quartiers généraux, Paris compte 18 % des ses emplois occupés par les étrangers, et deuxième point, lorsque vous avez le siège social d'une entreprise internationale qui implante dans Paris son siège social européen, vous avez de fortes chances pour que les filiales ensuite s'implantent dans le pays où il y a le quartier général européen. Il faut savoir que s'ils ne viennent pas dans Paris, ils iront à Londres, ou à Bruxelles, ou à Berlin mais pas dans d'autres villes françaises. Donc je crois que l'implantation de quartiers généraux dans Paris est un devoir de tous et de tous les Français. Merci, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris" ).

M. Roger ROMANI, président. -Nous allons, mes chers collègues, mettre aux voix le projet de délibération.
Le groupe socialiste a souhaité un vote disjoint pour chacun des deux articles.
Je mets aux voix, à main levée, l'article premier qui concerne la création d'un Comité d'expansion économique de Paris dont le Département de Paris et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris seront les deux membres fondateurs.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe communiste, et Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus.
Je mets aux voix, à main levée, l'article 2 relatif aux projets de statuts du Comité d'extension économique de Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus.
Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1996, GM. 61).
Nous avons achevé l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits.