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Fevrier 1996
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Conseil Général
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11 - 1996, GM. 75 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Maintien à domicile centre ville" (10e) 2 conventions concernant respectivement les bénéficiaires de l'aide ménagère au titre de l'Aide sociale et la participation horaire du Département de Paris en faveur des Parisiens bénéficiaires des services d'aide ménagère, ressortissant d'un régime obligatoire vieillesse.

Débat/ Conseil général/ Février 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Nous passons au projet GM. 75 portant autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Maintien à domicile centre ville" (10e) 2 conventions concernant respectivement les bénéficiaires de l'aide ménagère au titre de l'Aide sociale et la participation horaire du Département de Paris en faveur des Parisiens bénéficiaires des services d'aide ménagère, ressortissant d'un régime obligatoire vieillesse.

M. Jean-Marie LE GUEN, vice-président. -Des associations sans but lucratif.

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur LE GUEN, vous n'avez pas la parole.
Sur ce projet de délibération j'ai deux inscrits, M. LE GARREC et Mme MARCHIONI.

M. Pierre-Charles KRIEG. -Je suis inscrit, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. -M. KRIEG est également inscrit.
La parole est à M. LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. -Le présent projet pourrait s'intituler "chronique d'une mort annoncée". En effet, comme vous l'indiquez dans l'exposé des motifs, la "S.A.D.-Centre" connaît depuis mars 1995 de graves dysfonctionnements. Au lieu de s'interroger sur ces dysfonctionnements et de participer à la résolution des problèmes, que vous n'exposez pas, vous suscitez la création d'une autre association, animée, dites-vous, par des personnalités compétentes et sérieuses en matière de maintien à domicile.
Vous accordez 500.000 francs d'aide au démarrage.
En espérant pouvoir reprendre une activité extrêmement nécessaire auprès des personnes âgées du centre de Paris, cette "association" entre guillemets pourrait, mais ne s'y engage pas, réembaucher une partie du personnel de la "S.A.D.-Centre".
Comment ce personnel va-t-il être recruté ? Quel est le pourcentage des personnels qui pourra être repris ? A partir de quelles informations seront trouvés les usagers ?
Nous avons affaire à des personnes âgées dans la majorité des cas et il est extrêmement préjudiciable de modifier certaines habitudes.
Vous ne parlez que de l'aide à domicile. Qu'adviendra-t-il du service de soins à domicile, qui emploie pour sa part une quarantaine de salariés et s'occupe de plus de 200 personnes dans le centre de Paris.
Vous n'apportez aucune réponse. Etes-vous sûrs que la.C.N.A.V.T.S. va conventionner cette nouvelle association ? La D.D.A.S.S. va-t-elle agréer cette association ? A ma connaissance d'ailleurs, la D.D.A.S.S. n'a pas remis en cause son agrément à la "S.A.D.-Centre".
Faut-il rappeler que la "S.A.D.-Centre" a été créée en 1960 par le maire du premier arrondissement de l'époque et qu'il en est d'ailleurs toujours le président ? Cette association fut la première du genre et nombre d'associations à Paris et en province s'en sont inspirées. On aurait pu espérer qu'on se préoccupait un peu plus du pourquoi de ces fameux dysfonctionnements.
Nous croyons qu'en dehors de problèmes de gestion, il y a des problèmes de fond. Ces problèmes, vous ne les abordez pas et pourtant la question est d'importance.
L'aide à domicile, la garde à domicile, les soins à domicile, ces emplois difficiles, peu rémunérés, aux aléas importants, aux horaires non maîtrisables sont-ils viables étant soumis à des règlementations qui n'ont pas été créées pour cela ?
Même très bien gérée, la "S.A.D.-Centre", qui fut la première en France, est peut-être aujourd'hui la première à nous poser le problème de la viabilité, en l'état, de ces services à domicile, non seulement utiles, mais humainement indispensables.
En ce qui concerne Paris, plus de 3.500.000 heures sont ainsi dispensées, pour un coût horaire dépassant 85 francs. Il y aurait matière à réfléchir sur les modalités empiriques du maintien à domicile concernant les personnes âgées et les malades dépendants. Aucune concertation sur le nombre d'heures n'est entamée, aucun compte rendu qualitatif n'est fourni, aucune réflexion globale n'est menée, aucun problème de fond n'est étudié.
Nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération, car non seulement il ressemble trop à un réglement de comptes interne à votre majorité mais il constitue aussi une fuite en avant. Nous regrettons que depuis mars 1995, c'est-à-dire onze mois, vous n'arriviez qu'à un rafistolage.
Nous avions suggéré que les divers intervenants soient réunis, financeurs, conseil d'administration de la "S.A.D.-Centre", syndicats de salariés, élus des arrondissements concernés et la Ville de Paris, que tout soit mis sur la table et qu'une solution soit trouvée.
Mais, décidément, le mot "concertation" est absent de votre vocabulaire et de votre pratique.
Je vous remercie

