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Fevrier 1996
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22 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Février 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, GM. 31 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour le ravalement de l'immeuble administratif situé 3-5, rue de Ridder (14e).
1996, GM. 69 - Adoption des cahiers des clauses administratives générales relatifs aux marchés de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et aux marchés industriels.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 30 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de formation professionnelle destinée aux salariés recrutés sous contrat "emploi-solidarité".
1996, GM. 55 - Fixation du statut particulier des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne).
1996, GM. 56 - Modification du statut particulier des psychologues du Département de Paris.
1996, GM. 57 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Jérôme PIETRASIK à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 7 juillet 1995, ayant fixé la dette des obligés alimentaires de Mme Micheline PIETRASIK, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1996, GM. 63 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention en vue de la mise à disposition du Département de Paris de 2 conseillers en économie familiale et sociale du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 32 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de recouvrement des appuis de baies et bandeaux au collège Jules-Verne, 20, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
1996, GM. 33 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour à la section d'éducation spécialisée, 2, rue du Pont-de-Lodi (6e).
1996, GM. 34 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de ravalement sur rue de l'ancien bâtiment du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1996, GM. 35 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en vue de la réalisation des travaux de ravalement des façades du collège Mozart, 7, rue Jomard (19e).
1996, GM. 36 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'agrandissement de la salle de musique et de création d'un bureau au collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er).
1996, GM. 37 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er).
1996, GM. 38 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture du collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er).
1996, GM. 39 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de création d'une 2e salle de sciences au collège Pierre-Jean-de-Béranger, 5, rue Béranger (3e).
1996, GM. 40 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'escalier C et de regroupement des salles 400 et 401 au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1996, GM. 41 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de protection des murs des circulations par pose de carrelage au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1996, GM. 42 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de sciences de l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 43 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo et au collège Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
1996, GM. 44 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité et d'encloisonnement de cages d'escaliers au collège Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e).
1996, GM. 46 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes de 2 salles de physique au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
1996, GM. 47 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de création d'un auvent dans la cour du collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
1996, GM. 48 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de création de faux-plafonds et de réfection d'électricité des 1er et 2e étages du collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
1996, GM. 49 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en peinture du réfectoire et de son entrée au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1996, GM. 50 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour au collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
1996, GM. 59 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs relatif aux travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire, 50-52, rue Vauvenargues - 17, rue Georgette-Agutte (18e).
1996, GM. 60 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de préparation aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1996, GM. 62 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'ensemble immobilier scolaire Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1996, GM. 65 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "S.F.C. Jamet" pour la réalisation de la première phase du schéma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 45 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de génie climatique dans le foyer départemental Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e).
1996, GM. 51 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat pour la location d'une place de parking au Centre Michelet (13e).
1996, GM. 66 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la réalisation d'une assistance auprès du maître d'ouvrage dans le cadre du projet "I.O.U.P.I." (Informatisation, organisation, unification des procédures internes) de la Sous-Direction des Affaires familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1996, GM. 67 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Astrée" une convention d'objectifs pour la formation de 300 bénévoles.
1996, GM. 68 - Subvention à l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e) pour son antenne "Paris Nord-Est".
1996, GM. 71 - Subvention à l'association "Médiation" (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 70 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention de participation pour la valorisation architecturale du patrimoine ferroviaire et bâti du métro aérien dans le cadre de l'aménagement des abords de la station "Barbès-Rochechouart" (10e et 18e).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.