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Fevrier 1996
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20 - QOC 96-1002 Question de Mme Martine BILLARD, élue de "Paris écologie solidarité et citoyenneté", à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du financement des transports collectifs pour les plus démunis.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous passons à la troisième question, posée par Mme BILLARD.
Elle est ainsi libellée : "Le Conseil régional d'Ile-de-France a décidé la création d'une ligne budgétaire "Aide aux transports des jeunes sans qualification" abondée d'un montant de 20 millions de francs. Il prévoit ainsi de participer au financement des transports collectifs en faveur des chômeurs au côté du Syndicat des Transports parisiens.
Dans ce cadre, le Conseil régional d'Ile-de-France a décidé de financer plus particulièrement les transports de jeunes de 16 à 25 ans sans qualification.
Mme BILLARD demande à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général :
-si le Département de Paris prévoit de s'associer à ce plan de mise en place de tarification sociale des transports collectifs en faveur des chômeurs, des plus démunis et des jeunes à la recherche d'emploi ;
-dans ce cadre, quelle catégorie de personnes le Département de Paris peut-il envisager plus particulièrement d'aider et pour quel montant".
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. LAFAY, vice-président.
Le Centre d'action sociale gère d'ores et déjà pour le compte du Département de Paris un certain nombre de dispositifs en faveur de l'accès des chômeurs aux transports publics :
1°) Le remboursement de la carte orange aux chômeurs indemnisés.
Cette prestation fondée sur un plafond d'indemnisation maximum (coupon 2 zones) s'adresse aux catégories suivantes :
-demandeur d'emploi disponible indemnisé. Il s'agit concrètement de demandeurs d'emploi n'ayant aucune activité et qui perçoivent une indemnisation des ASSEDIC ou d'un autre organisme ;
-demandeur d'emploi de moins de 50 ans ayant épuisé ses droits à indemnisation depuis moins de 6 mois ;
-demandeur d'emploi de plus de 50 ans ayant épuisé ses droits à indemnisation.
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le montant du S.M.I.C. Tous les demandeurs d'emploi indemnisés au-dessus de ce plafond sont donc exclus de la prestation.
En 1995, cette prestation à coûté 25.400.000 F.
2°) Le remboursement de la carte orange aux personnes titulaires du R.M.I. et poursuivant un stage d'insertion (cette mesure est inscrite dans le P.D.I.).
Cette prestation a coûté 1.800.000 F en 1995.
Le dispositif mis en place par la Région reçoit donc naturellement tout l'appui de la collectivité parisienne, mais il faut souligner que l'engagement de Paris est à la fois plus ancien et plus massif (27.200.000 F) que celui de la Région alors même qu'il s'applique sur un territoire géographiquement plus restreint.