M. LE PRÉSIDENT. -Madame MARCHIONI, vous avez la parole.

Mme Mireille MARCHIONI. -Le projet de délibération qui nous est proposé comporte des incertitudes que nous souhaiterions voir éclaircies.
Vous nous informiez, en réponse à notre question le 22 janvier dernier, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse primaire d'assurance maladie avaient décidé de déconventionner cette association à la fin du premier trimestre 1996. La nouvelle association, appelée "M.A.D.-Centre Ville", serait-elle en capacité de reprendre l'intégralité de l'activité de la "S.A.D." dès le 1er avril prochain ? Nous déplorons le manque de concertation qui a prévalu à cette décision d'où sont exclus les représentants des personnels concernés et les élus de diverses tendances.
Nous sommes inquiets quant au devenir des personnels concernés, déjà très touchés par le retard dans le paiement de leur salaire et par l'incertitude de leur avenir, et nous nous interrogeons également sur le devenir des activités de l'association.
En effet, dans l'exposé des motifs, vous précisez que cette association pourrait réembaucher une partie du personnel de la "S.A.D. Paris Centre". Cette restriction est confirmée dans la convention proposée, qui indique que l'association s'engage à assurer une aide ménagère à domicile aux personnes âgées et handicapées. Or la "S.A.D. Paris Centre" s'adresse actuellement aux malades, personnes âgées et familles à domicile grâce au concours d'aides ménagères, mais également en prodiguant des soins infirmiers et en assurant un service de garde-malades. Il n'en est plus question dans le projet qui nous est proposé.
En conclusion, va-t-on vers un développement ou une diminution de l'activité ?
Si nous n'obtenions pas de garanties sur l'embauche de tout le personnel et le maintien de toute l'activité, nous voterions contre ce projet.
D'autre part l'implantation géographique dans le 10e arrondissement a-t-elle un caractère provisoire, et envisage-t-on dès que possible un retour dans le 2e ?
Nous souhaiterions aussi avoir des précisions sur l'affectation de l'aide au démarrage.
Enfin, en conclusion, je pense que la crise que traverse la "S.A.D. Paris Centre" pose la question de la gestion des activités qu'elle assure, par un service public plutôt que par une association.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe du Mouvement des citoyens et du groupe communiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Merci.
M. KRIEG a la parole.

