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Fevrier 1996
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14 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. Roger ROMANI, président. -Nous passons au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
M. DELANOË a la parole.

M. Bertrand DELANOË. -Le groupe socialiste s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, GM. 58 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme Hafida KHALID devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 23 novembre 1993 la plaçant en congé parental jusqu'au 31 janvier 1993, date d'expiration de son contrat à durée déterminée.

M. Roger ROMANI, président. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération qui vient d'être évoqué.
Il est adopté à la majorité. (1996, GM. 58).

M. Roger ROMANI, président. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.