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Decembre 1995
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Déliberation

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 2282]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 1er décembre 1995, par laquelle le Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint chargé de la Culture,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.