M. Pierre-Charles KRIEG. -Monsieur le Président, les quelques propos que je vais tenir vont peut-être étonner quelques uns de nos collègues, car ils se rapprocheront de très près de ceux qui viennent d'être tenus par les deux orateurs qui m'ont précédé.
L'association de soins à domicile, qui s'appelle "S.A.D.", et que les élus du centre de Paris connaissent depuis de très nombreuses années, puisqu'il vient d'être rappelé que la "S.A.D." a été fondée aux alentours des années 1960, a toujours rendu les plus importants services à la population et a été en règle générale tout à fait bien perçue...
Je n'aime pas interrompre ceux qui parlent !
Je disais donc que cette association a été bien perçue par la population et a rendu les services les plus importants, et continue à les rendre aujourd'hui.
Or il s'est passé l'année dernière un événement que personne ne pouvait prévoir et qui a été la cause des difficultés que connaissent aujourd'hui cette association et ceux qui la dirigent.
En effet, nous avons vu se produire des difficultés à l'intérieur de l'association. Nous avons vu les complications comptables se multiplier, et nous en sommes arrivés dans le courant de l'année 1995 à un moment où, chose qui n'était jamais arrivée auparavant, cette association s'est trouvée dans un déficit financier relativement important.
Les difficultés qui se sont manifestées à ce moment là ont été examinées par de nombreuses personnes, et en particulier par les élus du centre de Paris, et il est apparu qu'il pourrait y avoir une possibilité de remettre cette association en selle avec l'aide du Conseil de Paris.
Que s'est-il passé exactement à ce moment là ? J'avoue que je ne le sais pas. Personne ne m'a jamais mis au courant. Mais on a vu soudain surgir cette association nouvelle appelée la "M.A.D." (je ne sais d'ailleurs pas ce que cela signifie exactement... Maintien à domicile ?) qui a proposé de reprendre l'ensemble des travaux qui étaient effectués pour continuer l'action de la "S.A.D." et pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de césure dans l'activité assurée par cette association.
Je laisse de côté tout ce qui a été dit par les précédents orateurs, qui est parfaitement exact.
C'est ainsi qu'on est arrivé très rapidement au projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, et dans lequel on s'aperçoit que, avec des personnes dont on ne connaît pas très exactement l'origine, et dans des conditions qui sont tout à fait inconnues des uns et des autres, la Ville de Paris s'engage à accorder une subvention de 500.000 francs, pour permettre à l'association "M.A.D." de reprendre les activités de la "S.A.D."
Alors je me permets de poser une question : y a-t-il véritablement intérêt à ce qu'une association qui disparaît, qui souhaiterait continuer son travail, mais que vous poussez à disparaître, soit remplacée par une autre dont on ne connaît pas grand chose et qui en définitive, dès le départ, coûte de l'argent à la Ville de Paris ?
Ne vaudrait-il pas mieux reprendre le problème de la "S.A.D." à son début, essayer de voir ce qu'il est possible d'en tirer, et dans la mesure du possible continuer l'action de cette association qui, comme l'indiquait tout à l'heure un de mes collègues, est une action efficace pour la population du centre de Paris ?
Voilà la question, Monsieur le Président, que je me permets de poser à cette Assemblée et sur laquelle nous allons avoir un vote à émettre.
Je demande très instamment à mes collègues qui sont ici, quel que soit d'ailleurs l'emplacement où ils siègent dans cette assemblée, car là n'est pas du tout la question, de faire en sorte que le projet de délibération que vous nous proposez ne soit pas voté aujourd'hui.
Cette affaire mérite d'être examinée avec infiniment plus d'attention qu'elle ne l'a été jusqu'à présent, et je suis persuadé, en ce qui me concerne, connaissant bien le travail qui a été fait, que nous arriverons à remettre sur pied une association qui existe, et qui par la même occasion a un personnel qui ne demande qu'à travailler.
Je demande donc à l'assemblée de voter contre le projet de délibération que vous nous avez proposé, et que nous reprenions ensuite l'affaire de façon à lui trouver une solution qui soit plus facile et plus normale que celle qui nous est proposée aujourd'hui.

M. LE PRÉSIDENT. -Vous proposez de voter contre ?
Vous votez contre la Municipalité, je vous l'indique au passage si cela vous avait échappé !
M. CALDAGUÈS a la parole...

M. Pierre-Charles KRIEG. -Monsieur le Président...

M. LE PRÉSIDENT. -Vous êtes intervenu, maintenant M. CALDAGUÈS demande la parole.

M. Pierre-Charles KRIEG. -Vous m'avez coupé la parole à la fin. Je devrais avoir le droit de répondre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je ne vous ai pas du tout coupé la parole. Vous avez dit que vous voteriez contre. Je vous ai posé la question et vous m'avez répondu "oui". Monsieur CALDAGUÈS, vous avez la parole.

M. Michel CALDAGUÈS. -Je ne comprends pas qu'une polémique soit en train de s'engager sur ce dossier. En ce qui me concerne, en ma qualité de Maire du 1er arrondissement, je n'ai qu'une seule préoccupation, c'est qu'à aucun moment, le service dont bénéficient les usagers de la "S.A.D." ne soit interrompu. Il n'y a que cela qui compte. Or, rien ne nous permet de considérer qu'à brève échéance la "S.A.D." sera en mesure de continuer à assumer ce service. Notre devoir est donc de ne pas jouer les Ponce Pilate et de faire en sorte que, si la "S.A.D." -et nous le déplorerions - devait interrompre son activité, alors nous disposions immédiatement d'un autre organisme prêt à prendre le relais.
Je crois savoir que cet organisme n'est pas demandeur. Il est simplement disposé à prendre la suite, si c'est nécessaire. Par conséquent, c'est une mesure conservatoire que nous prenons et je pense qu'elle est de l'intérêt des usagers.
C'est pourquoi j'estime qu'il faut écarter tout esprit de polémique de cette affaire et suivre les propositions du Maire de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Pierre-Charles KRIEG. -J'ai écouté ce qu'a dit M. CALDAGUÈS avec beaucoup d'intérêt et j'ai été un peu surpris de relever en définitive, une contradiction entre le raisonnement qui était le sien au début de son intervention et les propos qu'il a tenus dans sa conclusion. C'est vrai qu'il y a, aujourd'hui, une difficulté et un problème sur lequel nous n'avons pas de réponse à apporter les uns ou les autres.
Qu'adviendra-t-il si demain, on laisse la "S.A.D." continuer son travail ? Qu'en adviendra-t-il si on donne ce travail à faire à l'association nouvelle qui s'appelle "M.A.D." ?
A dire vrai, personne n'en sait rien et s'il y en a un qui est capable, dans cette assemblée, de nous dire le résultat, je l'entendrai avec le plus grand profit.
Je tiens à dire que nous avons, devant nous, deux associations. D'une part, une association dont on ne connaît rien, qui se propose de faire un travail que nous ignorons pour le moment et à propos de laquelle nous ne savons qu'une chose, c'est qu'il faut lui verser 500.000 F. Si on les lui donne, ce sera autant qui sera retiré du budget de la Ville de Paris.
D'autre part, l'association qui s'appelle "S.A.D", dont on sait le travail qu'elle a fait pendant plus de 30 ans (car pendant plus de 30 ans, cette association a fait un travail considérable) qui s'est trouvée rencontrer des difficultés, ce qui est le cas pour beaucoup d'associations, qui souhaite pouvoir continuer son aide. Je crois qu'entre les gens ou une association qui n'a aucune expérience à nous proposer et une association qui a fait son travail pendant 32 ou 33 ans, il est très facile de faire un choix et c'est ce choix que je vous invite à faire.

M. LE PRÉSIDENT. -Madame HERMANGE vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Nous disposons de deux données. Nous avons tout d'abord une association qui présente un déficit estimé à 1,4 million et qui va, sans doute, perdre un recours devant les Prud'hommes, et donc, aura sans doute un déficit de 1,6 million au minimum.
Nous avons une deuxième donnée qui est juridique. Il s'agit d'une association de droit privé, ce qui signifie clairement que nous n'avons pas, nous en tant que collectivité, tutelle sur son personnel et nous avons affaire à deux types de personnels. Un personnel administratif et un personnel, les aides ménagères, qui apportent un service dans les 4 arrondissements du centre.
Pour le premier personnel, le personnel administratif, nous n'en avons pas la tutelle. Nous faisons tout pour faire jouer l'article L 112-12 qui permet d'assurer la continuité du service public.
Pour le deuxième type de personnel, nous sommes quatre partenaires : la C.N.A.M., la C.P.A.M., la C.R.A.M.I.F. et la Ville de Paris.
Cette semaine, mercredi, j'ai eu une réunion comme j'en ai régulièrement avec la C.P.A.M. pour faire le point sur tous les dossiers d'intérêt commun, d'abord pour savoir quelle sera sa position ainsi que celle de la C.R.A.M.I.F. face à l'association "M.A.D."
Notre problème est de faire en sorte que les 20 % de l'activité de "S.A.D." financés par le Département au bénéfice des habitants des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements, continuent à être assurés. C'est la raison pour laquelle, devant les difficultés financières de l'association et en raison des problèmes juridiques, nous avons demandé à l'association "M.A.D.-Centre Ville" d'intervenir momentanément, afin que, dans l'hypothèse de la liquidation judiciaire de "S.A.D.", le service puisse continuer à fonctionner dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements et le personnel à être payé.
Dans cet esprit, il ne s'agit pas aujourd'hui de voter une subvention à une association "M.A.D." que nous ne connaîtrions pas, mais au contraire d'attribuer une aide au démarrage de 500.000 F, qui constituera le fonds de roulement de l'association. Sans quoi, vous aurez un problème dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements.
Enfin, je m'engage à demander à nos interlocuteurs (C.P.A.M. et C.R.A.M.I.F) de faire en sorte que le service qui les concerne, c'est-à-dire les soins à domicile, puisse continuer dans l'intérêt des habitants des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements. Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. LE PRÉSIDENT. -Nous allons terminer. Monsieur CALDAGUÈS, souhaitez-vous intervenir ?

M. Michel CALDAGUÈS. -Juste un mot, Monsieur le Président, parce que, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, il ne faut pas introduire dans cette affaire, la moindre polémique qui pourrait tendre, par exemple, à imputer à l'actuelle Direction de cette association, les difficultés qui ne sont pas de son fait.
Mon excellente amie, Marie-Thérèse HERMANGE, me permettra de lui dire qu'un mot lui a échappé tout à l'heure quand elle a dit que cette association allait sans doute perdre une instance devant les Prud'hommes. Je n'en suis pas du tout certain, étant donné ce que je pense du dossier. Il ne me paraît pas souhaitable qu'on puisse dire qu'au Conseil de Paris, on a pronostiqué que la Direction actuelle allait perdre aux Prud'hommes.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE. -Je me suis mal exprimée.

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. -Monsieur le Président, ces propos montrent bien qu'effectivement, on a affaire à un problème. Je rejoindrai M. KRIEG, une fois n'est pas coutume, pour demander le report et une meilleure étude du problème qui nous est posé. On ne peut pas faire autrement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Cela me semble tout à fait évident.

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur DOMINATI, voulez-vous la parole ?

M. Jacques DOMINATI, premier vice-président. -Monsieur le Président, bien entendu on peut toujours demander le report. C'est la façon la plus facile d'éviter un débat ! Seulement, il y a des personnes qui attendent d'être aidées à domicile, et il y a des salariés qui se demandent si ils vont être payés et si ils peuvent continuer leur travail !
Nous devons les rassurer, en mettant fin à une confusion que je perçois nettement aussi au au cours de ce débat.
En réalité, ce que nous voulons, en aidant l'association nouvelle, le "M.A.D.", c'est apurer les comptes et faire en sorte que l'aide à domicile, dans le centre de Paris, puisse continuer dans des conditions satisfaisantes.
Le vrai problème est le suivant : pouvons-nous par ce moyen-là, c'est-à-dire en effectuant "une opération-tiroir", rassurer le personnel qui est inquiet et qui assure ses fonctions avec un remarquable dévouement depuis de nombreuses années (Pierre-Charles KRIEG a bien fait de le dire et de le démontrer) et en même temps, bien entendu, rassurer les gens qui attendent cette aide à domicile ?
Je crois que oui, et le report de cette délibération me semble une mauvaise solution.
Si vous voulez suspendre la séance pour mieux comprendre ce dossier, c'est une affaire entendue...

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens et brouhaha).
Eh oui ! Mais il faut savoir ! Quand vous demandez le report, est-ce que vous êtes prêts à prendre la responsabilité de ne pas payer le personnel et de suspendre les prestations d'aide à domicile ? Alors, dites-le, mais il faut être clair ! Cela suffit de dire n'importe quoi, n'importe comment, dans n'importe quelles conditions !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Daniel VAILLANT. -Soyez calme...

M. Jacques DOMINATI, premier vice-président. -Je dis simplement qu'il y a des responsabilités à assumer.
Monsieur le Président, voilà le véritable débat ! De plus, je crois que Marie-Thérèse HERMANGE a très clairement présenté le contexte de ce dossier et les raisons pour lesquelles nous votons pour une subvention à l'association "M.A.D."

M. Jacques BRAVO. -Il fallait le faire avant !

M. LE PRÉSIDENT. -Pas de passion, Mesdames, Messieurs... Je ne pensais pas qu'il y avait là un problème majeur, mais il semble qu'il y ait des difficultés. Donc chacun doit pouvoir s'exprimer.
Madame HERMANGE a demandé la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. -Monsieur le Président, je veux apporter une précision que je n'ai pas apportée et je voudrais dire à Pierre-Charles KRIEG qu'en fait, si ce projet de délibération est présenté aujourd'hui, c'est pour que, au cas où "S.A.D." arrêterait, on puisse conventionner "M.A.D."
D'autre part, je voulais indiquer que si la C.P.A.M. et la C.N.A.V. déconventionnent, leur décision prendra effet le 31 mars. Et si la C.N.A.M. et la C.N.A.V. déconventionnent, cela porte sur 80 % de l'activité de l'association ! Nous, Département de Paris, nous n'assurons que 20 % au titre de l'aide ménagère.
Donc, il faut bien être conscient du fait qu'aujourd'hui notre vote positif permettra au service de faire fonctionner 20 % de cette activité.
Par ailleurs, je m'engage à avoir des négociations avec la C.P.A.M. (c'est le cas mercredi) et avec la C.N.A.V. pour faire en sorte que le service soit à nouveau conventionné en ce qui concerne son activité, c'est-à-dire les soins de suite.
Voilà les deux précisions que je voulais donner en vous indiquant la date du 31 mars.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés).

M. LE PRÉSIDENT. -Madame MARCHIONI, vous avez la parole.

Mme Mireille MARCHIONI. -Madame HERMANGE vient de le préciser, nous n'avons aucune garantie par rapport à l'ensemble des personnels.
Cette crise dure depuis plusieurs mois. Il est certain qu'il faut la résoudre et trouver une solution, mais enfin on ne peut pas, à ce Conseil, prendre une décision dans la mesure où l'on ne sait absolument pas ce que vont devenir l'ensemble du personnel et l'ensemble des activités.
Donc, nous voterons contre ce projet.

M. Alain LHOSTIS. -Madame HERMANGE vient de dire elle-même que 80 % des activités ne seraient pas reprises !

M. LE PRÉSIDENT. -Rapidement, Monsieur LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. -Je voudrais dire à M. DOMINATI que cette situation dure depuis onze mois et qu'on ne l'a pas découverte la semaine dernière. Je conviens que, fin mars 1996, la C.N.A.V.T.S. va déconventionner, mais le problème a été posé, je le répète, au mois de mars 1995 et, au mois de décembre, la C.N.A.V.T.S. avait annoncé qu'elle déconventionnerait fin mars. Nous avons attendu jusqu'à fin février pour en débattre. Moi, je crois qu'on peut attendre un mois de plus et avoir les éclaircissements sur ce que va devenir le "S.A.D." et sur ce que pourrait faire le "M.A.D."

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Madame HERMANGE, pour terminer ?

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-président, rapporteur. -Si je peux encore donner un argument, j'ai ici la lettre de "M.A.D." qui m'écrit :
"Cette initiative a été prise dans un souci partagé de ne pas laisser sans aide et sans soins des personnes âgées, dont un grand nombre sont dépendantes et isolées, et de préserver l'emploi du personnel actuellement salarié par le centre.
C'est dans le cadre d'une solidarité associative que cette structure a été mise en place, grâce à l'engagement de personnes reconnues et compétentes oeuvrant dans le secteur du maintien à domicile. L'U.R.I.O.P.S. s'est engagée à désigner pour cette association un membre de son propre Conseil d'administration. Cet engagement est conçu comme devant être temporaire, l'objectif étant, une fois les conditions réunies, de confier la continuité de la structure à des personnalités compétentes investies dans les activités sanitaires et sociales des arrondissements du centre de Paris.
Cette proposition devra être agréée par l'administrateur provisoire si toutefois cette solution apparaît la plus adaptée à la situation.
Nous nous permettons d'attirer votre attention compte tenu du fait que les conventions de prise en charge entre le "S.A.D.", la C.N.A.V. et la C.P.A.M. de Paris arrivent à terme le 31 mars prochain.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire..."

M. LE PRÉSIDENT. -La parole est à Monsieur CALDAGUÈS, pour terminer.

M. Michel CALDAGUÈS. -Monsieur le Président, il est important de dire en conscience que si l'on se refuse à donner au Président les moyens de mettre en place des mesures de précaution, alors il y a un risque sérieux que non seulement le personnel, mais aussi les usagers, à coup sûr, en subissent les conséquences à l'échéance du déconventionnement, c'est-à-dire au 31 mars. Il faut que chacun ici prenne ses responsabilités et ne vienne pas ensuite pleurer sur le lait répandu.

M. LE PRÉSIDENT. -La position de Mme HERMANGE ayant été exposée, M. CALDAGUÈS ayant donné une opinion importante (nous ne pouvons prendre le risque d'une responsabilité quelconque dans cette affaire, notamment à l'égard du personnel), que chacun vote en son âme et conscience.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et KRIEG ayant voté contre, le groupe socialiste, Mme BILLARD, Mlles SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1996, GM. 75).